Préjudice d’affection ou préjudice moral

Qu’est-ce que le préjudice moral ou préjudice d’affection ?

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Principe du préjudice moral ou préjudice d’affection

Les ayants droits de la victime du fait du décès de celle-ci subissent un préjudice moral d’affection. C’est le préjudice qui correspond au fait d’avoir perdu un être cher. Les tribunaux admettent plus facilement le préjudice moral des ayants droits ( conjoint, fréres, soeurs, grands parents, petitsenfants ) que le préjudice moral de la victime elle-même quand elle ne décéde pas. La jurisprudence a tendance à considerer que la victime est déjà indemnisée par les autres postes de préjudice.
Les proches de la victimes ont donc un préjudice moral d’affection. Il existe une tendance jurisprudentielle sur le montant d’indemnisation du préjudice moral. Cependant dans le principe, le juge est libre de fixer le montant des dommages et intérêts pour indemniser le préjudice moral.
Si vous avez perdu un proche et que vous vous posez des questions sur le préjudice moral, n’hésitez pas à demander son avis à notre cabinet d’avocat. Voir quel montant pour l’indemnisation du préjudice moral

Exemples de questions de victimes sur le préjudice moral ou préjudice d’affection

Erreur chirurgicale et préjudice moral

Je me permets de vous contacter car à la suite d’un coïte mon mari a ressenti une vive douleur au niveau de son pénis, cette douleur s’est rapidement estompée pour laisser place à un œdème asymétrique sur la partie haute de la verge (sous le gland mais pas sur la verge entièrement et pas sur les testicules). J’ai contacté le 15 qui m’a conseillé d’aller à l’hôpital vérifier qu’il n’y avait pas de fracture. J’ai accompagné mon mari aux urgences, l’interne présent apres examen seulement clinique à dit que c’était une fracture et que mon mari devait être opéré du corps caverneux. Lorsqu’il est remonté du bloc opératoire on nous a dit qu’au final il n’y avait pas de fracture que c’était juste un hématome. Il a donc subit une operation pour rien. ma question est la suivante : une imagerie médicale aurait-elle permis d’éviter l’opération et donc toutes les douleurs, le risque infectieux et le préjudice moral associé ? Ou l’opération était obligatoire?

Préjudice moral d’affection

La mère de mon mari s’est fait renverser par un camion et elle est décédée. Nous avons vu un expert en assurances qui nous dit qu’il y aura indemnisation pour préjudice moral d’affection et que c’est à la famille de déterminer quel est le degré d’affection entre les enfants, petits-enfants voire arrière petits-enfants. Ma question est de savoir si certains petits-enfants ou arrière petits-enfants doivent être écartés, est-ce que la somme qui aurait pu leur être allouée sera redistribuée entres les autres membres de la famille, car, si nous avons bien compris il y a un barême pour les indemnisations.

Préjudice moral

Ma fille est décédée des suites d’une chute mortelle sur le chemin d’accès du parc animalier. Je n’étais pas présent lors de cet accident. Je suis allé sur les lieux pour la première fois samedi. Depuis, je suis sous le choc. Ce chemin est une route goudronnée sur laquelle les voitures n’ont pas la place de se croiser. Sur le côté droit de la route, côté ravin, une bande blanche matérialise l’accès piétons. Cet accès mesure à peine 70 cm de large et est placé du côté du ravin, sans aucune sécurité ni accotement. L’endroit et reconnu comme dangereux et de nombreux accidents, sans conséquence, sont à déplorer. Ce passage piéton devait à l’origine être matérialisé sur la gauche. Je vous contacte donc pour savoir quelles démarches et poursuites sont possibles : pour ne pas que cela se reproduise et pour que le décès de ma fille soit reconnu comme évitable et que le responsables assument et paient leurs manquements et être indemnisé pour le préjudice moral, affectif.. J’ai besoin d’aide maître.

Proposition d’indemnisation après décès

Je suis outrée de la façon dont l’assureur traite le dossier de mon père, mort dans un accident de vélo, à cause d’un camion de chantier il y a presque un an. Elle me dit m’avoir fait une proposition préjudice moral plancher parce que mon frère, avec qui je n’ai plus de relations, lui a dit que je ne voyais plus mon père. C’est faux mais elle me demande de prouver le contraire. Mon père n’écrivait pas et n’avait pas Internet. J’ai quelques photos de nous avec mon fils. Quelles preuves veut-elle ? Elle refuse de me recevoir à son bureau si je ne donne pas de preuves avant cet entretien , elle me dit qu’elle rencontre les gens mais ne veut pas venir me voir. J’ajoute que son courrier ne portait pas d’adresse postale, que son téléphone fixe ne répond pas, que son numéro de portable et son adresse électronique sont tronqués. j’ai mis deux heures à téléphoner à toutes les agences de l’assureur de France pour trouver enfin son portable et elle est odieuse. J’espère trouver des conseils auprès de vous.

Préjudice moral décès d’un parent

Je me permet de vous écrire car je me retrouve perdu avec toutes les informations que l’on peut trouver sur le net. Mon père est décédé d’un accident de la route par homicide involontaire. Il avait 2 enfants, ma petite sœur et moi même, 32ans, ainsi que mes 2 enfants. Ma sœur avait son mariage de prévu, elle s’est mariée, mais sans notre père, la journée a été très difficile…J’ai cru comprendre qu’une personne de l’assurance adverse allait nous contacter pour convenir d’un arrangement financier à l’amiable…Mais nous n’avons aucune idée de quel montant serait « convenable » même si sa ne changera rien au fait que leur cliente ait tué notre père… J’ai également lu que mes enfants avaient le droit à quelque chose, nous avons des preuves sur le téléphone de tous nos contacts, tous les jours, j’étais très proche de mon père et sa femme (qui était avec lui lors de l’accident mais s’en est sorti avec des séquelles et toujours hospitalisé 2mois après).

Proposition indemnisation préjudice affection

Je vous contacte car j’ai reçu une offre de la part de l’assureur pour préjudice affection suite au décès de mon papa offre que j’ai refusée. Je viens de recevoir la deuxième offre qui n’est pas vraiment plus concluante…. Que faire

Droit au préjudice moral

J’ai perdu mon père, suite à un accident de vélo il y a sept ans. J’avais 15 ans à ce moment là, j’ai également deux demi frères, qui étaient déjà majeurs. Aujourd’hui, j’ai 23 ans et je vis toujours avec ma mère. Entretemps, nous avons déménagé pour vivre en France. Je souhaite connaître mes droits et savoir si ma mère et moi avons droit au préjudice moral.

Contestation de l’offre d’indemnités préjudice d’affection

Je viens vers vous pour un conseil. Mon père est décédé suite à une chute domestique. Mon père avait une assurance accident de la vie. L’assurance m’a contacté par mail pour l’offre d’indemnité pour le préjudice d’affection. Je trouve que l’offre qui me propose est en dessous de la moyenne. J’aurais voulu savoir s’il est possible de la négocier et si oui comment faut-il procéder.