Analyse rédigée par Maître Oscar Morin, avocat en droit des assurances et en réparation du préjudice corporel, fort d’une pratique dédiée aux accidents responsables et aux litiges avec les assureurs.
Un accident responsable soulève immédiatement plusieurs questions :
- 👉 Qui est indemnisé ?
- 👉 Vais-je payer une franchise ?
- 👉 Mon assurance va-t-elle augmenter ?
- 👉 Puis-je être poursuivi par mon assureur ?
Comprendre comment fonctionne l’assurance quand on est en tort permet d’éviter les mauvaises surprises.
En cas d’accident en tort, l’assurance indemnise d’abord les victimes via la responsabilité civile obligatoire.
Pour vos propres dommages, tout dépend des garanties souscrites.
Cette question fait partie des demandes les plus fréquentes en matière d’assurance automobile après un accident responsable.
Sommaire (cliquer pour dérouler)
Maître Morin vous présente ses domaines d’intervention en matière de faute médicale et d’accident de la route. Il reste à votre disposition si vous avez des questions particulières. N’hésitez pas à le contacter via la messagerie.
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❓ Assurance quand on est en tort : ce qu’il faut savoir immédiatement
1️⃣ En cas d’accident responsable, qui est indemnisé ?
✔ Les tiers sont toujours indemnisés
La garantie Responsabilité Civile auto (obligatoire) couvre :
- Les dommages corporels des victimes
- Les dégâts matériels du véhicule adverse
- Les passagers blessés
- Les piétons et cyclistes
Même si vous êtes 100 % en tort.
👉 L’assureur paie directement les victimes.
2️⃣ Et vos propres dommages ?
C’est ici que tout change.
| Formule d’assurance | Vos dégâts matériels | Vos blessures |
|---|---|---|
| Assurance au tiers | ❌ Non couverts | ❌ Sauf garantie conducteur |
| Tiers + options | ❌ Accident non couvert | ❌ Sauf garantie conducteur |
| Tous risques | ✅ Oui (avec franchise) | ❌ Sauf garantie conducteur |
| Garantie conducteur | — | ✅ Oui (selon plafond) |
👉 En cas d’accident responsable, l’indemnisation de vos propres dommages dépend uniquement de votre contrat.
3️⃣ Accident responsable assurance : que se passe-t-il pour le malus ?
Un accident responsable entraîne :
- Une augmentation du coefficient bonus-malus
- Une hausse de prime à l’échéance annuelle
Exemple :
- Coefficient 1.00
- Accident 100 % responsable
- Nouveau coefficient : 1.25
Soit +25 % sur la prime.
En cas de responsabilité partagée (50/50), le malus est réduit.
4️⃣ Partage de responsabilité : accident à 50/50
Si la responsabilité est partagée :
- Chaque assureur indemnise les tiers
- Vos dommages personnels sont couverts selon votre contrat
- Le malus est partiel
⚠️ Attention : le partage de responsabilité influence directement l’indemnisation accident responsable.
5️⃣ Franchise et valeur du véhicule
La franchise
Même en tous risques, une somme reste à votre charge.
Exemple :
Dommages : 4 000 €
Franchise : 500 €
Indemnisation : 3 500 €
Véhicule économiquement irréparable (VRADE)
Si la réparation dépasse la valeur du véhicule :
- Indemnisation à la valeur expertisée
- Franchise déduite
6️⃣ Exclusions de garantie : danger réel
Certaines situations peuvent déclencher un recours de l’assureur :
- Conduite sous alcool
- Stupéfiants
- Défaut de permis
- Délit de fuite
👉 L’assureur indemnisera toujours les victimes…
Mais pourra ensuite se retourner contre vous pour récupérer les sommes.
C’est ce qu’on appelle le recours après indemnisation des tiers.
7️⃣ Cas particulier : responsable non assuré
Si vous êtes responsable mais non assuré :
- Les victimes seront indemnisées par le FGAO
- Le FGAO exercera un recours contre vous
Les conséquences financières peuvent être très lourdes.
8️⃣ Démarches immédiates après un accident en tort
✔ Remplir un constat précis
✔ Ne pas reconnaître une faute incertaine
✔ Déclarer le sinistre sous 5 jours
✔ Conserver photos et preuves
✔ Vérifier vos garanties
9️⃣ Exemple concret d’accident responsable
Vous percutez un véhicule à l’arrière.
Vous êtes 100 % responsable.
Vous avez une assurance tous risques avec franchise 400 €.
👉 Votre assureur indemnise :
- Les dégâts du véhicule adverse
- Les blessures éventuelles
👉 Votre voiture est réparée :
- Montant des réparations : 3 000 €
- Indemnisation : 2 600 €
👉 Vous subissez :
- Franchise 400 €
- Malus à l’échéance
📊 Synthèse rapide : accident responsable assurance
| Situation | Qui est indemnisé ? |
|---|---|
| Accident 100 % responsable | Les tiers + vous si tous risques |
| Accident 50 % responsable | Indemnisation partielle |
| Assurance au tiers | Aucun dommage personnel |
| Conducteur blessé sans garantie | Non indemnisé |
⚖️ Peut-on contester une responsabilité ?
Oui.
Si la responsabilité retenue vous semble injustifiée :
- Vous pouvez contester via votre protection juridique
- Saisir le médiateur de l’assurance
- Engager une procédure judiciaire
🎯 Pourquoi consulter un avocat en cas d’accident responsable ?
Même en étant en tort :
- Des erreurs d’analyse de responsabilité sont fréquentes
- Le partage peut être contestable
- L’indemnisation peut être mal calculée
- Les recours de l’assureur peuvent être abusifs
Maître Oscar Morin intervient pour :
- Analyser la responsabilité réelle
- Vérifier la légalité des franchises
- Contester une majoration injustifiée
- Protéger vos intérêts face à l’assureur
📌 Conclusion – Comment fonctionne l’assurance quand on est en tort ?
En cas d’accident responsable :
✔ Les tiers sont toujours indemnisés
✔ Vos propres dommages dépendent du contrat
✔ Un malus est appliqué
✔ Une franchise peut être due
✔ Un recours est possible en cas de faute grave
L’indemnisation accident responsable n’est jamais automatique pour le conducteur.
Une analyse précise du contrat et des circonstances est souvent nécessaire.
Questions de Victimes sur Comment Fonctionne l'Assurance Quand on est en Tort ?
Situation d'un conducteur Impliqué dans un Accident
Je me suis trouvé conducteur dans un véhicule percuté par un autre usager. J'ai subi de graves préjudices physiques, mais je n'ai aucune nouvelle ni de la police ni du conducteur avec qui j'étais. Les assureurs ne m'ont pas contacté, et je me retrouve dans une situation financière précaire. Que dois-je faire ?
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Mon épouse, ma fille et moi avons été victimes d'un accident de la route responsable. Nous avons subi des blessures variées et avons déjà rencontré les médecins experts des assurances. Je ne sais pas si je dois accepter l'indemnisation proposée et si je dois consulter un avocat pour m'accompagner. Que me conseillez-vous ?
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Nous sommes un couple âgé allemand ayant eu un accident en France, pour lequel nous ne sommes pas responsables. Nous rencontrons des problèmes avec l'expertise médicale de l'assurance adverse. Pouvez-vous nous conseiller sur la marche à suivre ?