Indemnisation accident de la route : comment obtenir une réparation intégrale

Indemnisation après un accident de la route : ce que vivent réellement les victimes

Après un accident de la route, les victimes se posent presque toutes les mêmes questions :

👉 ai-je droit à une indemnisation ?
👉 qui va payer ?
👉 combien puis-je obtenir ?
👉 puis-je faire confiance à l’assurance ?

En pratique, le droit à indemnisation est rarement le problème.
👉 Le vrai enjeu est le montant réellement obtenu.

Dans la majorité des dossiers, les premières offres d’assurance sont sous-évaluées, parfois de manière très significative.

Indemnisation accident de la route à Paris et en France entière

Maître Oscar Morin accompagne les victimes d’accidents de la route à Paris et sur l’ensemble du territoire français, que la procédure soit amiable ou judiciaire. Les règles d’indemnisation sont nationales, mais l’expérience du contentieux et de la jurisprudence locale permet d’optimiser concrètement les montants obtenus.

Sommaire (cliquer pour dérouler)

Maître Morin vous présente ses domaines d’intervention en matière de faute médicale et d’accident de la route. Il reste à votre disposition si vous avez des questions particulières. N’hésitez pas à le contacter via la messagerie.

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❓ Indemnisation accident de la route : les réponses essentielles

Ai-je droit à une indemnisation ?

Oui, dans la très grande majorité des cas.

La loi du 5 juillet 1985 (loi Badinter) protège les victimes d’accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur et consacre le principe de réparation intégrale du préjudice.

Qui peut être indemnisé ?

Peuvent être indemnisés :

📌 Les usagers vulnérables bénéficient d’une protection renforcée.

Qui paie l’indemnisation après un accident de la route ?

Selon la situation, l’indemnisation peut être versée par :

  • l’assurance du responsable
  • le Fonds de Garantie (FGAO)
  • un fonds spécifique
  • ou après une action judiciaire

👉 Identifier le bon débiteur est déterminant : une erreur à ce stade peut bloquer ou réduire l’indemnisation.

Quels préjudices sont indemnisables après un accident de la route ?

L’indemnisation est évaluée poste par poste, selon la nomenclature Dintilhac, notamment :

Préjudices patrimoniaux

  • frais médicaux actuels et futurs
  • pertes de revenus
  • incidence professionnelle
  • assistance par tierce personne
  • aménagement du logement ou du véhicule

Préjudices extra-patrimoniaux

  • souffrances endurées
  • déficit fonctionnel temporaire et permanent
  • préjudice esthétique
  • préjudice d’agrément
  • préjudice moral des proches en cas de décès

👉 Un poste oublié est presque toujours définitivement perdu.

La procédure d’indemnisation après un accident de la route

Une indemnisation sérieuse passe par plusieurs étapes clés :

  1. ouverture du dossier corporel
  2. obtention de provisions
  3. expertise médicale contradictoire
  4. offre d’indemnisation détaillée
  5. négociation ou action judiciaire

📌 Chaque étape influence directement le montant final.

📌 Attention : des délais de prescription s’appliquent. Une prise en charge tardive peut entraîner la perte définitive de certains droits à indemnisation.

Indemnisation accident de la route : ce que l’assurance ne vous dira pas

  • les experts médicaux sont souvent mandatés par l’assureur
  • certaines conventions inter-assureurs limitent les indemnisations
  • les offres globales masquent des postes sous-évalués
  • la pression temporelle vise à faire signer trop vite

👉 L’assurance n’a pas le même objectif que la victime.

Pourquoi se faire assister par un avocat en accident de la route ?

Un avocat indépendant :

  • défend exclusivement les intérêts de la victime
  • prépare l’expertise médicale
  • chiffre chaque poste de préjudice
  • négocie sur la base de la jurisprudence
  • engage une procédure si nécessaire

📌 L’assistance d’un avocat permet très souvent d’augmenter significativement l’indemnisation.

Maître Oscar Morin – Avocat en indemnisation accident de la route

Avocat au Barreau de Paris, Maître Morin exerce une activité exclusivement dédiée à la défense des victimes.

Ancien expert d’assurés, il connaît parfaitement :

  • les stratégies des compagnies d’assurance
  • les mécanismes de sous-évaluation
  • les expertises médicales orientées

📍 62, rue de Caumartin – 75009 Paris
📞 06 25 27 72 05
🌍 Intervention France entière
📩 Étude gratuite et sans engagement

⚖️ Jurisprudence – Indemnisation accident de la route

Cass. 2e civ., 20 juillet 1987, n° 86-11.582

La Cour de cassation rappelle que l’indemnisation de la victime est la règle, son exclusion l’exception.
Seule une faute volontaire d’une exceptionnelle gravité peut limiter l’indemnisation des victimes non conductrices.

Questions fréquentes sur l’indemnisation accident de la route

Faut-il porter plainte pour être indemnisé ?
Non. L’indemnisation est indépendante de la procédure pénale, mais un dépôt de plainte peut être utile pour établir les faits dans certaines situations (délit de fuite, contestation).

Quand faut-il consulter un avocat ?
Avant toute expertise médicale et avant toute offre d’indemnisation. Une intervention tardive limite souvent les possibilités de réévaluation.

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✅ Conclusion

Après un accident de la route, le droit à indemnisation existe presque toujours.
La vraie question est : obtiendrez-vous une indemnisation minimale ou une réparation intégrale ?

👉 La différence se joue sur la stratégie, l’expertise médicale et la négociation.