Erreur de diagnostic

Que se passe t’il en cas d’Erreur de diagnostic ?

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Erreur de diagnostic : Introduction

Si vous pensez être victime d'une erreur de diagnostic, n'hésitez pas à demander l'avis de notre cabinet d'avocat sur votre situation.

Résumé de la notion d'erreur de diagnostic

  1. Reconnaissance de l'Erreur : L'indemnisation commence par la reconnaissance d'une erreur de diagnostic. Cette reconnaissance peut être le résultat d'une enquête interne à l'hôpital ou d'une plainte déposée par le patient ou sa famille.
  2. Évaluation des Dommages : Une fois l'erreur de diagnostic confirmée, une évaluation doit être faite pour déterminer l'étendue des dommages ou du préjudice subi par le patient. Cela peut inclure des coûts médicaux supplémentaires, une perte de revenus, une souffrance physique et émotionnelle, et d'autres préjudices.
  3. Processus Juridique : Dans de nombreux cas, l'indemnisation pour erreur de diagnostic est traitée par un processus juridique comme saisir le CRCI. Cela peut impliquer des négociations entre les avocats du patient et ceux de l'établissement de santé ou de l'assureur. Dans certains cas, cela peut conduire à un procès.
  4. Assurance Responsabilité Professionnelle : La plupart des professionnels de santé disposent d'une assurance responsabilité professionnelle pour couvrir les coûts associés aux erreurs de diagnostic. Ces assurances jouent un rôle clé dans le processus d'indemnisation, couvrant souvent une grande partie des dommages financiers accordés.
  5. Conséquences sur les Soins de Santé : L'indemnisation des erreurs de diagnostic a un impact sur le système de soins de santé dans son ensemble. Cela peut conduire à une augmentation des primes d'assurance pour les professionnels de santé, une plus grande prudence dans le processus de diagnostic, et dans certains cas, à des changements dans les pratiques médicales pour réduire le risque d'erreurs futures.

Responsabilité du médecin en cas d'erreur de diagnostic

Le médecin peut voir sa responsabilité recherchée lorsqu’il fait une erreur de diagnostic. Par exemple, la victime peut lui reprocher de ne pas avoir prescrit les examens indispensables. Le médecin a une obligation de moyen et doit prodiguer des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science. Sa responsabilité peut donc être engagée en cas de faute prouvée et la preuve incombe à la victime.

Texte légal : Article L1142-1 du Code de la santé publique

« I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute ». Voir les différentes fautes médicales

Types d'erreurs de diagnostic et conséquences

L’erreur de diagnostic est la plus fréquente des erreurs médicales, qu'elle soit commise à l'hôpital, aux urgences, chez un médecin généraliste ou chez un spécialiste. Elle survient lorsque le diagnostic établi ne correspond pas à la véritable pathologie ou lorsque les examens nécessaires n’ont pas été réalisés pour identifier une fracture, par exemple, ou lorsque le médecin a prescrit le mauvais traitement. Les conséquences de l’erreur de diagnostic peuvent être graves, retardant la prise en charge appropriée de la véritable pathologie ou blessure, entraînant des pronostics de guérison modifiés, un handicap, voire le décès. Si une erreur médicale est reconnue, la victime ou ses ayants droit peuvent entamer des poursuites pour négligences et ont droit à une indemnisation intégrale du préjudice.

Cas d'une Erreur de diagnostic médical

Suite à une agression, un diagnostic initial a indiqué une fracture du coccyx. Cependant, après une IRM réalisée ultérieurement, il s'est avéré que la blessure concernait en réalité le sacrum, avec une fracture de l'aileron sacré droit. Ce diagnostic erroné a entraîné un retard de deux mois dans le traitement adéquat de ma condition, pendant lesquels j'ai suivi un traitement inapproprié pour une fracture du coccyx. Récemment, mon médecin a ajusté le traitement, incluant le port d'une ceinture, la consultation d'un rhumatologue et un nouveau protocole médical, me recommandant par ailleurs de rester principalement alité. Je ne désire pas porter plainte contre l'établissement responsable de l'erreur de diagnostic, mais je souhaite être reconnu comme victime d'une erreur médicale et connaître les démarches à suivre pour que cette situation soit reconnue et prise en charge correctement.

