Maître Oscar Morin vous propose un moteur de recherche exclusif destiné à aider les victimes de préjudices corporels. Cet outil compile une large collection de questions et réponses expertes, couvrant des cas allant des accidents de la route aux erreurs médicales, pour offrir des conseils précis et adaptés. Il sert de guide pour naviguer les complexités légales des situations des victimes. De plus, le cabinet d'avocats de Maître Morin offre un premier rendez-vous gratuit pour évaluer les recours possibles.
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Liste des questions sur la Tierce personne suite accident de piéton
Rappel
Définition du poste de troisième personne : L'indemnisation pour le poste de tierce personne concerne les frais liés à l'assistance apportée à une personne victime d'un accident médical, que ce soit pour une aide à domicile, des soins quotidiens, ou une aide à la mobilité. Cette assistance est souvent nécessaire lorsque la victime n'est plus capable de se gérer seule en raison de ses blessures ou de son état de santé.
Calcul de l'indemnisation : Le montant de l'indemnisation pour le poste de tierce personne est calculé en fonction du degré de dépendance de la victime, de la durée et de la fréquence de l'assistance requise, et du coût moyen des services d'aide à domicile ou de soins personnels dans la région où vit la victime.
Conditions d'éligibilité : Pour être éligible à une indemnisation pour le poste de troisième personne, il doit être démontré que l'assistance est nécessaire en raison de l'accident médical. Cette évaluation est généralement effectuée par des experts médicaux qui déterminent le niveau de dépendance et les besoins d'assistance de la victime.
Types de prestations indemnisables : L'indemnisation peut couvrir divers types de prestations, notamment l'aide à la toilette, l'habillage, les repas, le ménage, les déplacements, et toute autre forme d'assistance nécessaire à la vie quotidienne de la victime.
Recours en cas de désaccord : En cas de désaccord sur le montant de l'indemnisation proposée pour le poste de tierce personne, les ayants droit ou la victime elle-même peuvent engager une procédure judiciaire pour contester la décis
Question 1 Tierce personne suite accident de piéton
Suite à un accident de piéton où j'ai subi un traumatisme crânien et deux fractures cervicales (C7 et C9), je me trouve dans la nécessité d'employer une aide ménagère et un jardinier, ainsi que de reprendre des cours de conduite en voiture automatique en raison de ma crainte de conduire. Mon assurance refuse de reconnaître ces dépenses comme permanentes. Je souhaite comprendre comment il devrait aborder ce problème avec l'assurance du responsable de mon accident. Je vous remercie pour vos conseils, car je me sens perdue dans ces démarches depuis deux ans.
Réponse de l'avocat :
Je comprends parfaitement les défis que vous rencontrez suite à votre accident et la complexité des démarches pour obtenir une indemnisation adéquate de la part de l'assurance du responsable. Voici comment nous pouvons procéder pour améliorer la situation :
- Évaluation détaillée de vos besoins : La première étape consiste à établir clairement et médicalement la nécessité et la permanence de vos besoins en aide ménagère, jardinage, et cours de conduite. Il est crucial que votre médecin traitant ou un expert médical indépendant fournisse un rapport détaillé attestant de la nécessité de ces services en raison de vos séquelles.
- Application de la loi Badinter : Votre cas relève de la loi Badinter, qui concerne l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. Cette loi stipule que la victime doit être indemnisée de manière intégrale pour les préjudices subis. En vertu de cette loi, tous les coûts additionnels liés à votre accident et reconnus comme nécessaires doivent être couverts par l'assurance du responsable.
- Négociation avec l'assurance : Je vous propose de collaborer étroitement pour renforcer le dossier présenté à l'assurance. Cela comprend la préparation d'une argumentation solide basée sur les rapports médicaux et les justificatifs des coûts que vous devez engager pour votre aide quotidienne et votre réadaptation à la conduite.
- Intervention légale si nécessaire : Si l'assurance continue de refuser de reconnaître ces frais comme permanents, il est possible d'envisager une procédure judiciaire pour faire valoir vos droits. Je peux vous représenter dans cette démarche et assurer que tous les aspects de votre cas soient correctement pris en compte devant la justice.
- Soutien continu : Mon rôle est de vous assister à chaque étape, en vous fournissant un soutien juridique constant et en veillant à ce que vos intérêts soient protégés et respectés tout au long du processus.
Je vous invite à me contacter pour organiser une consultation initiale où nous pourrons discuter plus en détail de votre situation et déterminer les meilleures actions à entreprendre pour sécuriser l'indemnisation que vous méritez.
Question 2 Prise en charge de la tierce personne et son indemnisation
Mon fils a été victime d’un accident de la route, alors qu’il circulait à vélo. La conductrice impliquée a reconnu sa responsabilité. Nous approchons aujourd'hui de la consolidation du dossier, mais je suis préoccupé par l'évaluation de l'indemnisation pour l'assistance d'une tierce personne, que je trouve dérisoire compte tenu du temps passé à aider mon fils. Je souhaiterais contester cette évaluation, mais je ne suis pas certain que cela en vaille la peine. Le montant proposé est peut-être conforme aux standards, et je crains de perdre du temps en entamant une contestation inutile. Pourriez-vous me conseiller sur ce point ? J'ai découvert votre site et je voudrais savoir comment vous intervenez dans ce genre de situation et quels sont vos honoraires.
Réponse de l'avocat
Concernant l'indemnisation pour l'assistance d’une tierce personne, il est essentiel que celle-ci reflète réellement les besoins de votre fils, tant en termes de durée que d'intensité de l'aide nécessaire. Si vous estimez que l’évaluation proposée est insuffisante, il est tout à fait pertinent de contester cette estimation. En effet, l'assistance d'une tierce personne doit être correctement évaluée en fonction de la dépendance de la victime, et chaque minute consacrée à l’aide doit être dûment prise en compte. Une réévaluation peut permettre de mieux prendre en compte les besoins spécifiques de votre fils, surtout si l'aide qu'il a reçue ou continue de recevoir a été sous-estimée. Je vous propose d'examiner ensemble les éléments du dossier pour vous donner une évaluation précise de la situation. Si nous constatons une sous-évaluation, nous pourrons engager une procédure pour obtenir une indemnisation plus juste. Concernant nos honoraires, nous fonctionnons principalement au forfait, avec un pourcentage variable en fonction de l'indemnité obtenue, afin de garantir que notre intervention soit proportionnée au résultat. Nous pourrons en discuter plus précisément après une première analyse de votre dossier.