La négligence médicale et l'indemnisation
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❓ Négligence médicale — comment la prouver, qui indemnise, quelles démarches ?
1) Qu’est-ce qu’une négligence médicale ? (définition & exemples)
Exemples : absence de prise de constantes aux urgences, retard à réaliser un examen indispensable, défaut de surveillance post-op., consignes de sortie non données, geste réalisé hors indication, défaut d’asepsie, dossier incomplet.
2) Quelles preuves réunir ? (check-list indispensable)
• Recommandations (HAS/sociétés savantes) & protocoles internes pour démontrer l’écart aux bonnes pratiques.
• Chronologie minutée (symptômes → décisions → actes → complications), témoignages, photos/vidéos, justificatifs économiques (arrêts, revenus, frais).
• Si médicament/dispositif en cause : pharmaco/matériovigilance (réf., lot, n° série).
3) Qui indemnise et quelles démarches ?
• Non fautif grave (aléa) ➜ ONIAM via CCI (expertise gratuite, orientation).
• Produit défectueux ➜ producteur (responsabilité spéciale).
• Pénal et disciplinaire possibles selon la gravité (blessures involontaires, Ordre professionnel).
Manquements allégués : [défaut de surveillance/retard d’examen/consignes]. Pièces : dossier médical, chronologie, certificats, justificatifs économiques, chiffrage provisoire (Dintilhac). Provision sollicitée : [€].
4) Comment chiffrer les préjudices ? (nomenclature Dintilhac & perte de chance)
• Extra-patrimonial : souffrances (0/7), DFT, DFP/AIPP, esthétique, agrément, moral (anxiété/ESPT).
• Patrimonial : dépenses de santé actuelles/futures, frais divers (déplacements, aide), aide humaine, PGPA/PGPF, incidence professionnelle, appareillages & renouvellements, aménagements.
• Décès : proches (affection, accompagnement), obsèques, pertes de revenus du foyer.
Essentiel : pour une négligence médicale, sécurisez le dossier et les recommandations, établissez une chronologie, sollicitez une expertise (CCI/référé), demandez une provision et chiffrez Dintilhac. Faute ➜ RCP ; aléa grave ➜ ONIAM.
Négligence médicale : définition, recours et indemnisation des victimes
La confiance entre un patient et un professionnel de santé repose sur un principe fondamental : le respect des règles de l’art médical. Lorsqu’un praticien manque à cette obligation et qu’un patient en subit les conséquences, on parle de négligence médicale. Ce manquement peut avoir des répercussions graves : aggravation de l’état de santé, invalidité permanente, voire décès. Ce guide complet fait le point sur la notion de négligence médicale, ses conséquences et les recours possibles pour les victimes et leurs familles.
1. Qu’est-ce que la négligence médicale ?
La négligence médicale se définit comme un comportement fautif d’un professionnel de santé qui n’agit pas conformément aux standards attendus. Contrairement à l’aléa thérapeutique, qui est un événement imprévisible, la négligence repose sur une faute : omission, imprudence, retard ou inattention. Elle peut concerner :
- Un diagnostic non posé ou tardif,
- Un traitement inadapté ou mal suivi,
- Une surveillance insuffisante d’un patient hospitalisé,
- L’oubli d’un corps étranger après une intervention,
- Une erreur de prescription médicamenteuse.
2. Exemples de négligences médicales
La négligence médicale prend des formes variées :
- Un médecin généraliste qui ne prescrit pas d’examens complémentaires malgré des symptômes alarmants,
- Un service d’urgences qui laisse repartir un patient souffrant d’un infarctus non diagnostiqué,
- Un chirurgien qui oublie un instrument dans le corps du patient,
- Un suivi postopératoire absent entraînant des complications graves,
- Un défaut d’information du patient sur les risques d’un traitement.
3. Conséquences pour le patient
Les conséquences d’une négligence médicale peuvent être lourdes :
- Aggravation de la pathologie initiale,
- Invalidité temporaire ou permanente,
- Souffrances physiques et psychologiques,
- Perte de chance de guérison ou de survie,
- Décès dans les cas les plus graves.
