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❓ Indemnisation du Passager suite à un Accident — les 3 questions les plus posées
1) En tant que passager, suis-je indemnisé(e) et par qui ?
• Taxi/VTC/covoiturage : même logique — indemnisation via l’assureur responsable ; vos contrats privés (GAV, prévoyance, éventuellement garantie du conducteur du véhicule) peuvent compléter.
• Auteur inconnu ou non assuré : recours possible auprès du FGAO (Fonds de garantie).
2) Quelles démarches pour obtenir une provision rapide ? Impact de la ceinture et de l’alcool ?
Envoyer : CMI, comptes rendus, ordonnances/kiné, décomptes CPAM/mutuelle, arrêts + attestation employeur (ou bilans/CA), factures (soins, trajets, garde, effets endommagés). Formulez une demande chiffrée de provision ; à défaut, référé-provision.
Ceinture non bouclée : une réduction peut être opposée si l’assureur prouve un lien direct avec l’aggravation des blessures.
Alcool/stupéfiants du conducteur : vos droits de passager demeurent ; l’assureur peut exercer un recours contre le conducteur fautif, pas contre vous (sauf faute du passager exceptionnelle).
3) Comment se calcule l’indemnisation finale du passager ?
• Extra-patrimonial : souffrances endurées (0/7), DFP/AIPP, esthétique, agrément, moral…
• Patrimonial : dépenses de santé (reste à charge & futures), frais divers, aide humaine (familiale/pro), pertes de revenus (avant/après consolidation), incidence professionnelle, appareillages/aménagements + renouvellements (capitalisés).
Cumul : vos prestations forfaitaires (GAV, garantie du conducteur, assurance emprunteur) sont souvent cumulables avec le droit commun ; les remboursements CPAM/mutuelle s’imputent (pas de double paiement).
Essentiel : le passager est fortement protégé (Badinter). Visez une provision rapide, documentez vos postes de préjudice et négociez un chiffrage Dintilhac complet.
Indemnisation du passager suite à un accident : droits, démarches et montants
En tant que passager, vous êtes une victime non conductrice protégée par la loi Badinter (5 juillet 1985). Sauf cas exceptionnel (faute intentionnelle), vous avez droit à une réparation intégrale de vos préjudices, que le conducteur responsable soit le vôtre ou un tiers. Voici l’essentiel pour obtenir une indemnisation complète.
1. Principe : le passager est (presque) toujours indemnisé
- La responsabilité du passager n’est pas recherchée, sauf faute inexcusable et cause exclusive (très rare).
- L’implication d’un véhicule terrestre à moteur suffit à ouvrir le droit à indemnisation.
- Le passager peut agir contre l’assureur du conducteur fautif (le sien ou celui d’un tiers).
2. Qui indemnise ?
- Assureur du véhicule responsable : règle générale (responsabilité civile auto).
- FGAO : si le responsable est non assuré ou en délit de fuite (conditions).
- Votre garantie personnelle (GAV / individuelle accident) : en complément ou si le responsable n’est pas identifié.
- Accident à l’étranger : via le représentant en France de l’assureur étranger / BCF (pays carte verte).
3. Quels préjudices sont indemnisés ? (nomenclature Dintilhac)
- Patrimoniaux : frais médicaux/hospitalisation, rééducation, pertes de gains actuels et futurs, aide humaine, frais de déplacement, aménagement du logement/véhicule, équipements.
- Extra-patrimoniaux : souffrances endurées (0 à 7), déficit fonctionnel temporaire et permanent, préjudice esthétique, d’agrément, sexuel, préjudice moral.
- Proches : préjudice d’affection/retentissement exceptionnel en cas de lésions très graves ou de décès.
4. Démarches immédiates du passager
- Sécurité & secours : appelez le 112, faites constater par police/gendarmerie si besoin.
- Constat amiable : faites-vous mentionner comme passager, notez plaques, assureurs, témoins.
- Médical : consultez le jour même et obtenez un certificat médical initial (CMI). Gardez ordonnances, radios, arrêts.
- Preuves : photos des véhicules, dommages, contexte (feux, panneaux, météo), coordonnées des témoins.
- Déclaration : informez l’assureur du responsable (directement ou via votre assureur). Délai usuel : 5 jours.
5. Chronologie type d’indemnisation
- Ouverture du dossier chez l’assureur compétent (ou FGAO le cas échéant).
