Indemnisation accident de bus

« Un avocat de confiance est un phare qui apporte la lumière et aide à garder le bon cap », Maître Michel Lamy, ancien Bâtonnier de Rouen 

Maître Morin vous présente ses domaines d’intervention en matière d’accident de la route et particulièrement l’accident en bus. Il reste à votre disposition si vous avez des questions particulières. N’hésitez pas à le contacter via la messagerie.

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Victime d’un accident dans un bus : principe d’indemnisation

Résumé de l’indemnisation des passagers dans un bus

  1. Droit à l’Indemnisation : Les passagers d’un bus sont généralement couverts par l’assurance du transporteur en cas d’accident. Ils ont droit à une indemnisation pour les blessures ou dommages subis, indépendamment de la responsabilité dans l’accident.
  2. Procédure de Réclamation : Les passagers blessés doivent déposer une réclamation d’indemnisation auprès de la compagnie d’assurance du bus. Cela implique de fournir des preuves de l’accident et des blessures subies, telles que des rapports médicaux et des témoignages.
  3. Types de Dommages Indemnisables : L’indemnisation peut couvrir divers types de dommages, y compris les frais médicaux, la perte de revenus, les souffrances endurées, et d’autres préjudices moraux ou matériels.
  4. Évaluation des Dommages : La gravité des blessures et l’impact sur la vie quotidienne du passager sont évalués pour déterminer le montant de l’indemnisation. Un expert médical peut être requis pour évaluer l’étendue des blessures.
  5. Recours en Cas de Contestation : Si l’offre d’indemnisation est jugée insuffisante, les passagers ont le droit de la contester. Ils peuvent faire appel à un avocat spécialisé en dommages corporels pour les représenter et négocier une indemnisation plus juste.
Avis personnel : Pour vous aider si vous êtes victime d’un accident de bus en tant que passager, voici quelques conseils importants. Tout d’abord, l’assureur se base sur le certificat médical initial délivré lors de l’accident pour évaluer les dommages subis par la victime. Il est donc essentiel de signaler correctement tous les dommages afin de déterminer l’existence d’un préjudice. Ensuite, la proposition d’indemnisation de l’assureur doit être examinée avec attention, surtout si la victime a des séquelles importantes. Il peut être utile de se faire accompagner, notamment si les dommages ont un impact significatif sur la vie personnelle et professionnelle de la victime. 

Le passager dans un bus dans le principe doit être totalement indemnisé. En effet, dans le cadre de la loi Badinter, le passager a droit au principe de la réparation intégrale de son préjudice. Si vous êtes dans ce cas, n’hésitez pas à nous contacter afin de voir si notre intervention serait utile pour votre défense. Dès le départ il est important de faire en sorte d’avoir la preuve de l’événement. Le mieux est de faire signer un constat amiable au chauffeur de bus le plus rapidement possible afin d’avoir la preuve absolue de l’accident. Si vous avez été victime d’un accident de bus en tant que passager, n’hésitez pas à demander son avis à notre cabinet d’avocat sur votre situation. Voir comment se passe une indemnisation corporelle

Comment les passagers d’un bus accidenté sont indemnisés ?

L’assureur du véhicule responsable du transport des passagers est chargé d’indemniser les victimes, sans qu’il soit nécessaire de déterminer qui est responsable de l’accident. Dans les six semaines suivant l’accident, l’assureur doit envoyer un questionnaire Badinter aux passagers victimes. Ce questionnaire est essentiel pour que l’assureur puisse connaître la situation personnelle et économique de la victime et ainsi proposer une offre provisionnelle adéquate. Une fois le questionnaire retourné à l’assureur, celui-ci dispose de huit mois pour verser une première provision à la victime. Cette provision doit être suffisante pour couvrir les frais liés à l’accident et permettre à la victime de faire face aux conséquences financières de l’accident.

