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Infection nosocomiale : Comment prouver qu’elle est liée à l’hôpital ?
Vous avez contracté une infection après une hospitalisation ou une intervention médicale ? Vous pensez être victime d’une infection nosocomiale, mais vous ne savez pas comment le prouver ?
Maître Oscar Morin, avocat en erreurs médicales et infections nosocomiales, vous explique les démarches essentielles pour faire reconnaître votre infection et obtenir une indemnisation.
Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale ?
Une infection est dite nosocomiale lorsqu’elle est contractée au sein d’un établissement de soins au moins 48 heures après l’admission du patient, ou 30 jours après une opération chirurgicale (1 an si une prothèse ou un implant a été posé).
Exemples courants d’infections nosocomiales :
✔️ Infections urinaires (liées aux sondes urinaires).
✔️ Pneumonies (suite à une ventilation assistée).
✔️ Infections du site opératoire (plaies infectées après chirurgie).
✔️ Infections sanguines (septicémies dues à des cathéters).
Comment prouver qu’une infection est nosocomiale ?
1️⃣ Vérifier les délais d’apparition de l’infection
⏳ Pour être reconnue comme nosocomiale, l’infection doit apparaître :
- Au moins 48 heures après l’entrée à l’hôpital.
- Dans les 30 jours suivant une chirurgie.
- Jusqu’à un an après une pose de prothèse ou d’implant.
📌 Si l’infection est détectée en dehors de ces délais, il peut être plus difficile de prouver qu’elle est liée à l’hospitalisation.
2️⃣ Récupérer son dossier médical
📑 Le dossier médical est un élément clé pour prouver l’origine de l’infection. Vous avez le droit de le demander à l’hôpital ou à la clinique concernée.
👉 Que doit contenir le dossier médical ?
✔️ Comptes rendus d’hospitalisation et opératoires.
✔️ Analyses biologiques (bactériologiques, antibiogramme).
✔️ Soins post-opératoires et traitements administrés.
💡 Conseil de Maître Morin : Demandez votre dossier médical le plus tôt possible pour éviter toute disparition ou modification d’éléments.
3️⃣ Réaliser une expertise médicale
🏥 Une expertise médicale est essentielle pour établir le lien entre l’infection et les soins reçus. Cette expertise peut être :
- Amiable, réalisée à l'occasion de la CCI ou
- Judiciaire, ordonnée par un tribunal en cas de litige.
✅ L’expertise permet de déterminer :
- La nature de l’infection et son origine.
- Si l’hygiène et les protocoles médicaux ont été respectés.
- Si une faute médicale a été commise.
📌 Important : L’hôpital est présumé responsable d’une infection nosocomiale, sauf s’il peut prouver qu’elle a une cause extérieure (pathologie préexistante, état immunitaire du patient, etc.).
🏛️ Comment obtenir une indemnisation pour une infection nosocomiale ?
1️⃣ Saisir l’ONIAM pour une indemnisation sans faute
Au préalable il conviendra de saisir le CRCI. L’ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) indemnise les victimes sans qu’il soit nécessaire de prouver une faute, si :
- L’infection a entraîné une incapacité permanente d’au moins 25 %.
- Elle a conduit à une hospitalisation de plus de 6 mois.
- Elle a causé un décès.
💡 Avantage : Procédure plus rapide qu’un procès.
2️⃣ Engager la responsabilité de l’hôpital ou de la clinique
Si l’infection est due à un manquement à l’hygiène ou à une faute médicale, une action en justice peut être intentée pour obtenir une indemnisation.
👨⚖️ Deux cas possibles :
- Hôpital public : Action devant le tribunal administratif.
- Clinique privée : Action devant le tribunal judiciaire.
📌 Délai pour agir :
✔️ 10 ans après la consolidation du dommage pour demander une indemnisation.
✔️ 4 ans pour engager la responsabilité d’un hôpital public.
👨⚖️ Pourquoi choisir Maître Oscar Morin pour vous défendre ?
🔹 Avocat en droit médical : Plus d’expérience dans l’accompagnement des victimes.
🔹 Collaboration avec des experts médicaux : Pour renforcer votre dossier avec des preuves solides.
🔹 Accompagnement personnalisé : Procédures amiables et contentieuses adaptées à chaque situation.
🔹 Indemnisation maximisée : Négociation avec les assurances et représentation devant les tribunaux.
📞 Besoin d’aide ? Contactez Maître Oscar Morin dès aujourd’hui !
Si vous pensez être victime d’une infection nosocomiale, n’attendez pas pour agir. Un accompagnement juridique peut faire toute la différence.