Maître Morin vous présente ses domaines d'intervention en matière d'accident de la route et plus particulièrement en cas d'aggravation. Il reste à votre disposition si vous avez des questions particulières. N'hésitez pas à le contacter via la messagerie.
Profitez d'un rendez-vous gratuit pour recevoir un avis sur votre situation et une proposition d'intervention. Cliquez sur l'image pour en savoir plus.
❓ Aggravation du préjudice corporel — quand la reconnaître, quelles preuves, quelles démarches & quels effets sur l’indemnisation ?
1) Quand parle-t-on d’aggravation ? (à distinguer d’une simple persistance)
• Ce n’est pas une « poussée » passagère : l’aggravation est objectivée par des pièces médicales et a un retentissement durable sur la vie quotidienne ou professionnelle.
2) Quelles preuves et quelles démarches immédiates ?
• Notification : LRAR à l’assureur (ou ONIAM/FGAO/RC), demande d’expertise contradictoire pour aggravation + provision complémentaire (montant chiffré, pièces à l’appui).
• Blocage : référé-expertise et, si besoins financiers urgents, référé-provision devant le tribunal compétent.
• Parcours médical : faites préciser le lien causal avec l’accident/soin initial et l’impact fonctionnel (aide humaine, travail, appareillages, dépenses futures).
3) Quels effets juridiques ? (transaction, jugement, délais de recours)
• Jugement : possibilité de solliciter une indemnisation complémentaire au titre de l’aggravation (selon les modalités retenues).
• Rentes : une rente (aide humaine, dépenses récurrentes) peut être révisée si la convention/le jugement le prévoit (indexation, clause de révision/aggravation).
• Délais (prescription) : en matière de dommage corporel, on retient classiquement un nouveau point de départ pour l’action en aggravation à la date de sa constatation médicale. Agissez vite et conservez la preuve de cette date.
4) Comment est réévaluée l’indemnisation ? (nomenclature Dintilhac)
• Chiffrage : ajustement des postes temporaires (DFT supplémentaire, hospitalisations, arrêts/mi-temps), permanents (DFP, agrément, sexuel, établissement), patrimoniaux (soins futurs, appareillages, aménagement logement/véhicule, rente d’aide humaine).
• Forme : complément de capital et/ou révision de rente (indexée) ; attention aux tiers payeurs (CPAM/mutuelle/employeur) pour éviter le double compte.
Pièces : certificats/CR récents, imageries, bilans MPR/ergo/neuropsy, journal des douleurs, tableau des frais, devis aide/appareillages/aménagements.
Provision sollicitée : [€] pour [soins futurs, aide humaine, appareillages, pertes de gains].
Essentiel : une aggravation = éléments médicaux nouveaux après consolidation avec retentissement durable. Préparez les preuves, saisissez l’assureur/ONIAM, demandez une expertise et une provision, puis réévaluez poste par poste (nomenclature Dintilhac). Vérifiez vos clauses (transaction/rente) et agissez dans les délais.
Aggravation du préjudice corporel : démarches, preuves et réouverture de l’indemnisation
Après une première indemnisation, l’état d’une victime peut s’aggraver (douleurs, séquelles, perte d’autonomie, complications, rechute professionnelle). Cette aggravation peut justifier la réouverture du dossier et une indemnisation complémentaire couvrant les nouveaux besoins (soins, aide humaine, revenus, aménagements).
1) Qu’appelle-t-on « aggravation » ?
- Évolution défavorable de l’état médical après la consolidation initiale (ex. nouvelles douleurs, chirurgie secondaire, troubles cognitifs persistants).
- Augmentation des limitations fonctionnelles (autonomie, mobilité, endurance, concentration).
- Nouveaux postes de dépenses (rééducation, appareillages, aide humaine, aménagements, temps partiel thérapeutique).
L’aggravation peut être médicale, fonctionnelle et/ou professionnelle. Elle doit être objective et documentée.
2) Quand peut-on rouvrir le dossier ?
