Liste des erreurs médicales

Maître Morin vous présente ses domaines d’intervention en matière de faute médicale et d’accident de la route. Il reste à votre disposition si vous avez des questions particulières. N’hésitez pas à le contacter via la messagerie.

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❓ Erreurs médicales — définitions, typologie complète, preuves & voies d’indemnisation

Faute / défaut d’informationDiagnostic & retard Médicaments / iatrogénieChirurgie / anesthésie Infection nosocomialeObstétrique / néonat Radiologie / transfusionONIAM / CCI
1) Qu’appelle-t-on « erreur médicale » ? (périmètre & fondements)
• Manquement fautif aux données acquises de la science/aux règles de l’art (diagnostic, soins, surveillance, coordination).
• Défaut d’information sur risques/alternatives/consentement : responsabilité engagée même sans faute technique.
• Infection nosocomiale : présomption à la charge de l’établissement (sauf cause étrangère).
• Aléa thérapeutique (accident médical non fautif d’une particulière gravité) : solidarité nationale via ONIAM après avis CCI.
Selon le fondement : payeur = assureur RC (faute/infos/nosocomiale) ou ONIAM (aléa/iatrogénie grave non fautive).
2) Liste structurée des erreurs médicales fréquentes (exemples typiques)
  • Diagnostic : retard/manqué (AVC, infarctus, sepsis, péritonite), mauvaise interprétation d’imagerie/biologie, non-réalisation d’examen indispensable.
  • Prise en charge aux urgences : triage inadapté, surveillance insuffisante, retour à domicile prématuré.
  • Prescription/médicaments : posologie erronée, interactions, allergie connue ignorée, voie d’administration inadéquate, erreurs chimiothérapie, absence de conciliation médicamenteuse.
  • Anesthésie : évaluation pré-op insuffisante, intubation/ventilation problématique non anticipée, surveillance post-op défaillante.
  • Chirurgie : mauvais site/latéralité, geste non indiqué, oubli de compresse/objet, lésion d’organe/nerf évitable, absence de check-list.
  • Infections : nosocomiales (Staphylococcus aureus, germes multi-résistants), défaut d’hygiène/asepsie, antibioprophylaxie inadaptée.
  • Obstétrique/Néonatal : retard césarienne, souffrance fœtale non détectée, manœuvres traumatiques, défaut de prévention de la prématurité, erreurs d’oxygénothérapie néonat.
  • Radiologie : irradiation injustifiée, contraste contre-indiqué, défaut d’avis spécialisé, faux négatifs non raisonnables.
  • Transfusion : erreur d’identité, incompatibilité ABO/Rh, traçabilité défaillante.
  • Laboratoire : étiquetage/identito-vigilance, prélèvements contaminés, délais retardant un traitement vital.
  • Dispositifs médicaux : matériel défectueux, prothèse inadaptée, absence de matériovigilance.
  • Suivi/continuité : absence de coordination ville-hôpital, sortie sans plan de soins, rendez-vous critiques non planifiés.
  • Documentation/communication : dossier incomplet, erreurs d’identité, consentement non tracé, information lacunaire.
  • Psychiatrie/MH : évaluation du risque suicidaire insuffisante, mésusage de contentions, défaut de surveillance.
Cette typologie est indicative : l’expertise apprécie in concreto la conformité aux règles de l’art et le lien de causalité.
3) Quelles preuves & démarches pour faire reconnaître l’erreur ?
• Dossier médical intégral (art. L1111-7 CSP) : comptes rendus, prescriptions, DICOM + CR d’imagerie, feuilles de surveillance, protocoles, traçabilité (antibiogrammes, matériels).
• Chronologie heure par heure : symptômes, décisions, délais ; attestations (art. 202 CPC).
• Expertise : saisine CCI (amiable) ou judiciaire ; présence d’un médecin-conseil de victimes ; « dires » ciblant faute, causalité, gravité.
• Provisions : demandes d’acomptes (soins, pertes de gains, aide humaine). En cas de blocage : référé-expertise / référé-provision.
Check-list pièces Demande de dossier (PDF + DICOM) • Chronologie paginée • Attestations proches • Photos/vidéos utiles • Arrêts/mi-temps • Devis/factures (aide, appareillages, aménagements)
4) Quelles issues & comment est indemnisé le préjudice ?
• Fondement & payeur : assureur RC (faute/défaut d’info/nosocomiale) ou ONIAM (aléa grave / certains dommages transfusion/iatrogénie).
• Chiffrage selon Dintilhac : DFT, souffrances, DFP/AIPP, agrément, sexuel, établissement, esthétique/moral ; dépenses futures, tierce personne, PGPA/PGPF, incidence pro, appareillages & renouvellements, aménagement logement/véhicule.
• Forme : capital (postes ponctuels) + rente indexée (aide humaine/soins récurrents) ; clause d’aggravation ; contrôle des tiers payeurs (CPAM, mutuelle, employeur).

