Comment évaluer les souffrances endurées ?

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❓ Comment évaluer les souffrances endurées (pretium doloris) — les 3 questions les plus posées

Prétium dolorisÉchelle 0/7 Parcours de soinsJournal des douleurs Expertise médicale
1) Qu’est-ce que les souffrances endurées et sur quelle échelle sont-elles notées ?
Les souffrances endurées (ou pretium doloris) mesurent la douleur physique et la peine morale subies entre l’accident et la consolidation. Elles sont appréciées lors de l’expertise médicale sur une échelle qualitative de 0 à 7 : 0 (nulle) → 1 (très légère) → … → 7 (exceptionnelle). Cette note reflète le parcours de soins (urgence, hospitalisations, chirurgies, rééducations, complications), l’intensité et la durée des douleurs, ainsi que les contraintes de traitement (attelles, tractions, immobilisations, ponctions, pansements).
Idée clé : plus la trajectoire thérapeutique est lourde et prolongée, plus la cote de souffrances tend à être élevée.
2) Quelles preuves et informations font monter (ou baisser) la note ?
Pièces médicales : Certificat Médical Initial (CMI), comptes rendus d’urgence/hospitalisation, protocoles opératoires, ordonnances (antalgiques, morphiniques), séances de kiné, soins infirmiers, radiologies/imageries, attestations de soins douloureux (pansements, ponctions), mentions de complications (infection, ré-intervention).
Traces de la douleur : journal des douleurs (dates, intensité EVA/EN, effets secondaires), agenda des rendez-vous, photos (ecchymoses, cicatrices), attestations proches/aidants (retentissement).
Facteurs aggravants : multiplications des gestes invasifs, réhospitalisations, douleurs rebelles, soins prolongés ; facteurs atténuants : traitements bien tolérés, récupération rapide, soins ambulatoires sans complication.
Pratique : remettez à l’expert un mémo chronologique d’une page + annexes (journal des douleurs, imagerie, CR), pour qu’il visualise l’intensité et la durée des souffrances.
3) Comment se fait le chiffrage en euros et comment bien négocier ?
La note (0/7) sert de base de valorisation : l’offre doit être proportionnée au parcours de soins et au retentissement décrits par l’expert. En droit commun, on raisonne au cas par cas (pas de barème légal impératif) et l’on corrèle la valeur aux éléments objectivés.

Pour négocier : • Exigez une offre poste par poste (nomenclature Dintilhac) et une justification de la souffrance en lien avec la note.
• Mettez en avant les périodes les plus douloureuses (opérations, pansements, rééducations intensives) avec dates et pièces.
• Si sous-évalué : observations écrites (dires), contre-expertise amiable, ou expertise judiciaire pour réapprécier la note et ses conséquences.
Bonnes pratiques : ne signez pas une quittance globale sans que la note 0/7 et ses motifs soient clairs ; faites vérifier l’offre par un avocat en dommage corporel.

Essentiel : la note des souffrances dépend du parcours de soins et de son intensité. Documentez, synthétisez et faites-vous assister à l’expertise pour obtenir une valorisation cohérente.

Article et FAQ rédigés par Maître Oscar Morin, avocat en droit du dommage corporel, inscrit au barreau de Paris.

Comment évaluer les souffrances endurées par une victime ?

Les souffrances endurées, aussi appelées prétium doloris, représentent un poste central dans l’évaluation des préjudices subis par une victime. Elles traduisent les douleurs physiques et psychologiques ressenties entre l’accident ou la faute médicale et la consolidation de l’état de santé. Dans le cadre d’une négligence médicale en oncologie, leur évaluation est particulièrement délicate car les traitements anticancéreux (chirurgie, chimiothérapie, radiothérapie) sont eux-mêmes lourds et douloureux. Comment distinguer la part imputable à la maladie de celle qui découle de la faute ? Comment traduire en chiffres des douleurs intimes et personnelles ? Ce bloc a pour but de répondre à ces questions et de montrer l’importance d’un accompagnement expert, notamment par un avocat expérimenté comme Maître Oscar Morin.

1. Définition des souffrances endurées

Le poste « souffrances endurées » vise à indemniser la douleur physique et la détresse morale qu’une victime a supportées depuis la survenue de l’événement dommageable jusqu’à sa consolidation (c’est-à-dire le moment où son état de santé est considéré comme stabilisé, même s’il subsiste des séquelles). Les souffrances endurées n’ont donc pas vocation à compenser les douleurs futures : elles sont évaluées de manière rétrospective, sur la période précise entre l’accident ou la faute et la stabilisation de l’état.

