Maître Morin vous présente ses domaines d’intervention en matière de faute médicale et plus particulèrement le décès suite à infection nosocomiale . Il reste à votre disposition si vous avez des questions particulières. N’hésitez pas à le contacter via la messagerie.
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Principe d’indemnisation suite à un décès lié à une infection nosocomiale
Les infections nosocomiales , ces infections contractées au cours de soins dans un établissement de santé, représentent une cause majeure de mortalité en milieu hospitalier. Lorsqu’un décès survient à la suite d’une telle infection, les ayants droit de la victime ont le droit de réclamer une indemnisation pour leur préjudice moral ainsi que pour tout préjudice économique subi. Cette indemnisation est prise en charge par la solidarité nationale.
Procédure d’Indemnisation :
- Récupération du Dossier Médical : La première étape consiste à obtenir le dossier médical complet de la victime, document essentiel pour établir la preuve de l’infection nosocomiale.
- Dépôt de Dossier auprès de la CRCI : Les ayants droit doivent ensuite soumettre un dossier à la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI), qui évaluera le cas et déterminera si l’infection est effectivement nosocomiale.
- Demande d’Indemnisation auprès de l’ONIAM : Une fois que la CRCI a reconnu l’infection nosocomiale, il convient de formuler une demande d’indemnisation auprès de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux ONIAM.
Exemple :
Prenons l’exemple de la famille Dupont, dont la mère est décédée suite à une infection nosocomiale après une intervention chirurgicale. Après avoir récupéré son dossier médical, la famille a déposé un dossier auprès de la CRCI de leur région. La commission a confirmé que le décès était effectivement lié à une infection nosocomiale. Forts de cette reconnaissance, les enfants de Mme Dupont ont ensuite adressé une demande d’indemnisation à l’ONIAM pour compenser le préjudice moral lié à la perte de leur mère et le préjudice économique dû à son décès prématuré.
Cette démarche a permis à la famille Dupont de recevoir une indemnisation adaptée, reflétant les conséquences tragiques de l’infection nosocomiale. Cet exemple illustre le parcours que peuvent suivre les familles confrontées à des situations similaires pour obtenir réparation.
Si vous êtes un ayant droit d’une victime décédée suite à une infection nosocomiale, n’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocat pour avoir notre avis.
Qui indemnise en cas d’infection nosocomiale ?
Exemples de questions de victimes suite au décès d’un proche par une infection nosocomiale
Décès suite à infection nosocomiale
Ma mère est décédée, suite à une infection nosocomiale, elle était soignée pour un cancer des poumons. Elle est partie en une journée suite à cette grosse infection. La veille elle effectuait une séance de rayons et était, au vue de la situation, en forme … Un cathéter lui avait été posé deux jours avant, afin de faciliter l’injection de son traitement. C’est sans doute de là qu’est partie l’infection ( aux dires de son médecin ). Je me pose la question sur la légitimité d’ une demande de dédommagement ? Pourriez vous m’orienter s’il vous plait ?
Contamination nosocomiale et décès
Je suis en litige avec un Centre Hospitalier qui a contaminé ma maman. Son certificat de décès note le décès par contamination nosocomiale. De plus, j’ai eu une rencontre avec le centre hospitalier le 22 mars dernier suite à ma demande de levée de dossier médical et d’explication sur les raisons de son décès sachant qu’à plusieurs reprises , la décision de HAD aurait était la plus raisonnable. Je souhaiterai savoir comment se passe la demande d’indemnisation et les montants que je peux réclamer. A ce jour, le centre hospitalier ne répond n’y aux AR, ni ne m’a fourni le compte rendu de notre entretien du 22 mars comme convenu. J’ai mandaté la Crci afin d’engager une procédure, elle a été acceptée et je reçois ce jour, un mail de l’avocat du Centre hospitalier.
Décès suite à infection nosocomiale
Mon père s’est fait hospitaliser. Au bout d’une dizaine de jours nous avons eu le médecin au téléphone nous informant que ce dernier avait contracté une infection nosocomiale qui l’affaiblit et de jour en jour. Son état s’est détérioré, contractant infection sur infection. Il en est mort. Quel recours a t’on ? Ma mère ne se remet pas du décès de mon père qui ne voulait pas aller à l’Hôpital !
