Indemnisation du cycliste

Comment se passe l'indemnisation du cycliste victime d'un accident de la route ? Comment se défendre ?

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Principe d'indemnisation du cycliste

Résumé du principe d'indemnisation du cycliste

  1. Détermination de la Responsabilité : Après un accident impliquant un cycliste, la première étape est de déterminer les circonstances et la responsabilité. Si un autre véhicule est impliqué ou en faute, son conducteur (et son assurance) peut être tenu responsable ou tenu d'indemniser.
  2. Assurance du Cycliste : Si le cycliste possède une assurance spécifique (comme une assurance vélo ou une assurance corporelle), celle-ci peut couvrir certains frais, indépendamment de la responsabilité dans l'accident.
  3. Indemnisation des Dommages : L'indemnisation peut inclure les réparations ou le remplacement du vélo, les frais médicaux du cycliste, la compensation pour perte de revenus en cas d'incapacité de travail, et les préjudices corporels.
  4. Procédures Légales : En cas de litige sur la responsabilité ou l'indemnisation, une procédure légale peut être nécessaire. Il est conseillé de consulter un avocat dans les accidents de la route pour représenter les intérêts du cycliste.
  5. Fonds de Garantie : Si l'accident est causé par un véhicule non identifié ou non assuré, un fonds de garantie peut intervenir pour indemniser le cycliste. Cela assure une protection même en l'absence d'un responsable clairement identifiable.
Avis personnel : bien comprendre la différence entre responsabilité et droit à indemnisation.

Principes d'Indemnisation du Cycliste en Cas d'Accident de la Route

Introduction L'indemnisation d'un cycliste suite à un accident de la route nécessite une approche spécifique en droit, notamment en termes de préjudice corporel et matériel. Voici une explication structurée des principes régissant cette indemnisation.

Distinction entre Responsabilité et Indemnisation

  1. Préjudice Corporel : En cas d'accident, l'indemnisation du cycliste se focalise sur le préjudice corporel. Même en cas de responsabilité du cycliste dans l'accident, il a droit à la réparation intégrale de son préjudice corporel.
  2. Préjudice Matériel : Par contre, pour les dommages matériels, comme la destruction du vélo, le droit à indemnisation dépend de la responsabilité dans l'accident. Ainsi, un cycliste responsable de son accident n'aura pas droit à une indemnisation pour son vélo endommagé.

Application de la Loi Badinter

  1. Indemnisation Automatique : Selon la loi Badinter, un cycliste victime d'un accident impliquant un véhicule à moteur doit être indemnisé, même s'il est responsable de l'accident. Cette loi reflète le principe selon lequel la circulation automobile constitue un risque social partagé.
  2. Délais d'Indemnisation : L'assurance du véhicule impliqué ou le fonds de garantie doit proposer une offre d’indemnisation provisionnelle dans un délai de huit mois après l'accident ou de cinq mois après la consolidation de l'état de santé du cycliste.

Évaluation du Préjudice Corporel

  1. Expertise Médicale : Les préjudices corporels doivent être évalués conformément à la nomenclature DINTILHAC. Il est crucial que le cycliste soit assisté par un médecin expert indépendant pour garantir une évaluation complète et juste de tous les préjudices dans le rapport médical.
  2. Rôle du Médecin Expert : Le médecin expert joue un rôle déterminant dans l'évaluation du préjudice. Après réception du rapport d’expertise, le cycliste peut entamer des négociations avec l'assurance pour l'indemnisation.

Contestation et Exemples d'Indemnisation

  1. Droit de Contestation : Si l'offre d'indemnisation faite par l'assurance est insuffisante, le cycliste a le droit de la contester.
  2. Exemples d'Indemnisation : L’indemnisation peut inclure les frais médicaux, la compensation des pertes de revenus dues à une incapacité de travail temporaire ou permanente, et une réparation pour la douleur et la souffrance.

Conclusion L'indemnisation d'un cycliste suite à un accident de la route est un processus complexe qui nécessite une compréhension approfondie des lois et des droits de la victime. Il est essentiel pour le cycliste d'être bien conseillé et assisté tout au long de ce processus pour garantir une indemnisation juste et équitable.

