Maître Oscar Morin intervient en matière d’accident impliquant la RATP. Il reste à votre disposition si vous avez des questions particulières. N’hésitez pas à le contacter via la messagerie.
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Accident mettant en cause la RATP et indemnisation
Résumé de la réponse à la question
- Démarches initiales : Après un accident corporel en tant que passager d’un bus de la RATP, il est crucial de recueillir les coordonnées des témoins, établir un constat avec le transporteur ou le chauffeur du bus, noter l’heure et le lieu de l'accident, obtenir un certificat de constatation des blessures et déclarer le sinistre à l’assurance du bus dans un délai raisonnable.
- Recours auprès de la RATP ou de l'assureur : La victime peut faire un recours auprès de la compagnie d’assurance du véhicule responsable ou directement auprès de la RATP. En cas d'accident lié à une faute de la RATP ou du transporteur, leur responsabilité contractuelle est engagée.
- Expertise médicale : Une expertise médicale est généralement nécessaire pour évaluer les préjudices subis. Il est conseillé de se faire accompagner par un médecin conseil de victimes indépendant des assureurs pour une expertise contradictoire, en particulier si la victime conteste l'évaluation initiale.
- Négociation de l'indemnisation : L'assureur enverra une proposition d’indemnisation qui peut être contestée si elle est jugée insuffisante. La négociation de chaque poste de préjudice peut être nécessaire, et en cas de désaccord persistant, il est possible de saisir le tribunal.
- Cas spécifiques et assistance juridique : Dans les situations complexes ou lorsqu'un grand nombre de victimes sont impliquées, une enquête judiciaire peut être ouverte pour déterminer les responsabilités. L'assistance d'un avocat est cruciale pour représenter les intérêts de la victime tout au long du processus judiciaire et d’indemnisation.
Premier réflexe important à avoir
En cas d'accident mettant en cause la RATP, le réflexe à avoir est de rassembler dès que possible la preuve de l'accident. Ce peut être des témoignages ou un constat amiable. C'est en effet sur ce problème de preuves que beaucoup de victimes n'arrivent pas à se faire indemniser par la RATP.
En cas d'accident survenu en tant que passager de la RATP sur la voie publique
En ce cas la victime sera indemnisée dans le cadre de la loi Badinter. La réparation sera intégrale.
Accidents autres avec la RATP
La responsabilité de la RATP n'est pas systématique alors. Tout dépendra des circonstances dans lesquelles l'accident s'est produit.
Si vous avez été victime d'un accident avec la RATP et que vous vous posez des questions, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocat pour avoir notre avis.
Précisions accident RATP
Après avoir été victime d’un accident de bus, il est possible de demander une indemnisation à la compagnie d’assurance du véhicule responsable ou directement à la RATP ou à une autre société de transport.
Cette indemnisation permet de compenser les dommages corporels et matériels subis. La procédure à suivre dépend des circonstances de l’accident. Si l’accident est lié à une faute de la RATP ou du transporteur, le droit du transport s’appliquera. Dans le cas d’un accident provoqué par un autre véhicule, l’assurance du véhicule responsable sera sollicitée.
Il est important de recueillir les coordonnées des témoins, de faire établir un constat avec le transporteur ou le chauffeur du bus, de noter l’heure et le lieu de l’accident, de faire établir un certificat de constatation des blessures et de déclarer le sinistre à l’assurance du bus dans un délai raisonnable.
Une expertise médicale sera ensuite menée pour évaluer les préjudices subis. L’indemnisation doit couvrir tous les dommages corporels, économiques et matériels selon le droit commun.
Résumé accident et Ratp pour l'indemnisation de la victime : En cas d’accident corporel en tant que passager d’un bus de la RATP, la victime peut obtenir des indemnisations en faisant un recours auprès de la compagnie d’assurance du véhicule responsable ou directement auprès de la RATP. La procédure à adopter dépend des circonstances de l’accident. En cas d’accident lié à une faute de la RATP ou du transporteur, la responsabilité contractuelle de la RATP ou du transporteur est engagée. Les démarches à suivre sont de faire un constat, de relever les coordonnées des témoins, de déclarer le sinistre à l’assurance du bus dans un délai raisonnable et de se faire établir un certificat de constatation des blessures. Une expertise médicale sera effectuée pour évaluer les préjudices. L’indemnisation prévoit la réparation intégrale de tous les dommages corporels, préjudices économiques et matériels.
