Accident médical et indemnisation
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❓ Accident médical & indemnisation — faute, aléa thérapeutique, nosocomiale : qui paie, quelles démarches, comment chiffrer ?
1) Qui indemnise selon le type d’accident médical ?
• Aléa thérapeutique (accident sans faute, dommage anormal et grave) ➜ ONIAM au titre de la solidarité nationale (si critères de gravité remplis).
• Infection nosocomiale ➜ responsabilité de l’établissement ou ONIAM selon les seuils légaux et le contexte.
2) Quelles démarches & preuves rassembler ?
• Constituez une chronologie claire (dates, symptômes, actes, complications, réhospitalisations).
• Retentissement : arrêts/mi-temps, pertes de gains, frais (déplacements, aides, pansements), besoins d’aide humaine, appareillages.
• Saisine CCI (formulaire + pièces) pour avis et expertise contradictoire ; parallèlement, conservez toutes vos preuves en LRAR et demandez si besoin une enquête interne à l’établissement.
3) Comment se déroule l’expertise et le chiffrage de l’indemnisation ?
• Chiffrage Dintilhac : Temporaire (DFT, souffrances, frais) puis Permanent (DFP/AIPP, agrément, esthétique, sexuel, établissement, aide humaine durable, dépenses futures y.c. renouvellements, PGPF/PGPA, incidence pro, aménagement logement/véhicule).
• Provisions : sollicitez des acomptes (soins, pertes de gains, frais, aide) ; en cas de blocage ➜ référé-provision / référé-expertise.
4) Offre, négociation, délais & recours
• Négociez avec un contre-chiffrage motivé (pièces + référentiels du ressort). Lisez attentivement la quittance (portée de la transaction, rente/échéancier).
• Recours : si offre basse ou désaccord, judiciarisation (assignation, expertise judiciaire) + demandes de provisions.
• Délais (repère usuel) : en RC dommage corporel, prescription en principe 10 ans à compter de la consolidation ; respectez aussi les délais de vos assurances (GAV/prévoyance).
Pièces : CMI, comptes-rendus, arrêts/mi-temps, justificatifs de revenus & frais, tableau des besoins (aide humaine, soins).
Provision sollicitée : [€] (soins, pertes de gains, frais & aide).
Essentiel : prouver faute ou aléa/nosocomiale, passer par la CCI pour l’expertise, demander des provisions, puis chiffrer poste par poste (Dintilhac). L’assureur ou l’ONIAM paie selon le cas ; négociez l’offre et judiciarisez si nécessaire.
Accident médical & indemnisation : comprendre vos droits et la procédure
Un accident médical peut survenir à l’occasion d’une prise en charge de santé (hôpital, clinique, ville, EHPAD). Selon les cas, l’indemnisation repose sur la responsabilité (faute) de l’établissement/professionnel ou sur des régimes sans faute (aléa thérapeutique, infections nosocomiales graves) via la CCI et l’ONIAM. Cette fiche explique les conditions, les démarches et la méthode de chiffrage de vos préjudices.
1) Qu’est-ce qu’un accident médical ?
- Événement indésirable lié à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins.
- Peut résulter d’une faute (erreur, maladresse, défaut d’information) ou d’un aléa (risque rare non fautif mais grave).
- Inclut aussi certaines infections nosocomiales et affections iatrogènes (liées aux traitements).
2) Les voies d’indemnisation
- Responsabilité pour faute : manquement aux règles de l’art, défaut d’asepsie, retard de diagnostic, défaut d’information.
- Sans faute (solidarité nationale) : aléa thérapeutique grave, certaines infections nosocomiales graves, via l’ONIAM.
- Transaction amiable, CCI ou juge : choix en fonction des pièces et de la gravité.
La CCI organise une expertise médicale gratuite et oriente vers l’assureur (faute) ou l’ONIAM (sans faute) selon les critères légaux.
3) Réflexes immédiats
- Consultez pour prise en charge et faites noter les symptômes, dates, examens.
- Demandez votre dossier médical complet (LRAR) : comptes rendus, prescriptions, courbes, protocoles, imagerie, microbiologie.
- Écrivez à l’établissement (gestion des risques/relations usagers) pour déclarer l’événement et obtenir analyse interne.
- Conservez tous les justificatifs (frais, arrêts, déplacements, aide temporaire).
