Maître Oscar Morin vous propose un moteur de recherche exclusif destiné à aider les victimes de préjudices corporels. Cet outil compile une large collection de questions et réponses expertes, couvrant des cas allant des accidents de la route aux erreurs médicales, pour offrir des conseils précis et adaptés. Il sert de guide pour naviguer les complexités légales des situations des victimes. De plus, le cabinet d'avocats de Maître Morin offre un premier rendez-vous gratuit pour évaluer les recours possibles.
Profitez d'un rendez-vous gratuit pour recevoir un avis sur votre situation et une proposition d'intervention. Cliquez sur l'image.
Contestation d'une Offre d'Indemnisation suite à aggravation par l'Assurance
Rappel sur la notion d'aggravation
Définition de l'aggravation : En droit du préjudice corporel, l'aggravation désigne la détérioration de l'état de santé d'une victime après la consolidation de ses blessures initiales. La consolidation est le moment où l'état de la victime est considéré comme stabilisé. L'aggravation se produit lorsqu'une nouvelle détérioration de l'état de santé survient après cette stabilisation.
Conséquences juridiques : Lorsqu'une aggravation est reconnue, la victime peut demander une réévaluation de son préjudice corporel. Cette réévaluation peut entraîner une modification de l'indemnisation initiale pour refléter la nouvelle gravité des dommages subis.
Procédure de reconnaissance : Pour que l'aggravation soit reconnue, la victime doit fournir des preuves médicales de la détérioration de son état. Cela peut inclure des rapports médicaux et des expertises démontrant l'évolution défavorable de son état de santé depuis la consolidation.
Impact sur l'indemnisation : En cas d'aggravation, l'indemnisation peut être ajustée pour couvrir les nouveaux frais médicaux, augmenter la compensation pour les souffrances physiques et morales, et réévaluer les pertes économiques si l'aggravation affecte la capacité de travail de la victime.
Absence de prescription : En matière d’aggravation de préjudice corporel, il n’y a pas de délai de prescription pour demander une indemnisation. La victime peut donc à tout moment, après la consolidation, demander une réévaluation de son préjudice en cas d’aggravation de son état de santé.
Suite à un accident de voiture, j'ai subi une luxation l'épaule qui, quelques années plus tard, a mené à une nécrose de l'épaule due à une rupture du long biceps, confirmant ainsi le lien direct avec l'accident initial. Après réouverture de mon dossier d'assurance, l'expertise a déterminé un taux d'AIPP de 2% et un quantum doloris de 2,5 sur 7, me proposant une indemnisation de 2400€. Cette somme me semble insuffisante au vu de la gravité et des désagréments subis. Quelles sont mes options pour contester cette offre et obtenir une indemnisation plus juste ?
Réponse de l'Avocat :
Face à une offre d'indemnisation suite à une aggravation que vous estimez insuffisante par votre assurance, plusieurs voies s'offrent à vous pour la contester. Premièrement, il est essentiel de faire appel à un avocat dans le droit des assurances et du dommage corporel, qui pourra réévaluer votre dossier de manière approfondie. Votre avocat pourra demander une contre-expertise médicale afin de réévaluer le taux d'AIPP et le quantum doloris, en s'appuyant sur des arguments médicaux et juridiques solides. Il est crucial de ne pas accepter une offre qui ne reflète pas équitablement le préjudice subi. Avec l'aide de votre avocat, vous pourrez défendre vos droits et rechercher l'indemnisation qui correspond réellement à l'impact de vos blessures sur votre vie quotidienne.