Maître Morin vous présente ses domaines d’intervention en matière d’accident de la route et plus particulièrement l’indemnisation du cycliste. Il reste à votre disposition si vous avez des questions particulières. N’hésitez pas à le contacter via la messagerie.
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Principe d’indemnisation du cycliste
Le cycliste victime d’un accident de la route impliquant un véhicule terrestre à moteur doit être indemnisé même s’il est responsable de l’accident. Dans la logique de la loi Badinter, la circulation automobile étant un risque social pris au risque entre autres des cyclistes, il est logique que ceux-ci soient indemnisés même lorsqu’ils sont responsables de l’accident de la route.
Il faut donc raisonner en droit en indemnisation et pas en responsabilité. En revanche ceci ne vaut que pour le corporel. Ainsi le cycliste responsable de son accident n’aura pas le droit d’être indemnisé de son vélo si celui-ci est endommagé. Le cycliste a donc droit à la réparation intégrale de son préjudice corporel.
Selon les dispositions de la Loi Badinter, l’assurance du véhicule impliqué dans l’accident doit réparer le préjudice subi par le cycliste. Dans un délai de huit mois suivant l’accident, ou cinq mois après la consolidation de l’état de santé de la victime, l’assurance du responsible ou le fonds de garantie doit proposer une offre d’indemnisation provisionnelle.
Ensuite, les différents préjudices corporels, tels que définis dans la nomenclature DINTILHAC, doivent être évalués par une expertise médicale. Nous insistons sur l’importance d’être conseillé et assisté par un médecin expert indépendant des assurances, afin de garantir que tous les préjudices soient pris en compte dans le rapport médical.
Le médecin expert joue un rôle clé dans l’évaluation du préjudice de la victime cycliste. Une fois que la victime reçoit le rapport d’expertise médicale, elle peut entamer les négociations avec l’assurance. Si l’offre d’indemnisation proposée par l’assurance est jugée insuffisante, il est possible de la contester.
À titre d’exemple, l’indemnisation peut inclure le remboursement des frais médicaux, les pertes de revenus liées à l’incapacité temporaire ou permanente de travailler, et une compensation pour la douleur et la souffrance subies par la victime.
Si vous êtes victime d’un accident de la route en tant que cycliste, n’hésitez pas à contacter le cabinet afin que nous vous donnions notre avis sur votre situation.
Voir aussi : décès en vélo
Résumé de la page Indemnisation du cycliste : Notre cabinet d'avocat intervient pour la défense des victimes d'un accident de la route et l'Indemnisation du cycliste qui en découle. Si vous vous posez des questions sur le thème Indemnisation du cycliste, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocat.
Exemples de questions posées par les victimes cyclistes
Accident de vélo
Je souhaiterais signaler un accident de vélo, alors que je me rendais au travail. Je circulais sur une piste cyclable lorsque j’ai été pris dans un sas de grille de chantier. Incapable de m’arrêter, j’ai chuté au sol. Ce matin-là, il y avait une brume épaisse et l’éclairage de la rue que j’empruntais était coupé, comme cela arrive souvent. Les conséquences de cet accident sont multiples : j’ai subi un polytraumatisme comprenant une arcade ouverte en deux points (ne nécessitant pas de points de suture), un genou douloureux avec une ecchymose, et un os scaphoïde fendu qui m’a valu de porter un plâtre. J’ai également ressenti des douleurs au niveau du torse, ce qui m’a conduit à passer une échographie du gril costal le lendemain. Les radiographies n’ont rien révélé, mais j’ai préféré prendre toutes les précautions nécessaires. Je tiens à souligner que j’emprunte cette route depuis 6 mois. Mon médecin m’a prescrit un arrêt de travail de 3 semaines. Je m’interroge sur la raison pour laquelle l’entreprise a installé un sas de grilles (hautes de 2m x 3.5m) sans l’indiquer aux cyclistes. Comment puis-je demander de veiller à ce que de telles négligences ne se reproduisent pas et mettre en place des mesures de sécurité pour les cyclistes ?
