Faut-il porter plainte après un accident de la route ?
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Est-il indispensable de porter plainte après un accident de la route ? Isabelle K.
Résumé de la réponse à la question
- Cas par Cas : La décision de porter plainte après un accident de la route dépend des circonstances spécifiques de chaque cas. Il n'y a pas de réponse unique ou systématique à cette question.
- Pas Toujours Utile : Si le tiers impliqué dans l'accident reconnaît les faits et dispose d'une assurance, le dépôt de plainte n'aura généralement pas d'impact sur le processus d'indemnisation.
- Situations Particulières : Dans certaines situations, comme en cas de délit de fuite, de refus de signer un constat amiable, de contestation de responsabilité par le tiers, ou en présence de blessures graves, porter plainte peut s'avérer utile, voire nécessaire.
- Préservation des Droits : Le dépôt de plainte peut être nécessaire lorsque l'assurance du tiers est insuffisante pour couvrir tous les dommages. Dans de tels cas, une action en justice peut permettre d'obtenir une indemnisation complémentaire directement du responsable.
- Pression sur les Assurances : Porter plainte peut servir de levier pour accélérer le traitement du dossier par les assurances, qui qui sont souvent plus disposées à régler le litige rapidement pour éviter un procès.
Avis personnel : Il nous est souvent posé comme question l’attitude à avoir après à un accident de la route et notamment sur l'opportunité de déposer plainte. C’est en fait du cas par cas.
Il est vrai que très souvent, cela n’a pas d’utilité immédiate : en effet, à partir du moment où le tiers a reconnu les circonstances de l’accident et a une assurance, le fait de déposer plainte n’aura pas d’incidence sur l’indemnisation. En revanche, par exemple, lorsqu’il y a délit de fuite ou refus de signer un constat amiable, il peut être utile de déposer plainte. Cela est notamment important dans les cas où le tiers responsable conteste sa responsabilité, ou en cas de blessures graves nécessitant une enquête plus approfondie.
Évaluation de la Nécessité de Porter Plainte Après un Accident de la Route
Contexte Général
Après un accident de la route, l'une des principales questions qui se pose est celle de savoir s'il est opportun de déposer une plainte. Cette décision dépend de la situation spécifique de chaque accident.
Quand Porter Plainte N'est Pas Nécessaire
Dans de nombreux cas, porter plainte n'apporte pas d'avantage immédiat. Si le tiers impliqué dans l'accident reconnaît les faits et possède une assurance, le dépôt de plainte n'influencera généralement pas le processus d'indemnisation. Cela signifie que dans les situations où les faits sont clairs et les responsabilités établies, une plainte pourrait ne pas être indispensable.
Situations Nécessitant le Dépôt de Plainte
Cependant, il existe des situations où le dépôt de plainte devient important, voire crucial. Par exemple, en cas de délit de fuite, de refus de signer un constat amiable, de contestation de responsabilité par le tiers, ou lorsqu'il y a des blessures graves nécessitant une enquête approfondie. Dans ces cas, porter plainte peut être un moyen efficace pour assurer la reconnaissance de vos droits et la prise en compte de votre situation.
Préservation des Droits en Cas de Couverture Insuffisante
Il est également important de considérer le dépôt de plainte lorsque l'assurance du tiers semble insuffisante pour couvrir l'ensemble des dommages subis. Une action en justice, initiée par une plainte, peut permettre d'obtenir une indemnisation complémentaire de la part du tiers responsable.
Pression sur les Assurances
Le dépôt de plainte peut également servir de levier pour accélérer le traitement de votre dossier par les assurances. En présence d'une plainte, les compagnies d'assurance ont tendance à être plus promptes à régler le litige pour éviter un procès.
Conclusion et Conseil Juridique
En conclusion, bien que le dépôt de plainte après un accident de la route ne soit pas systématiquement indispensable, il peut être utile et parfois nécessaire selon les circonstances. Il est conseillé de consulter un avocat pour évaluer votre cas spécifique et prendre une décision éclairée quant à l'opportunité de porter plainte.
Quelle que soit votre situation, si vous vous posez des questions sur le fait de déposer plainte, n’hésitez pas à demander notre avis d’avocat. Quel délai pour porter plainte après un accident de la route ?
Exemples de questions sur le dépôt de plainte
Conseils pour porter plainte suite accident vélo/voiture
J'ai été écrasé par une voiture lorsque je roulais à vélo. Je n'ai jamais réussi à faire remplir le constat amiable, le conducteur de la voiture ne répond plus. Je voudrais des conseils si possible sur comment porter plainte étant donné qu'il y a un autre témoin-victime.
