Comment se calcule le DFT ?

« Un avocat de confiance est un phare qui apporte la lumière et aide à garder le bon cap », Maître Michel Lamy, ancien Bâtonnier de Rouen 

Maître Morin vous vous présente les notions à connaître pour défendre son dossier corporel.

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Comment se calcule le DFT ? Paul M.

Définition et Importance du DFT :

Le Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT) est un critère essentiel dans l’évaluation des préjudices corporels d’une victime après un accident. Le DFT représente l’invalidité, totale ou partielle, que subit la victime dans sa vie personnelle pendant la période de guérison, jusqu’à la consolidation de son état. Il englobe les difficultés rencontrées dans les activités quotidiennes, les loisirs, ainsi que les impacts sur la qualité de vie et le bien-être général.

Évaluation du DFT :

L’évaluation du DFT nécessite une expertise médicale. Elle prend en compte plusieurs facteurs :

  • Périodes d’Hospitalisation : Ces périodes sont évaluées à 100% du DFT.
  • Classe de Gêne Temporaire : Le DFT est classé en fonction de l’intensité de l’incapacité de la victime. Par exemple, une gêne de classe IV correspond à 75% de la gêne totale.
  • Indemnisation : L’indemnisation du DFT varie en fonction de la gravité et de la durée de l’incapacité. Les tribunaux peuvent allouer une indemnité journalière, par exemple, 30 euros par jour pour une gêne temporaire totale.

Exemples Concrets :

  • Un individu hospitalisé pendant un mois après un accident de voiture et incapable de reprendre ses activités habituelles peut se voir attribuer un DFT total pour cette période.
  • Une personne ayant subi une intervention chirurgicale mineure avec un temps de récupération court peut avoir un DFT de classe I ou II, correspondant à une incapacité partielle.

Après la Consolidation :

Une fois que l’état de la victime est consolidé, c’est-à-dire stabilisé, le DFT prend fin et le Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) ou AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique) peut être évalué pour couvrir les séquelles à long terme.

En tant qu'avocat en dommages corporels, je suis à votre disposition pour vous aider à comprendre et à naviguer dans le processus d'évaluation de votre DFT. Je peux vous assister dans l'organisation d'une expertise médicale, dans l'interprétation des conclusions de l'expert et dans la négociation de l'indemnisation appropriée avec les assurances ou devant les tribunaux.

Si vous avez été victime d'un accident et souhaitez une évaluation de votre DFT, contactez-moi pour une consultation. Nous examinerons ensemble les détails de votre situation et déterminerons la meilleure stratégie pour assurer une indemnisation juste et intégrale de vos préjudices.
Questions de victimes

Exemples de questions sur le DFT et son évaluation

1. Question sur l’Évaluation du DFT Après un Accident de Route :

J’ai été impliqué dans un accident de la route où l’autre conducteur était en faute. Suite à cela, j’ai subi une opération en raison de blessures à l’épaule. L’expertise de mon assurance a conclu à un AIPP de 5%, souffrance endurée de 2.5, et un DFT classe 2 de 375 jours et classe 1 de 123 jours, avec une consolidation avant l’opération. L’expert affirme que l’opération n’est pas liée à l’accident, contrairement au rapport du chirurgien. On semble réticent à poursuivre. Que me conseillez-vous ?

2. Demande d’Avis sur l’Indemnisation Après une Fracture dans un Magasin :

J’ai subi une fracture du radius après une chute dans un magasin. L’expertise médicale a évalué le préjudice comme suit : prétium doloris à 2, esthétique à 1/7, AIPP à 5%, et DFT évalué à différents taux pour un total de jours spécifiques. J’aimerais avoir votre avis sur cette évaluation et savoir si elle est juste.

3. Interrogation sur la Pertinence de Poursuivre une Action en Justice pour DFT Élevé :

Après trois opérations d’une prothèse totale de hanche, une expertise a évalué mon DFT à 25% pour environ trois ans. On prépare une action en justice contre le CHU, mais les frais d’avocat sont élevés. Est-il judicieux de poursuivre cette action compte tenu des coûts et des charges financières que cela implique ?

4. Demande de Conseil sur une Offre d’Indemnisation pour Accident Domestique :

Suite à une chute chez moi ayant entraîné une fracture vertébrale, mon assurance “accident de la vie” m’a proposé une indemnisation. L’expertise a évalué l’AIPP à 4%, la souffrance endurée à 3/7 et un DFT réparti en classes III, II et I sur une durée totale de jours définis. J’aimerais avoir votre avis sur cette proposition d’indemnisation.