Indemnisation faute médicale

« Un avocat de confiance est un phare qui apporte la lumière et aide à garder le bon cap », Maître Michel Lamy, ancien Bâtonnier de Rouen 

Maître Morin vous présente ses domaines d’intervention en matière d’accident médical. Il reste à votre disposition si vous avez des questions particulières. N’hésitez pas à le contacter via la messagerie.

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Indemnisation faute médicale

Résumé de l’Indemnisation faute médicale

  1. Établissement de la Faute Médicale : L’indemnisation pour une faute médicale commence par l’établissement d’une erreur ou négligence de la part du professionnel de santé. Cela peut inclure un diagnostic erroné, une erreur de traitement, une mauvaise gestion chirurgicale, ou tout autre manquement aux standards médicaux.
  2. Evaluation du Préjudice Subi : Une fois la faute médicale établie, le préjudice subi par la victime est évalué. Cela comprend les dommages physiques et psychologiques, les frais médicaux supplémentaires, la perte de revenus, et les souffrances endurées.
  3. Procédure d’Indemnisation : La victime doit engager une procédure d’indemnisation, souvent en commençant par une demande auprès de l’assurance du professionnel de santé ou de l’établissement médical responsable. Cette étape peut nécessiter l’assistance d’un avocat.
  4. Rôle des Commissions de Conciliation : la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux (CRCI) peut être saisie pour faciliter une indemnisation amiable et rapide.
  5. Recours Judiciaire en Cas de Désaccord : Si un accord à l’amiable n’est pas possible, la victime peut engager un recours judiciaire pour obtenir une indemnisation. Cette démarche peut être longue et nécessite souvent des expertises médicales et juridiques approfondies.

Vous recherchez un avocat compétent en matière de droit médical ?

Notre cabinet d’avocat intervient pour la défense des victimes d’erreur médicale, d’aléa thérapeutique, d’infection nosocomiale ou d’affection iatrogène et l’indemnisation du préjudice corporel qui en découle. La loi Kouchner a grandement amélioré le sort réservé aux victimes en matière de droit médical. Il peut être opportun de confier la défense de ses intérêts à un avocat compétent pour faire son recours. Voir qui contacter en cas d’erreur médicale ? Qu’est-ce qu’un accident dit iatrogène ?

Est-il préférable de se faire défendre par un avocat indépendant des compagnies d’assurances ?

Le domaine de la responsabilité médicale peut parfois s’avérer complexe. Il existe en effet plusieurs possibilités de recours que ce soit pour faute ou par la solidarité nationale (accident médical non fautif) . De plus, l’indemnisation elle-même est toujours discutable. Il convient de s’appuyer également sur les compétences d’un médecin expert qui intervient pour l’aspect médico-légal. Plus les enjeux sont importants, plus évidemment il est judicieux de s’entourer de professionnels (avocat, médecin expert). Il peut arriver que vous bénéficiez d’une garantie protection juridique et que votre assureur vous propose par ce biais un avocat de son réseau. Il est préférable, et vous avez le choix, de choisir vous même un avocat indépendant des assureurs.

La procédure CRCI ou CCI

Il est possible sous certaines conditions de commencer un recours pour erreur médicale en passant par la Commission de Conciliation et d’Indemnisation. Nous sommes favorables à cette idée car elle ne peut être que bénéfique pour la victime quelque soit le résultat. Notre cabinet d’avocat peut, si vous le souhaitez, vous accompagner dans cette démarche.

Nous vous listons un certain nombre de thèmes qu’il convient que vous consultiez sur le sujet droit médical

Accident médical et indemnisation
Accident médical suite à une coloscopie

Accouchement en négligence médicale
Affection iatrogène
Aléa thérapeutique

Atrophie cortico sous corticale et faute médicale
Augmentation mammaire ratée, que faire ?
Avocat erreur médicale

Barème infection nosocomiale
Chirurgie esthétique ratée
Chirurgie hémorroide ratée
Chute au sein de l’hôpital

Comment calculer l’indemnisation ONIAM ?
Comment faire reconnaitre une négligence pendant un accouchement ?
Comment joindre l’ONIAM ?
Comment porter plainte après une erreur médicale ?
Comment prouver une erreur médicale ?
Comment saisir la commission de conciliation et d’indemnisation ?