- Expertise médicale (amiable/contradictoire) pour évaluer lésions, DFT/DFP, besoins d’aide humaine.
- Chiffrage complet des postes (pièces médicales, justificatifs de revenus et dépenses).
- Offre d’indemnisation dans un délai légal (8 mois max. après l’accident, sous réserve d’éléments).
- Négociation et, si besoin, action judiciaire si l’offre est insuffisante.
6. Focus : souffrances endurées et déficit fonctionnel
Les souffrances endurées sont notées de 0 à 7 par l’expert (douleurs physiques et morales entre l’accident et la consolidation). Le déficit fonctionnel indemnise la perte de qualité de vie : temporaire (durée d’incapacité) puis permanent (séquelles en %). Un dossier médical complet et chronologique est déterminant pour la valorisation de ces postes.
7. Cas particuliers
- Conducteur fautif = proche (ami/famille) : l’assurance RC auto indemnise malgré le lien.
- Ceinture non bouclée : peut réduire l’indemnisation si lien de causalité établi (discussion d’expertise).
- Accident de covoiturage/VTC : même régime de protection du passager (assurances professionnelles possibles).
- Délit de fuite : plainte + FGAO, agir vite et rassembler les témoins / vidéos.
8. Montants : de quoi dépend l’indemnisation ?
- Gravité des lésions (chirurgies, hospitalisations, rééducation, séquelles).
- Âge et retentissement (vie familiale, professionnelle, sportive).
- Justificatifs (revenus, dépenses, aide humaine, déplacements médicaux).
- Jurisprudence de la juridiction compétente.
9. Exemple concret
Passager avant dans un véhicule percuté latéralement. Fracture du poignet, entorse cervicale, arrêt 4 semaines. Expertise à 6 mois : SE 3/7, DFP 5 %. Indemnisation : frais médicaux, pertes de gains, aide humaine temporaire, souffrances endurées, déficit fonctionnel, préjudice d’agrément, déplacements médicaux, bris de lunettes.
10. Erreurs à éviter
- Accepter une première offre sans vérifier le rapport d’expertise et les postes oubliés.
- Se rendre à l’expertise sans dossier médical complet ni liste chronologique des soins/douleurs.
- Omettre les pertes de gains (bulletins, attestations employeur) et dépenses (tickets, factures, trajets).
- Confondre indemnisation corporelle et réparation du véhicule (dossiers séparés).
11. Le rôle de Maître Morin
Les assureurs tendent à minimiser certains postes (aide humaine, pertes de gains futurs, agrément). Maître Morin, avocat en dommage corporel à Paris, vous aide à :
- identifier l’assureur compétent (ou le FGAO) et sécuriser la responsabilité,
- préparer l’expertise médicale et valoriser tous les postes,
- négocier une offre conforme à la jurisprudence,
- engager la procédure utile en cas d’offre insuffisante.
Conclusion
L’indemnisation du passager est de droit en présence d’un véhicule motorisé. Agissez vite, constituez un dossier probatoire complet (constat, témoins, CMI, justificatifs) et faites vérifier l’offre par un professionnel. Un accompagnement spécialisé est la meilleure garantie d’une réparation intégrale.
💡 Passager blessé ? Contactez Maître Morin pour défendre vos droits et obtenir une indemnisation juste.
Question 1 Indemnisation du Passager
Suite à un accident de voiture survenu en août où j'étais passager, je me retrouve dans une situation délicate. Après consultation du médecin conseil, j'ai reçu un rapport que je peine à comprendre du fait de ma cécité. J'utilise un système de lecture vocale, mais j'ai du mal à saisir toutes les implications. Pourriez-vous m'aider à interpréter ce rapport pour m'assurer qu'il reflète fidèlement mon état et les conséquences de l'accident sur ma vie ?
Réponse de l'Avocat:
Votre situation nécessite une attention particulière et un accompagnement adapté pour vous assurer une indemnisation du passager juste et conforme à vos préjudices. Voici comment je peux vous assister :
- Examen du Rapport: Je vous propose d'envoyer le rapport médical à notre cabinet. Nous l'examinerons attentivement pour vérifier que les conclusions correspondent bien à votre situation et aux préjudices que vous avez subis.
- Explication Clair et Accessible: Suite à notre analyse, je vous fournirai une explication détaillée et accessible de chaque élément du rapport. Cette explication pourra être communiquée par téléphone ou par un système de synthèse vocale adapté à vos besoins.