- À tout moment après la consolidation, dès que des éléments nouveaux apparaissent et qu’ils sont imputables à l’accident initial.
- La plupart des transactions prévoient une réserve d’aggravation ou, à défaut, on sollicite une réouverture judiciaire sur aggravation.
- En cas de rente (AT/MP, invalidité) ou de capital versé, l’aggravation peut justifier une révision des droits (selon régimes).
3) Réflexes immédiats
- Consulter rapidement (médecin traitant, spécialiste) pour faire constater l’évolution.
- Demander les comptes rendus (imagerie, examens, hospitalisations, rééducations, arrêts de travail).
- Tenir un journal des symptômes/limitations (dates, intensité, impact vie pro/perso).
- Informer l’avocat afin d’organiser une expertise sur aggravation.
4) Preuves et pièces à réunir
- Médical : nouveaux diagnostics, imageries, bilans (neuropsy, douleur, ORL/vestibulaire, ophtalmo, etc.).
- Soins & dépenses : rééducations, appareillages, médicaments, transports de soins (factures, devis).
- Autonomie : attestations proches/professionnels, besoins d’aide humaine (durée, fréquence, tâches).
- Professionnel : arrêts, temps partiel, baisse de rendement, changement de poste, perte d’emploi (bulletins, attestations employeur).
5) Procédure : amiable ou judiciaire
- Mise en demeure de l’assureur (ou de l’organisme compétent) avec pièces nouvelles.
- Expertise médicale sur aggravation :
- Amiable contradictoire (assureur) ou judiciaire (désignation d’un expert par le tribunal).
- Assistance par un médecin-conseil de victime vivement recommandée.
- Rapport d’expertise : fixe l’aggravation, ses dates, ses conséquences (DFT/DFP supplémentaires, SE, aide humaine, frais futurs, incidence pro).
- Offre complémentaire ou jugement : chiffrage des nouveaux postes selon la nomenclature Dintilhac.
6) Postes indemnisables en aggravation (Dintilhac)
- Patrimoniaux :
- Dépenses de santé actuelles/futures (nouveaux soins, appareillages, renouvellements).
- Pertes de gains (PGPA/PGPF) et incidence professionnelle (dévalorisation, reconversion).
- Assistance par tierce personne supplémentaire (heures/jour, coût, durée).
- Frais d’aménagement logement/véhicule (adaptations nouvelles, entretien, domotique).
- Frais divers (transports, garde d’enfants, démarches).
- Extra-patrimoniaux :
- Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT) supplémentaire.
- Souffrances Endurées (SE) liées aux nouveaux soins/interventions.
- Déficit Fonctionnel Permanent (DFP/AIPP) majoré.
- Préjudices spécifiques : agrément, esthétique, sexuel, moral (si aggravation du retentissement).
7) Cas particuliers
- Traumatisme crânien : aggravation cognitive/psy (fatigue, attention, anxiété) objectivable par bilan neuropsychologique.
- Complications tardives : infection de matériel, arthrose post-traumatique, hernie récidivante, épilepsie post-TC.
- Handicaps lourds : révision des besoins d’aide humaine, renouvellement plus fréquent des appareillages, projet de vie réactualisé.
8) Exemple synthétique
Victime consolidée en 2023 (DFP 8 %). En 2025 : douleurs majorées, nouvelle chirurgie, arrêt 3 mois, besoin d’aide 1 h/j pendant 6 sem. Expertise sur aggravation : DFT +45 j (50 %), SE +1/7, DFP porté à 12 %, incidence pro reconnue, DSF (kiné/antalgiques). ➜ Indemnisation complémentaire sur l’ensemble des postes.
9) Conseils stratégiques
- Ne signez pas de nouvelle transaction sans expertise contradictoire.
- Provisions : demandez des avances pour financer les soins/aménagements en attendant la décision.
- Mémo de doléances : décrivez précisément l’évolution, avec exemples concrets (travail, famille, loisirs).
