Maître Oscar Morin vous propose un moteur de recherche exclusif destiné à aider les victimes de préjudices corporels. Cet outil compile une large collection de questions et réponses expertes, couvrant des cas allant des accidents de la route aux erreurs médicales, pour offrir des conseils précis et adaptés. Il sert de guide pour naviguer les complexités légales des situations des victimes. De plus, le cabinet d'avocats de Maître Morin offre un premier rendez-vous gratuit pour évaluer les recours possibles.
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Contestation expertise médicale de la CCI
Rappel
Objectif de l'expertise :
L'expertise médicale de la CCI vise à évaluer les dommages corporels subis par un patient à la suite d'un acte médical. Elle détermine si ces dommages sont imputables à une faute médicale, un aléa thérapeutique, ou à un risque lié à l'acte médical.
Processus indépendant :
L'expertise est réalisée par un expert médical indépendant désigné par la CCI. Cet expert n'a aucun lien avec les parties impliquées, garantissant une évaluation objective et impartiale des faits.
Rapport médical :
L'expert rédige un rapport détaillé après avoir examiné le patient, étudié les dossiers médicaux et éventuellement entendu les parties concernées. Ce rapport évalue la nature et la gravité des dommages et précise leur lien avec l'acte médical.
Avis de la CCI :
À partir du rapport de l'expert, la CCI rend un avis sur la responsabilité et la nature de l'indemnisation éventuelle. Si le préjudice dépasse un certain seuil de gravité, la victime peut être indemnisée par l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) sans avoir à prouver une faute.
Gratuité et accès simplifié :
La saisine de la CCI est gratuite pour les victimes. Cela permet aux patients ayant subi un dommage médical d'accéder à une procédure d'expertise et de conciliation sans engager des frais importants ni entamer une procédure judiciaire longue et coûteuse.
Après avoir contracté une infection nosocomiale lors d'une chirurgie de l'arthrodèse lombaire, j'ai participé à une expertise médicale organisée par la CCI. Cependant, je me suis senti défavorisé, présentant seul face à plusieurs professionnels. Le rapport final n'a pas reconnu la gravité de mes hospitalisations et souffrances, concluant à ma consolidation. J'ai contesté ce rapport et on m'a conseillé de chercher une contre-expertise, mais je rencontre des refus des médecins recours. Je suis déterminé à poursuivre pour obtenir réparation, même si cela implique des démarches judiciaires. Je cherche de l'aide pour accéder à un médecin recours dans ma région, compte tenu de mes limitations de mobilité et de transport. Que pouvez-vous faire pour m'aider ?
Réponse de l'avocat :
Je comprends la frustration et l'injustice que vous ressentez face à la situation actuelle, notamment concernant l'expertise médicale que vous jugez insatisfaisante et la difficulté à obtenir une contre-expertise.
- Contestation de l'expertise médicale CCI : Il est crucial de contester formellement les conclusions de l'expertise médicale si elles ne reflètent pas fidèlement vos préjudices et votre état de santé. Comme votre avocate l'a suggéré, une contre-expertise est effectivement une étape nécessaire. Il est regrettable que vous rencontriez des refus de la part des médecins recours, mais il existe des solutions.
- Recherche d'un médecin expert indépendant : Je peux vous aider à identifier et à contacter un médecin expert indépendant qui serait disposé à réaliser cette contre-expertise. Cela peut nécessiter de s'étendre au-delà de votre région immédiate pour trouver un professionnel qualifié et impartial.
- Accompagnement juridique : En parallèle, mon intervention en tant qu'avocat peut consister à préparer et à soumettre une demande formelle pour la révision de votre dossier auprès de la CCI, tout en envisageant les démarches judiciaires nécessaires si une solution amiable ne peut être trouvée. Cela inclut la préparation de votre dossier pour une éventuelle action en justice, s'appuyant sur les nouvelles évaluations médicales et les preuves de vos souffrances et traitements continus.
- Support logistique et pratique : Concernant vos défis de mobilité et de transport, je peux également vous conseiller sur les options disponibles pour faciliter votre accès aux soins médicaux et aux expertises nécessaires, y compris l'organisation de transport adapté si nécessaire.
- Communication avec la CPAM : Je collaborerai avec vous pour informer et mettre à jour la CPAM de votre situation, en veillant à ce que toutes les démarches entreprises soient documentées et communiquées conformément aux procédures.
Je vous encourage vivement à me contacter directement afin que nous puissions discuter de ces options en détail et commencer immédiatement à travailler sur votre dossier. Votre droit à une réparation juste et complète est primordial, et je suis ici pour vous soutenir dans cette démarche.