❓ Comment prouver un préjudice d’agrément ? — les 3 questions les plus posées

Essentiel : prouve l’activité antérieure + le retentissement actuel avec des pièces répétées et fais consigner l’agrément (temporaire & permanent) dans le rapport d’expertise. Refuse les offres globales non justifiées.

Comment prouver un préjudice d’agrément ?

Le préjudice d’agrément indemnise la privation ou la limitation des activités de loisirs et de la vie de plaisir (sport, musique, jardinage, voyages, bricolage, danse, randonnée, etc.) à la suite d’un dommage corporel. Pour être reconnu, il doit être personnalisé, documenté et distinct des autres postes (souffrances, DFT/DFP, moral). Voici la méthode, les preuves utiles et les pièges à éviter, avec l’appui de Maître Morin.

1) Ce que couvre (vraiment) le préjudice d’agrément

• La perte totale d’une activité de loisir pratiquée avant l’accident (ex. : course à pied).
• La limitation significative (intensité, fréquence, niveau) d’un loisir (ex. : passer du tennis en club à un jeu occasionnel et douloureux).
• L’abandon contraint d’activités de détente de la vie courante (bricolage, jardinage, marche, danse, voyages lointains…)

➜ Ce n’est pas la douleur en elle-même (souffrances) ni la seule perte de capacités (DFP) : c’est leur retentissement sur les loisirs.

2) Le standard de preuve attendu

L’objectif est de montrer Avant → Après de façon convaincante :

• Avant : réalité, régularité et niveau des loisirs.
• Après : impossibilité ou restriction objectivée par des pièces et l’expertise médicale.

3) Les preuves à réunir (check-list)

• Éléments « Avant » : licences sportives, cartes de club, attestations de coach/partenaires, carnets de courses, inscriptions à des événements, abonnements (salle, piscine), photos datées, billets de voyages, achats d’équipement, publications/inscriptions à des ateliers (musique, danse, théâtre…)
• Éléments « Après » : attestations (art. 202 CPC) de proches/amis de loisir, courrier du club sur l’arrêt d’activité, mails d’annulation, abandon d’abonnement, rapports kiné/ergo indiquant les limites fonctionnelles, compte-rendus médicaux mentionnant la contre-indication de l’activité.
• Traçabilité : agenda/Strava/garmin, carnets de randonnée, photos « avant/après », journaux de douleurs liés à la pratique.

4) À l’expertise médicale : comment le faire consigner

• Apporter un mémo loisirs (liste précise des activités, fréquence, niveau, compétitions, voyages loisirs).
• Décrire les gestes problématiques (sauter, pivoter, porter, s’accroupir, rester debout longtemps, trajets en avion) et l’intensité de la douleur lors de la pratique.
• Demander que l’expert relie les limitations fonctionnelles (DFP, amplitudes, force, endurance) à la pratique concrète de vos loisirs.
• Être assisté d’un médecin-conseil de victime pour formuler les questions techniques adéquates.

5) Exemples de démonstration réussie

• Coureur amateur : 3 sorties/semaine (Strava, dossards 10 km). Après fracture de tibia, douleurs à 3 km, abandon des courses officielles → préjudice d’agrément retenu.
• Danse de salon en couple 2x/semaine + bals mensuels. Après entorse chronique/instabilité : impossibilité de pivots, douleurs au bout de 10 min → limitation significative reconnue.
• Jardinage & bricolage : habitué à entretenir 300 m², taille/tonte/pose d’étagères. Après lésion d’épaule : impossibilité de lever/porter → abandon contraint documenté par attestations et kiné.

6) Rédiger ses doléances (modèle court)

7) Chiffrage : principes

• Montant forfaitaire individualisé selon l’importance des loisirs, leur régularité/niveau (loisir vs compétition), l’âge, le caractère définitif des limitations.
• Appui sur les référentiels indemnitaires (tables de pratique des Cours d’appel, référentiel Mornet) et sur le rapport d’expertise.
• Éviter les doublons : l’agrément couvre les loisirs ; la douleur est indemnisée aux souffrances, la perte d’autonomie au DFT/DFP.

8) Pièges fréquents à éviter

• Alléguer des loisirs non prouvés avant l’accident (pas de licence, pas d’attestations).
• Rester dans le général (« j’aimais le sport ») sans préciser quoi, combien, à quel niveau.
• Ne pas harmoniser avec ses réseaux sociaux (photos récentes d’activités intenses contredisant les doléances).
• Confondre agrément et pertes de gains (travail) ou avec le préjudice moral.

9) Questions utiles à poser à l’expert

• Quelles contre-indications ou limites pour [activité] selon l’état séquellaire ?
• Quel niveau d’effort/temps est toléré avant la douleur ou la décompensation ?
• Ces limitations sont-elles définitives (DFP) ou susceptibles d’amélioration ?
• Quelles adaptations restent possibles et avec quel impact sur la qualité du loisir ?

10) Le rôle de Maître Morin

Pour transformer vos habitudes de vie en preuve indemnisable, la méthode compte. Maître Morin, avocat en indemnisation du dommage corporel à Paris, vous aide à :

• recenser vos loisirs antérieurs et réunir des preuves objectives,
• préparer des doléances ciblées et obtenir la consignation des limitations par l’expert,
• chiffrer le poste selon les référentiels pertinents, sans doublons avec DFT/DFP et souffrances,
• négocier une indemnisation adaptée à votre profil (loisirs spécifiques, niveau, âge), puis plaider si nécessaire.

Conclusion

Prouver un préjudice d’agrément, c’est démontrer par des pièces et l’expertise l’Avant/Après de vos loisirs, leur importance dans votre vie et l’ampleur de la privation. Une présentation claire et étayée augmente fortement la reconnaissance et le montant alloué. Avec l’accompagnement de Maître Morin, vous transformez vos habitudes en un dossier probant, lisible et convaincant pour l’assureur et le juge.

💡 Vous avez dû renoncer à vos loisirs ? Faites auditer vos preuves (Avant/Après) par Maître Morin avant l’expertise ou la négociation.