Comment évaluer les souffrances endurées ?

« Un avocat de confiance est un phare qui apporte la lumière et aide à garder le bon cap », Maître Michel Lamy, ancien Bâtonnier de Rouen 

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Comment évaluer les souffrances endurées ? Omar M.

L’évaluation du Pretium Doloris, ou des Souffrances Endurées, se fait en deux grandes étapes : l’évaluation médico-légale par un médecin expert, puis l’évaluation financière par l’assureur ou le juge.

Évaluation Médico-légale par le Médecin Expert

Le médecin expert évalue les souffrances endurées en prenant en compte divers éléments :

  1. Nature et Gravité des Lésions: Cela inclut la violence de l’accident, la gravité des blessures, et la souffrance physique et psychique immédiate.
  2. Traitements et Soins: Le nombre et la nature des interventions chirurgicales, les soins douloureux comme les changements de pansement, la durée des hospitalisations, et les thérapeutiques utilisées.
  3. Retentissement Psychologique: Cela comprend la peur, l’angoisse, le sentiment de déshumanisation, la saturation sensorielle (bruits, odeurs), et les perturbations dans les liens familiaux et sociaux.
  4. Évaluation de la Douleur: Le médecin peut utiliser des échelles visuelles analogiques pour mesurer l’intensité de la douleur.
  5. Qualification des Souffrances: Les souffrances sont classées sur une échelle de 1 à 7, allant de « très légères » à « très importantes ».

Évaluation Financière par l’Assureur ou le Juge

Une fois le rapport médical établi, l’indemnisation financière est déterminée. Les tribunaux ou les assureurs se réfèrent souvent à des barèmes pour évaluer le montant de l’indemnisation. Ces barèmes varient en fonction des juridictions, mais voici une fourchette indicative :

  • Pretium Doloris 1/7 : jusqu’à 1 500€
  • Pretium Doloris 2/7 : entre 1 500€ et 3 000€
  • Pretium Doloris 3/7 : entre 3 000€ et 6 000€
  • Pretium Doloris 4/7 : entre 6 000€ et 10 000€
  • Pretium Doloris 5/7 : entre 10 000€ et 22 000€
  • Pretium Doloris 6/7 : entre 22 000€ et 35 000€
  • Pretium Doloris 7/7 : entre 35 000 € et 100 000€

L’évaluation du Pretium Doloris, ou Souffrances Endurées, est un processus complexe qui prend en compte à la fois les aspects médicaux et juridiques.

Il est important de noter que chaque cas est unique et l'indemnisation dépend de nombreux facteurs, y compris les circonstances spécifiques de l'accident et la manière dont il affecte la vie de la victime. Il est toujours conseillé de se faire accompagner par un avocat dans les accidents et les dommages corporels pour s'assurer que l'indemnisation est juste et équitable.

Questions de victimes

Voici différentes questions posées par les victimes :

  1. Chute de Toit et Indemnisation Proposée par l’Assureur: Une personne a subi une chute de toit et a été indemnisée par son assureur sur la base des termes de son contrat d’assurance. La victime s’interroge sur l’acceptabilité de l’indemnisation proposée, surtout en comparant avec d’autres contrats d’assurance offrant de meilleures garanties.
  2. Complications Suite à une Opération Chirurgicale: Après une opération chirurgicale, une victime a souffert de douleurs intenses dues à un objet métallique laissé par inadvertance dans son corps. La personne a dû subir une autre opération pour retirer cet objet, entraînant des douleurs, un traumatisme psychologique et l’annulation d’un voyage important. La victime cherche des conseils sur l’indemnisation et les démarches à suivre.
  3. Accident de la Route et Dommages Dentaires: Une personne a subi un accident de la route, entraînant des contusions et des dommages dentaires. L’assureur a proposé une indemnisation, mais la victime s’interroge sur l’adéquation de cette offre, surtout en l’absence de consultation avec un médecin expert et compte tenu des soins dentaires potentiels à venir.
  4. Fracture des Vertèbres et Évaluation de l’IPP: Après avoir chuté dans les escaliers et fracturé deux vertèbres, une victime a été consolidée avec un taux d’IPP (Incapacité Permanente Partielle) jugé très bas. La victime envisage une contre-expertise, estimant que le taux proposé ne reflète pas adéquatement l’ampleur des séquelles et des souffrances endurées.

Ces cas illustrent la complexité de l’évaluation du préjudice corporel et la nécessité d’obtenir des avis professionnels, notamment de médecins experts et d’avocats, pour garantir une indemnisation juste et adaptée à chaque situation. Voir Comment se passe l’indemnisation après l’expertise médicale ?