Accident de la route et dépôt de plainte
J’ai été victime d’un accident de la route début août. J’arrive à terme pour le dépôt de plainte mais je ne pensais pas que cet accident continuerai à me marquer autant. Que ça soit sur le plan physique ou psychologique. Sur le plan physique, sans bas de contention, j’ai constamment mal. Pas une grosse douleur, mais des petits « pics » continuels. J’étais en moto, je rentrais du travail et une jeune conductrice a grillé un stop. Elle m’a percuté sur la droite. À détruit ma moto et double fracture ouverte tibia péroné. J’ai été obligé de quitter mon travail (chef de rang) et subit quelques brimades de mon ancienne compagne sur mes nouvelles incapacités. Je voudrais obtenir quelques dommages et intérêts, en déposant plainte et au moins pour prendre un véhicule plus adapté (j’ai du me racheter une moto moi-même) et j’ai hérité d’une 405 trop basse pour moi.
Demande de renseignements : déposer plainte ou pas ?
Je me permets de vous contacter suite à un accident de la route dont ma compagne et moi-même avons été victimes. Un conducteur n’a pas respecté l’arrêt imposé par le panneau stop et nous a coupé la route alors que nous circulions à une vitesse de 70/80km/h aboutissant à un choc frontolatérale. Ma compagne et moi avons été évacués à l’hôpital et nous en sommes sortis dans la nuit. Nous avons consulté le lendemain un médecin qui nous a prescrit 8 jours pour moi et 10 jours d’ITT pour ma compagne. Ma femme doit porter une minerve en attendant de passer des radios des cervicales la semaine prochaine. Elle ressent des douleurs de plus en plus vives, un ostéopathe nous a indiqué qu’elle souffrait d’une contracture voir d’une déchirure au niveau de l’épaule. Ma question est la suivante: Nous avons réalisé un constat amiable (seulement notre partie) mais nous nous demandons si un dépôt de plainte serait plus judicieux que de passer par les assurances du fait que les douleurs de ma compagne augmentent et que nous ne savons pas encore si elle gardera des séquelles de l’accident. Notre but n’est pas de punir le conducteur mais qu’il y ait une reconnaissance des blessures.
Demande de renseignements dépôt de plainte
J’ai été victime d’un accident de la route non responsable et depuis ce jour j’ai du mal avec tout ce qu’on me demande. Dois-je déposer plainte ? Sur la route en revenant de chez mes parents, il y a eu un ralentissement, j’ai mis mes warnings et derrière moi il y avait une voiture loin, devant moi il y avait l’espace d’au moins trois voitures , tout le monde ralentissait. Je n’ai jamais eu d’accident de ma vie et je me souviendrais longtemps de celui ci. J’ai regardé dans mon rétroviseur central et j’ai vu la voiture arriver à toute vitesse vers moi elle était au moins à 140 km heure moi à 80km heure vu le ralentissement. Le chauffard est arrivé comme un fou. J’ai dû aller voir une psychologue pour me rappeler la suite, j’ai percuté le rebord, fait trois tonneaux et je me suis retrouvée à l’envers. Le chauffard est venu directement vers moi et m’a retiré ma ceinture, un homme de l’autre côté m’a dit qu’il était de la croix rouge et il m’a fait sortir à 4 pattes de la voiture. Il y avait beaucoup de monde autour de moi et j’étais en état de choc. Suite à cet accident j’ai été emmené à l’hôpital. J’avais très mal à la tête et à la colonne. J’avais beaucoup de mal à marcher.la police n’a pas voulu prendre ma plainte.
Accident de moto
Mon mari a eu un accident de moto, alors qu’il circulait dans une commune avec plusieurs amis, une voiture leur a coupé la route, enfreignant ainsi une priorité. Le premier motard a pu freiner et se déporter sur la voie de gauche mais pour mon mari qui était juste derrière il a pu simplement freiner aussi fort que possible afin d’éviter la voiture et est passé par dessus la moto. La voiture ne l’a donc pas touché, le conducteur s’est arrêté uniquement pour l’insulter et s’est enfui. Par chance il y avait des caméras de surveillance a cette intersection, le véhicule et le conducteur ont donc pu être identifié. Mon mari se retrouve avec 7 fractures aux jambes dont 4 au tibia péroné droit qui ne seront pas remis avant encore de nombreux mois puisque le chirurgien nous a annoncé qu’il resterait encore en centre de rééducation pour au moins 5mois. La gendarmerie nous a contacté il y a une semaine pour qu’il dépose plainte, mais il est pour le moment bloqué à l’hôpital, c’est donc la gendarmerie qui se déplacera. Nous aimerions connaitre votre avis à ce sujet afin de ne pas se tromper. Si la gendarmerie nous demande de déposer plainte est-ce bon signe pour la suite ? Devons-nous prendre un avocat afin de nous battre au mieux ? Les médecins ne peuvent encore se prononcer définitivement mais ils estiment qu’il aura une invalidité partielle et donc ne pourra reprendre son poste de chef de chantier électricien industriel. Nous ne voulons pas nous tromper afin que le chauffard soit bien reconnu comme responsable de cet accident et surtout qu’il se doive de payer toute la perte de salaire de mon mari ainsi que pour le préjudice moral et physiques causés.
