Comprendre le préjudice esthétique temporaire
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Principe du préjudice esthétique temporaire
Selon le référentiel Mornet :
C’est un poste important pour les grands brûlés, les traumatisés de la face et les enfants pour lesquels on est obligé de différer les interventions de chirurgie esthétique mais, contrairement à ce qui est fréquemment soutenu, il n’est pas limité à ces cas. L’adverbe “notamment” utilisé par la nomenclature Dintilhac montre qu’il ne s’agit que d’exemples. On notera que s’il existe un préjudice esthétique permanent, il existe nécessairement un préjudice
esthétique temporaire qu’il convient d’indemniser si la demande en est faite. Il faut se prononcer en fonction des photographies réalisées peu de temps après le fait dommageable versées aux débats, du rapport d’expertise médicale (en aucun cas des seules conclusions de la victime), de la durée durant laquelle il a été subi et de l’âge surtout pour les enfants. L’évaluation pourra être faite par référence au préjudice esthétique permanent en tenant compte cependant de son caractère temporaire.
Si vous rentrez un problème lié au préjudice esthétique temporaire n’hésitez pas à demander son avis à notre cabinet d’avocat sur votre situation
Exemples de questions de victimes sur le préjudice esthétique temporaire
Connaitre le montant d’indemnisation
Ma fille a été victime il y a 3 ans d’un accident de la vie privée (chute dans les escaliers), vertèbres cassées, poignet cassé, 3 interventions chirurgicales. Il lui est proposé l’indemnité suivante :
AIPP 8% : 1370€/point. Est-ce les bons montants ? Il manque sur la proposition l’aide de la tierce personne, le préjudice esthétique temporaire et définitif et le préjudice scolaire. Comment doivent-ils être évalués ?
Renseignements préjudice esthétique temporaire
J’ai été victime d’un accident de la route. Suite à une visite médicale d’un médecin expert j’ai reçu les conclusions qui noté 2/7 pour des souffrances endurées, classe 2 en déficit temporaire, un préjudice esthétique temporaire de 15 jours lié à une paire de béquilles. Puis 6 mois de difficultés à l’entraînement et aux courses de vélo. Je précise que je suis cycliste licencié. Est-ce que les différents préjudices s’accumulent ?
Indemnisation suite brulures jambes épilation définitive
Victime d’une brûlure des jambes lors d’une épilation définitive, je vous contacte pour conseils. J’ai des séquelles esthétiques apparentes et mon état est consolidé. Nous avons réclamé une indemnisation et la première proposition était de 1500 euros. Après avoir fait un courrier de contestation, nous avons une nouvelle proposition de 3242 euros. Cela fait suite à notre courrier demandant 10 000 euros au regard des préjudices subis. En revanche, nous nous sommes pour le moment débrouillés tout seul et nous avons besoin désormais de nous faire épauler pour le calcul réel du prejudice. Voici comment est rédigé la proposition de l assureur :
Je reviens vers vous par la présente suite à la réception de l’avis de notre médecin conseil. Selon ce nouvel avis, nous sommes en mesure de vous proposer l’indemnisation suivante :
– Pour les souffrances endurées évaluées à 1,5/7 : 1 500 €
– Pour le déficit fonctionnel temporaire partiel classe I durant trois semaines : 42 €
– Pour le préjudice esthétique temporaire évalué à 2/7 : 900 €
– Pour le préjudice esthétique définitif évalué à 1/7 : 800 €
Soit un total de 3 242 €.
Pouvez vous nous aider ?