Indemnisation accident transport en commun
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Principes d’indemnisation d’un accident dans un transport en commun
Problème le plus rencontré : la preuve
Lorsqu’une victime est blessée à la suite d’un accident dans un transport en commun, le problème le plus souvent rencontré concerne la preuve de l’accident… La victime pense que parce que le chauffeur était là ou parce que les pompiers sont intervenus qu’il n’y a pas de problèmes pour établir les faits. A vrai dire, la victime n’imagine même pas qu’il pourrait y avoir un problème. Mais les services du transporteurs demandent systématiquement à la victime d’apporter la preuve de transport, un certificat médical ainsi qu’un témoignage. Dès le départ il faut donc se poser la question des éléments de preuve pour ne pas avoir ensuite de mauvaises surprises.
Indemnisation du passager d’un transport en commun véhicule terrestre à moteur (car, bus …)
Pour les victimes passagères d’un véhicule terrestre à moteur, en l’occurrence un bus ou un car, celles-ci bénéficient de la loi Badinter et doivent donc être intégralement indemnisées des conséquences de l’accident de la route subi.
Indemnisation dans un transport en commun autre (sncf, métro…)
La jurisprudence a changé depuis 2020. Avant le transporteur avait une obligation de sécurité de résultat. Elle n’est pus que de moyens. Le transporteur peut opposer à la victime sa faute, même légère. Voir accident SNCF
Si vous êtes victime d’un transport en commun et que vous vous posez des questions, n’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocat pour avoir notre avis.
Exemples de questions posées concernant un accident dans un transport en commun
Victime d’un accident dans un transport en commun dans le bus
J’étais dans un transport en commun dans le bus et le chauffeur a freiné pour éviter un accident et j’étais assise au fond de bus et je me suis frappé avec toute les barres et retrouvé devant la porte et j’ai perdu conscience. Je me retrouve à l’hôpital et là je sais pas quoi faire. J’ai tout les papiers de l’hôpital. Que faire en cas d’accident dans un transport en commun ?
Indemnisation dans un transport en commun
L’assurance adverse m’a fait une offre de 2×250€ (2 quittances en attente de signature). J’étais passagère sur une ligne de transport en commun, lorsque j’ai fait une chute. Traumatisme cervicale, du coccyx fracture d’une côte. Cette indemnisation provisionnelle est-elle acceptable? À quelle échelle sont évaluées mes douleurs ? Quelle indemnisation au final puis-je espérer ?
Accident transport en commun, bus.
Je cherche un avocat spécialisé accident de la route suite à un accident survenu entre bus et voiture. j’ai été blessé et je souhaite donc un avocat de victimes pour me défendre.
Accident transport en commun
Il y a de cela 10 mois, je me suis blessée dans un transport en commun, un bus de la RATP, avec une barre de maintien vétuste et défaillante m’ayant tranché le bras. En effet, suite à un freinage sec, j’ai été basculée sur la barre de maintien qui a tapé mon bras et je me suis retrouvée avec une coupure de 5cm sur le long du bras. Le machiniste a été alerté, et m’a simplement donné un kleenex. Arrivée chez moi, j’ai immédiatement contacté le service client RATP, qui a ouvert un dossier de réclamation. 2J après cet appel, le service juridique de la RATP m’a écrit et m’a demandé (une preuve de transport, un certificat médical, et un témoignage). J’ai jeté mon ticket après ma descente du bus. Concernant le témoignage, le bus était entièrement vide. En effet, seul le machiniste et moi étions présents. Il y a quelques jours, j’ai raconté cet incident à une amie qui a également été victime d’un accident dans un transport en commun. Elle m’a informé que cela était inadmissible et que j’avais des droits. D’autre part, aucun service de secours ne m’a été proposé. Cependant, le machiniste contredit cette version. Le transporteur ayant une obligation de sécurité et de résultat durant tout le transport, dans mon cas, cette obligation n’a pas été respectée. Ainsi, je me permets de vous solliciter pour savoir comment je peux faire valoir mes droits pour être dédommagée en l’absence de preuve tangible (certificat médical, ticket de bus).
Aide en vue indemnisation suite accident transport en commun
J’ai été victime d’une violente chute dans un transport en commun et ne suis pas d’accord sur le montant de l’acompte versé (1.000€). Pouvez-vous défendre mon dossier comme avocat car j’ai des grosses séquelles invalidantes.
Indemnisation suite accident corporel transport en commun bus
Passager d’un bus, j’ai été victime d’un accident corporel. Pouvez-vous me rappeler afin de me conseiller car à ce jour je n’ai toujours pas eu d’indemnisation de la part de l’assurance, uniquement une indemnisation provisoire que j’ ai du réclamer par de nombreux appels. Je souhaite que vous me conseillez sur les démarches à réaliser et savoir à quel barème d’indemnisation auquel je peux prétendre et si je sois me faire défendre par votre cabinet d’avocat.
Accident corporel dans transport en commun
Ma mère a été accidentée suite à un freinage très brutal dans un bus. Prise en charge par les pompiers elle souffre de nombreuses lésions (blessures non consolidées à ce jour) traumatisée crânien, douleur épaule, hanches hématome, impotence de l’épaule … Je souhaite déclarer le sinistre. Quelle assurance dois-je utiliser dans ce cas : responsabilité civile ou accident de la vie ? Dois-je contacter l’entreprise de transport en question ou l’assurance s’en chargera ?
Conjointe et enfants victimes accident de transport en commun
Je souhaite vous alerter car ma femme a subi un accident de bus alors qu’elle se rendait avec nos deux filles. Un véhicule de service de la mairie a brûlé un stop ce qui a entraîné un freinage d’urgence du bus. Résultat clavicule droite fracturée et de nombreuses douleurs dans le dos le cou et les jambes pour ma femme ainsi qu’un traumatisme psychologique pour nos deux filles qui ont vu leur maman à terre incapable de se relever ou même parler… Nous souhaitons lancer une procédure mais sommes totalement démunis face à la situation. Nous vous appelons à l’aide s’il vous plaît.
Accident étant passagère d’un bus de transport en commun
Je souhaiterais avoir des infos suite à un incident survenu dans un transport en commun. En effet je suis montée dans le bus en validant mon titre de transport je me suis installée sur un siège et brusquement je me suis retrouvée projeter violement sur les barres métallique de séparation du bus. J’ai été mise KO par le coup. L’un des passager du bus a appelé les secours (pompiers) tandis que le chauffeur du bus remplissait sa déclaration et prenait le nom et les coordonnées des différents passagers pour témoigner en sa faveur suite au coup de frein brutal du bus qui m’a projeté sur cette fameuse barre. Il n’y a pas eu de rapport de police car ils n’ont pas été prévenus. Je me suis dirigé vers le CHR. Je souhaiterais avoir des infos pour pouvoir savoir quelle démarches effectuer et pour pouvoir être indemnisée honnêtement.