Dépôt de plainte suite à un accident de la voie publique
J’ai été victime d ‘un accident de la voie publique , pas de police sur place, les pompiers m’ont recommandé de déposer plainte contre la personne qui m’ a accidenté ,chose faite. J’ ai été en ITT 6 mois des suites de mes blessures. Mon assureur réclame depuis 6 mois auprès de TRANSPV le retour de l’audition de la personne qui m’a percuté, ( qui a été auditionné 1 an après l’ accident) toujours rien, donc sans ce retour. L’ assurance adverse ne veut pas m’ indemniser tant qu’ elle n’a pas ce retour d’audition. Je compte écrire au procureur, auprès du tribunal judiciaire si toutefois je peux en avoir une copie en retour. Que me recommandez vous de faire d ‘autre ?
Plainte pour blessures suite accident de voiture
Suite à un refus de priorité de la partie adverse, est-il nécessaire de porter plainte pour blessure ayant engendré 1 jour d’ITT pour moi et 14 pour ma compagne lors d’un accident corporel de la circulation voiture contre voiture svp ?
Dois-je porter plainte contre le pilote ?
Lors d’une ballade à moto, le pilote a perdu le contrôle de la moto et a percuté un camion de pompiers roulant en sens inverse. J’ai une fracture du bassin suite à l’impact et j’ai fait un vol de trois mètres avant de retomber au sol. J’ai été transféré à l’hôpital, bilan, rotule du genou gauche fracturée, fracture du bassin et décollement de la coiffe de l’épaule droite. Je suis hospitalisée à domicile. Les gendarmes qui sont venus m’auditionner me conseillent de porter plainte contre le pilote. Est-ce purement nécessaire pour des questions d’assurances où est-ce que le pilote risque quelque chose ? Merci de m’éclairer sur ce point car je ne sais vraiment pas quoi faire.
Porter plainte ou pas ?
Ma fille a été percutée par un véhicule sur un passage piéton alors qu’elle avait presque fini de traverser. Le conducteur dit ne pas l’avoir vue. Elle a eu les deux os de l’avant bras cassés et déplacés. Elle a dû être opérée et une broche de métal a dû être posée dans son avant bras pour une durée de 6 mois minimum. Elle a été très choquée et a perçu l’accident comme une agression car elle était confiante en traversant, pensant que le conducteur l’avait vu. Doit-on porter plainte ou pas? Car nous souhaitons que notre fille soit indemnisée à hauteur de ce qu’elle a subit. Elle a énormément souffert jusqu’à l’hôpital où on a dû la lettre sous morphine car la douleur n’était plus supportable.
Dois-je porter plainte ou pas ?
Je me permets de revenir vers vous concernant l’accident mortel dont a été victime mon frère, écrasé par un camion. A ce jour, 6 mois après, nous n’avons aucune nouvelle de personne, ni de l’assureur du transporteur, ni du notaire, ni du Procureur. Suis-je en droit, en mon nom, en celui de ma mère et de mes frères et sœurs de porter plainte ? Je vous remercie par avance de votre réponse et pense, après avoir eu l’accord de tout le monde, faire appel à vos services.
Demande renseignement pour porter plainte
Je me permets de vous contacter suite à un drame qui a endeuillé notre vie. Notre fils a été tué par accident de moto. Le responsable est un chauffeur poids lourd conduisant un poids lourd. Nous ne savons que cela. L’ affaire semble maintenant être dans les mains du tribunal. Une amie nous a conseillé de porter plainte et de se constituer partie civile. Je pensais que cette démarche se faisait automatiquement. Qu’en est t’il ? Est ce à moi de faire cette démarche ? Si oui, comment dois je procéder? Pouvez vous m’aider?