Questions Victimes d'Accident Ratp
Accident RATP
Je vous contacte car mon père a été victime d'un accident sur la voie publique. Il était piéton et a été percuté par un bus de la RATP. Depuis, il a des douleurs importantes et sa mobilité a été réduite. Son assurance lui a proposé une très faible indemnisation et l'a informé que, s'il n'était pas d'accord avec cette indemnisation, il devait prendre contact avec un médecin expert pour contredire l'expertise déjà réalisée par l'assurance. Pourriez-vous nous éclairer sur la marche à suivre et avez-vous des contacts de médecins experts pouvant faire cela ?
Réponse de l'avocat
Je suis désolé d'apprendre l'accident dont votre père a été victime. Il est crucial que son état de santé soit correctement évalué pour obtenir une indemnisation juste et équitable. Voici la marche à suivre pour contester l'expertise de l'assurance et obtenir une évaluation indépendante. Marche à Suivre :
- Consultation d’un Médecin Expert Indépendant :
- Il est essentiel que votre père consulte si besoin un médecin expert indépendant pour réaliser une contre-expertise médicale. Ce médecin évaluera l’étendue de ses blessures, les séquelles éventuelles, et les impacts sur sa qualité de vie.
- Liste de Médecins Experts :
- Je peux vous fournir une liste de médecins experts reconnus dans votre région qui sont experts dans ce type d’évaluation. Ces experts sont habitués à travailler sur des dossiers de contentieux avec les assurances et sauront fournir un rapport détaillé et impartial.
- Préparation du Dossier Médical :
- Rassemblez tous les documents médicaux pertinents : rapports hospitaliers, résultats d’examens, ordonnances, et tout document attestant des douleurs et limitations de votre père.
- Contestation de l’Expertise de l’Assurance :
- Avec le rapport du médecin expert indépendant, nous pouvons contester l’évaluation initiale de l’assurance. Il sera nécessaire de rédiger une lettre formelle de contestation accompagnée du nouveau rapport médical.
- Négociation avec l’Assurance :
- Je peux vous assister dans les négociations avec l’assurance pour veiller à ce que les droits de votre père soient respectés et qu’il obtienne une indemnisation adéquate pour ses préjudices.
Notre Intervention :
- Analyse et Conseil :
- Nous analyserons le dossier médical de votre père et le rapport du médecin expert indépendant pour élaborer une stratégie de contestation efficace.
- Rédaction et Soumission de la Contestation :
- Nous nous chargerons de la rédaction de la lettre de contestation et de la soumission de tous les documents nécessaires à l’assurance.
- Représentation et Suivi :
- Nous vous représenterons lors des discussions avec l’assurance et assurerons un suivi rigoureux du dossier pour garantir une résolution rapide et juste.
Accident sur un escalator du RATP
Alors que je montais l'escalator vers la gare depuis le métro, celui-ci s'est arrêté brusquement. Un homme devant moi a perdu son équilibre et m'a entraînée dans sa chute. Il s'est relevé en me laissant sur les marches, et je ne pouvais plus bouger ma jambe. Un agent de la RATP est venu constater l'accident après avoir été prévenu par la vidéo surveillance. Il a appelé les pompiers qui, après une demi-heure, m'ont transportée à l'hôpital où j'ai été opérée le lendemain pour une fracture du col du fémur. On m'a posé une prothèse et je suis restée hospitalisée une semaine. J'étais seule lors de cet accident et très choquée, je n'ai pas pensé à demander à la RATP un constat. Je n'ai donc aucune preuve, à part la vidéo de la RATP dont je n'ai pas la disposition. Avez-vous un service juridique qui pourrait m'assister ?
