Maitre Morin vous présente son domaine d’intervention en matière d’accident de la vie et plus particulièrement suite à un accident de cheval. Il reste à votre disposition si vous avez des questions particulières. N’hésitez pas à le contacter via la messagerie.
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Principe de l'indemnisation d'un accident de cheval
Les cas d'accidents de cheval sont variés et multiples.
Résumé de l'indemnisation suite à un accident de cheval
- Détermination des circonstances et Responsabilités : L'élément crucial dans l'indemnisation d'un accident de cheval est l'identification des circonstances et responsabilités. Cela peut inclure le cavalier, le propriétaire du cheval, l'établissement équestre, ou toute autre partie dont la négligence ou l'action a contribué à l'accident.
- Responsabilité du Propriétaire ou Gardien du Cheval : En général, le propriétaire ou le gardien du cheval est tenu responsable, en vertu de la responsabilité civile, pour les dommages causés par l'animal. Cette responsabilité peut être engagée même en l'absence de faute de leur part.
- Assurance Responsabilité Civile : Les propriétaires de chevaux sont souvent couverts par une assurance responsabilité civile qui peut indemniser les victimes en cas d'accident. Cette assurance est cruciale pour couvrir les dommages potentiels.
- Indemnisation du Cavalier Victime : Si le cavalier est la victime, l'indemnisation dépendra de la détermination des circonstances et s'il y a eu faute de sa part ou non. Si le cavalier est jugé sans faute, qu'il y a un tiers responsable, il peut prétendre à une indemnisation pour ses blessures et préjudices.
- Cas Particuliers et Assurance Individuelle : Dans certains cas, comme les accidents lors de compétitions ou les chutes sans implication d'une tierce partie, la couverture d'assurance individuelle du cavalier peut jouer un rôle. Il est donc important pour les cavaliers d'avoir une assurance individuelle adéquate.
Cas de l'accident de la route en voiture contre un cheval
Le propriétaire du cheval est alors présumé responsable de l'accident de la route. Le recours se fera donc contre l'assureur de celui-ci. Le principe est la réparation intérgale du préjudice.
Cas de l'accident de cheval alors que le cavalier montait le cheval
A priori le cavalier est alors responsable de sa propre chute. Faire du cheval est un sport et celui qui le pratique doit assumer les conséquences de ce risque pris. Il peut y avoir des exceptions selon le contexte. Si par exemple le cavalier n'a pas eu le choix, que c'est là où il prend des cours qu'on a choisi pour lui ce cheval, alors un recours est possible. L'idéal pour être certain d'être indemnisé, quelques soient les circonstances, est d'avoir souscrit en amont une bonne garantie des accidents de la vie.
Cas d'un coup reçu du cheval d'un tiers
Dans le principe le propriétaire du cheval est présumé responsable des dommages causés par son cheval. Il ne pourra s'exonerer que dans des cas particuliers. Ce peut être le cas par exemple si c'est la victime qui a participé à la réalisation de son préjudice.
Cas de l'accident de cheval à l'occasion d'un cours
Dans ce cadre précis, l'enseignant peut voir sa responsabilité engagée sur un plan contractuel. C'est encore du cas par cas sur l'appréciation de la responsabilité.
Si vous avez été victime d'un accident de cheval et que vous vous posez des questions sur votre indemnisation n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocat afin que nous vous donnions notre avis sur votre situation et sur les possibilités de recours
Exemples de questions de victimes suite à un accident de cheval
Accident de cheval de mon fils
Lors d'une séance d'équithérapie en individuel, mon fils a subi un accident de cheval avec pour conséquence une double fracture de l'humerus et arrachement du trochin .6 ans et demi après une expertise médicale a eu lieu le 24 septembre pas concluante . Pouvez-vous nous aider dans notre démarche.
Accident cheval
Je vous sollicite ce jour pour me renseigner sur les démarches à effectuer suite à un accident impliquant un cheval. Il y a deux jours je m’occupais de mon cheval ( je n’étais pas dessus). La propriétaire des écuries qui était à côté a fait un mauvais geste qui a fait peur à mon cheval et qui m’a mis un coup de tête dans le visage me causant un traumatisme crânien avec 7 points de sutures et une dent de cassée. Pouvez-vous m’indiquez les recours que je peux entreprendre pour obtenir un remboursement des soins et obtenir un remboursement du préjudice svp ?