4. Responsabilité juridique
La responsabilité du professionnel de santé est engagée si trois conditions sont réunies :
- Une faute (négligence dans les soins ou la surveillance),
- Un dommage (blessures, séquelles, décès),
- Un lien de causalité entre la faute et le dommage.
Selon les cas, la responsabilité peut être civile (indemnisation), pénale (sanctions) ou disciplinaire (ordre des médecins).
5. Comment prouver une négligence médicale ?
La preuve passe par une expertise médicale, souvent ordonnée par un juge. L’expert analyse le comportement du praticien par rapport aux standards attendus. Pour renforcer son dossier, la victime doit :
- Demander et conserver son dossier médical,
- Recueillir les témoignages de proches,
- Être assistée d’un médecin-conseil indépendant,
- Se faire accompagner par un avocat en dommage corporel.
6. Indemnisation des victimes
Lorsqu’une négligence médicale est reconnue, la victime a droit à une indemnisation intégrale de ses préjudices, selon la nomenclature Dintilhac :
- Dépenses de santé actuelles et futures,
- Pertes de revenus,
- Déficit fonctionnel temporaire et permanent,
- Souffrances endurées,
- Préjudice esthétique,
- Préjudice sexuel,
- Préjudice d’agrément,
- Préjudices moraux des proches en cas de décès.
7. Exemple concret
Une femme enceinte présente des douleurs et des saignements. Le médecin de garde minimise les symptômes et ne prescrit aucun examen. Quelques jours plus tard, une complication grave entraîne la perte du fœtus et met en danger la santé de la mère. L’expertise conclut à une négligence médicale fautive. Le tribunal indemnise la patiente pour ses souffrances, son préjudice d’agrément et les séquelles psychologiques.
8. Le rôle de l’ONIAM
Si la négligence n’est pas démontrée mais que le dommage est lié à un aléa thérapeutique, l’indemnisation peut relever de l’ONIAM. Cet organisme prend en charge les accidents médicaux graves même sans faute, dès lors que les conditions de gravité sont réunies.
9. Pourquoi faire appel à un avocat ?
L’avocat en droit du dommage corporel est le partenaire essentiel de la victime. Il permet de :
- Constituer un dossier solide,
- Demander une expertise contradictoire,
- Évaluer les préjudices selon la jurisprudence,
- Négocier avec les assureurs ou établissements de santé,
- Saisir la juridiction compétente.
À Paris, Maître Oscar Morin défend régulièrement les victimes de négligence médicale et obtient des indemnisations adaptées à la gravité de leurs préjudices.
10. Conseils pratiques
- Demandez rapidement une copie intégrale de votre dossier médical.
- Consultez un avocat avant toute démarche amiable avec l’assureur.
- Préparez soigneusement l’expertise avec un médecin-conseil indépendant.
- Agissez dans les délais : vous disposez de 10 ans à compter de la consolidation.
Conclusion
La négligence médicale constitue une faute engageant la responsabilité du praticien ou de l’établissement de santé. Ses conséquences pour les victimes peuvent être dramatiques : séquelles irréversibles, invalidité, perte de chance, décès. Grâce à l’expertise médicale et à l’assistance d’un avocat compétent, il est possible d’obtenir une indemnisation intégrale. Maître Oscar Morin, avocat en droit du dommage corporel à Paris, accompagne les victimes et leurs proches pour transformer leur souffrance en reconnaissance juridique et obtenir justice.
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Principe de la négligence médicale
Résumé de la réponse à la question : quels sont les principes de l'indemnisation suite à une négligence médicale ?
- Établissement de la Négligence : La première étape consiste à démontrer qu'il y a eu négligence de la part du professionnel de santé. Cela signifie prouver qu'il a manqué à son devoir de soins et que ce manquement est la cause directe du préjudice subi par le patient.
- Évaluation des Dommages : Une fois la négligence établie, il faut évaluer l'étendue des dommages subis. Cela inclut les dommages physiques, psychologiques, et parfois même les dommages financiers causés par la négligence, comme la perte de revenus ou les frais médicaux supplémentaires.
- Procédure Légale ou Amiable : La réclamation pour négligence médicale peut être traitée soit par une procédure judiciaire, soit par un accord à l'amiable. La voie judiciaire implique souvent une procédure plus longue et plus complexe, tandis qu'un accord à l'amiable peut être plus rapide et moins conflictuel. La bonne idée est de passer par la CRCI.