Réponse de l'avocat :

Je comprends votre situation et le désarroi que peut engendrer une telle erreur de diagnostic. Heureusement, il existe des voies de recours pour les patients victimes d'erreurs médicales sans avoir à engager un procès. La première étape consiste à saisir la Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux (CCI), un organisme chargé d'examiner les dossiers d'accidents médicaux, d'infections nosocomiales, et d'erreurs médicales pour lesquelles aucune faute n'est nécessairement établie. Pour ce faire, vous devez constituer un dossier incluant votre historique médical, les preuves de l'erreur de diagnostic (rapports médicaux, résultats d'IRM, prescriptions), ainsi qu'un récit détaillé de votre parcours depuis l'agression jusqu'au diagnostic correct. La CCI évaluera votre cas et pourra désigner un expert médical pour examiner votre situation plus en détail. Si l'erreur est reconnue, vous pourriez avoir droit à une indemnisation pour les préjudices subis (physiques, moraux, financiers). Je vous conseille vivement de vous rapprocher d'un avocat en droit de la santé. Celui-ci pourra vous accompagner dans la constitution de votre dossier et vous représenter auprès de la CCI. Même si votre intention n'est pas de porter plainte contre l'hôpital, il est crucial d'être bien conseillé pour faire valoir vos droits et obtenir une reconnaissance et une indemnisation adéquates de votre préjudice. N'hésitez pas à me contacter pour toute assistance ou pour démarrer cette procédure. Mon rôle est de vous soutenir et de veiller à ce que votre cas soit traité avec toute l'attention et le sérieux qu'il mérite.

Exemples

  1. Victime 1 : "Après une erreur de diagnostic, j'ai développé une maladie chronique à cause d'un traitement inadéquat. Comment puis-je obtenir réparation ?"
  2. Victime 2 : "Suite à un diagnostic erroné, j'ai dû subir une opération d'urgence. Quelles sont les démarches pour poursuivre l'hôpital pour négligence ?"
  3. Victime 3 : "Un proche est devenu paralysé à la suite d'un diagnostic manqué. Comment faire reconnaître cette erreur médicale et obtenir justice ?"
  4. Victime 4 : "Un médecin a ignoré mes symptômes, retardant un diagnostic correct. Quelle action légale puis-je entreprendre ?"
  5. Victime 5 : "J'ai reçu un diagnostic incorrect lors d'une visite aux urgences. Comment puis-je contribuer à prévenir de telles erreurs à l'avenir et obtenir réparation ?"

Expertise et indemnisation en cas d'erreur de diagnostic

Pour déterminer la responsabilité du ou des soignants, la CCI (commission d’indemnisation et de conciliation) de votre région met en place une expertise. L’indemnisation est ensuite assurée par l’ONIAM ou l’assureur du responsable de l’erreur médicale. En outre, les fautes pénales graves, comme la violation du secret professionnel, la non-assistance à personne en danger, les faux certificats, peuvent être sanctionnées au tribunal, où le parquet prend en charge les poursuites pénales. Certaines garanties accident de la vie (GAV) couvrent les accidents médicaux et peuvent financer les frais d'honoraires d'avocat et de médecin expert.

Droit à l'erreur et obligation de moyens pour les médecins

Il est largement admis dans la doctrine et la jurisprudence que les médecins ont le droit à l'erreur, car ils sont humains et ne sont pas tenus d'être parfaits. Ils sont soumis à une obligation de moyens pour diagnostiquer une maladie ou évaluer une blessure. Par exemple, si un patient présente des symptômes correspondant à plusieurs maladies et que le médecin choisit, en se basant sur une opinion éclairée, un traitement qui s'avère inadéquat, sa responsabilité ne sera pas engagée tant qu'il aura agi avec prudence.

Responsabilité en cas de diagnostic hâtif ou manque de connaissances

Un médecin peut néanmoins être tenu responsable d'une erreur de diagnostic s'il établit un diagnostic trop rapidement. En effet, s'il ne prend pas soin de faire passer les examens appropriés au patient ou s'il ne cherche pas une seconde opinion, le tribunal pourrait juger qu'il y a eu négligence de sa part et qu'il a commis une faute. De même, si le médecin ne se tient pas informé des dernières avancées médicales et établit un diagnostic erroné en raison d'un manque de connaissances, il pourra également être considéré comme fautif. C'est ce qui s'est passé dans une affaire où l'ignorance des symptômes liés à une perforation de l'estomac a conduit la Cour supérieure à conclure que l'incompétence du médecin constituait effectivement une faute médicale.

Exemple de Demande de Conseil pour Reconnaissance d'Erreur de Diagnostic Médical par un Urologue

Je sollicite des conseils juridiques après une expérience traumatisante due à une erreur de diagnostic de la part d'un urologue, qui a négligé des symptômes critiques menant à des conséquences graves pour ma santé. Cette négligence a abouti à des dommages permanents, exacerbés par l'absence de reconnaissance de l'erreur et d'excuses de la part du spécialiste. Je suis à la recherche de directives sur les procédures à suivre pour faire reconnaître cette faute médicale et évaluer la pertinence d'une action judiciaire pour obtenir réparation.

