Accident de la route en dehors de l’Europe

Principe de l’indemnisation d’une victime de la route suite à un accident survenu en dehors de la France et en dehors de l’Europe

En cas d’accident à l’étranger dans un pays non européen la victime Française a particulièrement besoin d’être assistée d’un avocat pour se défendre. N’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocat pour avoir notre avis.

Principes à connaître

– Vérifiez si le pays se trouve dans la liste des pays au dos de votre carte verte. En ce cas la France a signé une convention multilatérale de garantie ce qui va aider la procédure. En effet l’assurance du conducteur étranger va alors désigner un représentant en France (une société d’assurance française) qui aura pour mission de vous indemniser selon la loi du pays où a eu lieu l’accident.

– Si vous êtes victime d’un accident de la route à l’étranger en tant que passager d’un conducteur français conduisant son propre véhicule, et qu’aucun tiers n’est en cause, c’est la loi française qui est appliquée. S’il y a un tiers c’est alors la loi du pays qui s’applique.

– Le fonds de garantie peut intervenir sous certaines conditions en cas de défaillance dans le système.

Exemples de questions de victimes à la suite d’un accident en dehors de la zone européenne

Accident piéton à l’étranger

Une amie s’est fait renverser par une voiture a Casablanca au Maroc. Elle s’est retrouvée à l’hôpital. Elle m’a contactée après 2 jours de coma hier à 17h20 environ. Depuis plus de nouvelles…Ce que je sais, elle est française, née à Toulouse, partie au Maroc vers le 15 août pour assister sa grand-mère qui résidait là-bas et y est décédée. elle se préparait à rentrer en France pour la fin du mois. Elle venait de perdre son emploi à mi-temps, et était en situation précaire, lors de son départ. Sa grand mère était sa seule famille. Je l’ai aidée financièrement, mais ne peux plus continuer à le faire. Elle n’a pas de complémentaire maladie, ni souscrit aucune assurance voyage. Comment doit-elle faire, sachant qu’elle n’a aucun contact là-bas, hormis la femme de compagnie de sa grand-mère. Les soins à l’hôpital devraient être conséquents…Je n’ai aucune précision sur son état physique.

Accident de la route véhicule français au Luxembourg

Cela fait plusieurs années désormais que j’ai été victime d’un accident de la route. Mais cette affaire n’est toujours pas résolue. En effet, l’accident ayant eu lieu à l’étranger, la procédure est ralentie. Il y a beaucoup de zones de flou concernant cette affaire et j’aimerais si possible de l’aide pour m’aider à mieux comprendre et ne pas me faire piéger. A ce jour mon assurance me propose de me rembourser la garantie contractuelle, celle-ci ne comprenant pas le déficit permanent lié à l’accident. Suite à cela elle se retournera contre la partie adverse pour réclamer une indemnisation sur les postes restants dont le déficit permanent. J’aimerais donc savoir si c’est effectivement la bonne procédure ou si par la suite mon assurance peut ne pas se retourner contre la partie adverse une fois la garantie contractuelle acceptée ?

Victime d’accident de circulation à l’étranger

J’ai été victime d’un accident de circulation à l’étranger. Précisément en Côte d’ivoire. J’ai un traumatisme crânien et aussi des fractures des côtes au niveau thorax. J’ai suivi un drainage et j’ai été aussi blessé. Comment pourrais-je monter mon dossier.

Accident à l’étranger

J’ai eu un accident à Marrakech, alors que je traversais, une mobylette m’a percuté et propulsé au sol. J’ai été victime d’une hémorragie à la cuisse gauche et d’une plaie profonde opéré en urgence à la clinique ainsi que de multiples contusions côté droit. J’ai été rapatrié en France.