Article rédigé par Oscar Morin, avocat en droit du dommage corporel, inscrit au barreau de Paris.
Un accident avec un camion n’est jamais un accident ordinaire.
La différence de gabarit, la violence du choc, la présence d’un transporteur professionnel et d’un assureur spécialisé transforment immédiatement le dossier en affaire technique. Les blessures sont souvent lourdes. Les discussions d’assurance, elles, le sont tout autant.
Beaucoup de victimes pensent qu’il suffit d’attendre l’offre de l’assureur.
En réalité, tout se joue dans les premières semaines : conservation des preuves, organisation de l’expertise médicale et stratégie d’indemnisation.
Sommaire (cliquer pour dérouler)
L'accident de la route impliquant un camion.
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Qui indemnise après un accident avec un poids lourd ?
Le cadre juridique est fixé par la Loi Badinter.
Lorsqu’un camion est impliqué, l’assureur du transporteur doit indemniser la victime.
Les passagers, piétons et cyclistes sont en principe indemnisés intégralement.
Le conducteur peut voir son indemnisation réduite uniquement s’il a commis une faute ayant contribué à l’accident.
En cas de fuite ou d’absence d’assurance, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages peut intervenir.
Sur le principe, le droit protège la victime.
Dans la pratique, l’évaluation du préjudice devient un enjeu central.
Ce qui rend un accident contre un camion particulier
Un poids lourd n’est pas un véhicule comme les autres.
Il y a les angles morts.
Il y a les manœuvres de giration.
Il y a les temps de conduite réglementés.
Il y a le chronotachygraphe.
Il y a parfois un chargeur, un donneur d’ordre, un employeur.
Autrement dit : plusieurs responsabilités potentielles.
Dans ce type de dossier, il est essentiel de faire conserver rapidement les données techniques (tachygraphe, GPS, feuilles de route, entretien du véhicule). Ces éléments peuvent démontrer une vitesse excessive, un dépassement des temps légaux de conduite ou un défaut d’entretien.
Sans démarche rapide, ces preuves peuvent disparaître.
Comment se déroule concrètement l’indemnisation ?
L’indemnisation ne se limite pas aux factures médicales.
Elle comprend notamment :
- Les pertes de revenus
- L’incidence professionnelle
- L’aide humaine
- Les souffrances endurées
- Le déficit fonctionnel permanent
- Le préjudice d’agrément
- Les aménagements nécessaires du logement ou du véhicule
Le calcul s’effectue selon la nomenclature Dintilhac, poste par poste.
L’étape centrale est l’expertise médicale.
C’est elle qui fixe les séquelles.
C’est elle qui influence directement le montant final.
Une expertise mal préparée entraîne presque toujours une indemnisation insuffisante.
Le rôle de l’avocat
Dans les accidents impliquant des transporteurs, l’assureur est assisté d’experts habitués à ces dossiers techniques.
Le rôle de Oscar Morin est d’équilibrer ce rapport de force.
Cela signifie :
- Obtenir des provisions rapides
- Faire préserver les données techniques
- Organiser une expertise médicale contradictoire
- Chiffrer précisément chaque poste de préjudice
- Négocier ou, si nécessaire, saisir le tribunal
L’objectif n’est pas d’obtenir une offre rapide.
L’objectif est d’obtenir une réparation intégrale.
Faut-il accepter la première offre ?
Dans la majorité des dossiers impliquant un camion, la première offre est conservatrice.
Elle peut sous-évaluer :
- L’incidence professionnelle
- Les besoins d’aide humaine
- Les souffrances endurées
- Les séquelles cognitives après traumatisme crânien
Signer trop tôt ferme définitivement le dossier.
📚 Jurisprudence – Implication d’un poids lourd
Cour de cassation, 2e chambre civile, 28 mars 2019, n°18-14.125
La Cour rappelle que la victime d’un accident impliquant un véhicule terrestre à moteur a droit à indemnisation dès lors que le véhicule est intervenu dans la réalisation du dommage, même sans contact direct.
L’implication du camion suffit à déclencher l’application du régime protecteur issu de la loi du 5 juillet 1985.
Commentaire de Maître Oscar Morin :
« Dans les dossiers impliquant des poids lourds, le débat ne doit pas se limiter à la faute du conducteur. L’implication du camion suffit juridiquement. L’enjeu devient ensuite la preuve des séquelles et la valorisation complète du préjudice. »
Exemples réels de questions de victimes
Accident volontaire contre un camion
J'ai été percuté intentionnellement par un camion alors que j'étais en voiture. Il a fait un délit de fuite. Dépôt de plainte avec plaque. Remboursement par mon assurance du véhicule. 3 mois d'arrêt par mon médecin, au RSA et arrêt de ma profession indépendante. Je n'ai pas roulé en voiture depuis la date d'accident. Séparation de couple aussi en même temps. Et j'ai des soucis psychologiques, et plus intimes.
Analyse juridique
L’implication d’un véhicule terrestre à moteur entraîne l’application de la Loi Badinter.
Le délit de fuite relève de la qualification pénale.
Le préjudice doit intégrer la perte d’activité indépendante, les troubles psychologiques et les troubles dans les conditions d’existence.
Commentaire de Maître Oscar Morin
« Lorsque l’accident bouleverse l’ensemble de la vie personnelle et professionnelle, l’indemnisation ne peut se limiter aux pertes de revenus immédiates. L’incidence professionnelle et les troubles dans les conditions d’existence doivent être intégrés dans le chiffrage. »