Contactez-nous en cas de suspicion d'erreur de diagnostic

Si vous pensez avoir été victime d'une erreur de diagnostic, n'hésitez pas à nous contacter pour obtenir de l'aide et des conseils juridiques adaptés à votre situation. Notre cabinet d'avocats est à votre disposition pour vous assister dans la défense de vos droits

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Notre cabinet d'avocat intervient pour la défense des victimes d'une faute médicale et l'indemnisation du préjudice corporel qui en découle.. Si vous vous posez des questions ( qu'est-ce qu'une erreur médicale par exemple )  sur le thème Erreur de diagnostic, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocat. Face à une erreur de diagnostic médical, voici les étapes clés à suivre :

Évaluation Médicale Indépendante : Il est crucial d'obtenir une seconde opinion médicale. Cette évaluation indépendante servira de base pour prouver l'erreur de diagnostic.

Collecte de Preuves : Rassemblez tous les documents médicaux pertinents, y compris les dossiers des traitements reçus, les prescriptions, et tout échange avec les professionnels de santé.

Consultation Juridique : Contactez un avocat en responsabilité médicale. Ils évalueront votre cas, vous informeront sur vos droits, et vous guideront dans les démarches à entreprendre.

Procédure de Plainte : Votre avocat pourra déposer une plainte auprès des organismes compétents (comme l'Ordre des médecins ou les tribunaux) et engager une action en justice si nécessaire.

Demande de Réparation : La procédure judiciaire peut aboutir à une indemnisation pour les dommages subis. Cela inclut les frais médicaux, la perte de revenus, ainsi que la souffrance physique et morale.

Suivi Psychologique : L'impact émotionnel d'une telle expérience ne doit pas être négligé. Un soutien psychologique est recommandé.

Prévention et Sensibilisation : Partager votre expérience peut contribuer à sensibiliser sur les erreurs médicales et à prévenir leur récurrence.

Je vous accompagnerai dans chacune de ces étapes pour assurer que vos droits sont pleinement respectés et que vous obtenez la justice méritée.
Questions de victimes

Exemples de questions de victimes concernant l'erreur de diagnostic

Erreur de diagnostic

J'ai subi des fractures pathologiques des vertèbres dorsales, entraînant une paralysie partielle des membres inférieurs. Suite à cela, j'ai dû subir une ostéosynthèse d'urgence avec laminectomie. Lors d'un scanner réalisé avant l'opération, un adénome surrénalien a été détecté. Cet adénome provoquait un hypercorticisme, dont les symptômes incluent : hypertension artérielle, hyperglycémie, thromboses veineuses, surpoids abdominal, et troubles de l'humeur. J'ai présenté tous ces symptômes bien avant ma paraparésie. Je suis convaincu que mon médecin généraliste aurait dû me prescrire des examens plus approfondis et considère cette situation comme un diagnostic erroné. Je sollicite votre aide pour obtenir réparation.

Fracture cheville erreur diagnostic

Je me permets de vous contacter car j’ai un accident. J’ai descendu un trottoir et je me suis tordu violement la cheville. J’ai été à l’hôpital. Diagnostic entorse. Finalement au bout de 4 mois c’etait une fracture du rostre calcanuen car j’ai demandé à faire des examens plus poussés. Depuis c’est la misère j’ai toujours mal et continue tout le temps les examens je me suis faite opérer. Il y a eu une erreur de diagnostic en engageant la responsabilité de l’hopital non ?

Erreur de diagnostic

J’ai été renversé par une voiture alors que je traversais le passage piéton. La voiture a percuté ma jambe droite et j’aurai apparemment percuté une seconde fois dans les airs la voiture au niveau du dos pour retomber au sol.  Les pompiers m’ont emmené à l’hôpital le plus proche. J’y ai passé la nuit et je suis ressorti le lendemain. On m’a diagnostiqué une cote fracturée et un hématome au niveau du mollet. Au niveau des examens j’ai eu une radio et un scanner du dos et un écho doppler pour le mollet (aucune radio ni IRM n’a été faite pour cette partie la). J’ai fait un peu de kiné en janvier suite à quasi 1 mois où je ne pouvais pas marcher. En fait c’était beaucoup plus grave car il y avait une fracture de l’os qui m’handicape aujourd ‘hui.

Erreur diagnostic + erreur traitement handicapée à vie

Erreur de prescription de produits medicamenteux à long therme ayant entraînée de lourds handicaps et inaptitude au travail, absence de décision du medecin spélialiste de substituer ces medicaments par un traitement moins pourvoyeur d’ effets secondaires délétaires, avec 3 ans de souffrances, aucune option thérapeutique proposée ou mise en place. Très mauvais diagnostic et erreur.

