Maître Morin vous présente ses domaines d’intervention en matière de faute médicale et d’accident de la route. Il reste à votre disposition si vous avez des questions particulières. N’hésitez pas à le contacter via la messagerie.

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Principe d'indemnisation d'un accident de la route à l'étranger en dehors de la France

Il faut distinguer deux cas différents :

1- Accident de la route en dehors de l'Europe

2- Accident de la route en Europe

Liste des questions de victimes sur l'accident à l'étranger

Accident de la route en Espagne

Question 1 Accident de Route à l'Étranger en Espagne : Vers Quelle Indemnisation ?

Suite à un accident survenu en Espagne, je me trouve dans une situation complexe concernant mon indemnisation. Renversée sur un passage piéton par un conducteur de 80 ans, j'ai subi de graves blessures nécessitant une hospitalisation prolongée et une rééducation. Malgré l'avancement de mon dossier par mon assurance et l'assistance d'une avocate, je me retrouve face à une proposition d'indemnisation floue et changeante. On m'avait initialement informé d'un processus d'expertise médicale indépendante en France, évitant ainsi les déplacements en Espagne, mais récemment, il semblerait que cette démarche soit remise en question. Je sollicite vos conseils pour comprendre les meilleures démarches à suivre dans ce contexte international.

Réponse de l'Avocat :

Face à la complexité de votre situation suite à un accident en Espagne, il est crucial de comprendre les démarches d'indemnisation dans un contexte international. Premièrement, le processus d'indemnisation pour un accident survenu à l'étranger peut différer de celui en France, surtout en termes de procédures et de législation. Concernant l'expertise médicale, il est effectivement préférable qu'elle soit réalisée par un médecin expert indépendant. Cela permet d'assurer une évaluation objective de vos préjudices. La décision de mandater un avocat espagnol par votre assurance sans votre consentement préalable peut être contestée, surtout si cela impacte la stratégie de défense et d'indemnisation envisagée. Il est essentiel que vous disposiez d'un accompagnement juridique dans le droit international et les accidents de la route à l'étranger. En principe il y a possibilité de demander à gérer le dossier en France avec le correspondant de l'assureur étranger, ce qui serait plus simple.

1. Analyser l'offre d'indemnisation proposée par l'assurance adverse et l'évaluer en fonction des standards d'indemnisation applicables en Espagne.
2. Conseiller sur la procédure la plus avantageuse pour vous, que ce soit en continuant avec l'avocate actuelle ou en optant pour l'avocat mandaté par votre assurance.
3. Organiser l'expertise médicale en France ou en Espagne, selon le cas, pour s'assurer que tous vos préjudices soient correctement évalués et indemnisés.
4. Négocier avec les assurances impliquées pour obtenir la meilleure indemnisation possible, en tenant compte de vos séquelles physiques et de l'impact sur votre vie professionnelle et personnelle.

Votre situation requiert une expertise juridique pointue pour naviguer entre les réglementations de deux pays différents. Je suis à votre disposition pour examiner votre dossier et vous représenter dans ces démarches, en veillant à ce que vos droits soient pleinement respectés et que vous obteniez l'indemnisation intégrale à laquelle vous avez droit.

N'hésitez pas à me contacter pour discuter plus en détail de votre cas et envisager ensemble la meilleure stratégie à adopter.

Question 2 Accident en Floride

Mes parents, tous deux français, ont subi un grave accident de voiture en Floride durant leur séjour. Ils étaient passagers dans un véhicule conduit par un chauffeur privé. L'accident a entraîné de multiples blessures graves nécessitant une hospitalisation urgente, avec des fractures (côtes, vertèbres, bassin, poignet) et des lésions internes (foie, poumon, intestins). Mon père a été opéré de l'intestin et a passé une semaine en soins intensifs avant de commencer sa rééducation. Ma mère est encore à l'hôpital, incapable de marcher ou de s'occuper d'elle-même à cause de ses fractures. Nous avons mobilisé toutes les assurances et aides disponibles (assurance via carte bancaire, mutuelle, etc.), et nous recherchons toute aide complémentaire. Pouvez-vous nous guider sur les démarches à suivre, notamment pour obtenir une aide juridique ou financière supplémentaire dans ce contexte international ?

Réponse de l'avocat :

Je vous adresse mes plus sincères condoléances pour l'épreuve que traversent vos parents et votre famille suite à cet accident en Floride. Gérer un accident grave à l'étranger peut être extrêmement complexe, surtout avec les défis médicaux et légaux que cela implique. Concernant l'assistance juridique, plusieurs points doivent être adressés :

1. Juridiction et législation applicable : Les accidents survenus à l'étranger relèvent généralement de la législation locale, ici celle de la Floride. Il est donc crucial de consulter un avocat en droit international ou un avocat local en Floride pour naviguer correctement dans le système juridique américain et s'assurer que les droits de vos parents sont pleinement respectés.
2. Assurance et indemnisation : Vous avez déjà pris des mesures importantes en contactant les assurances et assistances nécessaires. Cependant, en fonction de la couverture des polices souscrites et des limites des assurances de voyage, il peut être nécessaire d'examiner plus en détail les contrats pour déterminer les indemnités supplémentaires possibles et les couvertures spécifiques en cas d'accident à l'étranger.
3. Recours contre le chauffeur ou la compagnie de transport : Si la responsabilité du chauffeur ou de la société de transport peut être établie, il pourrait être possible d'engager une action en responsabilité civile pour obtenir une compensation pour les préjudices subis par vos parents.
4. Aide consulaire : Le consulat français en Floride peut offrir un soutien et des conseils utiles, notamment en termes de gestion des aspects légaux et sanitaires. Il est recommandé de les contacter si ce n'est déjà fait.