2. Souffrances physiques

Les souffrances physiques incluent toutes les douleurs ressenties par la victime : interventions chirurgicales, hospitalisations répétées, traitements lourds, effets secondaires pénibles (nausées, perte de cheveux, brûlures liées à la radiothérapie, etc.). En oncologie, ces souffrances sont souvent intenses et prolongées, ce qui rend leur évaluation encore plus cruciale pour refléter fidèlement le vécu du patient.

3. Souffrances psychologiques

Les souffrances psychologiques correspondent à l’angoisse, à la peur de l’évolution de la maladie, au sentiment d’abandon face à une prise en charge fautive, et parfois à la perte d’estime de soi liée aux séquelles visibles. Une négligence médicale amplifie souvent ces souffrances en brisant la confiance du patient envers le corps médical et en ajoutant une dimension de colère ou d’injustice à l’expérience de la maladie.

4. La méthode d’évaluation

L’évaluation des souffrances endurées repose sur une expertise médicale. L’expert analyse le parcours de soins, la nature des interventions, la durée d’hospitalisation, les traitements reçus, les complications, ainsi que les témoignages du patient et de ses proches. L’expert attribue ensuite une note sur une échelle de 1 à 7, allant de très léger à très important :

  • 1/7 : souffrances très légères, de courte durée,
  • 2/7 : souffrances légères,
  • 3/7 : souffrances modérées,
  • 4/7 : souffrances assez importantes,
  • 5/7 : souffrances importantes,
  • 6/7 : souffrances très importantes,
  • 7/7 : souffrances exceptionnelles, extrêmes.

Cette graduation n’est qu’un outil : elle doit être replacée dans le contexte individuel de la victime. Deux personnes ayant subi le même traitement peuvent ressentir des douleurs d’intensité différente. L’évaluation doit donc être personnalisée.

5. Le rôle du dossier médical et des témoignages

Pour démontrer l’importance des souffrances endurées, la victime doit s’appuyer sur son dossier médical (comptes rendus opératoires, prescriptions, hospitalisations) mais aussi sur des éléments plus personnels : témoignages des proches, carnets de suivi, déclarations auprès des soignants. Ces éléments complètent l’analyse de l’expert et permettent de mieux cerner la réalité vécue.

6. L’indemnisation des souffrances endurées

L’indemnisation dépend du barème retenu par les juridictions ou les assureurs, mais aussi du contexte. Plus la note sur l’échelle est élevée, plus l’indemnité sera importante. En cas de négligence médicale, l’indemnisation est souvent supérieure car la faute aggrave la perception de la douleur.

L’indemnisation des souffrances endurées s’ajoute aux autres postes de préjudice (pertes de revenus, déficit fonctionnel, préjudice esthétique, préjudice moral des proches, etc.), afin d’assurer une réparation intégrale.

7. Le rôle de l’avocat expert

L’évaluation des souffrances endurées est un exercice technique mais aussi humain. Pour que ces douleurs soient reconnues à leur juste valeur, il est indispensable de se faire accompagner par un avocat expert en dommage corporel. Ce dernier s’assure que l’expertise prend bien en compte tous les aspects du vécu du patient, et que l’indemnisation proposée est conforme à la gravité des souffrances.

À Paris, Maître Oscar Morin accompagne régulièrement des victimes de négligence médicale. Son expertise lui permet de défendre les victimes lors des expertises médicales, de négocier avec les assureurs et de plaider devant les juridictions pour obtenir des indemnisations adaptées à la réalité des souffrances vécues.

8. Conseils pratiques pour les victimes

  • Tenir un journal des douleurs et symptômes ressentis,
  • Conserver toutes les ordonnances et comptes rendus médicaux,
  • Recueillir des témoignages de proches qui constatent les souffrances,
  • Se faire assister d’un médecin-conseil indépendant lors de l’expertise,
  • Consulter rapidement un avocat expert pour défendre ses intérêts.

Conclusion

Les souffrances endurées représentent un poste de préjudice majeur car elles traduisent l’expérience la plus intime de la victime : la douleur. Leur évaluation repose sur l’expertise médicale mais aussi sur la capacité de la victime à témoigner de son vécu. Obtenir une indemnisation juste nécessite de ne rien laisser de côté, et de se faire accompagner par un professionnel aguerri. Avec l’appui d’un avocat expert comme Maître Oscar Morin, les victimes peuvent transformer leur douleur en reconnaissance juridique et obtenir une réparation conforme à la gravité de leurs souffrances.