- Ergothérapeute : rapport utile pour chiffrer l’aide humaine et les adaptations logement/véhicule.
10) Rôle de l’avocat
- Organise la réouverture du dossier (amiable/judiciaire).
- Choisit la stratégie d’expertise et l’équipe (médecin-conseil, ergothérapeute, actuaire).
- Chiffre les nouveaux postes Dintilhac et obtient des provisions.
- Négocie l’offre complémentaire ou saisit le tribunal en cas d’insuffisance.
FAQ
- Faut-il une nouvelle consolidation ? Oui, l’expert fixe une date de consolidation d’aggravation pour évaluer les séquelles augmentées.
- Et si la transaction initiale ne mentionne pas l’aggravation ? On peut solliciter la révision si l’aggravation est imprévisible et imputable à l’accident.
- Délais : agir dès constat médical pour éviter la contestation et préserver les preuves (garder examens, arrêts, factures).
- Impact sur les rentes/allocations : possible réexamen (invalidité, AT/MP) selon les barèmes des régimes concernés.
Conclusion
En cas d’aggravation, documentez immédiatement l’évolution, organisez une expertise contradictoire et faites chiffrer tous les postes d’indemnisation. Avec un avocat en dommage corporel et un médecin-conseil, vous pouvez obtenir une indemnisation complémentaire fidèle à vos besoins actuels et futurs.
💡 Votre état s’est aggravé ? Demandez une expertise sur aggravation et une provision pour financer vos soins dès maintenant.
Que faire en cas d'aggravation du préjudice corporel ? Luc L.
Top réponse résumée à la question:
- En cas d'aggravation du préjudice corporel, il est crucial de consulter immédiatement un professionnel de santé pour obtenir une évaluation médicale détaillée et documenter les nouvelles blessures ou complications.
- Informez votre avocat ou votre représentant légal de cette évolution pour qu'il puisse réévaluer votre cas et ajuster la demande d'indemnisation en conséquence.
- Contactez l'assurance ou l'organisme responsable de votre indemnisation initiale pour signaler l'aggravation de votre état, en fournissant les nouveaux rapports médicaux.
- Conservez un dossier complet de tous les frais supplémentaires engagés en raison de cette aggravation, y compris les frais médicaux, les pertes de revenus, et les dépenses liées aux soins.
- Si nécessaire, préparez-vous à une éventuelle procédure judiciaire pour obtenir une indemnisation complémentaire, avec l'assistance de votre avocat en dommages corporels.
En cas d'aggravation de votre état de santé suite à un accident de la route, vous pouvez réouvrir le dossier à vie. Il faut évidement montrer à l'assureur qu'il y a bien une aggravation de votre état et que celle-ci est bien en relation avec vos pathologies d'origine. C'est souvent grâce à un médecin expert qu'il peut être établi le principe de l'aggravation. Si vous recherchez un avocat pour faire valoir vos droits suite à une aggravation, n'hésitez pas à contacter notre cabinet.