4) Saisine CCI & ONIAM : quand et pourquoi ?
- CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) : saisine gratuite pour expertise et avis. Utile si l’on vise faute ou aléa.
- ONIAM : indemnise les accidents médicaux sans faute graves, infections nosocomiales graves, accidents dus à des défaillances de produits de santé (selon régimes).
- Amiable/judiciaire : action contre l’assureur du professionnel/établissement en cas de faute.
5) Critères usuels (repères)
- Faute : non-respect des règles de l’art, erreur technique, défaut d’information loyale/complète sur les risques fréquents ou graves.
- Aléa thérapeutique : complication anormale au regard de l’état de santé et de son évolution, d’issue grave (seuils légaux).
- Infection nosocomiale : imputable aux soins, parfois indemnisée sans faute si gravité établie.
6) Preuves & pièces essentielles
- Dossier médical (intégral) : opératoires, anesthésie, prescriptions, surveillance, résultats (microbio, imagerie), traçabilité dispositifs.
- Chronologie précise : acte → symptômes → examens → réinterventions → séquelles.
- Attestations & pièces sociales : arrêts, bulletins, postes aménagés, impact familial.
- Frais : transports soins, dispositifs, aide humaine, relogement temporaire, garde d’enfants.
7) Expertise médicale : s’y préparer
- Assistance par un médecin-conseil de victime (et votre avocat).
- Mémo de doléances : douleurs, limitations, arrêts, pertes, renoncements.
- Questions à l’expert : faute ? respect des règles ? caractère anormal ? lien de causalité ? séquelles ? date de consolidation?
8) Indemnisation (nomenclature Dintilhac)
- Patrimoniaux
- Dépenses de santé actuelles/futures (consultations, rééducation, appareillages, traitements).
- Pertes de gains PGPA/PGPF et incidence professionnelle (pénibilité, reconversion).
- Assistance par tierce personne (temporaire/durable).
- Frais divers (transport soins, garde d’enfants, aménagements, démarches).
- Extra-patrimoniaux
- Souffrances endurées (SE) 0–7.
- Déficit fonctionnel temporaire (DFT) puis permanent (DFP/AIPP).
- Préjudices spécifiques : esthétique (temp./perm.), sexuel, d’établissement, d’agrément, scolaire/formation.
9) Méthode de calcul (pratique)
- Avant consolidation : DFT (jours × taux × €/jour), SE, pertes de gains, frais, aide humaine, provisions.
- À la consolidation : fixation du DFP/AIPP (valeur du point selon âge/ressort), chiffrage des postes permanents (incidence pro, frais futurs, aides).
- Négociation : offre assureur/ONIAM comparée à la jurisprudence locale et aux besoins réels.
10) Délais & prescription
- Possibilité de provisions (avances) en cours de procédure.
- Les actions obéissent à des délais de prescription (souvent à compter de la consolidation ou de la connaissance du dommage).
11) Exemples synthétiques
Erreur de côté opératoire : reprise chirurgicale, arrêt 2 mois, séquelles légères. Expertise : faute retenue → indemnisation SE 2/7, DFT 60 j (50 %), DFP 3 %, PGPA, frais.
Aléa post-anesthésique rare (sans faute), séquelles sensitives. CCI → ONIAM : réparation intégrale (DFP, SE, aide, frais futurs) si critères de gravité remplis.
12) Conseils stratégiques
- Obtenez le dossier médical intégral avant toute expertise.
- Ne signez pas de transaction définitive sans avis médical/juridique.
- Faites-vous assister (médecin-conseil + avocat) devant CCI/ONIAM/assureur.
- Documentez les coûts futurs (soins, renouvellements d’appareillage, aménagements) avec devis.
FAQ
- Faut-il prouver une faute pour être indemnisé ? Non, pas toujours : l’aléa thérapeutique grave et certaines infections nosocomiales relèvent de la solidarité nationale (ONIAM).
- La CCI est-elle obligatoire ? Non, mais utile : expertise gratuite et orientation (assureur ou ONIAM) selon l’avis.
- Puis-je cumuler avec ma GAV/prévoyance ? Oui, de façon forfaitaire, sous réserves de clauses de non-cumul et de recours.
Rôle de l’avocat & du médecin-conseil
- L’avocat choisit le bon circuit (amiable, CCI/ONIAM, judiciaire), sécurise les délais et valorise tous les postes Dintilhac.