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Questions de victimes

Exemples de questions posées par les victimes cyclistes

Accident de vélo

Je souhaiterais signaler un accident de vélo, alors que je me rendais au travail. Je circulais sur une piste cyclable lorsque j’ai été pris dans un sas de grille de chantier. Incapable de m’arrêter, j’ai chuté au sol. Ce matin-là, il y avait une brume épaisse et l’éclairage de la rue que j’empruntais était coupé, comme cela arrive souvent. Les conséquences de cet accident sont multiples : j’ai subi un polytraumatisme comprenant une arcade ouverte en deux points (ne nécessitant pas de points de suture), un genou douloureux avec une ecchymose, et un os scaphoïde fendu qui m’a valu de porter un plâtre. J’ai également ressenti des douleurs au niveau du torse, ce qui m’a conduit à passer une échographie du gril costal le lendemain. Les radiographies n’ont rien révélé, mais j’ai préféré prendre toutes les précautions nécessaires. Je tiens à souligner que j’emprunte cette route depuis 6 mois. Mon médecin m’a prescrit un arrêt de travail de 3 semaines. Je m’interroge sur la raison pour laquelle l’entreprise a installé un sas de grilles (hautes de 2m x 3.5m) sans l’indiquer aux cyclistes. Comment puis-je demander de veiller à ce que de telles négligences ne se reproduisent pas et mettre en place des mesures de sécurité pour les cyclistes ?

Réponse : pouvez-vous nous transmettre des informations complémentaires, notamment le lieu exact de l’accident et le nom de l’entreprise qui a installé les grilles de chantier ?

Demande de renseignements indemnisation accident cycliste

J’ai été victime d’un accident alors que je circulais  à vélo. Une voiture m’a doublé par la gauche et a accroché mon guidon avec son rétroviseur provoquant ma chute. Nous avons rédigé un constat amiable dans lequel la partie adverse indique que je me suis déporté sur la gauche au moment où celui-ci me doublait. Je n’ai aucun souvenir de ce déport néanmoins le constat ayant été rédigé juste après ma sortie des urgences, encore en état de choc, j’ai signé ce dernier. Après contact avec mon assurance celle-ci m’indique que je ne serai sans doute pas indemnisé pour le préjudice matériel (vtt et effets dégradés). Qu’en pensez-vous et y a-t-il quelque chose à faire pour remédier à cela ? Au niveau corporel, j’ai une ITT de cinq jours, 20 points de suture  au bras, Dermo abrasion de la hanche, diverses plaies et  ecchymoses, cauchemars toutes les nuits

Percuté en vélo par une voiture

Je voudrais savoir si je dois prendre un avocat et si c’est une bonne idée. J’ai eu un accident en tant que cycliste il y a quelques jours, j’ai doublé en vélo une voiture qui était arrêtée sur le coté de la route, elle a tourné à gauche à ce moment là, et m’a percuté. Il y a eu les pompiers et un constat de police fait, le conducteur a reconnu ses torts. J’ai été emmené aux urgences, j’ai été opéré du genou le soir même, luxation épaule droite et poignet gauche, et un « traumatisme facial grave avec traumatisme de l’arc dentaire supérieur ». J’ai actuellement une Incapacité Temporaire totale de 6 semaines, sous réserve de complication. J’ai déjà eu un accident de vélo (beaucoup moins grave) en Mai dernier, et je n’ai toujours reçu aucune indemnisation venant des assurances. J’aimerais être défendu, surtout que mon visage et mon genou sont fortement touchés. Je suis cycliste, je fais de la compétition, je fais environ 10000 km de vélo pas ans depuis 10 ans, et je n’avais eu d’autre accident, que ce soit en vélo, moto ou voiture. J’aimerais donc savoir s’il y a un réel intérêt de me faire défendre par un avocat ? Et comment procéder exactement ?

Accident vélo/camion

J’ai été victime d’un accident de cycliste à vélo / camion (renversée par un camion sur un rond-point). Je suis toujours hospitalisée au centre de réadaptation (3 mois), polytraumatisée des membres inférieurs. Je commence à m’intéresser au volet administratif et financier de cet accident. Je connais la loi Badinter et sais que je suis considérée victime à 100 %. Mon assureur exerce bien entendu un recours auprès de l’assureur du chauffeur. Si je souhaitais être accompagnée dans mes démarches d’expertise et de demande d’indemnisation par un avocat (spécialisé dans le dommage corporel) et un médecin conseil / expert de victime, que proposez-vous ?

Victimes de la route cycliste

Une voiture m’a coupé la route alors que je roulais en vélo sur une piste cyclable. J’ai une disjonction acromion-claviculaire de l’épaule et de nombreuses égratignures. Mon épaule est immobilisée et j’ai été mis en arrêt de travail trois semaines jusqu’à ma prochaine visite chez le médecin qui devrait peut être me prolonger et me prescrire des séances de kinésithérapie si tout va bien. Dois-je me faire assister par un avocat afin de suivre mon dossier et ainsi obtenir une meilleure indemnisation ?