Exemple de mission au médecin expert proposée par le référentiel Mornet en cas d'aggravation
Mission aggravation
Désignons en qualité d’expert sur l’aggravation alléguée par :
Commettons pour y procéder :
Le docteur
Disons que les experts déposeront un rapport commun ;
Attribuons au docteur X la charge de coordonner les opérations d’expertise, d'entretenir les relations avec les parties et le juge chargé de suivre et contrôler l'exécution de la mesure ;
Donnons à l’expert la mission suivante :
1/le cas échéant, se faire communiquer le dossier médical complet de la victime, avec l'accord de celle-ci ou de ses ayants-droit, en tant que de besoin, se faire communiquer par tout tiers détenteur, les pièces médicales nécessaires à l'expertise, avec l'accord susvisé ;
2/Déterminer l'état de la victime avant l'accident, (anomalies, maladies, séquelles d'accidents antérieurs ou postérieurs) ;
3/Relater les constatations médicales faites après l'accident ainsi que l'ensemble des interventions et soins, y compris la rééducation, les constatations médicales au vu desquelles est intervenue la décision judiciaire ou la transaction réparant le préjudice et les constatations et soins médicaux postérieurs à l'indemnisation ;
4/Examiner le blessé et décrire les constatations ainsi faites, y compris, taille et poids, préciser les séquelles apparentes, (amputations, déformations, cicatrices) ;
5/Noter les doléances de la victime ;
6/Dire si après l'indemnisation, est apparue une lésion nouvelle ou non décelée auparavant ;
7/ Dans l'affirmative, déterminer, la, ou les, période entraîné par cette lésion pendant laquelle le blessé a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l’incapacité d’une part d’exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, d’autre part de poursuivre ses activités personnelles habituelles ; en cas d’incapacité partielle préciser le taux et la durée ;
8/Proposer la date de consolidation des lésions ; si la consolidation n’est pas acquise, indiquer le délai à l’issue duquel un nouvel examen devra être réalisé, évaluer les seuls préjudices qui peuvent l’être en l’état ;
9/Dans l'affirmative, dire si cette lésion est la conséquence de l'accident et/ou d'un état ou accident antérieur ;
10/ Dans l’affirmative se prononcer sur la nécessité pour la victime d’être assistée par une tierce personne avant et/ou après la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale) ; préciser si cette tierce personne a dû et/ou doit ou non être experte, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant et de l’assistant non expert; donner à cet égard toutes précisions utiles ;
11/Décrire les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles en raison de cette lésion, Donner un avis sur le taux de l'incapacité fonctionnelle qui résulte de ces difficultés ou impossibilités. Si un barème a été utilisé, préciser lequel ; Préciser quel aurait été le taux d'incapacité fonctionnelle lors de l'indemnisation initiale en
application du barème et des paramètres médicaux actuellement utilisés ;
12/ Donner un avis détaillé sur la difficulté ou l'impossibilité, temporaire ou définitive, pour le blessé de :
a) poursuivre l'exercice de sa scolarité ou de sa profession,
b) opérer une reconversion,
c) continuer à s'adonner aux sports et activités de loisir qu'il déclare avoir pratiqués ;
13/ Donner un avis sur l'importance des souffrances (physiques et/ou morales) et des atteintes esthétiques, avant et/ou après la consolidation, entraînées par la lésion susvisée en les distinguant ;
14/ Dire si en raison de cette lésion, il existe un préjudice sexuel ; dans l’affirmative préciser s’il s’agit de difficultés aux relations sexuelles ou d’une impossibilité de telles relations ;
15/Préciser du fait de la lésion nouvelle : la nécessité de l'intervention d'un personnel : médecins, kinésithérapeutes, infirmiers (nombre et durée moyenne de leurs interventions) ; la nature et le coût des soins susceptibles de rester à la charge de la victime en moyenne annuelle ; les adaptations des lieux de vie de la victime à son nouvel état ; le matériel susceptible de lui permettre de s'adapter à son nouveau mode de vie ou de l'améliorer ainsi, s’il y a lieu, que la fréquence de son renouvellement ;
16/ Dire si du fait de la lésion nouvelle, le blessé est toujours en mesure de conduire et dans cette hypothèse quels aménagements doit comporter son véhicule ;
17/ Dire si du fait de la lésion nouvelle il y a lieu de placer le blessé en milieu et dans quelles conditions ;
Disons que, pour exécuter la mission, l’expert sera saisi et procédera conformément aux dispositions des articles 232 à 248, 263 à 284-1 du Code de procédure civile ;
En tant qu'avocat dans la défense des victimes d'accidents, je peux intervenir efficacement en cas d'aggravation du préjudice corporel de mon client. Mon action consistera d'abord à réévaluer l'ensemble des dommages subis suite à cette aggravation, en collaborant avec des experts médicaux pour obtenir un nouveau rapport détaillé sur l'état de santé de mon client. J'assurerai ensuite la mise à jour du dossier de réclamation auprès de la compagnie d'assurance ou de la partie adverse pour refléter ces nouveaux éléments. Si nécessaire, je négocierai une augmentation de l'indemnisation ou engagerai des procédures judiciaires complémentaires pour obtenir une réparation adéquate et juste. Mon objectif est de veiller à ce que mon client reçoive une compensation qui reflète pleinement l'impact de l'aggravation de son état sur sa vie quotidienne et son bien-être.