- Le médecin-conseil de victime prépare et défend vos intérêts à l’expertise (faute/anormalité/causalité/gravité).
Conclusion
En cas d’accident médical, l’indemnisation vise une réparation intégrale par la responsabilité ou la solidarité nationale. Un dossier complet, une expertise contradictoire et une négociation structurée sont la clé d’une offre juste et durable.
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Principes de l'indemnisation de l'accident médical
Lorsqu'un individu est victime d'un accident médical, deux voies principales d'indemnisation s'offrent à lui :
- Faute du Praticien : Si l'accident résulte d'une faute du professionnel de santé, qui n'a pas respecté les standards médicaux, le patient peut prétendre à une indemnisation.
- Aléa Thérapeutique : Dans le cas où l'accident et ses conséquences correspondent à un aléa thérapeutique, la solidarité nationale peut intervenir pour une indemnisation, même sans faute du praticien.
voir Qui peut saisir la Crci ? Voir qu'est-ce qu'un aléa thérapeutique ? Lire qui contacter en cas d’erreur médicale ?Qui indemnise en cas d’infection nosocomiale ? Comment saisir l’Oniam ? Comment calculer l'indemnisation par l'Oniam ? C’est quoi la nomenclature Dintilhac ? Quand saisir la CRCI ?
Première Étape – La CRCI :
Dans les deux situations, la Commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux (CRCI) est souvent le premier recours conseillé. Cela permet d'éviter des coûts et des délais judiciaires prolongés. Notre cabinet d'avocats, fort d'une vaste expérience dans ces procédures, est disponible pour vous conseiller.
Indemnisation via Contrat d'Assurance :
Si l'indemnisation découle d'un contrat d'assurance (type GAV,), elle dépendra des termes de ce contrat. Il est crucial de l'examiner pour déterminer le montant de l'indemnisation.
Indemnisation en Droit Commun :
En cas de responsabilité ou d'aléa, l'indemnisation relève du droit commun et vise à une réparation intégrale du préjudice. Si l'expert médical évoque une perte de chance, l'indemnisation peut être ajustée en fonction de ce pourcentage.
Critères d'Indemnisation pour Accidents Médicaux Graves :
Le dispositif s'applique aux dommages consécutifs à un acte médical postérieur au 4 septembre 2001, sans gravité requise pour les dommages liés à des recherches biomédicales. Un accident est considéré comme grave si :
- Atteinte physique ou psychique permanente supérieure à 24%.
- Arrêt de travail de six mois (consécutifs ou non) sur un an.
- Gênes temporaires avec un déficit fonctionnel temporaire d’au moins 50% pendant six mois (consécutifs ou non) sur un an.
- Inaptitude définitive à l'activité professionnelle antérieure ou troubles graves dans les conditions d'existence.
Cas Particuliers :
Les accidents médicaux graves anormaux indemnisables sont liés directement à un acte médical ayant des conséquences anormales sur la santé. Les accidents non fautifs liés à la chirurgie esthétique ne sont pas couverts par la solidarité nationale.
Commission Compétente et Procédure d'Indemnisation :
La Commission de la région du professionnel de santé ou de l'établissement concerné traite les demandes. La procédure est gratuite et accessible à toutes les victimes d'accidents médicaux graves. Les demandes doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées en personne à la CCI compétente. Cette démarche amiable vise à une réparation sans procédure judiciaire et sans frais.
Pour toute question ou besoin de conseil, n'hésitez pas à solliciter notre cabinet d'avocats. Nous sommes dédiés à vous éclairer et vous accompagner dans votre démarche d'indemnisation.
En tant qu'avocat dans les affaires de négligence et d'erreurs médicales, je suis conscient de la complexité et de la sensibilité de ces cas. Si vous vous interrogez sur les circonstances d'un accident médical et les possibilités de recours qui s'offrent à vous, je vous encourage à me contacter. Ma compétence et mon engagement à défendre vos intérêts sont les piliers de ma pratique. Avec une expérience significative dans ce domaine, je suis bien placé pour évaluer votre cas, explorer toutes les options disponibles et vous fournir un conseil juridique approfondi. Mon objectif est de vous offrir une assistance complète et personnalisée, assurant que toutes vos préoccupations soient abordées avec le plus grand soin. Il est toujours judicieux de se renseigner sérieusement et d'obtenir un avis professionnel avant de prendre toute décision. Je m'engage à faire tout mon possible pour vous guider à travers les complexités de votre cas et à travailler sans relâche pour obtenir le meilleur résultat possible pour vous. Votre bien-être et votre justice sont ma priorité, et je suis ici pour vous assister à chaque étape de votre démarche. N'hésitez pas à me contacter pour une consultation éclairée et sur mesure.