Modèles express • Saisine CCI (objet, faits, pièces, demandes expertise/orientation assureur-ONIAM)
• LRAR « Demande de provision » (montant chiffré, pièces justificatives, délai)

Essentiel : la « liste » d’erreurs médicales couvre diagnostic/soins/médicaments/chirurgie/anesthésie/infections/obstétrique/etc. La preuve repose sur un dossier complet + expertise. L’indemnisation suit la méthode Dintilhac, via l’assureur RC ou l’ONIAM selon le fondement.

Article et FAQ rédigés par Maître Oscar Morin, avocat en droit du dommage corporel, inscrit au barreau de Paris.

Liste des erreurs médicales : comprendre, prouver et obtenir réparation

Une erreur médicale peut survenir lors d’un diagnostic, d’un acte chirurgical, d’un traitement ou d’un suivi. Elle peut entraîner des séquelles graves physiques, sensorielles ou psychiques. Cette page recense les principaux types d’erreurs et explique comment les faire reconnaître et indemniser.

1) Qu’est-ce qu’une erreur médicale ?

  • Un acte ou une omission non conforme aux données acquises de la science ou aux bonnes pratiques professionnelles.
  • Elle suppose une faute prouvée du médecin, de l’établissement ou d’un soignant (négligence, imprudence, erreur de technique, retard de diagnostic, etc.).
  • Dans certains cas graves sans faute (aléa thérapeutique), la victime peut être indemnisée par l’ONIAM.

2) Grands types d’erreurs médicales

  • Erreur de diagnostic : retard ou méconnaissance d’une pathologie pourtant identifiable (infarctus, AVC, tumeur, appendicite, infection…)
  • Erreur de traitement : prescription inadaptée, contre-indiquée ou erreur de dosage (médicament, anesthésie, anticoagulant, chimiothérapie).
  • Erreur chirurgicale : geste mal réalisé, organe ou nerf lésé, oubli de compresse ou de matériel, chirurgie sur le mauvais site.
  • Erreur anesthésique : mauvaise dose, intubation ratée, allergie non prise en compte, défaut de surveillance post-anesthésie.
  • Erreur obstétricale : manœuvre inappropriée à l’accouchement, césarienne tardive, souffrance fœtale non détectée.
  • Infection nosocomiale : infection contractée à l’hôpital, souvent évitable par des règles d’asepsie et de traçabilité.
  • Erreur de surveillance : absence de suivi postopératoire, sortie prématurée, non-prise en compte de signes d’alerte.
  • Erreur de matériel : prothèse ou dispositif médical défectueux (implants, valves, dispositifs orthopédiques).
  • Erreur administrative : confusion de dossiers, patient opéré par erreur, erreur d’identité, perte de résultats d’examens.

3) Comment prouver une erreur médicale ?

  • Par une expertise médicale indépendante (souvent judiciaire ou via la CCI – Commission de Conciliation et d’Indemnisation).
  • En rassemblant :
    • Le dossier médical complet (obtenu sur demande écrite à l’hôpital ou au médecin).
    • Les comptes rendus opératoires, d’anesthésie, d’hospitalisation, d’imagerie, de laboratoire.
    • Les courriers et ordonnances.
    • Les témoignages (famille, infirmiers, proches).
  • Le rôle du médecin-conseil de victime est essentiel pour analyser les manquements et rédiger un rapport critique.

4) Conséquences et préjudices indemnisables

  • Souffrances endurées (SE) et déficit fonctionnel permanent (DFP).
  • Pertes de gains (temporaire ou définitif) et incidence professionnelle.
  • Aide humaine (tierce personne, surveillance, accompagnement).
  • Frais médicaux supplémentaires (rééducation, matériel, hospitalisation prolongée).
  • Préjudices esthétiques, d’agrément, sexuel, moral, d’établissement.

5) Les voies de recours possibles

  • Plainte disciplinaire (Ordre des médecins) → sanction professionnelle.
  • Plainte pénale (parquet, juge d’instruction) → en cas de blessure involontaire ou homicide involontaire.
  • Action civile (tribunal judiciaire) → demande d’indemnisation complète.
  • Recours amiable via la CCI → avis gratuit, expertise neutre, possibilité de saisie de l’ONIAM.