- Indemnisation Juste et Équitable : L'indemnisation vise à couvrir de manière juste et équitable les préjudices subis. Elle doit refléter non seulement les frais médicaux et les pertes financières, mais aussi, dans certains cas, les souffrances physiques et morales.
- Limites et Délais : Il existe généralement des délais pour déposer une réclamation en cas de négligence médicale, et des limites peuvent être imposées quant à la somme d'indemnisation. ( 10 ans après la consolidation)
Avis personnel : Pour les dossiers relatifs à des accidents médicaux ou à des aléas thérapeutiques, notre recommandation habituelle est d'initier la procédure en déposant un dossier auprès de la Commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux (CRCI). Cette démarche permet une évaluation professionnelle et indépendante du dossier, facilitant ainsi le processus d'indemnisation.
Comme en matière d'erreur médicale, le médecin ne doit pas agir avec négligence et doivent faire preuve de diligence pendant les soins du patient. Le médecin a une obligation de moyen aussi il va falloir montrer qu'il n'a pas agi selon les règles de l'art pour que sa responsabilité soit engagée.
Qu'est-ce qu'une faute médicale ?
Une faute médicale est une erreur commise par un médecin ou un professionnel de santé qui ne respecte pas les précautions nécessaires lors de la fourniture d'un service médical. Cette erreur peut alors entraîner des préjudices corporels qui auraient pu être évités sans la négligence du praticien. Voir qu'est-ce qu'un aléa thérapeutique ? Qui est responsable en cas d’infection nosocomiale ?
Comment déterminer si vous avez été victime d'une faute médicale ?
Si vous subissez des conséquences négatives suite à un soin, un traitement ou une intervention chirurgicale, il est nécessaire de prouver les faits pour demander une indemnisation du préjudice. Le médecin responsable ou le professionnel de santé fautif peut lui-même établir le diagnostic, parfois en effectuant des examens approfondis pour comprendre le problème. Cependant, les victimes de fautes médicales peuvent se sentir désemparées face au manque de coopération du praticien ou de l'établissement de santé.
La négligence médicale se produit lorsqu'un professionnel de santé fournit un service médical sans respecter les mesures de prudence attendues. En conséquence, cela peut causer un dommage au patient qui aurait pu être évité si les règles de l'art médical avaient été respectées.
Pour déterminer avec certitude s'il s'agit d'une négligence médicale, l'intervention d'un médecin expert est nécessaire. Ce dernier devra confirmer si le non-respect des normes professionnelles a causé un préjudice au patient. Dans le cas contraire, il ne s'agira pas d'une négligence médicale.
Plusieurs types de négligences médicales
Le plus courant est le non-respect des règles de l'art imposées aux professionnels de santé, quel que soit leur niveau d'expertise en médecine. Un autre type de négligence médicale est le choix d'un traitement inapproprié qui provoque des dommages chez le patient. La négligence médicale peut également être invoquée si le patient n'a pas reçu les informations nécessaires pour choisir entre différentes options de traitement. Dans ce cas, le médecin sera tenu responsable même si le traitement a été réalisé sans erreur.
En cas de négligence médicale, le patient est exposé à divers risques, y compris la mort. Le médecin a alors l'obligation d'indemniser le patient suite à une plainte étayée par des preuves. Le professionnel de santé fautif peut être interdit d'exercer définitivement ou condamné à une peine de prison. La sanction dépendra de la gravité des dommages causés au patient.
En plus de la possibilité de saisir le conseil de l'Ordre des médecins pour signaler un accident médical, il existe des organismes tels que l'Oniam ou la CCI pour examiner le dossier médical du patient et déterminer s'il y a eu faute médicale ou non.
Si vous avez été victimes de négligence médicale et que vous vous posez des questions, n'hésitez pas à demander son avis à notre cabinet d'avocat.