Accident de la route contre cheval
Je vous contacte avec l’accord de mon père, qui a été victime d’un accident de la route très important (il a percuté un cheval qui a traversé une 4 voies à 110kms) il y a un et demi. Il conserve des séquelles importantes qui n’évolueront plus. Cependant les expertises médicales trainent et rien n’avance. Il se retrouve dans une situation qui le dépasse et tombe dans la dépression. Il aimerai rencontrer quelqu’un qui pourrait l’épauler dans toutes ces démarches et connaitre ses droits. Pouvez-me contacter ?
Chute de cheval
Je vous contacte car la fille de mon amie a chuté à cheval en se promenant, le propriétaire est une ami, durant cette chute elle a reçu 2 opération du coude et depuis les soins se compliquent et son bras ne vas pas mieux, et son assurance veut pas fonctionner en rc. Pouvez-vous m’aider svp je sais pas quoi faire.
Chute cheval de ma fille
Ma fille monte un jeune cheval pour le propriétaire d’une écurie, ce dernier l’a fait chuter et cogner dans une vitre. Suite à passage aux urgences elle a dû subir une opération pour extraire des débris de verre dans son bras gauche et nécessite des soins à domicile. Quels sont les recours pour les indemnisations ?
Coup de sabot d’un cheval
Ma copine est allée visiter une écurie de chevaux de courses de chevaux cette semaine et malheureusement elle a pris un coup de sabot de cheval dans le genou. C’est assez grave. Peut-on engager la responsabilité du propriétaire du cheval ? C’était quand même mal organisé et il fallait s’y connaitre pour penser pouvoir prendre un coup de sabot de ce cheval.
Accident corporel cause par un tiers
Après une déclaration conjointe suite à un accident avec un cheval, l’assureur n’a toujours pas entamé de démarches malgré mes sollicitations. Je ne sais plus comment faire. Pouvez-vous intervenir en tant qu’avocat pour moi ? Fracture du tibia déplacée ayant nécessité une intervention chirurgicale avec 6 semaines sans appui et deux mois d arrêt 4 vis et un clou … Deuxième intervention en avril pour enlever les vis de la cheville car géne continuelle. 3 ème intervention en septembre- octobre pour le reste du matériel.
Accident d’un cheval
J’ai eu un acccident pendant un cours collectif de cheval. Suite à une chute je me suis fracturée la vertebre L1. Je viens d’apprendre 4 semaines après l’accident que le club de chevaux qui avait encaissé le chèque pour ma licence ne l’avait pas demandé. De ce fait si j’ai des séquelles je n’étais pas assurée. J’ai besoin d’un avis éclairé.
Chute de cheval
Ma fille est tombée de cheval. Le cheval a volontairement levé le train arrière et baissé sa tête pour la faire tomber. Le propriétaire du cheval et le gérant du club savent que c’est un cheval fou et difficile à gérer mais ont continué à laisser les gens le monter. Conséquences pour ma fille : elle est à l’hôpital avec une fracture du rein gauche et une fissure au niveau de la pointe de la vertèbre L3. Le propriétaire du club n’a pas appelé les pompiers, c’est moi qui ai dû le faire : il l’a laissé assise sur une chaise alors qu’elle avait très mal. Que dois-je faire car il n’a fait aucune déclaration d’accident et les médicaux sont à ma charge pour l’instant.
Chute cheval
Samedi en voulant faire une balade à cheval, je me suis malheureusement retrouvée éjectée de celui-ci. J’ai du partir aux urgences à cause des douleurs. Ma question est: Comment faire marcher l’assurance du Centre équestre sachant que moi je n’ai pas d’assurance corporelle ?
Accident de cheval
Une propriétaire d’un cheval m’a demandé de prendre son cheval pour une balade, en échange du mien. Son cheval m’a embarquée sans raison, je suis tombée. J’ai été transportée à l’hôpital par les pompiers pour un traumatisme crânien avec amnésie et perte de connaissance. Après ma chute, j’ai appris que le cheval était dangereux, que les professionnels de l’écurie ne voulaient plus le monter et elle non plus, et surtout qu’il avait déjà eu la même réaction que ce qui m’a fait tomber. Elle cherchait donc des personnes pour le monter à sa place…Si j’avais su tout ça, je n’aurais pas accepté de monter son cheval. Est-ce qu’il est possible de prouver qu’il y a eu mise en danger de la vie d’autrui car je n’ai pas été mise au courant de tous les éléments ?