❓ ONIAM — coordonnées, formulaires, circuits de saisine & conseils pratiques

Essentiel : coordonnées ONIAM (Montreuil, tél., mail) — utilisez les formulaires officiels, joignez les pièces listées, suivez le bon circuit (CCI → ONIAM ou ONIAM direct), et envoyez en LRAR avec copies.

Comment joindre l’ONIAM ?

L’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales) est un établissement public créé en 2002 pour indemniser les victimes de certains accidents médicaux. Son rôle est d’offrir une réparation rapide et équitable lorsque la responsabilité d’un praticien ou d’un établissement de santé n’est pas directement engagée, mais que la victime subit des conséquences graves. Savoir comment joindre et saisir l’ONIAM est une étape essentielle pour les victimes. Maître Oscar Morin, avocat en dommage corporel, accompagne les victimes tout au long de cette démarche pour garantir une indemnisation juste.

1. Dans quels cas saisir l’ONIAM ?

L’ONIAM intervient dans plusieurs situations :

• Accidents médicaux non fautifs (aléas thérapeutiques graves).
• Infections nosocomiales contractées à l’hôpital.
• Affections iatrogènes liées à la prise d’un médicament ou d’un traitement.
• Vaccinations obligatoires à l’origine de dommages.
• Victimes de certaines campagnes sanitaires (ex. hépatite C liée aux transfusions).

En résumé, l’ONIAM indemnise les victimes lorsqu’il existe un dommage grave, même en l’absence de faute avérée d’un professionnel de santé.

2. Comment joindre l’ONIAM ?

L’ONIAM est un organisme national accessible à tous. Pour le contacter, plusieurs moyens sont possibles :

• Par courrier postal : ONIAM – 36 avenue du Général de Gaulle – 93175 Bagnolet Cedex.
• Par téléphone : 01 49 93 89 00 (standard ONIAM).
• Par fax : 01 49 93 89 99.
• Par internet : via le site officiel www.oniam.fr, où un formulaire de contact est disponible.

Le site propose également des guides pratiques et des formulaires téléchargeables pour constituer son dossier.

3. La procédure de saisine

La saisine de l’ONIAM peut se faire directement par la victime, mais il est recommandé de passer par la CRCI (Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation), qui instruit le dossier et rend un avis. Les étapes sont les suivantes :

1. Constituer un dossier médical complet (certificats, comptes rendus opératoires, examens).
2. Envoyer une demande motivée à l’ONIAM ou à la CRCI.
3. Attendre la désignation d’un expert médical indépendant chargé d’évaluer le dommage.
4. Recevoir l’avis de la CRCI ou la proposition de l’ONIAM.

L’ONIAM doit indemniser dans un délai raisonnable si les conditions légales sont réunies.

4. Les conditions de gravité

Pour que l’ONIAM intervienne, le dommage doit atteindre un seuil de gravité :

• un taux d’incapacité permanente supérieur à 24 % ;
• ou un arrêt de travail supérieur à 6 mois consécutifs ;
• ou des conséquences particulièrement graves sur la vie quotidienne (décès, invalidité, perte d’autonomie).

Ces critères permettent de réserver l’indemnisation aux victimes les plus lourdement touchées.

5. L’importance de l’expertise médicale

L’expertise médicale est la clé de la procédure : elle détermine si le dommage répond aux critères de gravité et s’il relève bien de l’ONIAM. Pour éviter que la réalité de vos souffrances ne soit minimisée, il est fortement conseillé d’être assisté d’un médecin-conseil indépendant.

6. Le rôle de l’avocat en dommage corporel

Saisir l’ONIAM est une démarche complexe, avec des enjeux financiers et humains considérables. L’avocat en dommage corporel est là pour :

• constituer un dossier complet et solide,
• préparer la victime à l’expertise médicale,
• contester un refus d’indemnisation,
• valoriser tous les postes de préjudices (souffrances, pertes de revenus, préjudice moral, etc.),
• négocier ou saisir le tribunal en cas de litige.

7. L’engagement de Maître Oscar Morin

Avocat en dommage corporel, Maître Oscar Morin accompagne les victimes dans leurs démarches auprès de l’ONIAM. Indépendant vis-à-vis des assureurs et des établissements de santé, il agit exclusivement pour les victimes. Grâce à son expérience et à son réseau de médecins-conseils experts, il s’assure que chaque victime bénéficie d’une indemnisation juste et complète. Basé à Paris, il intervient sur toute la France.

Conclusion

L’ONIAM est un organisme indispensable pour l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, d’infections nosocomiales ou d’aléas thérapeutiques graves. Savoir comment le joindre et constituer un dossier solide est essentiel pour obtenir réparation. Avec l’accompagnement d’un médecin-conseil et d’un avocat expérimenté comme Maître Oscar Morin, les victimes disposent d’une défense efficace et humaine pour faire valoir leurs droits.

⚖️ Vous souhaitez saisir l’ONIAM après un accident médical ? Contactez Maître Oscar Morin, avocat en dommage corporel, pour vous accompagner dans vos démarches et garantir une indemnisation complète.