Exemples questions de victimes sur la négligence médicale
Négligence médicale
Je vous explique mon cas en deux mots suite à une douleur dorsale permanente je fais un scanner montrant des lésions dans le poumon gauche et on me conseille d’aller voir un pneumologue. Le même jour je vais à l’hôpital qui me fait faire pescane revoyant le pneumologue de l’hôpital qui me dit qu’il y a de grandes chances que ce soit un cancer sans consulter mon dossier. Je lui signale que j’ai eu les mêmes symptômes il y a 5 ans et que c’était un abcès (infection). Le médecin me répond en me disant qu’effectivement ça peut être l’un ou l’autre et me fait hospitaliser pour faire une biopsie sous scanner. On m’hospitalise pour faire cette biopsie et là après 5 jours d’hospitalisation et préparation pour bloc on me dit qu’ils ne peuvent pas réaliser cette biopsie et qu’il m’ont pris un rdv dans un autre hopital qu’ils me contacteront et me font rentrer chez moi malgré la souffrance que j’avais et me donne un mélange d’anti douleur (morphine codéine cortisone et kethoprophaine) Je leur dis que si c’est une infection ça va s’aggraver. On me répond qu’on a le temps 15 jours après l’hôpital me donne un rdv pour faire cette biopsie et le médecin de cette hôpital voyant ma souffrance appelle l’hôpital pour me refaire ré hospitaliser alors que moi et mon médecin traitant non pas réussi et là on me donne que des anti douleurs et me disent toujours que c’est un cancer. J’ai des visites d’assistante sociale de l’hôpital chaque semaine pour me préparer au cancer. Visite du médecin pour la douleur et le bien être qui détecte que mes douleurs ne correspondent pas au imagerie et je signe que j’ai les deux côtés des pieds à dessous les bras d’endormie et que j’ai des coûts de jus de temps en temps. Mais rien ne ce passe après quelques jours j’ai les jambes qui flageolaient. Après on me dit que j’ai attrapé un staphylocoque/ Ils me font juste la caméra dans les bronches et échographie du cœur. Je veux me lever et là je tombe le lendemain ils commencent à s’inquiéter et me font faire un irm d’urgence et en remontant dans ma chambre 3 infirmières arrivent pour me préparer à une opération d’urgence. Ils me sauvent de la paralysie mais avec beaucoup de séquelles je suis toujours en rééducation et ne c’est pas si je vais pouvoir retravailler un jour et risque de tout perdre.
Erreur médicale et négligence
J’ai été victime de négligence médicale. Enceinte de jumeaux, le suivi de grossesse n’a pas été adéquat, il y a eu des examens non faits, cela a entraîné une infection, la mort d’ un bébé et un accouchement extrêmement prématuré . L’autre bébé né trop tôt est décédé à un mois de vie. Des erreurs ont été commises par le médecin et d’ autres par le corps médical de l’hôpital. Que faire en premier et comment ? Nous voudrions que les erreurs soulevées soient reconnues et cherchons donc un avocat qui s’y connaisse bien en négligence médicale.
Négligence médicale
Ma mère est décédé suite à une pneumopathie. Quelques jours avant son décès ils lui ont donné des médicaments sans prévenir la famille. Quand j’ ai vu hypnovel j’ai arrêté l infirmiére . elle m’a dit que si j’étais pas satisfait de leur soins j ‘avais qu ‘a prendre ma mère à la maison. Puis ensuite la cheffe de l’ infirmiére et venue enervée et m’a dit qu’elle demanderait au médecin de m’ interdire de voir ma mère. Je suis resté calme. J’ai allerté la police. Ils m’ont dit qu’ ils ne pouvaient pas intervenir. Ensuite ils lui ont donné de la morphine. Ils me disaenit qu’ elle souffrait. Ma mère a des troubles mentaux qui fait qu’ elle pousse des cris. Je leur ai dit ,quand ils lui ont donné hypnovel et morphine elle était essoufflée. C’était les effets secondaires hypnovel puis ils augmenteront les doses soit disant pour son confort et ma mére est décédée devant mes yeux. Ils ont négligé ma mère.
Négligence médicale
Ma sœur a été victime d’un AVC il y a plusieurs semaines. Elle effectue de la rééducation dans un centre (paralysie du côté droit), elle a été victime de 2 chutes en peu de temps. La 2nde chute qui a eu lieu aujourd’hui lui a provoqué une fracture du col du fémur. De mon point de vue, il peut se produire une erreur lorsque cela arrive 1 fois, mais lorsque cela se reproduit c ‘est une faute pour négligence. Pourriez-vous me renseigner sur les procédures qui pourraient être engagées ?
