Sapiteur

« Un avocat de confiance est un phare qui apporte la lumière et aide à garder le bon cap », Maître Michel Lamy, ancien Bâtonnier de Rouen 

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Qu’est-ce qu’un sapiteur ?

Il peut arriver qu’un victime qu’un médecin expert qui a été désigné pour l’expertiser décide de s’adjoindre l’avis d’un Sapiteur. Qu’est-ce qu’un sapiteur ? Il s’agit en fait tout simplement d’un médecin spécialisé dans un domaine.

Résumé de la réponse à la question

  1. Expertise Technique : Le sapiteur possède une expertise technique dans un domaine spécifique (comme l’automobile, l’immobilier, la santé, etc.) et est sollicité par les compagnies d’assurance pour évaluer les dommages ou les risques associés à une police d’assurance ou à une réclamation.
  2. Évaluation des Sinistres : Dans le cas d’un sinistre, le sapiteur examine l’étendue des dommages pour déterminer le montant de l’indemnisation due au titulaire de la police. Cela inclut l’analyse des preuves, l’inspection des lieux, l’évaluation des pertes matérielles et parfois l’estimation des dommages corporels.
  3. Conseil et Prévention : En plus d’évaluer les dommages après un sinistre, un sapiteur peut également fournir des conseils en matière de prévention des risques, aidant ainsi les assureurs à élaborer des stratégies pour minimiser les risques futurs.
  4. Rôle Indépendant : Bien que souvent mandaté par une compagnie d’assurance, le sapiteur agit de manière indépendante pour garantir une évaluation objective et juste des dommages ou des risques.
  5. Rapports Détaillés : Après l’évaluation, le sapiteur rédige un rapport détaillé qui servira de base pour le règlement des sinistres ou la modification des conditions de la police d’assurance. Ce rapport doit être précis, complet et facilement compréhensible pour toutes les parties impliquées.
Avis personnel : Il est important d'exercer une vigilance accrue lorsqu'un assureur suggère de faire appel à un sapiteur pour résoudre un désaccord dans un dossier. Cette proposition n'est généralement pas orientée en faveur des victimes. En effet, l'assureur est celui qui sélectionne le sapiteur, ce qui soulève des questions quant à l'objectivité et la neutralité réelle de ce dernier. Il est possible que le sapiteur, bien que théoriquement indépendant, puisse avoir des inclinations favorables à l'assureur, étant donné que c'est ce dernier qui le mandate. Par conséquent, il est conseillé aux victimes d'être particulièrement attentives et, si possible, de solliciter l'avis d'un expert tiers indépendant pour garantir une évaluation équitable et impartiale de leur dossier.

Définition du sapiteur

L’origine du mot vient du latin et signie ” celui-qui sait”. Un sapiteur est un médecin spécialiste donc un technicien très pointu dans son domaine. Exemples de spécialités des sapiteurs : psychiatre, ophtalmologue, neurologue

Ne pas confondre la notion de médecin expert et de médecin sapiteur

Un médecin est dit “expert” quand il est diplômé en réparation du préjudice corporel. Il est expert, mais expert dans le domaine médico-légal. Le médecin sapiteur est lui un médecin spécialiste de son domaine médical. Exemple un médecin stomatologiste.

Quand le médecin expert a t’il besoin d’un sapiteur ?

Lorsque l’expert médecin pour remplir sa mission a besoin de l’avis d’un autre technicien. Un médecin expert peut en avoir besoin que ce soit dans un cadre amiable ou dans un cadre judiciaire. Cet autre technicien est dénommé Sapiteur.

Valeur de l’avis du médecin sapiteur

Le sapiteur ne rend pas une expertise médicale mais éclaire son collègue de points techniques. Son intervention n’a donc aucune valeur d’expertise. Malgré cela, dans le principe, il faut respecter le principe du contradictoire. L’avis de ce médecin sapiteur doit être adressé aux différentes parties.

Exemple de situation où il peut être fait appel à un sapiteur

La victime a eu un accident de la circulation. Un expert est désigné pour l’expertise médicale. La victime a une perte de vision importante. Le médecin expert décide de s’adjoindre un médecin sapiteur ophtalmologue.

Si vous vous posez des questions concernant la nomination d'un sapiteur dans votre dossier, n'hésitez pas à nous demander notre avis d'avocat sur votre situation.

Questions de victimes

Exemples de questions posées concernant l’avis d’un sapiteur

Constatation rapport expertise et sapiteur

Je me permets de revenir vers vous dans la cadre de mon dossier à la suite d’un accident de la circulation. Dans le rapport du médecin expert et du médecin sapiteur, il a été déposé que seul mon préjudice en lien avec mes blessures aux cervicales a été pris en compte et il me propose actuellement une offre (à laquelle je dois faire un retour dans moins de 15 jours) dans le cadre de mes cervicales mais pas de mon opération suite au déplacement de ma prothèse (refus de prise en charge par le médecin sapiteur car il ne peut pas certifier avec certitude le lien direct entre la rupture de la prothèse et l’accident) sauf que j’ai une attestation de ma chirurgienne indique qu’il n’y a pas de rupture de la prothèse en question. Je souhaite donc contester le compte rendu rien que pour cela mais dois-je accepter l’offre d’indemnisation de l’assurance en lien avec les cervicales ?

Accident de la circulation. Sapiteur

J’ai subi un accident de la circulation, j’ai des séquelles au niveau des cervicales (le médecin expert et sapiteur ont donné un avis favorable pour cette blessure) et j’ai dû subir une opération dans le cadre du déplacement de ma prothèse mammaire gauche (passage de la ceinture), le médecin sapiteur a rendu son compte rendu en indiquant « qu’il ne peut pas certifier avec exactitude le lien entre la rupture (je suis en train de revoir avec ma chirurgienne mais sauf erreur de ma part, il n’y a pas vraiment eu de rupture mais déplacement avec creux) et l’accident de la circulation » mais nous sommes d’accord qu’il ne peut pas certifier non plus le contraire. J’ai averti mon assurance de ma demande d’une contre expertise avec un autre sapiteur.

Victime d’un accident et sapiteur

J’ai été victime d’un accident de la circulation, un poids lourd m’a percuté par l’arrière à un rond point. Après des mois et des mois d’examen de rendez vous, j’ai été opéré de l’épaule. Je suis reconnu inapte à la reprise de l’emploi en attente d’un licenciement. Le sapiteur de mon assurance dit : non imputable à l’accident  maladie dégénérative , aucune incidence sur la vie professionnelle ! La sécurité sociale sur une consultation téléphonique m’a coupé mes prestations et dit apte au travail.! Je suis perdu et j’ai tous perdu ma vie sportive mon travail et bientôt ma maison. je n’ai plus d’argent ne reçois aucune indemnité !Avant l’accident m’a vie  allait très bien .J’ai contacté un avocat en janvier et à l’heure actuelle rien n’a été entrepris. J’aurai besoin d’un avis sapiteur sérieux et d’un avocat sérieux.