Réponse : pouvez-vous nous transmettre des informations complémentaires, notamment le lieu exact de l’accident et le nom de l’entreprise qui a installé les grilles de chantier ?
Demande de renseignements indemnisation accident cycliste
J’ai été victime d’un accident alors que je circulais à vélo. Une voiture m’a doublé par la gauche et a accroché mon guidon avec son rétroviseur provoquant ma chute. Nous avons rédigé un constat amiable dans lequel la partie adverse indique que je me suis déporté sur la gauche au moment où celui-ci me doublait. Je n’ai aucun souvenir de ce déport néanmoins le constat ayant été rédigé juste après ma sortie des urgences, encore en état de choc, j’ai signé ce dernier. Après contact avec mon assurance celle-ci m’indique que je ne serai sans doute pas indemnisé pour le préjudice matériel (vtt et effets dégradés). Qu’en pensez-vous et y a-t-il quelque chose à faire pour remédier à cela ? Au niveau corporel, j’ai une ITT de cinq jours, 20 points de suture au bras, Dermo abrasion de la hanche, diverses plaies et ecchymoses, cauchemars toutes les nuits
Percuté en vélo par une voiture
Je voudrais savoir si je dois prendre un avocat et si c’est une bonne idée. J’ai eu un accident en tant que cycliste il y a quelques jours, j’ai doublé en vélo une voiture qui était arrêtée sur le coté de la route, elle a tourné à gauche à ce moment là, et m’a percuté. Il y a eu les pompiers et un constat de police fait, le conducteur a reconnu ses torts. J’ai été emmené aux urgences, j’ai été opéré du genou le soir même, luxation épaule droite et poignet gauche, et un « traumatisme facial grave avec traumatisme de l’arc dentaire supérieur ». J’ai actuellement une Incapacité Temporaire totale de 6 semaines, sous réserve de complication. J’ai déjà eu un accident de vélo (beaucoup moins grave) en Mai dernier, et je n’ai toujours reçu aucune indemnisation venant des assurances. J’aimerais être défendu, surtout que mon visage et mon genou sont fortement touchés. Je suis cycliste, je fais de la compétition, je fais environ 10000 km de vélo pas ans depuis 10 ans, et je n’avais eu d’autre accident, que ce soit en vélo, moto ou voiture. J’aimerais donc savoir s’il y a un réel intérêt de me faire défendre par un avocat ? Et comment procéder exactement ?
Accident vélo/camion
J’ai été victime d’un accident de cycliste à vélo / camion (renversée par un camion sur un rond-point). Je suis toujours hospitalisée au centre de réadaptation (3 mois), polytraumatisée des membres inférieurs. Je commence à m’intéresser au volet administratif et financier de cet accident. Je connais la loi Badinter et sais que je suis considérée victime à 100 %. Mon assureur exerce bien entendu un recours auprès de l’assureur du chauffeur. Si je souhaitais être accompagnée dans mes démarches d’expertise et de demande d’indemnisation par un avocat (spécialisé dans le dommage corporel) et un médecin conseil / expert de victime, que proposez-vous ?
Victimes de la route cycliste
Une voiture m’a coupé la route alors que je roulais en vélo sur une piste cyclable. J’ai une disjonction acromion-claviculaire de l’épaule et de nombreuses égratignures. Mon épaule est immobilisée et j’ai été mis en arrêt de travail trois semaines jusqu’à ma prochaine visite chez le médecin qui devrait peut être me prolonger et me prescrire des séances de kinésithérapie si tout va bien. Dois-je me faire assister par un avocat afin de suivre mon dossier et ainsi obtenir une meilleure indemnisation ?
Comment bien me défendre en tant que cycliste
Dois-je prendre un avocat ? J’ai été renversé en vélo, par une camionnette, lors de ma sortie vélo avec des collègues. Nous étions prioritaires. Et Face à nous une camionnette qui force le passage frôle mes collègues et me renverse. Et roule sur mon vélo. Et ne s’arrête pas délit de fuite. J’ai 43 jours itt. Enquête en cours. À quoi puis-je m’ attendre. Que dois-je faire ? Vous prendre comme avocat ?