Reconnaissance négligence médicale
Suite à une double fracture déplacée du poignet droit le médecin n’avait pas voulu m’opérer. J’ai une algodystrophie et ne peux pas me servir de ma main droite. Pouvez-vous me confirmer qu’il y a eu négligence médicale et si je dois me retourner contre ce medecin.
Négligence médicale
Mon mari a eu un accident de moto en glissant sur une canette écrasée sur la chaussée public, suite à cela il a été transporté aux urgences par les pompiers, il souffrait de l’épaule et du pied avec deux plaie ouverte sur celui-ci. L’hôpital lui a fait passer une radio qui n’a rien révélé et lui on fait douze points de suture, avec soins infirmiers pour changer les pansements. Plus les jours passés et la douleur était de plus en plus atroces pour lui donc mon docteur généraliste lui a fait passer un scanner qui a révélé une fracture et nécrosé avec possibilité d’osteite. Au bout de dix jours les infirmières ont décidé de l’envoyer aux urgences mais dans un autre hôpital et une intervention chirurgicale lui a été faite en urgence car son pied été en train de mourir, ils lui ont enlevé une nécrose de 15cm sur 15cm. Et avec l’avis de tous les professionnels de santé, cette intervention n’aurait jamais dû avoir lieu si la plaie avait été bien soignée dès le début. Et il se retrouve avec un énorme trou sur le pieds et doit être alité avec un appareil branché sur le pieds. Je décide donc à ce jour de déposer plainte contre l’hôpital qui l’a pris en charge le jour de l’accident mais je ne sais pas du tout par quoi commencer et vers qui me diriger.
Négligence médicale ayant entraîné problème de santé très grave
Ma mère est rentrée pour 1 grippe qui a causé différents problèmes de santé !! Ceux.ci ayant été résolus !! mais elle a été hospitalisée pendant 1 mois et ils n 'ont pas pris en compte le fait qu' elle était alitée pendant longtemps et à cause de cela elle a des escarres horribles. La pneumologue m'a dit la veille de la sortie qu'elle était cliniquement bien et que pour les escarres cela pouvait se soigner à la maison !! Mais elle ne m' a pas dit l' ampleur des escarres et sur le compte rendu pour la HAD il était écrit soins palliatifs !! Elle ne m' a pas parlé de ça durant toute son hospitalisation !! Je n' ai jamais su la profondeur des dégâts causés à l hôpital par négligence !! Lors de mon appel au pneumologue pour lui demander des explications elle a reconnu qu' il y a eu négligence à ce niveau là, qu' ils ne s' étaient pas du tout occupés de ça !! Ils ont laissé ma mère sur un lit normal sans la bouger et quand les escarres s' étaient aggravés ils ont changé son lit !! La pneumologue a reconnu son erreur et que c' était pas son travail de s' occuper de cela !! Nous sommes sous le choc nous voudrions de l' aide pour avoir le dossier médical de ma mère et porter plainte car il y a négligence grave!! Quel recours en cas d’une opération de la cataracte ratée ?
Liste de questions sur la négligence médicale
Négligence médicale en Oncologie
Question 1 Négligence médicale
Je suis victime d'une négligence médicale qui a résulté en une perte partielle de la vue l'année dernière. Suite à cet incident, j'ai dû être opéré dans un autre hôpital pour corriger le problème, et heureusement, ma vision a été en partie restaurée. Cependant, je subis d'importantes séquelles : prise permanente de médicaments, perte de poids, hypertension, problèmes d'érection et stress accru. Je me sens dépassé par la complexité des démarches administratives nécessaires pour obtenir réparation. Pourriez-vous m'assister dans cette épreuve ?
Réponse de l'avocat :
Je suis vraiment navré d'entendre parler des difficultés que vous avez rencontrées à la suite de cette négligence médicale. Votre situation requiert une attention particulière afin de vous aider à naviguer dans le système et obtenir l'indemnisation que vous méritez.
- Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CRCI) : Vous pouvez faire appel à la CRCI, qui est spécialement conçue pour aider les victimes d'erreurs médicales à obtenir une réparation sans avoir à passer par un long procès. La CRCI évalue les dommages et peut proposer une indemnisation si les critères de gravité sont remplis.
- Évaluation médicale : Il est essentiel de documenter toutes vos séquelles par des rapports médicaux détaillés. Ces documents serviront de base pour établir la gravité de votre préjudice et la compensation correspondante. Je peux organiser une expertise médicale indépendante pour renforcer votre dossier.
- Représentation légale : En tant qu'avocat dans les erreurs médicales, je peux vous représenter devant la CRCI et m'assurer que tous les aspects de votre cas sont correctement présentés et défendus. Mon objectif sera de maximiser votre indemnisation et de simplifier le processus pour vous.
- Consultation initiale gratuite : Je vous invite à une première consultation sans frais pour discuter plus en détail de votre cas, examiner les documents existants et planifier la meilleure stratégie pour avancer.
- Assistance continue : Je vous accompagnerai à chaque étape du processus, depuis la préparation du dossier jusqu'à la conclusion de la procédure d'indemnisation, en veillant à ce que vous soyez pleinement informé et soutenu.
Voir Négligence médicale sur le site Maitre Morin
Question 2 Mauvais diagnostic
Je vous contacte concernant un grave problème de négligence médicale subi par ma femme. Elle souffrait de douleurs à la vessie et de saignements dans les urines. Après plusieurs consultations où sa gynécologue a diagnostiqué une infection urinaire puis n'a rien trouvé d'anormal malgré la persistance des symptômes, nous avons consulté notre médecin généraliste qui a prescrit un scanner. Le diagnostic a révélé une tumeur maligne de la vessie de 5cm sur 3cm, qui a également atteint un ganglion. Elle est maintenant en traitement intensif incluant radiothérapie et chimiothérapie. Nous sommes profondément affectés, tant émotionnellement que physiquement, par cette situation qui aurait pu être évitée avec un diagnostic précoce. Nous avons même dû annuler des plans de voyage prévus. Je souhaite savoir quelles démarches entreprendre pour engager la responsabilité du gynécologue pour cette négligence.
Réponse de l'avocat :
Je suis profondément désolé d'apprendre la situation difficile que vous et votre épouse traversez en raison de ce qui semble être une sérieuse négligence médicale. Face à cette épreuve, il est crucial d'agir rapidement pour faire valoir vos droits et obtenir une juste compensation pour les préjudices subis.
- Evaluation de la situation et collecte de preuves : La première étape consiste à recueillir tous les dossiers médicaux pertinents, y compris les notes des consultations avec la gynécologue, les résultats des examens initiaux, ainsi que les rapports du scanner et des traitements suivants. Ces documents seront essentiels pour établir la chronologie des événements et la négligence potentielle.
- Demande d'indemnisation via la CRCI : Je vous propose de soumettre une demande à la Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux (CRCI). Cette commission évalue les cas de négligence médicale et peut offrir une voie de résolution plus rapide et moins conflictuelle que les tribunaux traditionnels. Je peux vous assister dans la préparation et le dépôt de cette demande.
- Conséquences de la négligence et indemnisation : Nous travaillerons à établir clairement les conséquences de la négligence sur la santé de votre femme, y compris l'impact émotionnel et les perturbations dans votre vie personnelle, comme vous l'avez décrit. Cela inclut la perte de qualité de vie, les souffrances physiques et psychologiques, ainsi que les pertes financières dues aux traitements et à l'annulation de vos projets.
- Engagement de la responsabilité du gynécologue : Si nécessaire, nous pourrions envisager une action en justice pour obtenir une indemnisation complète, surtout si la CRCI ne couvre pas entièrement vos besoins ou si le cas requiert une approche plus soutenue.
- Soutien continu : Mon engagement est de vous soutenir à chaque étape de ce processus, de la consultation initiale jusqu'à la résolution du litige, en veillant à ce que vous et votre épouse receviez l'attention et la compensation que vous méritez.
Je vous invite à me contacter dès que possible pour une première consultation gratuite afin de discuter plus en détail de votre cas et de commencer à prendre les mesures nécessaires pour défendre vos droits et ceux de votre épouse.