Collision avec un animal sauvage

« Un avocat de confiance est un phare qui apporte la lumière et aide à garder le bon cap », Maître Michel Lamy, ancien Bâtonnier de Rouen 

Que faire à la suite d’une collision avec un animal sauvage ?

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Principe d’indemnisation suite à un accident avec un animal sauvage

Résumé de l’indemnisation suite à un accident avec un animal sauvage

  1. Responsabilité légale : En France, la responsabilité peut dépendre de divers facteurs, tels que la propriété de l’animal (si l’animal appartient à un parc ou une réserve) ou les circonstances de l’accident. Si aucun propriétaire n’est identifié, le FGAO peut intervenir.
  2. Nature de l’accident : Comme ailleurs, l’indemnisation couvre les dommages matériels, les blessures corporelles, et, dans les cas les plus graves, le décès. Les accidents impliquant des animaux sauvages (comme les sangliers ou les cerfs) sont pris en compte.
  3. Rôle du FGAO : Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages intervient dans les cas où l’accident est causé par un animal sauvage et qu’aucun responsable ne peut être identifié. Le FGAO permet d’indemniser les victimes d’accidents de la circulation impliquant des animaux sauvages lorsque ces derniers n’ont pas de propriétaire ou gardien.
  4. Procédure de réclamation : La victime doit signaler l’accident à la police ou à la gendarmerie et déposer une demande d’indemnisation auprès du FGAO dans un délai d’un an après l’accident. Elle doit fournir des preuves de l’accident et des dommages subis.
  5. Évaluation et indemnisation : L’évaluation des dommages est effectuée pour déterminer le montant de l’indemnisation. Celle-ci peut couvrir les frais médicaux, les pertes de revenus, les dommages matériels et moraux. Le processus peut impliquer des expertises et des évaluations médicales.

Que faire à la suite d’un accident avec un animal sauvage ? Il convient en premier lieu de prévenir la gendarmerie ou la police et de déclarer le sinistre à votre assureur automobile. Bien garder les preuves de cet accident avec un animal : photos, témoins, poils…). Les accidents impliquant des animaux sauvages peuvent survenir subitement et entraîner des dommages significatifs. Comprendre les étapes à suivre pour une indemnisation adéquate est crucial pour gérer efficacement de telles situations.Un accident avec un animal sauvage nécessite une réaction rapide et organisée. De la sécurisation de la zone à la déclaration auprès de votre assurance, chaque étape est cruciale pour garantir une indemnisation appropriée et le respect de la législation environnementale.

Collecte de Preuves

  • Documentation Visuelle: Prenez des photos de la scène, y compris de l’animal (si présent), des dommages au véhicule, et de l’environnement alentour.
  • Recherche de Témoins: Si des témoins sont présents, recueillez leurs coordonnées. Leurs témoignages pourraient être utiles lors de la déclaration du sinistre.
  • Échantillons Physiques: Si possible, recueillez des preuves physiques telles que des poils d’animal, qui peuvent prouver le type d’animal impliqué.

Déclaration du Sinistre à l’Assureur

  • Notification Rapide: Contactez votre assureur dès que possible. La plupart des polices exigent une déclaration dans un délai spécifique après l’accident.
  • Présentation des Preuves: Fournissez toutes les preuves collectées, y compris le rapport de police, les photos et les témoignages.
  • Détails de l’Incident: Soyez précis sur les circonstances de l’accident. L’heure, le lieu, les conditions météorologiques et routières peuvent tous influencer la décision de l’assureur.

Evaluation des Dommages matériels et Indemnisation

  • Expertise du Véhicule: Votre assureur organisera probablement une expertise pour évaluer les dommages de votre véhicule. Il faut que vous ayez souscrit une assurance dommages.
  • Détermination de la Couverture: Selon votre contrat, votre assurance peut couvrir les réparations, ou dans certains cas, si le véhicule est considéré comme une perte totale, vous pourriez être indemnisé pour la valeur du véhicule avant l’accident.
  • Cas Particuliers: Si l’animal appartient à une espèce protégée, des procédures spéciales peuvent s’appliquer.

