Maître Oscar Morin intervient en matière d’accident impliquant la RATP. Il reste à votre disposition si vous avez des questions particulières. N’hésitez pas à le contacter via la messagerie.
Profitez d'un rendez-vous gratuit pour recevoir un avis sur votre situation et une proposition d'intervention. Cliquez sur l'image pour en savoir plus.
Accident mettant en cause la RATP et indemnisation
Résumé de la réponse à la question
- Démarches initiales : Après un accident corporel en tant que passager d’un bus de la RATP, il est crucial de recueillir les coordonnées des témoins, établir un constat avec le transporteur ou le chauffeur du bus, noter l’heure et le lieu de l'accident, obtenir un certificat de constatation des blessures et déclarer le sinistre à l’assurance du bus dans un délai raisonnable.
- Recours auprès de la RATP ou de l'assureur : La victime peut faire un recours auprès de la compagnie d’assurance du véhicule responsable ou directement auprès de la RATP. En cas d'accident lié à une faute de la RATP ou du transporteur, leur responsabilité contractuelle est engagée.
- Expertise médicale : Une expertise médicale est généralement nécessaire pour évaluer les préjudices subis. Il est conseillé de se faire accompagner par un médecin conseil de victimes indépendant des assureurs pour une expertise contradictoire, en particulier si la victime conteste l'évaluation initiale.
- Négociation de l'indemnisation : L'assureur enverra une proposition d’indemnisation qui peut être contestée si elle est jugée insuffisante. La négociation de chaque poste de préjudice peut être nécessaire, et en cas de désaccord persistant, il est possible de saisir le tribunal.
- Cas spécifiques et assistance juridique : Dans les situations complexes ou lorsqu'un grand nombre de victimes sont impliquées, une enquête judiciaire peut être ouverte pour déterminer les responsabilités. L'assistance d'un avocat est cruciale pour représenter les intérêts de la victime tout au long du processus judiciaire et d’indemnisation.
Premier réflexe important à avoir
En cas d'accident mettant en cause la RATP, le réflexe à avoir est de rassembler dès que possible la preuve de l'accident. Ce peut être des témoignages ou un constat amiable. C'est en effet sur ce problème de preuves que beaucoup de victimes n'arrivent pas à se faire indemniser par la RATP.
En cas d'accident survenu en tant que passager de la RATP sur la voie publique
En ce cas la victime sera indemnisée dans le cadre de la loi Badinter. La réparation sera intégrale.
Accidents autres avec la RATP
La responsabilité de la RATP n'est pas systématique alors. Tout dépendra des circonstances dans lesquelles l'accident s'est produit.
Si vous avez été victime d'un accident avec la RATP et que vous vous posez des questions, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocat pour avoir notre avis.
Précisions accident RATP
Après avoir été victime d’un accident de bus, il est possible de demander une indemnisation à la compagnie d’assurance du véhicule responsable ou directement à la RATP ou à une autre société de transport.
Cette indemnisation permet de compenser les dommages corporels et matériels subis. La procédure à suivre dépend des circonstances de l’accident. Si l’accident est lié à une faute de la RATP ou du transporteur, le droit du transport s’appliquera. Dans le cas d’un accident provoqué par un autre véhicule, l’assurance du véhicule responsable sera sollicitée.
Il est important de recueillir les coordonnées des témoins, de faire établir un constat avec le transporteur ou le chauffeur du bus, de noter l’heure et le lieu de l’accident, de faire établir un certificat de constatation des blessures et de déclarer le sinistre à l’assurance du bus dans un délai raisonnable.
Une expertise médicale sera ensuite menée pour évaluer les préjudices subis. L’indemnisation doit couvrir tous les dommages corporels, économiques et matériels selon le droit commun.
Résumé accident et Ratp pour l'indemnisation de la victime : En cas d’accident corporel en tant que passager d’un bus de la RATP, la victime peut obtenir des indemnisations en faisant un recours auprès de la compagnie d’assurance du véhicule responsable ou directement auprès de la RATP. La procédure à adopter dépend des circonstances de l’accident. En cas d’accident lié à une faute de la RATP ou du transporteur, la responsabilité contractuelle de la RATP ou du transporteur est engagée. Les démarches à suivre sont de faire un constat, de relever les coordonnées des témoins, de déclarer le sinistre à l’assurance du bus dans un délai raisonnable et de se faire établir un certificat de constatation des blessures. Une expertise médicale sera effectuée pour évaluer les préjudices. L’indemnisation prévoit la réparation intégrale de tous les dommages corporels, préjudices économiques et matériels.
Témoignage d'une Victime d'Accident de Bus
Victime d'un Accident de Bus J'ai été victime d'un grave accident de bus il y a quelques années. Grâce à l'efficacité et au dévouement du cabinet d'avocat de Maître Morin, j'ai obtenu une indemnisation significative pour mes préjudices corporels et économiques, malgré les tentatives de la RATP de se défausser de sa responsabilité.
Retraité Victime d'une Chute dans un Bus
Chute et Conséquences À 88 ans, suite à une chute dans un bus RATP due à une conduite imprudente, j'ai dû subir une opération urgente. J'ai refusé l'indemnisation initiale de 15 000 euros proposée par la RATP et demandé une contre-expertise, car l'examen initial a été bâclé.
Accident en Bus RATP
Demande de Prise en Charge des Frais Médicaux Après une chute dans un bus RATP, je me trouve sans constat amiable et avec des douleurs dorsales et aux hanches. Je cherche à savoir comment demander à la RATP de prendre en charge mes frais médicaux et quelle procédure suivre.
Besoin d'un Avocat pour Recours RATP
Recherche de Preuves et Assistance Juridique Victime d'un accident dans le métro RATP, j'ai besoin d'un avocat pour aider à rassembler des preuves, notamment les images de surveillance, car la RATP demande des preuves concrètes de mon accident.
Accident Grave en Bus RATP
Recherche d'Assurance et Démarches Suite à un accident de bus RATP où j'ai subi des blessures graves, je peine à trouver l'assurance de la RATP pour une indemnisation. Malgré mes démarches, y compris auprès du responsable de la ligne, je n'obtiens pas de réponse satisfaisante.
Accident et Lésion Oculaire dans un Bus RATP
Incident et Démarches à Suivre J'ai eu un accident dans un bus RATP où une vitre s'est brisée, blessant mon œil droit. Je suis incertain sur les démarches à entreprendre avec la RATP pour traiter cette situation.
Évaluation d'une Expertise RATP
Demande d'Avis sur l'Expertise En tant que passagère d'un bus RATP, après une expertise contradictoire, je sollicite un avis sur les résultats et les indemnisations proposées pour une réparation juste et amiable.
Agression dans l'Espace RATP
Responsabilité de la RATP et Démarches Suite à une agression dans un espace RATP, j'ai subi de graves blessures. Je m'interroge sur la responsabilité de la RATP pour défaut de surveillance et cherche à savoir si je peux les tenir responsables.
Décès d'un Parent dans un Bus RATP
Indemnisation Post-Décès Mon père est décédé à la suite d'une chute dans un bus RATP. La proposition d’indemnisation est arrivée trop tard, et nous envisageons des démarches judiciaires pour préjudice moral. Je recherche des informations sur les délais pour attaquer la RATP après le décès.