Accident vélo/voiture
J’ai été victime d’un accident de la circulation cycliste non fautif alors que je circulais à vélo, et me rendais au travail. Mon assurance, vient après plus de deux ans de procédure, d’avoir le procès verbal de la police. J’aurais aimé savoir comment se passe les indemnisations, car j’ai des séquelles au niveau du cou et cela ne devrait pas s’arranger en prenant de l’âge…
Accident vélo (moi) / voiture (partie adverse)
J’ai été victime d’un accident de vélo contre voiture. J ‘ai eu 2 expertises médicales. Les conclusions de cette expertise ne représentant pas la réalité, absence de préjudice d’agrément, absence de préjudice professionnel je veux m’adresser à un expert en préjudice corporel, à ma charge. Questions :
– les conclusions des médecins experts me sont parvenus 3 mois après l’expertise, un délai aussi long est normal ? Je pensais qu’un délai de 20 jours était imposé.
– la date de consolidation a été fixée alors qu’un chirurgien consulté par moi préconise la pose d’une prothèse (genou), les médecins experts n’en ont pas tenu compte.
– lors de la remise des conclusions des médecins experts, l’assurance ne m’a pas remis de proposition d’indemnisation, impossible pour moi de me faire une idée de ce qui peut m’être proposé.
Accident vélo/camion
J’ai été victime d’un accident vélo / camion (renversée par un camion sur un rond-point). Je suis toujours hospitalisée au centre de réadaptation à ce jour (3 mois donc), polytraumatisée des membres inférieurs. Je commence à m’intéresser au volet administratif et financier de cet accident. Je connais la loi Badinter et sais que je suis considérée victime à 100 %. Mon assureur exerce bien entendu un recours auprès de l’assureur du chauffeur. Si je souhaitais être accompagnée dans mes démarches d’expertise et de demande d’indemnisation par un avocat (spécialisé dans le dommage corporel) et un médecin conseil / expert de victime, seriez-vous disponible ?
Cycliste renversé par une voiture
Il y a bientôt deux ans, alors que je roulais à vélo, une voiture m’a écrasé la roue arrière. Je suis passé au dessus de la voiture et retombé sur la tête et le dos. Perte de connaissance quelques minutes. Les témoins m’ont secourus, puis les pompiers m’ont conduit aux urgences. J’ai eu beaucoup de chance, le casque m’a protégé. L’auteur a été retenu par les témoins, il a signé le constat amiable, mais a déclaré une fausse assurance! C’est le fonds de garantie aux victimes qui doit payer. Je n’ai pas trop de séquelles, vu la violence du choc, mais vient maintenant l’expertise médicale, et bientôt une proposition d’indemnisation. Or, je n’ai aucune idée de ce qui se pratique usuellement, et je redoute que le fonds de garantie me fasse un proposition dérisoire. Pouvez-vous m’aider ?
ACCIDENT VELO
Mon conjoint en vélo a été renversé par une voiture il y a 3 semaines, le conducteur de la voiture a fait un malaise, il l’a percuté par l’arrière (alors qu’il circulait sur sa piste cyclable), mon conjoint a volé dans le pare brise et a fini au sol. Résultat, fracture complexe de l’humérus droit + os désolidarisé de l’épaule, section du tendon du pouce gauche, multiples plaies au genou et pied gauches. Il est sorti de l’hôpital après 2 semaines et entame une longue période de convalescence. On nous a proposé un expert pour nous représenter auprès des assurances, mais nous nous demandons si un avocat n’aurait pas plus d’impact, pourriez-vous nous conseiller svp? Sachant que l’expert ne prendra qu’un pourcentage de l’indemnité que les assurances verseront à mon mari, l’avocat sera certainement plus cher mais pourrait peut être nous aider plus ? Qui choisir?
Procès-verbal d’indemnisation Accident vélo
J’ai retourné le procès-verbal d’indemnisation suite à mon Accident vélo et je n’ai aucun retour à ce jour. Donc plus d’un mois après les 15 jours… Combien de temps à l’assurance pour répondre et quels sont mes droits d’après le code des assurances .?