Comment procéder pour son Indemnisation suite à un accident par la SNCF ?
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Principe de l’indemnisation suite à un accident avec la SNCF
Transport SNCF : obligation contractuelle de résultat ?
La SNCF a une obligation contractuelle vis à vis des passagers dès qu’ils montent dans le train. Cependant le transporteur peut être déchargé de sa responsabilité en cas de faute même légère du voyageur. La Cour de cassation est en effet revenue sur le principe que le voyageur devait être systématiquement indemnisé sauf cas de force majeure.
Accident de gare ou de quai : responsabilité délictuelle
Lorsque l’accident a lieu sur le quai par exemple, s’appliquent alors les régles classiques délictuelles. Il faut donc analyser les circonstances exactes pour déterminer les responsabilités des uns et des autres.
Si vous avez eu un accident mettant en cause la SNCF et que vous vous posez des questions, n’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocat pour avori son avis.
Questions de victimes suite à un accident avec la SNCF
Accident SNCF, tombée sur les rails
Ma belle-mère est actuellement en réanimation car elle est tombée jeudi dernier en entrants dans le train à la gare SNCF. Elle est tombée sur les rails et le train a roulé sur ses pieds. Seriez-vous capable de nous éclairer sur les procédures, les avocats que l’on pourrait contacter pour effectuer les bonnes procédures pour si nécessaire porter plainte contre la SNCF afin d’avoir les soins et l’attention la plus adaptée pour ma belle-mère.
Chiffrage expertise avec SNCF
Suite à une chute d’un train SNCF, la faute de la sncf retenue, une expertise médicale a été demandée mais personne pour me la chiffrer…..
A) La consolidation fixée
B) incapacité temporaire partielle à 25% pendant 2 mois
C) concernant le préjudice esthétique temporaire 1/7 pendant un mois.
D) concernant les souffrances endurées 1,5/7
E) concernant le déficit fonctionnel permanent AIPP 3% selon le barème dit du concours Médical
F) concernant le préjudice esthétique définitif 0,5/7
G) concernant le dommage d’agrément la marche en famille a pu reprendre mais une douleur apparaissant au niveau de la cuisse au bout d’une heure de marche, sans supprimer l’avantage une atteinte au rendement de cette activité. Vous devez imaginer que je ne comprends pas grand chose à ce langage, devant rendre mon accord à la SNCF dans un bref délai je viens vers vous pour solliciter votre aide
Accident SNCF
Dans un train au freinage j’ai été projetée vers la porte de sortie. Pour sortie du train de nombreux voyageurs m’ont aidé. Sur le quai de gare de la SNCF le chef de train, chef de gare et les pompiers. J’ai fourni mes papiers d’identité et trop mal je ne pensais pas, ni je ne pouvais recueillir les témoignages. La SNCF l’a donc fait mais il n’est plus question de me les faire parvenir. Il m’a même fallu apporter une attestation des pompiers pour avoir une attestation d’accident. .J’ai des attestations d’hopitaux. J’ai mon billet SNCF et l’heure d’arrivée qui correspond à mon accident. Y aurait-il un recours possible ?
Demande recours contre SNCF
Je me permets de vous écrire car je souhaiterais avoir quelque informations ainsi que savoir si moi et ma soeur sommes encore dans les délais pour entamer une poursuite contre la SNCF. Ma soeur a eu un accident en descendant du train. Elle était accompagnée ce jour là de son ami qui a pu contacter les pompiers qui l’ont conseillé d’aller l’hôpital car son ami était véhiculé et n’avait que constaté un simple hématome au tibia droit. Elle a par la suite remplie une fiche d’incident avec le chef de gare qui lui a expliqué que si son état s’aggravait, qu’elle pouvait entamer une poursuite contre la SNCF. Après 3 ans, son état n’est toujours pas consolidé et nous aimerions savoir si nous sommes encore dans les délais pour demander réparation ? Devons-nous prendre un avocat de responsabilité civile comme vous ?
Accident suite trou non balisé quai gare SNCF
Ma grand mère s’ est pris le pied dans un trou sur le quai de la gare SNCF en allant prendre son train. Conséquences : fracture cheville et fracture épaule. ( le trou à été balisé tout de suite après) Les pompiers l’ ont amène à l’ hôpital. Elle a un plâtre et une athlète, l ‘opérations évitée de justesse. Elle est cliente fidèle de la sncf, un rapport d’ incident a dû être fait mais depuis aucune prise de nouvelle. Ne pouvant rester seule chez elle (appart 3ème étage) elle est pour 6 semaines minimum chez mes parents. Je souhaite rédiger un courrier de demande d’ indemnisation a minima des frais déboursés du fait de leur responsabilité et j ai besoin pour cela de votre aide, expertise et professionnalisme.