Comment saisir l’Oniam ?
Comment saisir la CRCI ?
Comment se faire indemniser pour maladie nosocomiale ?
Comment s’appelle le microbe qu’on attrape dans les hôpitaux ?
Compresse oubliée

Cryolipolyse ratée
Crci
Décès suite accident médical

Décès suite chirurgie cardiaque
Décès suite à infection nosocomiale
Délai pour porter plainte contre un hôpital
Demander son dossier médical

Echec thérapeutique
Erreur chirurgicale

Erreurs d’anesthésie
Erreur de délivrance du pharmacien
Erreur de diagnostic

Erreurs de médication
Erreur de prise en charge médicale
Erreur médicale

Erreur médicale opération urologique
Erreurs médicales
Erreur médicamenteuse

Exemple indemnisation Oniam
Greffe de gencive ratée
Indemnisation aléa thérapeutique
Indemnisation choc septique
Indemnisation erreur chirurgicale
Indemnisation opération hallux valgus
Indemnisation Paralysie Obstétricale du Plexus Brachial POPB
Infection nosocomiale
Infection prothèse

Injection lèvre ratée
Jurisprudence
Lettre type de demande de dossier médical
Liposuccion ratée : que faire ?
Liste des erreurs médicales
Loi Kouchner
Négligence médicale
Oniam

Opération arthrodèse
Opération cataracte ratée
Oubli matériel chirurgical
Prothèse de hanche
Porter plainte contre l’hôpital

Quel est le rôle de la CRCI ?
Quel est le rôle de l’Oniam ?
Quelle est la maladie nosocomiale la plus fréquente ?
Quel est le délai pour agir contre l’hôpital ?
Quel recours après une opération ratée ?
Quel recours après une otoplastie ratée ?
Quel recours après un raté de chirurgie esthétique ?
Quel recours en cas d’erreur médicale ?
Quel recours en cas d’infection nosocomiale ?
Quel recours en cas d’une opération de la cataracte ratée ?
Quelle indemnité pour erreur médicale ?

Qu’est-ce qu’un accident médical non fautif ?
Qu’est-ce qu’une erreur médicale ?

Qui contacter en cas d’erreur médicale ?
Qui indemnise en cas d’infection nosocomiale ?
Qui indemnise l’affection Iatrogène ?
Qui peut saisir la Crci ?
Ratage chirurgie esthétique
Rectopexie
Responsabilité en cas de chirurgie esthétique
Séquelles suite à une opération
Staphylocoque doré indemnisation

Questions posées à l’avocat de victimes
Résumé de la page Indemnisation faute médicale : Notre cabinet d'avocat intervient pour la défense des victimes d'une faute médicale et l'indemnisation du préjudice corporel qui en découle.. Si vous vous posez des questions sur le thème Indemnisation faute médicale, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocat.

Extraits de questions posées par des victimes :

Accident hospitalier recours pour avocat droit médical

Je suis à la recherche d’un avocat en droit médical car lors de la mise en place d’une prothèse de hanche fin octobre, mon chirurgien m’a cassé le fémur. J’ai été réopérée une semaine après pour la pose de cerclages. J’ai déposé un dossier à l’ONIAM qui se dit non compétent (invalidité encore non certaine et préjudice non mesurable à ce jour) mais me conseille d’autres recours. Je n’ai toujours pas d’appui sur ma jambe opérée après 4 mois. Cette immobilisation a bouleversé mon quotidien et même si je télétravaille, mes préjudices physiques et moraux sont avérés et m’empêchent de mener une vie normale. La douleur reste intense et ma mobilité très réduite après 4 mois. accepteriez vous de prendre la défense de mon dossier en tant qu’avocat en droit médical ?