Lorsque l’état de santé du passager victime se stabilise, l’assureur mandate un médecin conseil pour effectuer une expertise médicale des séquelles et évaluer les dommages subis. Suite à cet examen, l’assureur reçoit le rapport d’expertise et calcule l’indemnisation en fonction des préjudices identifiés.

L’assureur envoie ensuite une proposition d’indemnisation à la victime. La victime a le droit de contester cette offre si elle ne correspond pas à la réalité du préjudice subi. La contestation peut se faire à l’amiable auprès de l’assureur ou par voie judiciaire. Dans ce cas, il est recommandé de faire appel à un médecin expert spécialisé dans l’évaluation préjudices des victimes.

Si vous êtes dans cette situation, nous sommes là pour vous aider à prendre les bonnes décisions et vous accompagner dans les démarches à suivre. Notre cabinet d'avocat intervient pour la défense des victimes et l'indemnisation qui en découle. Si vous vous posez des questions sur le thème Indemnisation accident de bus, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocat.
Questions posées à l’avocat de victimes

Exemples de questions concernant l’accident en bus

Percuté par le rétroviseur du  bus

J’attendais à la station du bus pour aller au centre commercial. J’étais assis sous l’abribus. J’ai vu le bus arriver de loin. Je me suis levé pour me préparer à le prendre. Je ne l’ai pas vu arriver quand soudain je me suis pris le rétroviseur du bus sur mon crâne. Il faut croire que le bus arrivait à une vive allure. Le choc était rude : il m’a fait reculer au moins de 2 mètres. Le rétroviseur du bus s’ est cassé. Il pendouillait retenu par ses fils. Suite à ce choc par surprise, j’ai mal au crâne, à la nuque et une douleur lancinante  dans mes oreilles. Le chauffeur au lieu de regarder mon état s’est inquiété pour son rétroviseur. Il m’a même engueulé. J’ai peur des conséquences de ce choc sur ma sante, j’ai une petite retraite et je m’occupe de ma femme qui est malade. J’ai eu le reflexe de noter la plaque d’immatriculation du bus. Le chauffeur du bus a téléphoné à sa direction et il a reçu les consignes et il m’a demandé ma carte d’identité, l’adresse où j’habite et mon numéro de téléphone que je lui ai donné. Il m’a dit que je vais être contacté par ma direction de la RATP. Je n’ai eu ni téléphone ni message au sujet de cet accident de la part de la RATP.

Dommages corporels chute bus

Hier midi, j’ai été projeté en arrière suite coup de frein intempestif dans le bus. Ma tête a frappé le sol et j’ai perdu connaissance le temps du choc. Intervention des pompiers car divers impacts à l’arrière de la tête. Signé décharge pour ne pas aller aux urgences où j’ai peur de mourir après 6h sur un brancard. Dans ma 71e année, obèse grade 3,6 pathologies…Je veux me retourner contre la Cie des bus, je souffre beaucoup, tous mes rendez vous annulés, même pas en mesure de me laver. Je vis seul. Que faire je suis perdue. Des bleus partout.

Réponse : Concernant la responsabilité de la compagnie de bus, il est possible que vous puissiez engager des poursuites pour obtenir une indemnisation pour les dommages subis en raison de l’accident. Nous pouvons vous proposer un rendez-vous téléphonique pour en discuter et pour vous donner notre avis. Nous vous proposerons au besoin notre intervention si celle-ci pouvait être utile.

Chute dans un bus. Dommages corporels/moraux

Lors d’un trajet en bus et surtout à cause d’une conduite brutale, j’ai chuté dans le bus. Le chauffeur n’en a pas tenu compte malgré des protocoles déontologiques (s’arrêter, s’informer, prévenir les secours…). Je suis allé(e) aux urgences tout de suite après. Depuis, j’ai des rendez-vous réguliers chez des médecins et des kinésithérapeutes. J’ai un rendez-vous chez l’expert de l’assurance du bus. Dois-je faire venir un médecin-expert avec moi ? Dois-je prendre un avocat pour m’assister ? Il y a préjudice physique (cervicalgies, sciatalgies, lombalgies, fatigue, perte de sommeil…) et préjudice moral/psychologique (manque d’énergie, d’activités extérieures, incapacité de s’occuper seule des petits enfants, incapacité de s’occuper de l’appartement…). Et tout ça sans compter la négligence du chauffeur (ou la faute professionnelle ?!). Je suis aidé(e) seulement par mes enfants. Pouvez-vous me conseiller ? M’informer ? M’orienter ?

