Le calcul du déficit fonctionnel temporaire (DFT) consiste à multiplier une base journalière indicative par le nombre de jours de gêne et par le pourcentage de déficit retenu pour chaque période. On additionne ensuite les périodes. Il ne s’agit pas d’un tarif légal : le montant doit être défendu au regard du dossier et des références pertinentes.
Maître Oscar Morin accompagne les victimes dans l’analyse des périodes de DFT retenues par l’expert et la discussion des offres d’indemnisation.
Quelle est la formule de calcul du DFT ?
Montant d’une période = nombre de jours × base journalière × taux de DFT. Le total correspond à la somme des montants de chaque période. Le taux doit être exprimé en proportion : 50 % = 0,5 et 25 % = 0,25.
Comment lire les périodes et pourcentages ?
| Situation indicative | DFT | Calcul sur 30 jours, avec une base hypothétique de 30 €/jour |
|---|---|---|
| Gêne totale | 100 % | 900 € |
| Gêne importante | 75 % | 675 € |
| Gêne intermédiaire | 50 % | 450 € |
| Gêne limitée | 25 % | 225 € |
Les chiffres ci-dessus sont purement pédagogiques : la base de 30 € n’est pas un barème légal ni une somme garantie, et les taux doivent résulter de l’évaluation de la gêne réelle.
Exemple complet de calcul du DFT
Une victime présente, à titre fictif, 10 jours de DFT total, puis 40 jours à 50 %, puis 60 jours à 25 %. Avec une base hypothétique de 30 € par jour :
- 10 × 30 € × 100 % = 300 € ;
- 40 × 30 € × 50 % = 600 € ;
- 60 × 30 € × 25 % = 450 €.
Total illustratif : 1 350 €. L’évaluation réelle dépend des périodes médicalement justifiées, des références retenues et du régime d’indemnisation applicable.
Pour replacer le DFT parmi les postes indemnisables, voir la nomenclature Dintilhac et le guide des différents préjudices corporels.
Quelles preuves permettent de défendre le calcul ?
Le rapport d’expertise doit être rapproché des comptes rendus médicaux, des périodes d’hospitalisation, des prescriptions, de la rééducation et d’une description chronologique des difficultés quotidiennes. Il est utile de préparer une lettre de doléances précise et de faire examiner les périodes discutées lors de l’expertise médicale.
Lorsque la discussion porte sur les jours retenus, la date de consolidation et les étapes de la récupération doivent être vérifiées avec attention.
Comment contester un calcul insuffisant ?
- Vérifier les dates de début et de fin de chaque période.
- Contrôler les pourcentages de gêne retenus et les pièces médicales correspondantes.
- Examiner la base journalière invoquée et les références utilisées.
- Recalculer chaque période et vérifier les additions.
- Faire valoir les périodes ou limitations omises avant de discuter l’offre.
Les pertes de gains professionnels avant consolidation et les souffrances endurées sont examinées à part, pour éviter toute confusion dans le chiffrage.
DFT, ITT, pertes de salaire et DFP : ne pas confondre
Le DFT indemnise les troubles temporaires dans la vie personnelle. Il ne se confond pas avec l’ITT pénale, l’arrêt de travail, les pertes de revenus ou le déficit fonctionnel permanent après consolidation. Pour les définitions et les distinctions détaillées, consulter notre page complémentaire : DFT ou ITT : quelles différences ?.
Questions fréquentes sur le calcul du DFT
Le DFT est-il calculé uniquement pendant l’hospitalisation ?
Non. Il peut couvrir différentes périodes avant consolidation, y compris le retour à domicile et la convalescence.
Peut-on être indemnisé sans perte de salaire ?
Oui. Le DFT porte sur la vie personnelle et peut concerner une personne retraitée, étudiante ou sans emploi.
Le montant journalier est-il identique dans tous les dossiers ?
Non. Les bases utilisées sont des références indicatives, non un tarif légal unique.
Le taux de DFT correspond-il au taux d’AIPP ?
Non. Le DFT mesure une gêne temporaire avant consolidation, tandis que l’AIPP ou DFP concerne des conséquences permanentes.
Peut-on solliciter une provision avant consolidation ?
Selon le régime d’indemnisation et les éléments du dossier, une avance sur l’indemnisation peut être envisagée, sans préjuger du montant définitif.
Conclusion : vérifier chaque période et chaque taux
Le calcul est simple en apparence, mais le résultat dépend surtout de la qualité de l’expertise, de la description des restrictions quotidiennes et de la pertinence des références retenues. Faire examiner votre calcul et votre offre par le cabinet de Maître Morin.