Exemples de questions de victimes en cas d'aggravation
Aggravation suite accident de la route
Suite à un accident de la route j’ai eu plusieurs traumatismes dont fracture ouverte fémur gauche avec pose d’une prothèse pendant 18 mois. Et surtout un traumatisme crânien suivi d’un coma de 13 jours. J’ai été indemnisé de tout cela, cependant un ophtalmologue m’a diagnostiqué une forte baisse de la vue à l’œil gauche (côté gauche = côté du choc crânien), qui d’après lui est dû à cet accident car il voit comme une cicatrice dans le fond de l’œil qui est irréversible et qui va m’obliger à porter des lunettes. Pensez-vous que ce problème soit valable à la réouverture du dossier pour demander une nouvelle expertise médicale ? Pouvez-vous être mon avocat pour me défendre ?
Indemnisation aggravation
j’ai été victime d’un accident de la route il y a trente ans et aujourd’hui j’ai 50 ans et j’en souffre car ma jambe gauche a eu des séquelles telles que jambe mal replacée et cheville douloureuse et douleurs dans la jambe ainsi que mon dos. Aujourd’hui reconnu comme travailleur handicapé je souhaiterais reouvrir mon dossier d’indemnisation. Pourriez vous me contacter afin d’étudier mon cas. L’aggravation peut-elle être prise en charge ?
Aggravation sequelles avp
Victime d’un accident de moto il y a trente ans, j ‘ai été expertisée à Paris. Tous les torts étaient pour le conducteur adverse et les lourdes blessures soignées. Leurs séquelles ont fait que les préjudices moraux, physiques et esthétiques sont importants et s’aggravent sans parler de la douleur qui m'oblige à avaler des antalgiques, des anti-inflammatoire et anxiolytiques. Le recours à la kiné est de nouveau nécessaire et l’utilisation d’une canne. Le résultat de l’expertise médicale faisait état d’un doute quand à l’avenir. Merci de me répondre. Je vous joins tout ce donc vous auriez besoin pour m’ aider.
Réouverture dossier indemnisation aggravation
Il y a vingt ans j’ai subi un accident de la route. Lors de mon hospitalisation j’ai été dans le coma durant 3 mois. Suite à cela j’ai eu plein de complications (perte de mémoire antérieure, problèmes d’équilibre longtemps pendant l’enfance, cicatrices sur la tête. J’ai été indemnisé à l’époque mais aujourd’hui, la somme me parait dérisoire par rapport à tout ce que j’ai du endurer. Depuis cela va mieux (j’ai tout réappris) cependant après toutes ces années, j’ai des céphalées tensions (régulièrement). J’ai également le nez de travers mais je me demande comment je peux vérifier si cela vient bien de l’accident et s‘il y a eu aggravation. De plus lors d’un contrôle chez la podologue, elle m’a dit que j’avais le bassin de travers et une jambe un tout petit peu plus courte que l’autre, et que cela aurait pu venir de l’accident. Sachant que je n’avais que 4 ans et demi lors de cet accident. Est il possible de rouvrir le dossier de mon assurance en aggravation pour demander une complémentarité d’indemnisation après 20 ans ? Si oui comment procéder ?
Aggravation
Je fais suite à un avp, j’ai accepté à l’époque étant jeune une indemnisation et un taux d’incapacité que j’ai contesté et contre expertisé en faisant appel à mon assureur mais que je trouvai encore pas juste mais étant en convalescence faible vulnérable en soin pendant des années je me sentais intimidé et obligé d’accepter. Et depuis quelques années je sens une forte aggravation avec une perte de mobilité importante et des arrêts de travail en maladie pour ses raisons en plus de vie privée loisirs quasi néant. Pourriez-vous m’aider à y voir clair? Comment puis calculer mon taux d’incapacité exact actuelle ? Comment puis-je faire le lien et me retourner contre la démarche des assureurs ?