Réponse : Nous vous proposons un entretien gratuit avec notre cabinet d’avocat pour évoquer votre situation. Il est en effet recommandé de consulter un avocat en droit des accidents corporels pour vous conseiller sur les étapes à suivre et vous aider à obtenir une indemnisation pour vos blessures. Un avocat pourra également vous aider à établir la preuve de la faute du chauffeur de bus et de l’entreprise, ainsi que la responsabilité de l’assurance. En ce qui concerne le rendez-vous avec l’expert de l’assurance du bus, il est important que vous soyez représenté(e) par un médecin-expert pour garantir que vos blessures sont correctement documentées. L’expert de l’assurance cherchera probablement à minimiser les dommages que vous avez subis, donc il est important de disposer d’un rapport médical précis et complet. Il est également important de conserver toutes les preuves possibles, telles que des photos de l’endroit où vous êtes tombé(e), des témoignages de personnes présentes dans le bus, les factures médicales et les ordonnances prescrites par les médecins.

Accident de bus

Ma belle-mère a eu un accident de bus ratp : elle est montée par l’arrière du bus. Le chauffeur ne l’ayant pas vu a refermé 2 fois les portes sur son bras. Il n’a pas téléphoné aux pompiers ni fait un rapport de l’accident. Il y a eu un témoin. Le soir même elle avait très mal. On a dû l’opérer. Elle a porté plainte. A ce jour elle a toujours de la kiné. J’ai envoyé tous les documents. Ils m’ont dit qu’aucun accident a été déclaré. Ils ont contacté le témoin.

Accident dans un bus

Ma sœur a été victime dans un bus de la ville, à cause d’un coup de frein brusque du chauffeur. Ma sœur est tombée au milieu du car, après un vol plané du siège où elle se trouvait. Conclusion : appel des pompiers et col du fémur cassé. Agée de 70 ans, ma sœur est une personne sportive, très active et là elle se retrouve après l’opération en rééducation et à la maison. Ma question : que doit-elle faire pour bénéficier d’un dédommagement physique et moral, car se retrouver comme cela du jour au lendemain, c’est pas top. Le représentant du bus, nous a dit qu’il faisait le nécessaire auprès de son assurance et ma sœur a ouvert un dossier à son assurance.

Accident bus

Mon problème à moi est que j’ai fait une chute dans un bus de la ville en raison d’un freinage brutal. Je n’ai pas voulu qu’on appelle les pompiers car je pensais que ce n’était pas grave. Une personne m’a aidé à descendre et j’ai appelé mon mari au travail pour qu’il m’amène aux urgences. J’ai eu un arrachement à la cheville grave et depuis j’ai l’ algodystrophie suite à cet accident. Depuis je ne marche pas. Comme je n’ai pas de témoins aujourd’hui je voudrais savoir comment réclamer mes droits auprès du bus responsable ?

Indemnisation chute dans un bus

Je vous contacte pour ma mère, elle est tombée hier soir dans le bus suite à un freinage brusque du chauffeur. Elle a alors cogné violemment la tête sur les barres de fer et la vitre. Le Samu l’a transportée aux urgences où elle a été prise en charge. Après de longues heures, le médecin lui a fait un certificat médical et lui a conseillé de porter plainte demain. Je ne sais pas trop exactement quel est son traumatisme crânien puisqu’elle n’arrive pas encore à parler et a de fortes douleurs à la tête. Quelles démarches devons engager dès lors pour demander la prise en charge des frais médicaux et l’indemnisation du préjudice qu’elle a subi ? Que lui doit l’assurance du bus ?