Plainte contre service hôpital : besoin d’un avocat

Ma mère, âgée, de 80 ans, est actuellement soignée dans le service  neurologique à l’hôpital pour un Avc  « bénin », qui la prive aujourd’hui d’un relatif usage de ses jambes. Un jour dans sa chambre elle a demandé, pour pouvoir se lever et aller dans la salle de bains, de l’aide à une aide-soignante qui lui a répondu : « Débrouillez-vous ! ». Résultat : ma mère a voulu se lever toute seule et finalement a chuté dans la salle de bains et s’est gravement cassé le bras, qui lui vaut aujourd’hui d’avoir des broches, avec peut-être des séquelles… Pour moi, ma mère a été victime d’une faute de l’organisation et du fonctionnement du service et de négligence du personnel, qui évidemment nie les faits. Quelle est la procédure à engager, ne serait-ce que pour obtenir des excuses, et surtout est-ce nécessaire de porter plainte contre l’hôpital ?… Pouvez vous être l’avocat de ma mère pour ce recours ? Qu’en pensez-vous ?

Maladie nosocomiale

Je vous contacte suite à une opération de la jambe gauche : j’ai contracté un staphylocoque. Je voulais savoir si c’était bien une faute médicale et de plus ils m’ont greffé le muscle du fémur sur la cheville. Votre avocat intervient-il pour ce type de problème et de recours ?

Erreur Médicale recherche avocat

Je suis à la recherche d’un avocat sérieux en erreur médicale. Opérée d’une réduction d’estomac à la clinique, je gardais des douleurs abdominales depuis. J’ai réalisé une IRM, mon médecin de l’époque n’a rien diagnostiqué. Suite à une chute en février de cette année, une radio a été faite. Cette dernière a révélé un corps étranger. J’ai donc recherché l’IRM que j’ai montré à un autre médecin. Celui-ci a confirmé que la radio et l’IRM montrent toutes deux ce corps étranger. Je vous contacte pour savoir quels sont mes recours contre le chirurgien qui m’a opéré.

Déposer plainte contre l’hôpital et choix d’un avocat

Je suis en train de faire le choix d’un avocat pour une erreur médicale. Votre cabinet serait-il d’accord d’intervenir? Je me permets de vous adresser ce message car je ne sais pas par ou commencer pour un recours suite à une opération que j’ai eu il y a deux mois. J’ai subi une platinotomie car j’ai une otospongiose (maladie dégénérative de l’audition). Lors de l’opération le chirurgien a sectionné la corde du tympan à mon réveil j’avais perdu 2/3 du goût et plus de fabrication de salive d’un côté de la bouche. C’est irréversible et sa seule réponse a été « vous allez vous habituer ». Depuis l’opération j’ai toujours également de gros vertiges. Il semblerait qu’avant ce type d’opération devait être réalisé un scanner, ce qui n’a pas été le cas, et ce qui aurait permis de voir ou était la corde du tympan avant opération et de ne pas la sectionner. Le chirurgien m’indique qu’il n’y a rien à faire de plus, je dois vivre ainsi. Pouvez-vous m’informer sur la marche à suivre pour un recours contre lui svp? Pour moi c’est évident qu’il y a une faute médicale. Qu’en pensez-vous en tant qu’avocat en erreur médicale ?

Recherche avocat spécialisé en droit médical

Suite à une expertise médicale demandée après des séquelles occasionnées à la suite d’une opération chirurgicale , les conclusions de l’expert médecin m’indiquent que les complications dont je suis victime sont rares mais peuvent survenir dans environ 4% des cas et qu’elles constituent un aléa thérapeutique non fautif. L’expert propose une liste de dommages en relation avec cet aléa thérapeutique. L’objet de la consultation avec un avocat serait de connaître les démarches à faire pour l’obtention de ces dommages. Est-ce de votre compétence ?