Pour ce qui est de l'aide financière, matérielle ou juridique, mon cabinet peut vous aider à :

• Coordonner avec un avocat en Floride pour s'occuper des aspects légaux sur place.
• Revoir les conditions des différentes assurances et assistances pour optimiser les indemnités.
• Explorer les possibilités de soutien financier par des fonds d'aide aux victimes à l'international, si disponibles.

 Démarche à entreprendre suite à un accident en Italie

Mon fils en tant que passager sur une moto a eu un grave accident à l'étranger en Italie, une voiture conduite par un italien a grillé un stop 7 jours dans le coma, traumatisme crânien, ablation de la rate, fracture du rocher, fracture de la mâchoire supérieure, deux molaires cassées, deux pneumothorax.15 jours d'hospitalisation en Italie.

Accident en Espagne

Ressortissants français, nous devions passer nos vacances en Espagne. Entrés sur le territoire espagnol, nous avons été victimes d’un chauffard. Le véhicule adverse nous a percutés dans un virage, dans un village en choc frontal. L’individu a commis plusieurs infractions. Il roulait au dessus de la vitesse autorisée. Il roulait de l’autre coté de la ligne blanche. Il nous a percuté de plein fouet. Mon épouse a 6 fractures. Un constat de la Guardia Civile donne tous les tords au véhicule qui m’a percuté. Mon épouse a passé 7 jours à l’hôpital avant d’être rapatriée ainsi que moi par notre assistance Je voudrais déposer plainte au pénal contre cet individu pour que ce chauffard soit condamné et retiré de la route. Je voudrais également obtenir des réparations financières, des dommages et intérêts. Pour préjudices corporels et financiers pour mon épouse qui à cause de cet individu va perdre 50 % de son salaire pendant de nombreux mois avec des séquelles. Pour préjudice moral, car cet individu, à cause de ses délits routiers a détruit nos vacances dès le premier jour. Merci de m’aider dans ma démarche pour déposer plainte auprès du procureur de la république.

Indemnisation accident mortel à l’étranger en Espagne

Je viens vers vous pour un renseignement, j’ai mon père qui a été écrasé sur l'autoroute en Espagne, il était piéton. Nous étions entrain de le rechercher parce qu’on avait plus de nouvelles de lui pendant 6 mois et à la fin nous l'avons retrouvé mort en Espagne…Il était au frigo pendant 6 mois. Nous avons pris un avocat sur place parce qu’on était obligé pour récupérer le corps. Il a demandé une conciliation avec la compagnie d’ assurance du conducteur et la conciliation a eu lieu il y a 2 semaines et l'assurance n’ a pas accepté car elle dit que c’est la faute de mon père. Mon avocat a demandé de faire une procédure au civil. Je souhaiterais avoir un avis si j’ai des chances d'avoir une indemnité ou pas pour voir si je poursuis les démarches et changer d’avocat car il ne parle pas français et avons du mal à parler avec.

Accident à l’étranger

Pour vous expliquer ma situation j’ai eu un accident de scooter à Zanzibar un camion m’est rentré dedans à moi et mon mari. J’ai les deux fémurs cassés et fracture au visage et dent cassée. J’ai été opérée des jambe là-bas ensuite rapatriée au Kenya, enfin rapatriée en France et réopérée. Actuellement je suis en rééducation et j’en ai pour un très long moment en espérant pouvoir remarcher correctement plus tard. Il m’a été dit qu’il était possible que je sois indemnisée suite à la situation. Je ne m’y connais pas du tout je n’étais même pas au courant de l’indemnisation possible d’un accident à l’étranger. Donc voilà si je peux avoir une aide de votre part pour m’expliquer ce qu’il est possible de faire.

Accident à l’étranger

J’ai eu un accident à l’étranger en Tunisie, mon mari était conducteur et j’étais passagère. Nous avons été percutés par l’arrière. A cause de cet accident mon mari a eu sa dent cassée, et nous souffrons d’un traumatisme aux cervicales. Mon mari a raté une opportunité de travail. En effet, il devait commencer à travailler le 4 janvier sur un chantier mais l’entreprise a dû prendre une autre personne. Nous nous sentons perdus car nous ne savons pas vers qui nous tourner. Nous avons contacté un avocat mais celui-ci nous dit qu’il faut prendre un avocat dans le droit tunisien car l’accident est intervenue en Tunisie c’est donc le droit tunisien qui s’applique. Nous sommes tout les 2 de nationalité française. En espérant que vous puissiez nous aider.

Accident corporel grave en Italie

J’ai été victime d’un accident de moto mercredi en Italie avec mon ami en passager. Accident non responsable. Nous avons été transportés à l’hôpital, mon ami y est toujours dans le coma. J’ai dû retourner dans ma famille en France après avoir été auditionné par la police locale et déclaré l’accident à mon assurance. Plusieurs questions se posent :
– Dois-je effectuer un dépôt de plainte en France ? (en Italie j’ai voulu déposer plainte, la police m’a dit que la plainte a été faite automatiquement pour ce genre d’accident…).
– Comment faire pour obtenir un cmi (certificats médicale initiale), est-ce que je peux prendre rdv dans un umj moi même sans demande de la justice ou un médecin traitant peut le faire ?
Je dispose du compte rendu d’hospitalisation italien mais les blessures ne sont pas détaillées correctement.