Accident de bus

J’étais dans le bus et le chauffeur a freiné brusquement. J’ai subi un gros choc: j’ai été projetée brusquement vers l’avant et j’ai pris la barre en fer des fauteuils plein dans la bouche. J’ai perdu 2 dents d’en bas,  une autre s’est enfoncée et une dent d’en haut qui est une couronne s’est cassée. J’ai été transportée en urgence à l’hôpital et subi une chirurgie dentaire. Ma lèvre blessée ainsi que l’intérieur de ma bouche. Je ne mange que du liquide et j’en souffre. Bref je souhaite porter plainte et être indemnisée. Quelles sont les démarches à suivre ?  Dois-je prendre un avocat ?

Accident de bus

Je viens vers vous car je fais partie des 10 blessés suite à la collision qui s’est produite dans l’après-midi. L’autobus de la compagnie a percuté un poids lourd stationné sur la bande d’arrêt d’urgence. J’ai été transporté à l’hôpital car j’étais en état de choc avec des égratignures et un hématome au niveau des côtes. Depuis je suis chez moi et psychologiquement je suis pas très bien et je n’ai aucune nouvelle de la compagnie de bus. Je ne sais pas quelles sont les démarches à faire, pouvez-vous m’aider ?

Accident de bus

J’ai eu un accident de la route, j’étais passagère dans un bus et je suis tombée violemment à cause d’un freinage violent et soudain. La compagnie d’assurance me dit qu’on m’a établit un certificat médical mais que 19 jours après la date de l’accident et que cela remet en cause la causalité avec mes blessures. Cependant le médecin a bien stipulé que c’était à cause de ma chute dans le bus. Je voudrai savoir si la compagnie d’assurance a raison ou pas de me refuser l’indemnisation.

Accident trajet bus

J’ai eu un accident en descendant du bus, ma tête est restée coincée entre les portes. J’ai des douleurs ( maux de tête, cervicales ) je suis une personne âgée senior handicapée. Comment être indemnisé des conséquences corporelles de cet accident ? Le chauffeur de Bus m’a dit de le contacter si besoin.

Accident de bus

Je prends souvent le bus pour aller chez ma fille, pour garder ou emmener ma petite fille à l’école. J’ai pris le bus pour aller récupérer ma petite fille au péri scolaire. Le chauffeur du bus a pris le chemin habituel malgré de gros travaux sur la route un gros trou côté droit de la route et des arbres côté gauche. Le chauffeur du bus n’a pas réfléchi et tout le côté gauche du bus a tapé sur les arbres. Toutes les vitres du bus ont explosées. Je me suis protégé la tête avec mon sac à main en criant au chauffeur du bus de s’arrêter ce qu’il n’a pas voulu faire avant l’arrêt suivant et les vitres continuaient d’exploser lorsqu’il s’est enfin arrêté. Il n’a pas pris la peine de venir voir s’il y avait des blessés. Il nous a demandé de descendre et il est reparti sans rien nous dire. J’ai donc écris à la direction des transports de bus qui m’on répondu que leur chauffeur de bus était convoqué à un entretien préalable à sanction disciplinaire pouvant entrainer son licenciement.

Chute en bus

J’ai chuté dans le bus. La conductrice à vive allure a voulu éviter un piéton suite au freinage d’urgence j’ai chuté côte casse et hématome au bras itt de 4 jours pour le moment. Quel est le recours à faire (sachant qu’il y a eu manquement au niveau de la procédure de la compagnie).

Chute en bus

Je viens d’avoir un accident en chutant d’un bus, la conductrice a ouvert la porte tout en roulant… Le bus n’a pas pris la peine de s’arrêter… (Non assistance à personne en danger) J’étais gravement blessé. J’ai porté plainte, et je vous demande conseil pour suivre cette affaire jusqu’au bout.