Accident médical et indemnisation

« Un avocat de confiance est un phare qui apporte la lumière et aide à garder le bon cap », Maître Michel Lamy, ancien Bâtonnier de Rouen 

Accident médical et indemnisation

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Principes de l’indemnisation de l’accident médical

La victime d’un accident médical a deux possibilités pour être indemnisée. Soit l’accident médical a été causé par une faute du praticien, c’est à dire que celui-ci n’a pas respecté les régles de l’art, soit l’accident et ses conséquences rentrent dans les conditions de l’indemnisation pour aléa thérapeutique par la solidarité nationale. Dans les deux cas, à priori, le mieux sera de passer dans un premier temps par la CRCI. La victime s’évite ainsi des frais et des délais très longs. Si vous vous posez des questions n’héistez pas à demander son avis à notre cabinet d’avocat qui a une grande habitude de ces types de procédures.
Si l’indemnisation de l’accident médical résulte d’un contrat type GAV, l’indemnisation dépendra de ce que prévoit le contrat d’assurances. Il faudra donc le lire et en déduire le montant de l’indemnisation. Si en revanche l’indemnisation est faite en cas de responsabilité ou d’aléa, l’indemnisation est alors en droit commun et correspond à une base de  » réparation intégrale du préjudice « . Si les conclusions du médecin expert reprennent une notion de perte de chance, l’indemnisation sea diminuée en fonction du pourcentage de perte de chance retenue.

Questions posées à l’avocat de victimes

Exemples de questions posées concernant l’accident médical et l’indemnisation

Erreur médicale et indemnisation

Mon pére s’est plaint de très grandes douleurs au ventre avec une température de 39 donc suite à ça nous avons appelé le samu qui a emmené mon père à hôpital. Dans ma soirée l’hôpital a fait sortir mon père dans le début d’ après midi même s’il disait encore avoir très mal et voulait rester sauf que le lendemain la douleur était tellement intense. Il avait du mal à respirer donc le samu est revenu. Le transport a été très compliqué et arrivé après un scanner en urgence, il a dû être opéré d urgence d’une occlusion intestinale avec déchirure de l’ intestin. Maintenant il est dans le coma son promotic vital et engagé avec 20 centimètre de colon en moins avec poches à vie. Comment être indemnisé de cet accident médical ?

Amputation jambe suite à infection nosocomiale sur négligence d’une plaie d’escarre

Mon père était complètement autonome à domicile avant sa colectomie sub-totale sur tumorectomies. Il a été victime d’un accident médical et mérite une indemnisation. S’en sont suivies plusieurs complications (choc septique sur rupture d’anastomose, puis oedème aigû du poumon) pour lesquelles il a dû faire 2 séjours en réanimation. Puis, bien diminué sur le plan physique (il ne savait plus marcher), il a été admis, après être passé en Soins Continus puis en Chirurgie, en Soins de Suite et Réadaptation. L’objectif était le reconditionnement physique pour rendre possible un retour à domicile. Dans les faits, la prise en charge de Papa y a été déplorable et l’équipe médicale et paramédicale a laissé se dégrader 2 plaies sur le pied gauche (dont l’une était une escarre talonnière). A tel point que mon pére a dû subir une amputation à mi-cuisse de son membre inférieur gauche car les plaies étaient infectées à multiples germes dont Staphylocoque Aureus et donc, il risquait la septicémie. Nous projetons d’entreprendre 2 procédures: -une plainte pour négligence et défaut de soins de la part du SSR, auprès du Procureur de la République; -un demande d’indemnisation pour infection nosocomiale auprès de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation. Nous souhaiterions connaître les possibilités d’indemnisation de votre cabinet d’avocat pour cet accident médical.

Accident medical

A la suite d’un accident médical, il a été reconnu , par un médecin expert, une maladresse des médecins ayant éffectués un geste médical mal effectué. J’ai été longtemps dans l’hésitation de poursuivre au tribunal administratif, l’hopital en cause, après le classement en pénal .Je suis un peu dans le doute car je me suis engagé auprès d’une avocate spécialisée en accidents medicaux. Je voulais juste un conseil ou un avis de votre part concernant ma démarche qui m’engage au paiement de 3 000 euros.

Déconvenue accident médical

Ce matin j’ai reçu un appel de mon assureur pour m’ annoncer que je n’avais pas été victime d ‘un accident médical malgré un staphylocoque. Et pourtant je suis amputé du tibia gauche. J’ ai aussi eu une infection nosocomiale en même temps dans cette clinique car j étais dans une chambre avec une personne qui elle l’avait. Je fais appel à vous, car mon assurance accident de la vie m’ a beaucoup déçu.

Demande d’indemnisation à l’assurance de l’Hôpital suite à accident médical : infection nosocomiale contractée lors d’une opération de la hanche (prothèse)

Suite à mon opération à l’Hôpital pour une prothèse de la hanche j’ai contracté une infection nosocomiale. L’infection n’a été diagnostiquée que 8 mois après, malgré mes souffrances et  signalements, restés « lettre morte ». J’ai dû taper à de nombreuses « portes » pour avoir enfin un diagnostic. Celui-ci a été effectué par  le service d’infectiologie. J’ai été opérée 2 fois (dépose et repose d’une prothèse), immobilisée 3 moi, je me suis beaucoup inquiétée et j’ai beaucoup souffert. J’ai également dû suivre des séances de kinésithérapie 2 à 3 fois par semaine. J’ai effectué une démarche de réparation en indemnisation de l’accident médical de préjudice auprès de la SHAM assurance de l’hôpital. J’ai été vue par un médecin expert diligenté par l’assurance après la stabilisation de mon état. Alors qu’il me reste des préjudices relatifs à la marche, que dois-je faire désormais? Prendre les devants et faire une proposition à l’assurance? ou attendre leur proposition? L’assurance m’a avancé 2000 euros signifiant ainsi la reconnaissance du problème.