Réponse de l'avocat :
Je suis navré d'apprendre l'accident que vous avez subi. La situation que vous décrivez nécessite une intervention juridique pour garantir que vos droits soient respectés et que vous soyez correctement indemnisée pour les préjudices subis.
Assistance Juridique et Indemnisation
Éléments à considérer :
- Responsabilité de la RATP : La RATP a une obligation de sécurité envers ses usagers. L'arrêt brusque de l'escalator ayant causé votre chute peut engager leur responsabilité, surtout si un défaut de maintenance ou un dysfonctionnement est avéré.
- Preuves et Documentation : Bien que vous n'ayez pas de constat écrit, l'incident a été enregistré par les caméras de surveillance de la RATP. Nous pouvons demander officiellement l'accès à ces enregistrements pour établir les faits. De plus, le rapport des pompiers et votre dossier médical constituent des preuves importantes de l'accident et de ses conséquences.
- Démarches à suivre : Il est crucial de déposer une réclamation auprès de la RATP en leur demandant une copie des enregistrements vidéo et en signalant l'incident officiellement. Vous avez également le droit de demander réparation pour les frais médicaux, la douleur et la souffrance, ainsi que les impacts sur votre vie quotidienne.
Mon Intervention
Je peux vous assister dans les démarches suivantes :
- Rédaction et envoi de la réclamation à la RATP.
- Demande officielle d'accès aux vidéos de surveillance.
- Négociation avec la RATP pour obtenir une indemnisation juste.
- Représentation en cas de litige avec la RATP.
Je vous propose de fixer un rendez-vous pour discuter de votre dossier en détail et déterminer la meilleure stratégie à adopter.
Autres questions de victimes
Victime d'un Accident de Bus
J'ai été victime d'un grave accident de bus il y a quelques années. Grâce à l'efficacité et au dévouement du cabinet d'avocat de Maître Morin, j'ai obtenu une indemnisation significative pour mes préjudices corporels et économiques, malgré les tentatives de la RATP de se défausser de sa responsabilité.
Retraité Victime d'une Chute dans un Bus
À 88 ans, suite à une chute dans un bus RATP due à une conduite imprudente, j'ai dû subir une opération urgente. J'ai refusé l'indemnisation initiale de 15 000 euros proposée par la RATP et demandé une contre-expertise, car l'examen initial a été bâclé.
Accident en Bus RATP
Après une chute dans un bus RATP, je me trouve sans constat amiable et avec des douleurs dorsales et aux hanches. Je cherche à savoir comment demander à la RATP de prendre en charge mes frais médicaux et quelle procédure suivre.
Besoin d'un Avocat pour Recours RATP
Victime d'un accident dans le métro RATP, j'ai besoin d'un avocat pour aider à rassembler des preuves, notamment les images de surveillance, car la RATP demande des preuves concrètes de mon accident.
Accident Grave en Bus RATP
Suite à un accident de bus RATP où j'ai subi des blessures graves, je peine à trouver l'assurance de la RATP pour une indemnisation. Malgré mes démarches, y compris auprès du responsable de la ligne, je n'obtiens pas de réponse satisfaisante.
Accident et Lésion Oculaire dans un Bus RATP
J'ai eu un accident dans un bus RATP où une vitre s'est brisée, blessant mon œil droit. Je suis incertain sur les démarches à entreprendre avec la RATP pour traiter cette situation.
Évaluation d'une Expertise RATP
En tant que passagère d'un bus RATP, après une expertise contradictoire, je sollicite un avis sur les résultats et les indemnisations proposées pour une réparation juste et amiable.
Agression dans l'Espace RATP
Suite à une agression dans un espace RATP, j'ai subi de graves blessures. Je m'interroge sur la responsabilité de la RATP pour défaut de surveillance et cherche à savoir si je peux les tenir responsables.
Décès d'un Parent dans un Bus RATP
Mon père est décédé à la suite d'une chute dans un bus RATP. La proposition d’indemnisation est arrivée trop tard, et nous envisageons des démarches judiciaires pour préjudice moral. Je recherche des informations sur les délais pour attaquer la RATP après le décès.