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Qui est responsable en cas d'accident de vélo en forêt ?
Mon compagnon a fait une chute de vélo récemment dans la forêt, sur une petite route fermée à la circulation des voitures mais ouverte aux piétons et aux vélos. Il a été ébloui par le soleil et n'a pas vu un arbre couché sur la route, bloquant complètement le passage. Cet arbre était là depuis plus d'un mois, selon deux témoins qui ont secouru mon ami. Il en résulte de nombreuses séquelles, et il y a un risque de handicap permanent. Mon compagnon est un cycliste expérimenté et très prudent, équipé de beaucoup de matériel de protection sur son vélo de course.
Devrions nous porter plainte contre le propriétaire de la parcelle de bois qui n'a pas dégagé cet obstacle, et quelle démarche suivre ? Le propriétaire de la parcelle où l'accident a eu lieu est-il légalement responsable des dommages subis par mon conjoint en raison de sa négligence à ne pas avoir dégagé l'obstacle de la route ?
Réponse de l'Avocat :
D'après votre description, l'accident de votre compagnon a été causé par un arbre couché sur une route ouverte aux cyclistes dans la forêt. La présence prolongée de cet obstacle, attestée par des témoins, soulève la question de la négligence du propriétaire de la parcelle.
En droit, le propriétaire d'un terrain est généralement tenu de s'assurer que sa propriété ne représente pas un danger pour autrui. Cette obligation inclut l'entretien et la sécurisation des lieux. Dans votre cas, si l'arbre était sur le terrain du propriétaire et qu'il connaissait ou aurait dû connaître le danger, il pourrait être considéré comme négligent.
Des cas similaires ont déjà été traités par les tribunaux. Par exemple, si un propriétaire omet de dégager un obstacle dangereux et qu'un accident survient, il peut être tenu responsable. La clé est de démontrer que le propriétaire était au courant du danger et n'a pas agi en conséquence.
Concernant votre compagnon, il sera essentiel de prouver que l'accident est directement lié à la négligence du propriétaire. Les témoignages des personnes ayant secouru votre compagnon et affirmant que l'arbre était là depuis un mois sont cruciaux. De plus, il faudra démontrer que votre compagnon a agi de manière prudente et que l'accident était imprévisible et inévitable de sa part.
Vous pourriez envisager de porter plainte contre le propriétaire pour négligence. Il serait également judicieux de rassembler toutes les preuves disponibles : témoignages, photos de la scène, rapports médicaux des séquelles subies par votre compagnon, etc.
Je suis prêt à vous accompagner tout au long de votre dossier d'indemnisation. Je peux vous aider à rassembler les preuves nécessaires, rédiger et déposer la plainte, et vous représenter lors des négociations avec le propriétaire ou devant les tribunaux. Mon objectif est de veiller à ce que vos droits soient pleinement respectés et que vous obteniez une indemnisation juste et équitable pour les préjudices subis. N'hésitez pas à me contacter pour discuter plus en détail de votre cas et envisager ensemble les meilleures stratégies à adopter.
Exemples de questions de victimes sur l'accident de vélo
Accident de vélo en forêt et Garantie accident de la vie (GAV)
Récemment, j'ai été victime d'une chute de vélo en glissant sur un chemin en forêt. À cette époque, j'étais couvert par une garantie accident de la vie et par l'assurance de ma fédération sportive, étant licencié dans mon club. Suite à l'accident, les pompiers m'ont transporté à l'hôpital où j'ai subi une opération du col du fémur, qui était fracturé, avec la pose de vis et de plaques. Je suis sorti de l'hôpital quatre jours plus tard en fauteuil roulant et ai recommencé à marcher un mois après. J'ai ensuite consulté un podologue pour me faire confectionner une semelle compensatrice, étant donné que l'une de mes jambes est devenue plus courte que l'autre. J'ai rencontré le médecin expert, qui a évalué mon taux d'incapacité permanente partielle (IPP) à 3 %. Par la suite, j'ai dû subir une nouvelle opération en raison d'une nécrose de l'os. Les chirurgiens ont retiré la vis et la plaque précédemment posées pour me mettre une prothèse de hanche. Après cette intervention, le médecin expert a réévalué mon taux d'IPP à 2 %, jugeant que la prothèse avait amélioré mon état de santé. À ce jour, j'ai dû assumer tous les frais liés à cet accident, incluant les trajets pour les visites à l'hôpital, les honoraires d'avocat, les coûts d'une contre-expertise, les frais de parking, etc. Malgré mes deux assurances, je n'ai reçu aucune indemnisation, est-ce normal ?
Chute cycliste en forêt indemnisation
Âgée de 62 ans, j'ai récemment fait une chute de vélo dans une forêt. En traversant une petite rivière, j'ai glissé et été projetée sur les rochers, ce qui a causé une triple fracture de la colonne vertébrale, aux niveaux T3, T8 et T9. Je possède un contrat d'accidents de la vie chez Pacifica, pour lequel j'ai demandé l'ouverture d'un dossier de sinistre. J'ai dû interrompre mon travail pendant plusieurs mois et j'ai repris début septembre, principalement par crainte de perdre mon emploi. Depuis l'accident, je souffre de douleurs et de brûlures récurrentes, en particulier au niveau de la vertèbre T3, rendant mon quotidien fatiguant et difficile. Concernant la gestion de mon dossier par Pacifica, les informations me sont communiquées progressivement. Je sais qu'une expertise médicale est prévue pour la fin de l'année, mais les détails restent flous. J'ai posé plusieurs questions à mon interlocuteur chez Pacifica, notamment sur la nature de l'expertise médicale, son déroulement, le profil de l'expert qui la réalisera, la possibilité d'autres expertises futures et le délai pour obtenir une réponse concernant mon indemnisation. J'aimerais obtenir des éclaircissements et des informations supplémentaires pour mieux comprendre la situation et prévoir les étapes à venir. Pourriez-vous, s'il vous plaît, m'aider à y voir plus clair et me fournir des indications ou des conseils ?