Dans le cas où le conducteur est blessé, comment se passera l’indemnisation ?

Dans l’hypothèse où vous avez une garantie du conducteur, l’indemnisation se fera en fonction du contenu du contrat. Il faut donc se le procurer et le lire attentivement. Dans l’hypothèses où vos dommages corporels ne sont pas indemnisés intégralement au titre de cette garantie du conducteur ou si vous n’avez tout simplement pas de garantie du conducteur, le Fonds de Garantie peut intervenir pour permettre la réparation intégrale du préjudice subi.

1. La Garantie du Conducteur

  • Évaluation de la Couverture de la Garantie du Conducteur : Si vous disposez d’une garantie du conducteur dans votre contrat d’assurance, cette dernière peut jouer un rôle crucial en cas d’accident avec un animal sauvage. L’indemnisation dépendra des termes spécifiques de cette garantie.
  • Examen du Contrat : Il est essentiel de se procurer une copie de votre contrat d’assurance et de l’examiner attentivement. Prenez note des clauses spécifiques qui traitent des accidents avec des animaux sauvages et des dommages corporels.
  • Portée de la Couverture : La garantie du conducteur peut couvrir divers aspects, tels que les frais médicaux, la perte de revenus en cas d’incapacité temporaire ou permanente de travail, et d’autres préjudices corporels.

2. Limites de la Garantie du Conducteur et Rôle du Fonds de Garantie

  • Cas de Couverture Insuffisante : Dans les situations où vos dommages corporels ne sont pas intégralement couverts par la garantie du conducteur, ou si vous n’avez pas souscrit à une telle garantie, d’autres solutions peuvent être envisagées.
  • Intervention du Fonds de Garantie : Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) peut intervenir en complément ou en remplacement de votre assurance. Ce fonds est conçu pour indemniser les victimes d’accidents de la circulation dans lesquels l’assurance ne couvre pas entièrement ou ne couvre pas du tout les dommages.
  • Conditions d’Accès au Fonds de Garantie : Pour bénéficier de l’intervention du Fonds de Garantie, certaines conditions doivent être remplies. Il est généralement nécessaire de démontrer que l’accident a été causé par un animal sauvage et que les dommages corporels subis ne sont pas entièrement couverts par une assurance.

3. Processus de Réclamation auprès du Fonds de Garantie

  • Procédure de Demande : La demande d’indemnisation auprès du Fonds de Garantie doit être effectuée dans un délai spécifique après l’accident. Cette démarche implique la soumission d’un dossier comprenant la description de l’accident, les preuves des dommages subis et les informations sur les couvertures d’assurance existantes.
  • Évaluation du Dossier : Le Fonds de Garantie évaluera votre demande en se basant sur les documents fournis. Il déterminera ensuite le montant de l’indemnisation en fonction du préjudice subi et de la couverture d’assurance existante, s’il y en a.
Si vous avez eu un accident avec un animal sauvage vous pouvez contacter notre cabinet d'avocat pour avoir notre avis. Que vous fassiez votre recours seul ou en faisant appel à nos services, il faudra que votre dossier parvienne au Fonds de Garantie dans les trois ans qui suivent l’accident.

Questions de victimes

Exemples de questions de victimes en cas d’accident corporel avec un animal sauvage

Accident avec un sanglier

Mardi dernier j’ai été victime d’un accident en rentrant du travail. J’ai percuté un sanglier de 140kg roulant a 80km/h. Transporté au CHU pour des examens radio etc… Rien de cassé mais très mal partout nuque, côtes, dos jambes et bras. Arrêt de travail pendant 3 jours et prolongation cette semaine. Voiture complètement HS les airbags se sont déclenchés. Je suis assuré au tiers avec une assurance dommages corporels. J’ai contacté pour ouvrir le dossier ils me disent que la réparation de la voiture ne sera pas pris en compte. Ma question est combien de temps l’indemnisation prendra? Quelles sont les prochaines étapes ? Je suis donc sans voiture et il me sera impossible de me rendre à mon travail une fois mieux.