⚖️ Vous avez subi des souffrances liées à une négligence médicale ? Contactez Maître Oscar Morin, avocat expert, pour faire valoir vos droits et obtenir une indemnisation adaptée.

Comment évaluer les souffrances endurées ? Omar M.

L'évaluation du Pretium Doloris, ou des Souffrances Endurées, se fait en deux grandes étapes : l'évaluation médico-légale par un médecin expert, puis l'évaluation financière par l'assureur ou le juge.

Évaluation Médico-légale par le Médecin Expert

Le médecin expert évalue les souffrances endurées en prenant en compte divers éléments :

  1. Nature et Gravité des Lésions: Cela inclut la violence de l'accident, la gravité des blessures, et la souffrance physique et psychique immédiate.
  2. Traitements et Soins: Le nombre et la nature des interventions chirurgicales, les soins douloureux comme les changements de pansement, la durée des hospitalisations, et les thérapeutiques utilisées.
  3. Retentissement Psychologique: Cela comprend la peur, l'angoisse, le sentiment de déshumanisation, la saturation sensorielle (bruits, odeurs), et les perturbations dans les liens familiaux et sociaux.
  4. Évaluation de la Douleur: Le médecin peut utiliser des échelles visuelles analogiques pour mesurer l’intensité de la douleur.
  5. Qualification des Souffrances: Les souffrances sont classées sur une échelle de 1 à 7, allant de « très légères » à « très importantes ».

Évaluation Financière par l'Assureur ou le Juge

Une fois le rapport médical établi, l'indemnisation financière est déterminée. Les tribunaux ou les assureurs se réfèrent souvent à des barèmes pour évaluer le montant de l’indemnisation. Ces barèmes varient en fonction des juridictions, mais voici une fourchette indicative :

  • Pretium Doloris 1/7 : jusqu’à 1 500€
  • Pretium Doloris 2/7 : entre 1 500€ et 3 000€
  • Pretium Doloris 3/7 : entre 3 000€ et 6 000€
  • Pretium Doloris 4/7 : entre 6 000€ et 10 000€
  • Pretium Doloris 5/7 : entre 10 000€ et 22 000€
  • Pretium Doloris 6/7 : entre 22 000€ et 35 000€
  • Pretium Doloris 7/7 : entre 35 000 € et 100 000€

L'évaluation du Pretium Doloris, ou Souffrances Endurées, est un processus complexe qui prend en compte à la fois les aspects médicaux et juridiques.

Il est important de noter que chaque cas est unique et l'indemnisation dépend de nombreux facteurs, y compris les circonstances spécifiques de l'accident et la manière dont il affecte la vie de la victime. Il est toujours conseillé de se faire accompagner par un avocat dans les accidents et les dommages corporels pour s'assurer que l'indemnisation est juste et équitable.

Questions de victimes

Voici différentes questions posées par les victimes :

  1. Chute de Toit et Indemnisation Proposée par l'Assureur: Une personne a subi une chute de toit et a été indemnisée par son assureur sur la base des termes de son contrat d'assurance. La victime s'interroge sur l'acceptabilité de l'indemnisation proposée, surtout en comparant avec d'autres contrats d'assurance offrant de meilleures garanties.
  2. Complications Suite à une Opération Chirurgicale: Après une opération chirurgicale, une victime a souffert de douleurs intenses dues à un objet métallique laissé par inadvertance dans son corps. La personne a dû subir une autre opération pour retirer cet objet, entraînant des douleurs, un traumatisme psychologique et l'annulation d'un voyage important. La victime cherche des conseils sur l'indemnisation et les démarches à suivre.
  3. Accident de la Route et Dommages Dentaires: Une personne a subi un accident de la route, entraînant des contusions et des dommages dentaires. L'assureur a proposé une indemnisation, mais la victime s'interroge sur l'adéquation de cette offre, surtout en l'absence de consultation avec un médecin expert et compte tenu des soins dentaires potentiels à venir.
  4. Fracture des Vertèbres et Évaluation de l'IPP: Après avoir chuté dans les escaliers et fracturé deux vertèbres, une victime a été consolidée avec un taux d'IPP (Incapacité Permanente Partielle) jugé très bas. La victime envisage une contre-expertise, estimant que le taux proposé ne reflète pas adéquatement l'ampleur des séquelles et des souffrances endurées.

Ces cas illustrent la complexité de l'évaluation du préjudice corporel et la nécessité d'obtenir des avis professionnels, notamment de médecins experts et d'avocats, pour garantir une indemnisation juste et adaptée à chaque situation. Voir Comment se passe l’indemnisation après l’expertise médicale ?