6) Rôle de l’ONIAM

  • Indemnise les victimes d’aléas thérapeutiques graves (sans faute), d’infections nosocomiales graves ou d’accidents médicaux fautifs lorsque l’établissement est insolvable.
  • Procédure gratuite, dossier complet avec pièces médicales, taux de séquelles ≥ 25 % (ou incapacité grave équivalente).
  • Offre d’indemnisation sur la base de la nomenclature Dintilhac.

7) Délai pour agir

  • 10 ans à compter de la consolidation (art. L1142-28 du Code de la santé publique).
  • En cas de décès, les proches peuvent agir dans le même délai à compter de la date du décès.
  • Pour les enfants, le délai court à partir de leur majorité.

8) Exemple concret

Patiente opérée d’une hernie discale. Lésion nerveuse peropératoire non signalée, douleurs neuropathiques persistantes. Expertise CCI : manquement au geste opératoire et au consentement. ➜ Faute retenue, indemnisation : DFP 20 %, SE 4/7, aide humaine 2 h/j, incidence professionnelle reconnue.

9) Conseils pratiques

  • Demandez rapidement votre dossier médical complet (lettre + AR).
  • Consultez un médecin-conseil indépendant pour avis.
  • Évitez les démarches directes avec l’hôpital ou l’assureur sans accompagnement juridique.
  • Faites encadrer la procédure par un avocat en droit de la santé ou en dommage corporel.

10) Rôle de l’avocat

  • Constitue le dossier médical et juridique complet.
  • Saisit la CCI ou le tribunal compétent.
  • Organise l’expertise contradictoire (avec médecin-conseil de victime).
  • Chiffre tous les postes Dintilhac (souffrances, DFP, aide humaine, pertes de gains, incidence pro, frais futurs).
  • Compare les offres ONIAM / assureur et négocie une réparation intégrale.

Conclusion

Les erreurs médicales recouvrent de nombreuses situations : acte fautif, erreur de jugement, infection évitable, surveillance défaillante. Leur reconnaissance repose sur l’expertise médicale et un accompagnement par un avocat spécialisé en santé et un médecin-conseil de victime. Objectif : faire reconnaître la faute ou l’aléa et obtenir une réparation intégrale.

💡 Vous pensez être victime d’une erreur médicale ? Faites analyser votre dossier par un médecin-conseil et un avocat en droit de la santé.

Les erreurs médicales peuvent varier considérablement en fonction de leur nature et de leur gravité. Voici une liste non exhaustive de types d'erreurs médicales fréquemment rencontrées dans le secteur de la santé :

  1. Erreurs de diagnostic : Diagnostic incorrect, retardé ou manqué, pouvant entraîner un traitement inapproprié ou aucun traitement.
  2. Erreurs de médication : Prescription, distribution ou administration incorrecte de médicaments, incluant les doses incorrectes, les médicaments inappropriés pour la condition du patient, ou les interactions médicamenteuses dangereuses.
  3. Erreurs chirurgicales : Opération sur la mauvaise partie du corps, la mauvaise personne, ou la réalisation de la mauvaise procédure; laisser du matériel chirurgical dans le corps du patient; infections post-opératoires dues à des conditions non stériles.
  4. Erreurs liées aux dispositifs médicaux : Utilisation inappropriée ou défectuosité des dispositifs médicaux, pouvant entraîner des blessures ou des décès.
  5. Infections nosocomiales : Infections acquises à l'hôpital qui n'étaient pas présentes ou en incubation au moment de l'admission du patient.
  6. Erreurs liées aux soins post-opératoires : Mauvaise gestion de la récupération du patient après une opération, incluant la gestion de la douleur et la surveillance des complications potentielles.
  7. Erreurs liées aux tests : Erreurs dans la commande, la réalisation ou l'interprétation des résultats de tests diagnostiques, menant à un diagnostic ou un traitement incorrect.
  8. Erreurs de communication : Manque de communication claire entre les professionnels de santé ou avec le patient, pouvant entraîner des malentendus sur le traitement, les médicaments, ou les soins à administrer.
  9. Erreurs administratives : Erreurs dans la gestion des dossiers médicaux du patient, les rendez-vous, ou les informations d'assurance, pouvant entraîner des retards de traitement ou des traitements inappropriés.
  10. Erreurs de prise en charge en urgence : Réponse inappropriée ou retardée dans les situations d'urgence, pouvant entraîner des conséquences graves pour le patient.
  11. Erreurs de transfusion : Administration de sang ou de produits sanguins incompatibles avec le groupe sanguin du patient ou administration incorrecte des produits sanguins.
  12. Erreurs nutritionnelles : Fourniture inadéquate de nutrition, que ce soit par voie orale, entérale (tube alimentaire), ou parentérale (intraveineuse), pouvant entraîner des carences ou des déséquilibres.
  13. Erreurs de décharge : Instructions inadéquates fournies au patient lors de sa sortie de l'hôpital, pouvant entraîner une mauvaise gestion de la convalescence à domicile, des réadmissions ou des complications.
  14. Erreurs d'anesthésie : Dosage inapproprié, sélection incorrecte de l'anesthésique, ou mauvaise gestion de la réponse du patient à l'anesthésie, pouvant entraîner des dommages permanents ou la mort.
  15. Erreurs dans la gestion de la douleur : Traitement insuffisant ou excessif de la douleur, conduisant à des souffrances inutiles ou à des complications telles que la dépendance aux opioïdes.
  16. Erreurs de consentement éclairé : Défaut d'obtenir un consentement éclairé adéquat avant d'effectuer des procédures ou des traitements, compromettant le droit du patient à prendre des décisions éclairées sur ses soins de santé.
  17. Erreurs dans la gestion des résultats anormaux : Non-suivi ou retard dans le suivi des résultats de tests anormaux, pouvant retarder le diagnostic et le traitement de conditions potentiellement graves.
  18. Erreurs liées à la continuité des soins : Manque de coordination et de communication entre les différents prestataires de soins de santé lors du transfert de soins d'un établissement à un autre, ou d'un spécialiste à un autre, pouvant entraîner une perte d'information et des erreurs de traitement.
  19. Erreurs de prévention : Défaillance dans la mise en œuvre de mesures préventives, telles que la vaccination, les dépistages, et les conseils de prévention des maladies, pouvant entraîner des maladies évitables.
  20. Mauvaise gestion des crises médicales : Réponse inadéquate ou erronée à des événements médicaux critiques, tels que l'infarctus du myocarde, l'AVC, ou la détresse respiratoire, pouvant entraîner des issues graves pour le patient.