- Loi Badinter et vos Droits: En tant que passager victime d'un accident de la route, vous êtes protégé par la loi Badinter. Cette loi prévoit une indemnisation pour les victimes d'accidents de la circulation, indépendamment de la question de la faute. Je m'assurerai que vos droits soient pleinement respectés dans ce cadre.
- Démarches d'Indemnisation: Nous entreprendrons ensemble les démarches nécessaires auprès de l'assurance pour obtenir une offre d'indemnisation qui couvre l'ensemble de vos préjudices, y compris les aspects liés à votre handicap visuel post-accident.
- Accompagnement Personnalisé: Je reste à votre disposition pour vous accompagner à chaque étape du processus et pour répondre à toutes vos questions. Mon objectif est de vous offrir le soutien et les conseils dont vous avez besoin pour naviguer dans ces démarches complexes.
N'hésitez pas à me contacter pour convenir d'un premier rendez-vous gratuit. Mon engagement est de veiller à ce que vous receviez une indemnisation adéquate qui reflète les préjudices subis et de vous accompagner dans cette période difficile.
Question 2 Accident du passager non consolidé
J’ai été gravement blessée dans un accident de la route impliquant mon conjoint, qui conduisait sous l’influence de stupéfiants et est décédé dans l’accident. Je dormais au moment de l'accident et n'ai rien vu. Je souffre de multiples fractures et d'un traumatisme crânien, nécessitant une hospitalisation prolongée et une aide quotidienne significative. J’ai dû interrompre mes études mais j'ai réussi à obtenir mon diplôme. Cependant, je continue de souffrir de douleurs persistantes et de limitations de mobilité. L’assureur m’a versé 7 000 €, mais mon état n’est pas encore consolidé et le dossier avec le médecin agréé reste ouvert. Quelle indemnisation puis-je espérer et quelles démarches dois-je entreprendre pour assurer mes droits ?
Réponse de l'avocat :
Je suis sincèrement navré d'apprendre les circonstances tragiques de votre accident et les défis que vous avez dû affronter. Votre situation requiert une attention juridique minutieuse pour s'assurer que vous recevez une indemnisation adéquate, conformément à la loi Badinter, qui protège les droits des victimes d'accidents de la route.
- Évaluation complète de votre préjudice : Il est essentiel de procéder à une évaluation exhaustive de tous vos préjudices physiques et psychologiques. Cela comprend non seulement les traitements médicaux initiaux, mais aussi vos soins continus, les douleurs persistantes, la perte de mobilité, ainsi que l'impact sur votre qualité de vie et vos études.
- Représentation devant l’assureur et le médecin agréé : Compte tenu de la complexité de votre cas, surtout avec la question non résolue de votre consolidation, il est crucial de disposer d'une représentation légale pour interagir avec l'assureur et le médecin agréé. Je peux vous aider à négocier avec l'assurance pour obtenir une réévaluation de l'indemnisation offerte, surtout en tenant compte de l'évolution de votre état de santé.
- Demande de contre-expertise médicale : Si les évaluations médicales actuelles ne reflètent pas fidèlement l'étendue de vos préjudices, nous pourrions envisager une contre-expertise médicale par un professionnel indépendant. Cela permettrait de documenter précisément vos séquelles et d'ajuster l'indemnisation proposée en conséquence.
- Assistance pour les démarches administratives : Je peux également vous assister dans toutes les démarches administratives nécessaires, de la gestion des documents médicaux à la coordination avec les services d'assurance et les professionnels de santé.
- Soutien continu : Je m'engage à vous fournir un soutien continu à travers cette période difficile, en veillant à ce que vous soyez écoutée et que vos droits soient pleinement respectés tout au long du processus judiciaire et administratif.
Je vous invite à me contacter dès que possible pour discuter plus en détail de votre situation et commencer à travailler sur votre dossier. Votre bien-être et la juste reconnaissance de vos préjudices sont mes priorités.
Question 3 Indemnisation passager deux roues
En tant que passager lors d'un accident de deux roues, j'ai subi une double fracture du fémur nécessitant une intervention chirurgicale et une rééducation prolongée, ce qui a retardé le suivi des soins. J'ai pu reprendre mon activité de dentiste à mi-temps fin septembre. J'ai reçu une indemnisation de 30 000 € qui me semble insuffisante, car elle ne prend pas en compte la perte de revenus durant ma convalescence ni l'usure physique liée à l'accident. Que puis-je faire pour obtenir une réévaluation de cette indemnisation?