Décès suite erreur de diagnostic et négligence de la part du médecin généraliste

Je souhaiterais vous faire part des circonstances du décès de mon conjoint afin de savoir si le déroulement des évènements permet d’engager la responsabilité de son médecin traitant pour erreur de diagnostic, dans quelle mesure et comment. Selon mon point de vue ce médecin généraliste a fait preuve de négligence et aujourd’hui il ne semble pas considérer avoir fait une erreur de diagnostic. Mon conjoint est décédé d’un infarctus et a montré des signes forts dans le dernier mois de sa vie. Nous sommes allés voir ce médecin 4 fois sur cette période. Il lui a prescrit des antibiotiques puis nous a dit qu’il avait une névralgie d’Arnold, 4 jours avant son décès. Mon conjoint se plaignait de douleurs dans toute la tête, avec douleurs à la mâchoire dans les 15 derniers jours. Ce médecin le suit depuis qu’il avait 5 ans, savait tout de lui. Depuis 6 ans, suite à des problèmes de dos, et différentes pathologie liées au stress de mon conjoint (dont un ulcère à l’estomac diagnostiqué il y a 2 ans et demi sans avoir jamais fait de fibro), nous voyions ce médecin tous les mois. Pas de prises de tension, des rendez-vous expédiés et interrompu par des appels téléphoniques sans cesse. J’ai fait un bilan de ses symptômes sur le dernier mois, avec les différents diagnostics du médecin, ainsi qu’un bilan contextuel de ses divers soucis de santé. Je l’ai montré à un médecin généraliste en retraite de ma famille, qui fait le constat d’un manque évident d’écoute et d’examens. Que pouvez-vous me conseiller de faire pour que ce médecin daigne enfin prendre conscience de ses propres manquements qui ont mené à ce drame irréversible ?  Selon ces premières informations, pensez-vous qu’il y ait matière à engager la responsabilité du médecin et que cette dernière puisse être reconnue ? 

Mauvais diagnostic

Suite à un mauvais diagnostic et mauvais traitement je vais devoir me faire opérer de la cheville. J’ai en effet été diagnostiqué comme entorse simple alors que mon scanner démontrait des ligaments déchirés ! Il se trouve qu’après que j’ai fait faire différentes autres analyses j’ai 3 ligaments principaux de la cheville rompus et un déchiré ( voir rompu ) …Je vais devoir subir une grosse opération et surtout lourde ! Peu de médecins sont aptes à la pratiquer ! Que dois-je faire contre le médecin de base ?

Erreur de diagnostic

C’est pour mon pére que je vous écrit aujourd’hui. J’ai emmené mon père aux urgences à cause de fourmis dans son pied l’empêchant de marcher. A l’issue de cette consultation le docteur prescrit une sciatalgie gauche tronquée. Aucun scanner n’a été fait. Après visite chez le médecin traitant celui-ci nous renvoie vers un angiologe car pour lui le sang ne circule plus dans le pied. Et effectivement l’artère était bouchée. De retour à la clinique, il subira deux pontages, qui se solderont sans succès. Le membre étant déjà trop nécrosé. Ce qui emmènera une amputation du pied gauche, et toute perte d’autonomie. J’en veux à cet homme d’avoir bâclé son diagnostic. Ceci aurait certainement plus être évité si le médecin des urgences ce matin là avait pris la peine de faire un scanner. Cette perte de temps a condamné mon père àne plus jamais marcher convenablement, ne plus pratiquer de travail et d’activité de loisirs. Aujourd’hui je voudrais réparation pour lui.

Erreur diagnostic

Le cancer lépidique pulmonaire bilatéral a été découvert tardivement par l’Hôpital. J’étais suivi par un pneumologue de la clinique qui n’a pas su voir le cancer malgré une hospitalisation et de très nombreux examens (pas de petscan !!!). Seul le lobe gauche était atteint. Cette perte de temps me vaut d’avoir un cancer bilatéral qui va écourter sensiblement ma vie. Le pronostic vital était de 15 mois. Pouvez-vous prendre mon affaire en charge ? J’ai en ma possession mes dossiers médicaux.

Décès erreur diagnostic

Je viens vers vous afin de vous faire part de mon interrogation et avoir votre avis. Je pense que ma femme à été victime d’une erreur de diagnostic. En effet, suite à des douleurs en dessous des aiselles, elle voit son medecin qui lui prescrit une mammographie. Elle fait donc la mammographie et le compte rendu fait état d’une thrombose veineuse. Les douleurs etant plus persistantes, en déplacement en France métropolitaine, elle voit à nouveau un medecin, qui prescrit une nouvelle mammographie et là, le diagnostic fait état d’un cancer du sein qui sera identifié au stade 3 métastasé. Mon épouse est décédée des suites de ce cancer. Aussi, il me parait evident que le diagnostic posé tardivement à cause d’un premier diagnostic pas bon, n’ aura pas permis à mon épouse de se faire prendre en charge pour un cancer. Aussi, je souhaite avoir votre avis sur la possibilité d’un recours pour erreur de diagnostic.