Collision avec une carcasse de sanglier sur l’autoroute

Sur l’autoroute alors qu’elle doublait un camion, ma fille est entrée en collision avec la carcasse d’un sanglier mort gisant sur la voie de gauche. Énormément de frayeur, l’accident aurait pu être mortel, mais finalement des dommages corporels. Refus de Vinci autoroutes d’indemniser qui estime que sa responsabilité n’est pas engagée. Ils indiquent que l’obligation de clôture ne concerne que les zones forestières et giboyeuses ainsi que les zones où le passage de grands animaux est habituel. Pour eux, la zone où l’accident s’est passé ne rentrait pas dans cette catégorie. Ils précisent que même si la totalité du réseau est clôturé, ils ne peuvent en assurer l’imperméabilité. Ces arguments, pour éluder toute responsabilité, sont-ils valables? Quelles autres possibilités a ma fille pour se faire indemniser d’un choc avec un animal sauvage ? Le fonds de garantie ?

Accident de la route avec un sanglier

J’ai eu un accident de la route avec des animaux sauvages: deux sangliers ont percutés ma voiture. J’ai tout de suite appelé la police pour qu’ils viennent sécuriser la route. Je suis resté sur le bord de la route pendant un moment (tout en vomissant). Aucune voiture ne s’est arrêtée pour me porter secours. J’ai réussi à appeler mes parents et l’Assurance dépannage qui sont arrivés ensuite. On a pris des photos des sangliers morts et de la voiture (tout abîmé, sang + poil de sanglier). Je suis assuré tous risques. J’ai été en état de choc, et je me rend compte que la police n’est même pas intervenu ni même pour sécuriser la route. Le lendemain j’ai rappelé la police en disant que je voulais faire constater l’accident et avoir un procès verbal mais ils m’ont encore répondu que c’est à l’assurance de se débrouiller et qu’ils n’avaient pas à se déplacer, et que si jamais, ils peuvent me sortir un document prouvant que j’ai bien appeler le 17 à telle heure et telle date. Pouvez-vous me renseigner s’il n’est pas obligatoire de faire constater l’accident par la gendarmerie quand c’est un accident avec un animal sauvage  ?

Accident contre un animal sauvage

J’ai percuté un sanglier sur une route nationale, étant assuré au tiers, mon assurance ne prend rien en charge. Je me rapproche de vous pour savoir quelle aide je pourrais avoir afin de m’aider à payer les frais de réparation de mon véhicule ainsi que les conséquences corporelles. On m’a parlé du fonds de garantie pour les animaux sauvages? Pouvez-vous intervenir comme avocat ?

Accident de voiture avec un sanglier chassé

J’ai percuté un sanglier suite à une action de chasse ayant lieu à une dizaine de mètres de la route dans un champ de maïs, sans aucune signalisation. Donc arrêt. Le président de la chasse se présente, dit qu’il est assuré, présente son permis de chasse et assurance et dit qu’il fera le nécessaire auprès celle-ci. Je prend son téléphone, coordonnés et photos de son permis, du sanglier mort, de ma voiture et de la route. Le chasseur étant assuré au crédit mutuel et moi aussi pour mon véhicule, je pensais qu’il n’y aurait pas de problèmes. En fait l’assurance commence par me demander un témoignage. Je demande à mon ami qui est venu me chercher, ensuite l’assurance me répond que ce n’est pas valable et que le chasseur nie les fait.

Indemnisation accident contre un animal sauvage

Nous avons percuté un chevreuil sur une nationale, ce n’est pas moi qui conduisait. J’ai été blessée (coup du lapin, douleurs dorsales), mon médecin m’a obligé à me mettre en arrêt je ne voulais pas car j’avais des entretiens professionnels de prévu. Je suis aide soignante il faut que je sois rétablie pour reprendre. Mon assurance est informée et a tous les documents. Ma question est : comment calculer l’indemnisation du préjudice, la perte de salaire ?