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đ„ Accident avec dĂ©lit de fuite : Quels sont vos recours ?
Un accident sur un passage piéton peut avoir de lourdes conséquences, notamment si le conducteur responsable prend la fuite. Heureusement, des solutions existent pour que la victime puisse obtenir réparation. Découvrez dans cet article vos recours possibles et les démarches à suivre.
đ 1. DĂ©claration de lâaccident : lâimportance des preuves
Si vous ĂȘtes victime dâun accident avec dĂ©lit de fuite, il est crucial dâagir rapidement :
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Notez les dĂ©tails : lieu, heure, description du vĂ©hicule (modĂšle, couleur, plaque dâimmatriculation, si possible).
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Témoins : demandez leurs coordonnées, leurs témoignages seront précieux.
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CamĂ©ras de surveillance : vĂ©rifiez la prĂ©sence de camĂ©ras (commerce, municipalitĂ©, immeuble) qui auraient filmĂ© lâaccident.
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Faites constater lâaccident par la police ou la gendarmerie en dĂ©posant plainte.
âïž 2. Qui va payer si le conducteur n'est pas identifiĂ© ?
MĂȘme si le responsable a pris la fuite, vous pouvez ĂȘtre indemnisĂ© grĂące au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO). Ce fonds intervient pour indemniser les victimes dâaccidents causĂ©s par des conducteurs non identifiĂ©s ou non assurĂ©s.
Conditions pour ĂȘtre indemnisĂ© par le FGAO :
- Lâaccident doit avoir causĂ© des dommages corporels (blessures, sĂ©quelles, etc.).
- En cas de dommages matĂ©riels, il faut prouver que le conducteur a Ă©tĂ© identifiĂ©, mĂȘme sâil a fui aprĂšs coup.
- La demande doit ĂȘtre faite dans un dĂ©lai de 3 ans aprĂšs lâaccident.
đ Ă savoir : Si vous avez souscrit une garantie accident de la vie (GAV) ou une assurance tous risques, vous pouvez aussi obtenir une indemnisation plus rapide.
đ 3. DĂ©poser une plainte et suivre lâenquĂȘte
Un délit de fuite est une infraction pénale. Vous devez donc :
1ïžâŁ DĂ©poser plainte auprĂšs de la police ou de la gendarmerie.
2ïžâŁ Demander une enquĂȘte pour identifier le conducteur via les camĂ©ras de vidĂ©osurveillance ou tĂ©moignages.
3ïžâŁ Suivre la procĂ©dure judiciaire : si le conducteur est retrouvĂ©, il peut ĂȘtre poursuivi et condamnĂ© pour dĂ©lit de fuite.
đĄ Sanctions pour un conducteur en fuite :
đš 3 ans de prison et 75 000 ⏠dâamende.
đš Retrait de permis et annulation avec interdiction de le repasser pendant 3 ans.
đš Suspension ou annulation du permis.
đĄ 4. Faire appel Ă un avocat pour maximiser votre indemnisation
Le recours au FGAO et les démarches judiciaires nécessitent une expertise juridique. Un avocat en droit des victimes et accidents de la route peut :
âïž Constituer un dossier solide pour le FGAO.
âïž NĂ©gocier une indemnisation optimale de vos prĂ©judices (physiques, psychologiques, Ă©conomiques).
âïž Engager des poursuites contre le conducteur sâil est retrouvĂ©.
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đ Ne restez pas seul face Ă cette Ă©preuve, des solutions existent !