Exemples de questions posées concernant l'accident médical et l'indemnisation
ACCIDENT MEDICAL
A la suite d'une chute à mon domicile, j'ai été opérée du fémur gauche, plaque et vis, maison de convalescence. 3 mois après, j'avais repris la marche et étais prête à rentrer à mon domicile lorsqu'un patient qualifié de dément est entré dans ma chambre individuelle, puis dans la salle de bain où je me trouvais, m'a poussée à terre. Dans la chute, je me suis cassée l'humérus et surtout le matériel placé dans mon fémur a sauté. Il a fallu réopérer pour mettre une prothèse de hanche à la place. Le suivi dans la maison de convalescence a été très mal réalisé (entre autres choses, le kiné m'a laissée seule entre les barres à la 3ème séance de rééducation après la seconde opération, j'ai chuté et me suis cassée le tibia). Une ribambelle d'autres incidents se sont produits avant mon retour au domicile, munie d'un déambulateur.
En novembre, à la suite de nombreuses requêtes de ma part concernant une sorte d'abcès, on a découvert que j'avais une infection staphylocoque blanc, il a fallu à nouveau opérer et mettre une nouvelle prothèse de hanche et subir un protocole antibiotique lourd. Je suis handicapée à vie, en fauteuil roulant, dans une maison pas forcément adaptée et très atteinte dans mon moral. J'ai appelée le 3977 pendant des heures et des jours sans que personnes ne décroche, fait des messages à l'ARS qui répond dans des messages automatiques qu'elle a pris acte de notre demande mais ne rappelle jamais. Que reste-t-il à faire pour essayer de faire entendre ma colère et tenter de trouver des aménagements qui adoucissent un peu mon quotidien?
Erreur médicale et indemnisation
Mon père s'est plaint de très grandes douleurs au ventre avec une température de 39 donc suite à ça nous avons appelé le samu qui a emmené mon père à hôpital. Dans ma soirée l'hôpital a fait sortir mon père dans le début d'après midi même s'il disait encore avoir très mal et voulait rester sauf que le lendemain la douleur était tellement intense. Il avait du mal à respirer donc le samu est revenu. Le transport a été très compliqué et arrivé après un scanner en urgence, il a dû être opéré d urgence d'une occlusion intestinale avec déchirure de l' intestin. Maintenant il est dans le coma son pronostic vital est engagé avec 20 centimètre de colon en moins avec poches à vie. Comment être indemnisé de cet accident médical ?
Amputation jambe suite à infection nosocomiale sur négligence d'une plaie d'escarre
Mon père était complètement autonome à domicile avant sa colectomie subtotale sur tumorectomies. Il a été victime d'un accident médical et mérite une indemnisation. S'en sont suivies plusieurs complications (choc septique sur rupture d'anastomose, puis œdème aigu du poumon) pour lesquelles il a dû faire 2 séjours en réanimation. Puis, bien diminué sur le plan physique (il ne savait plus marcher), il a été admis, après être passé en Soins Continus puis en Chirurgie, en Soins de Suite et Réadaptation. L'objectif était le reconditionnement physique pour rendre possible un retour à domicile. Dans les faits, la prise en charge de Papa y a été déplorable et l'équipe médicale et paramédicale a laissé se dégrader 2 plaies sur le pied gauche (dont l'une était une escarre talonnière). A tel point que mon père a dû subir une amputation à mi-cuisse de son membre inférieur gauche car les plaies étaient infectées à multiples germes dont Staphylocoque Aureus et donc, il risquait la septicémie. Nous projetons d'entreprendre 2 procédures: -une plainte pour négligence et défaut de soins de la part du SSR, auprès du Procureur de la République; -un demande d'indemnisation pour infection nosocomiale auprès de la Commission de Conciliation et d'Indemnisation. Nous souhaiterions connaître les possibilités d'indemnisation de votre cabinet d'avocat pour cet accident médical.
