Contester une expertise médicale

Maître Morin vous vous présente ses domaines d’intervention en matière de contestation d’une expertise médicale. Il reste à votre disposition si vous avez des questions particulières. N’hésitez pas à le contacter via la messagerie.

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Principe pour contester une expertise médicale

A l’amiable entre la victime et un assureur

La victime a le droit de ne pas être d’accord avec l’expertise réalisée par l’assureur. S’il souhaite contester l’expertise il conviendra de mettre en place une expertise contradictoire. Un simple avis d’un médecin conseil de victime n’est pas suffisant. L’assureur remissionnera alors son médecin expert qui rencontrera votre médecin conseil afin que le résultat de cette expertise soit contradictoire. Soit il y a accord sur des conclusions entre les deux médecins et de fait il n’y plus de probléme, soit il y a désaccord et alors il faudra penser à la mise en place d’une expertise de type arbitrage avec un arbitre désigné par les deux parties.

Devant un tribunal

S’il y a désaccord sur le rapport d’expertise médicale devant un tribunal il n’y a pas grand chose à part demander si possible au juge en argumentant une nouvelle expertise médicale ou en faisant appel de la décision.

Devant la CRCI

La victime peut ne pas accepter l’expertise médicale de la CRCI. Il convient alors de saisir le tribunal compétent pour demander à un juge une nouvelle expertise.

Si vous souhaitez contester une expertise médicale et que vous vous posez des questions, n’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocat pour avoir son avis.

Exemples de questions de victimes pour contester une expertise médicale

Contester une expertise médicale

Je souhaite contester une expertise médicale organisée par l’assurance à la suite d’un AVP. Je cherche un avocat et un expert médical.

Désaccord avec l’assureur sur une indemnité GAV : contestation de l’expertise

Je souhaite lancer une « contre-expertise » médicale mais je ne sais pas si je dois remettre en cause l’expertise du médecin et ses critères ou surtout la valorisation de l’assureur sur le calcul des indemnités poste par poste, précisés par l’expert. En effet, il me semble que c’est sur ce point qu’il y a un problème. Sur chaque poste si je compare leur valorisation par rapport à vos grilles d’estimation. L’assureur a systématiquement divisé par 2 le calcul de base.
Exemples:
Gène temporaire partielle, classe 1,- 480 jrs = indemnité 480 €
Préjudice d’agrément: proposition indemnité 500 € à titre exceptionnel, alors que je ne peux plus faire de vélo que je pratiquais depuis 8 ans et qui m’est nécessaire pour lutter contre mes ALD (diabète et tension artérielle). Ni bricoler alors que c’est mon Hobby et que les travaux à terminer sur ma maison vont me coûter trois fois plus cher du fait de les faire exécuter par un artisan. Qque pensez-vous sur ce dossier, dois-je faire un contre-expertise médicale ou bien contester les valeurs uniquement ???

Conseil auprès d’un avocat et un médecin expert

J’ai été victime d’un accident de la route. Dr X m’a consolidé. J’avais d’autres pathologies antérieurs. Je souhaite avoir une expertise médicale contradictoire pour confirmer si oui ou non, les soins que j’ai effectué après la consolidation par ce dernier sont en lien direct et certain avec l’accident et non une pathologie antérieure. Je connais ni avocat et ni médecin. J’ai besoin de votre aide SVP ! Je conteste l’expertise médicale qui a été faite.

Remise en question d’une expertise médicale

Je vous contacte par rapport un accident médical survenu à l’hôpital. Notre fille a un pied bot au pied droit qui a nécessité la pose du 3 plâtres à partir 6 ème jour de vie, le premier plâtre a été posté. Lors de retrait du 2 ème plâtre la sie défectueuse a fait une plaie profonde au niveau du grand orteil ( 2,5 Cm ) qui a nécessité 3 points de suture …La cicatrisation ne s’est pas déroulée correctement, il y a eu une inflammation, nous avons été aux urgences à l’hôpital après nous avons été orienté à un autre hôpital. Notre fille a été prise en charge, elle a fait un radio pour savoir s’il n’y avait pas d’infection nosocomiale au niveau du cartilage, par la suite ils ont raclé toute la fibrine jusqu’au cartilage, ils ont mis les pansements nécessaire à la cicatrisation de la plaie. Nous avons fait une réclamation auprès de l’hôpital et par la suite nous avons été vue par un expert médical, nous avons été reçu brièvement, le médecin a minimisé les choses comme ce n’était rien, il n’a pas vérifié les documents que nous avons apporté. En plus quand nous avons dit que la plaie était profonde jusqu’au cartilage, il nous a répondu que ce n’est pas possible malgré que le docteur qui a fait les points de suture nous a dit que c’était bien le cartilage. Nous souhaitons contester l’expertise médicale. Quelles sont les démarches nécessaires à faire ?

Contre expertise

Je vous contacte pour prendre un RDV avec vous suite à mon indemnisation suite à un accident d’hélicoptère. Je ne suis pas d’accord de cette expertise. Je conteste cette expertise et souhaite faire une contre expertise.

Contestation d’expertise

Je vous contacte suite à une erreur médicale lors d’une opération qui a eut lieu suite à une chute à mon domicile
Lors de l’expertise médicale beaucoup de point n’ont pas été pris en compte notamment mon staphylocoque doré. Or mon assurance me demande d’être assisté d’un médecin expert à ma charge sauf que je n’ai pas les moyens. J’aimerai avoir votre avis afin de savoir quoi faire svp.