Le cabinet vous accueille et vous présente son activité orientée vers l’indemnisation des victimes d’accidents de la route, d’accidents de la vie et d’erreurs médicales.
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A retenir sur la responsabilité d’un ostéopathe vis-à-vis de ses patients :
- Obligation de moyens : L’ostéopathe doit mettre en œuvre toutes ses compétences pour prodiguer des soins conformes aux standards de la profession, sans garantir un résultat.
- Devoir d’information : Il est tenu d’informer le patient sur les actes pratiqués, les bénéfices escomptés et les risques potentiels liés aux manipulations.
- Consentement éclairé : Avant toute intervention, l’ostéopathe doit obtenir le consentement libre et éclairé du patient, après l’avoir informé de manière compréhensible.
- Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) : Depuis le 1ᵉʳ janvier 2015, l’ostéopathe a l’obligation légale de souscrire une assurance RCP pour couvrir les dommages éventuels causés aux patients.
- Respect des limites de compétence : L’ostéopathe doit exercer dans le cadre de ses compétences et orienter le patient vers un autre professionnel de santé si nécessaire, notamment en cas de pathologie ne relevant pas de l’ostéopathie.
Ces obligations visent à assurer la sécurité et la protection des patients lors des soins ostéopathiques.
Question de victime suite à une séance d’ostéopathie
Lors d’une séance d’ostéopathie, le thérapeute a exercé une pression importante sur ma région abdominale, soulevant mes côtes. Malgré la douleur ressentie et signalée, il l’a jugée normale. Par la suite, la douleur a persisté, même au repos, perturbant mon sommeil et mes mouvements. J’ai consulté les urgences, où des examens ont révélé une fracture de côte. Quelle démarche suivre pour faire reconnaître ce préjudice physique ?
Réponse de l’avocat :
Je comprends votre situation et les désagréments que vous subissez. Pour faire reconnaître votre préjudice : la responsabilité de l’ostéopathe peut effectivement être recherchée et je vous propose que nous nous rencontrions pour étudier au mieux votre situation. Tout dépendra aussi bien entendu des séquelles qu’il vous restera lorsque vous serez consolidé.