Décès suite maladie nosocomiale
Notre mère présentait une dyspnée. Son pneumologue demande une hospitalisation afin de subir plusieurs examens pour en connaître la cause. Elle ne côtoie aucun de ses proches, son seul contact est avec le personnel de la clinique. Notre mère toujours à la clinique présente des frissons, une forte fièvre de 38.7° et une majoration de dyspnée, elle sera transférée au service réanimation de l’hôpital. Dans ce service, ils effectuent des prélèvements, il s’avère qu’elle a attrapé cette infection nosocomiale dans cet établissement. Notre mère est décédée. Suite à la situation, nous écrivons une lettre à la clinique pour leur faire part de leur manquement. Il nous demande une autorisation pour accéder au dossier médical. Pouvons nous poursuivre la clinique, et si oui quelles sont les démarches ?
Décès suite infection nosocomiale
Mon père est entré à l’hôpital il y a 15 jours pour soigner un lymphome. Son état s’est très vite dégradé après contractation d’une infection nosocomiale dont il est décédé. Je suis sa fille, et ma mère et moi souhaitons nous renseigner pour se faire indemniser. Nous venons dans un premier temps de faire la demande du dossier médical mais avons peur que l’infection ne soit pas mentionnée… Pourriez vous nous aider ?
Décès de mon mari suite infection nosocomiale
Mon mari a été opéré en urgence d’une dissection aortique à l’hôpital. On lui a posé une prothèse sur l’aorte ascendante et l’opération s’est bien passée. Il a bien récupéré mais à partir de décembre, des abcès sont apparus sur sa cicatrice avec des suintements constants. Le chirurgien a pensé d’abord à une inflammation locale car il n’y avait pas de fièvre, parmi les prélèvements, un seul a montré des staphylocoques dorés. Il a eu 10 jours d’antibiotiques sans résultats. On lui a fait divers soins locaux pendant 3 mois puis le chirurgien lui a ôté les fils d’aciers du sternum, pensant qu’il faisait une allergie. Cela n’a rien résolu. Enfin, un scanner et un pet scan ont montré que l’aorte opérée et la prothèse étaient infectées par le staphylo. Il a été opéré pour changer la prothèse infectée, comme il a fallu en mettre une plus longue pour ne pas suturer au même endroit, celle-ci était plus près du coeur et pendant l’opération, une coronaire s’est collée et bouchée. Le coeur a beaucoup souffert. Il est resté 12 jours sous ECMO en réa intensive puis est décédé. Pensez-vous que la perte de mon mari et père de mes 2 enfants puissent faire l’objet d’une indemnisation par l’hôpital ?
Décès suite à Infection Nosocomiale
Mon père est décédé il y a un mois alors qu’il combattait un cancer avancé de la prostate après une hospitalisation d’environ une douzaine de jours. Les médecin lui donnaient quelques semaines voir quelques mois à vivre et lorsque je l’ai vu 2 jours avant son décès il semblait, malgré la douleur, aller mieux avec les traitements, mais une infection l’a emporté en 48 h et nous avons appris qu’il avait eu un staphylocoque doré détecté dans ses analyses le matin de son décès mais il était trop tard. Trop tard car sa prise de sang a été faite la veille d’un long weekend, trop tard car j’ai cru comprendre à postériori que cette infection hospitalière était, dans les cas d’une personne très faible, très violente… Nous sommes très remontés contre l’hôpital mais cela ne nous le rendra pas.
Décès suite à maladie nosocomiale
Voilà j’ai saisie l’oniam pour indemnisation suite au décès du à une maladie nosocomiale. Apres expertise les médecins reconnaissent une erreur à 20% du à la prise en charge de mon bébé. Puis au moment de la commission j’ai reçu 1 semaine avant un courrier de l’avocat de l’hôpital qui conteste cette décision. A quoi dois-je m’en tenir ?