Rappel du principe d'indemnisation des erreurs médicales

L'indemnisation d'une erreur médicale via la Commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI), maintenant plus communément appelée les Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation (C.R.C.I.), est un processus destiné à faciliter la réparation des préjudices subis par les patients en raison d'accidents médicaux, sans avoir à engager une procédure judiciaire longue et coûteuse. Voici un résumé des étapes clés pour se faire indemniser d'une erreur médicale via cette procédure :

  1. Éligibilité : Pour être éligible, l'accident médical, l'affection iatrogène, ou l'infection nosocomiale doit avoir entraîné des dommages significatifs. Cela inclut généralement un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) d'au moins 24 %, une incapacité temporaire de travail de six mois consécutifs (ou discontinus sur une période de douze mois), ou des troubles particulièrement graves dans les conditions de vie de la personne.
  2. Dossier de demande : Le patient (ou ses ayants droit en cas de décès) doit constituer un dossier comprenant un formulaire de demande, un certificat médical détaillé, et tout autre document médical pertinent pour démontrer les préjudices subis. Ce dossier est ensuite envoyé à la C.R.C.I. compétente géographiquement.
  3. Évaluation et avis : Après réception du dossier, la C.R.C.I. procède à son évaluation. Elle peut demander une expertise médicale pour évaluer précisément le préjudice. Sur la base de cette évaluation, la commission rend un avis sur le caractère indemnisable de l'accident médical et, le cas échéant, sur le montant de l'indemnisation.
  4. Proposition d'indemnisation : Si la C.R.C.I. reconnaît le droit à indemnisation, elle transmet son avis à l'assureur de l'établissement ou du professionnel de santé responsable. L'assureur dispose alors d'un délai de quatre mois pour faire une offre d'indemnisation au patient.
  5. Acceptation de l'offre : Le patient peut accepter ou refuser l'offre. S'il l'accepte, l'indemnisation est versée dans les délais convenus. En cas de refus, le patient peut engager une action en justice pour obtenir réparation ou demander une réévaluation de l'offre.
  6. Rôle de l'ONIAM : Si l'assureur refuse de faire une offre ou si l'offre est jugée insuffisante par la C.R.C.I., l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) peut intervenir pour indemniser directement le patient, puis se retourner contre le responsable pour récupérer les fonds.

Ce processus offre un moyen alternatif aux procédures judiciaires traditionnelles pour les victimes d'erreurs médicales, en privilégiant la conciliation et la rapidité d'indemnisation. Il est important de noter que les détails spécifiques du processus peuvent varier en fonction de la législation et des pratiques locales.

En tant qu'avocats dans le droit de la santé, notre cabinet est dédié à défendre les droits des victimes d'erreurs médicales. Nous comprenons l'impact profond que ces événements peuvent avoir sur votre vie et celle de vos proches. C'est pourquoi nous nous engageons à vous fournir un soutien juridique complet et personnalisé pour vous guider à travers le processus d'indemnisation.