Comment bien me défendre en tant que cycliste

Dois-je prendre un avocat ? J’ai été renversé en vélo, par une camionnette, lors de ma sortie vélo avec des collègues. Nous étions prioritaires.  Et Face à nous une camionnette  qui force le passage  frôle mes collègues et me renverse. Et roule sur mon vélo. Et ne s'arrête pas délit de fuite. J'ai 43 jours itt. Enquête en cours. À quoi puis-je m’ attendre. Que dois-je faire ? Vous prendre comme avocat ?

Accident vélo/voiture

J’ai été victime d’un accident de la circulation cycliste non fautif alors que je circulais à vélo, et me rendais au travail. Mon assurance, vient après plus de deux ans de procédure, d’avoir le procès verbal de la police. J’aurais aimé savoir comment se passe les indemnisations, car j’ai des séquelles au niveau du cou et cela ne devrait pas s’arranger en prenant de l’âge…

Accident vélo (moi) / voiture (partie adverse)

J’ai été victime d’un accident de vélo contre voiture. J ‘ai eu 2 expertises médicales. Les conclusions de cette expertise ne représentant pas la réalité, absence de préjudice d’agrément, absence de préjudice professionnel je veux m’adresser  à un expert en préjudice corporel, à ma charge. Questions :
- les conclusions des médecins experts me sont parvenus 3 mois après l’expertise, un délai aussi long est normal ? Je pensais qu’un délai de 20 jours était imposé.
- la date de consolidation a été fixée alors qu’un chirurgien consulté par moi préconise la pose d’une prothèse (genou), les médecins experts n’en ont pas tenu compte.
- lors de la remise des conclusions des médecins experts, l’assurance ne m’a  pas remis de proposition d’indemnisation, impossible pour moi de me faire une idée de ce qui peut m’être proposé.

Accident vélo/camion

J’ai été victime d’un accident vélo / camion (renversée par un camion sur un rond-point). Je suis toujours hospitalisée au centre de réadaptation à ce jour (3 mois donc), polytraumatisée des membres inférieurs. Je commence à m’intéresser au volet administratif et financier de cet accident. Je connais la loi Badinter et sais que je suis considérée victime à 100 %. Mon assureur exerce bien entendu un recours auprès de l’assureur du chauffeur. Si je souhaitais être accompagnée dans mes démarches d’expertise et de demande d’indemnisation par un avocat (spécialisé dans le dommage corporel) et un médecin conseil / expert de victime, seriez-vous disponible ?

Cycliste renversé par une voiture

Il y a bientôt deux ans, alors que je roulais à vélo, une voiture m’a écrasé la roue arrière. Je suis passé au dessus de la voiture et retombé sur la tête et le dos. Perte de connaissance quelques minutes. Les témoins m’ont secourus, puis les pompiers m’ont conduit aux urgences. J’ai eu beaucoup de chance, le casque m’a protégé. L’auteur a été retenu par les témoins, il a signé le constat amiable, mais a déclaré une fausse assurance! C’est le fonds de garantie aux victimes qui doit payer. Je n’ai pas trop de séquelles, vu la violence du choc, mais vient maintenant l’expertise médicale, et bientôt une proposition d’indemnisation. Or, je n’ai aucune idée de ce qui se pratique usuellement, et je redoute que le fonds de garantie me fasse un proposition dérisoire. Pouvez-vous m’aider ? 

ACCIDENT VELO

Mon conjoint en vélo a été renversé par une voiture il y a 3 semaines, le conducteur de la voiture a fait un malaise, il l’a percuté par l’arrière (alors qu’il circulait sur sa piste cyclable), mon conjoint a volé dans le pare brise et a fini au sol. Résultat, fracture complexe de l’humérus droit + os désolidarisé de l’épaule, section du tendon du pouce gauche, multiples plaies au genou et pied gauches. Il est sorti de l’hôpital après 2 semaines et entame une longue période de convalescence. On nous a proposé un expert pour nous représenter auprès des assurances, mais nous nous demandons si un avocat n’aurait pas plus d’impact, pourriez-vous nous conseiller svp? Sachant que l’expert ne prendra qu’un pourcentage de l’indemnité que les assurances verseront à mon mari, l’avocat sera certainement plus cher mais pourrait peut être nous aider plus ? Qui choisir?

Procès-verbal d'indemnisation Accident vélo

J'ai retourné le procès-verbal d'indemnisation suite à mon Accident vélo et je n'ai aucun retour à ce jour. Donc plus d'un mois après les 15 jours... Combien de temps à l'assurance pour répondre et quels sont mes droits d'après le code des assurances .?

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