Accident de la route (moto) et problème d’aggravation
J’ai eu un accident de moto il y a trente ans qui a été reconnu en ma faveur par les médecins des deux parties. J’ai demandé la réouverture de mon dossier en aggravation et l’assureur qui me représentait a décidé de ne plus assurer ma défense car j’étais passager de la moto. L’adversaire en a profité pour me convoquer à 2 expertises médicales devant des médecins en étant pas représenté pour les genoux et le traumatisme, et ont conclu que l’aggravation n’était pas directement en lien avec l’accident, donc je n’ai aucune compensation de leur part malgré avoir tous perdu dans ma vie a cause de cette accident. Je me demande comment cela peut être possible avec autant d’expertises reconnues un seul médecin peut tout faire annuler d’une aggravation certaine, d’autant plus que les autres aggravations j’ai eu gain de cause j’ai déjà touché les montants estimés.
Suite rechute après consolidation accident circulation
J’ai été victime d’un accident de la circulation qui avait été pris en charge dans le cadre d’un accident de travail. J’ai été consolidée mais il y a 10 jours, mon genou qui avait été fragilisé par l’accident s’est dérobé sous moi, alors que je marchais. Je ne suis pas tombée et je ne m’explique pas ce qui s’est passé, hormis une conséquence de mon accident. J’ai envoyé mes arrêts dans le cadre d’une rechute de cet accident et je pense que mon employeur n’entend pas apprécier la situation de cette manière… Comment faire pour réouvrir un dossier en aggravation ?
Aggravation corporelle suite accident de la route qui traine
J’ai été victime d’un accident il y a sept ans en tant que piéton. J’ai déjà été indemnisée. Toutefois j’ai eu quelques complications au niveau du dos, des jambes. Suite à des examens j’avais conclu que ça provenait de mon accident. J’ai demandé la réouverture de mon dossier en aggravation. J’ai vu un médecin expert que l’assurance adverse a missionnée. Il avait bien conclu à une aggravation mais vu que mon dossier était incomplet il m’avait demandé de faire des examens complémentaires. Ce que j’ai fait. Cependant je n’ai plus eu aucune nouvelle de l’expert. Il ne répond plus à l’assurance adverse et l’assurance adverse met du temps à nous répondre… Ça va de relance en relance… Mon conseiller m’a proposé comme solution de prendre un avocat. Je voulais savoir s’il n’y avait pas d’autre solution possible ? C’est à l’assurance adverse de faire son travail et non à moi de devoir payer les frais d’un avocat.
Lire aussi sur le sujet
Quelle indemnisation après un accident de la route ?
Comment sont indemnisées les victimes d’un accident corporel ?
Comment toucher de l’argent après un accident de voiture ?
Comment calculer les dommages corporels ?
Comment calculer le montant de l’indemnisation ?
Comment être indemnisé après un accident de voiture ?
Comment évaluer le montant d’un préjudice moral ?
Comment fonctionne la loi Badinter ?
Comment se passe l’indemnisation des victimes d’un accident de la route
Comment se passe l’indemnisation suite à un accident avec un camion ?
Comment se passe l’indemnisation suite à un accident dans un transport en commun ?
Comment se passe l’indemnisation suite à un accident en scooter ?
Doit-on porter plainte suite à un accident ?
Que faire en cas d’aggravation du préjudice corporel ?
Quel est le délai d’indemnisation après la consolidation ?
Comment fonctionne l’indemnisation quand on est en tort ?
Quel délai pour porter plainte après un accident de la route ?
Quelle conséquence quand on porte plainte ?
Comment obtenir un rapport de police après un accident ?
Où porter plainte suite à un accident de la route ?