Accident médical
A la suite d’un accident médical, il a été reconnu , par un médecin expert, une maladresse des médecins ayant effectués un geste médical mal effectué. J’ai été longtemps dans l’hésitation de poursuivre au tribunal administratif, l’hôpital en cause, après le classement en pénal .Je suis un peu dans le doute car je me suis engagé auprès d’une avocate en accidents médicaux. Je voulais juste un conseil ou un avis de votre part concernant ma démarche qui m’engage au paiement de 3 000 euros.
Déconvenue accident médical
Ce matin j'ai reçu un appel de mon assureur pour m' annoncer que je n'avais pas été victime d 'un accident médical malgré un staphylocoque. Et pourtant je suis amputé du tibia gauche. J' ai aussi eu une infection nosocomiale en même temps dans cette clinique car j étais dans une chambre avec une personne qui elle l'avait. Je fais appel à vous, car mon assurance accident de la vie m' a beaucoup déçu.
Demande d'indemnisation à l'assurance de l'Hôpital suite à accident médical : infection nosocomiale contractée lors d'une opération de la hanche (prothèse)
Suite à mon opération à l'Hôpital pour une prothèse de la hanche j'ai contracté une infection nosocomiale. L'infection n'a été diagnostiquée que 8 mois après, malgré mes souffrances et signalements, restés "lettre morte". J'ai dû taper à de nombreuses "portes" pour avoir enfin un diagnostic. Celui-ci a été effectué par le service d'infectiologie. J'ai été opérée 2 fois (dépose et repose d'une prothèse), immobilisée 3 moi, je me suis beaucoup inquiétée et j'ai beaucoup souffert. J'ai également dû suivre des séances de kinésithérapie 2 à 3 fois par semaine. J'ai effectué une démarche de réparation en indemnisation de l'accident médical de préjudice auprès de la SHAM assurance de l'hôpital. J'ai été vue par un médecin expert diligenté par l'assurance après la stabilisation de mon état. Alors qu'il me reste des préjudices relatifs à la marche, que dois-je faire désormais? Prendre les devants et faire une proposition à l'assurance? ou attendre leur proposition? L'assurance m'a avancé 2000 euros signifiant ainsi la reconnaissance du problème.
Injection acide hyaluronique : faute médicale et indemnisation
Suite à des injections d' acide hyaluronique ratées pour les pommettes et pour les cernes depuis j' ai une pommette plus grosse que l' autre et plein de petites boules sous les yeux et un aspect tout fripé. C'est un chirurgien qui m' a fait ça depuis je n' ose plus sortir plus travailler. Je suis en dépression. Je n'ai plus d argent pour aller en voir un autre. J' ai juste envie de mourir. Quelle faute médicale et quelle indemnisation ?
Accident médical et recours contre l'hôpital
Je me présente aux urgences de de l'hôpital, le médecin me renvoie chez moi en m'ordonnant de prendre du PARACETAMOL. Le lendemain soir après appel au SAMU arrivé très vite je suis admis en réanimation, je suis hospitalisé, après transfert vers l'hôpital en réanimation. Prise en charge très bien .Bilan de l'hospitalisation : Coma, 3 semaines en réanimation, et une semaine en service de Pneumologie, j'ai quitté l'hôpital guérie de l'infection, aussi sur un fauteuil roulant. Je veux demander une réparation financière du fait ,que le service des Urgences m'a renvoyé sans m'hospitaliser.
Demande indemnisation après opération accident médical
J'ai été opérée d'une prothèse fémoral patellaire en juin. Tout s'est passé correctement les 2 premier mois en septembre j'ai commencé à souffrir énormément je suis retournée voir le chirurgien. Il me fait passer des radio me rassure et me dit que tout va bien qu' il a fait du bon travail et que rien n' a bougé. Je continue de souffrir. En janvier diagnostic : algodystrophie du genou opéré. On commence la prise en charge par spécialiste de la douleur. Médicament kiné patch électrostimulation… Depuis et jusqu' à ce jour je souffre ne peux plus monter d'escalier ne peux plus faire de sport ou de marche comme avant. Puis je être indemniser pour toute ses choses perdues dans la vie courante mais surtout pour cette douleur permanente qui me "pourrit" la vie
Accident médical
Chute table opération. Séquelle et répercutions sur ma vie de tous les jours.