Liste des erreurs médicales

« Un avocat de confiance est un phare qui apporte la lumière et aide à garder le bon cap », Maître Michel Lamy, ancien Bâtonnier de Rouen 

Maître Morin vous présente ses domaines d’intervention en matière de faute médicale et d’accident de la route. Il reste à votre disposition si vous avez des questions particulières. N’hésitez pas à le contacter via la messagerie.

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Les erreurs médicales peuvent varier considérablement en fonction de leur nature et de leur gravité. Voici une liste non exhaustive de types d’erreurs médicales fréquemment rencontrées dans le secteur de la santé :

  1. Erreurs de diagnostic : Diagnostic incorrect, retardé ou manqué, pouvant entraîner un traitement inapproprié ou aucun traitement.
  2. Erreurs de médication : Prescription, distribution ou administration incorrecte de médicaments, incluant les doses incorrectes, les médicaments inappropriés pour la condition du patient, ou les interactions médicamenteuses dangereuses.
  3. Erreurs chirurgicales : Opération sur la mauvaise partie du corps, la mauvaise personne, ou la réalisation de la mauvaise procédure; laisser du matériel chirurgical dans le corps du patient; infections post-opératoires dues à des conditions non stériles.
  4. Erreurs liées aux dispositifs médicaux : Utilisation inappropriée ou défectuosité des dispositifs médicaux, pouvant entraîner des blessures ou des décès.
  5. Infections nosocomiales : Infections acquises à l’hôpital qui n’étaient pas présentes ou en incubation au moment de l’admission du patient.
  6. Erreurs liées aux soins post-opératoires : Mauvaise gestion de la récupération du patient après une opération, incluant la gestion de la douleur et la surveillance des complications potentielles.
  7. Erreurs liées aux tests : Erreurs dans la commande, la réalisation ou l’interprétation des résultats de tests diagnostiques, menant à un diagnostic ou un traitement incorrect.
  8. Erreurs de communication : Manque de communication claire entre les professionnels de santé ou avec le patient, pouvant entraîner des malentendus sur le traitement, les médicaments, ou les soins à administrer.
  9. Erreurs administratives : Erreurs dans la gestion des dossiers médicaux du patient, les rendez-vous, ou les informations d’assurance, pouvant entraîner des retards de traitement ou des traitements inappropriés.
  10. Erreurs de prise en charge en urgence : Réponse inappropriée ou retardée dans les situations d’urgence, pouvant entraîner des conséquences graves pour le patient.
  11. Erreurs de transfusion : Administration de sang ou de produits sanguins incompatibles avec le groupe sanguin du patient ou administration incorrecte des produits sanguins.
  12. Erreurs nutritionnelles : Fourniture inadéquate de nutrition, que ce soit par voie orale, entérale (tube alimentaire), ou parentérale (intraveineuse), pouvant entraîner des carences ou des déséquilibres.
  13. Erreurs de décharge : Instructions inadéquates fournies au patient lors de sa sortie de l’hôpital, pouvant entraîner une mauvaise gestion de la convalescence à domicile, des réadmissions ou des complications.
  14. Erreurs d’anesthésie : Dosage inapproprié, sélection incorrecte de l’anesthésique, ou mauvaise gestion de la réponse du patient à l’anesthésie, pouvant entraîner des dommages permanents ou la mort.
  15. Erreurs dans la gestion de la douleur : Traitement insuffisant ou excessif de la douleur, conduisant à des souffrances inutiles ou à des complications telles que la dépendance aux opioïdes.
  16. Erreurs de consentement éclairé : Défaut d’obtenir un consentement éclairé adéquat avant d’effectuer des procédures ou des traitements, compromettant le droit du patient à prendre des décisions éclairées sur ses soins de santé.
  17. Erreurs dans la gestion des résultats anormaux : Non-suivi ou retard dans le suivi des résultats de tests anormaux, pouvant retarder le diagnostic et le traitement de conditions potentiellement graves.
  18. Erreurs liées à la continuité des soins : Manque de coordination et de communication entre les différents prestataires de soins de santé lors du transfert de soins d’un établissement à un autre, ou d’un spécialiste à un autre, pouvant entraîner une perte d’information et des erreurs de traitement.
  19. Erreurs de prévention : Défaillance dans la mise en œuvre de mesures préventives, telles que la vaccination, les dépistages, et les conseils de prévention des maladies, pouvant entraîner des maladies évitables.
  20. Mauvaise gestion des crises médicales : Réponse inadéquate ou erronée à des événements médicaux critiques, tels que l’infarctus du myocarde, l’AVC, ou la détresse respiratoire, pouvant entraîner des issues graves pour le patient.

Rappel du principe d’indemnisation des erreurs médicales

L’indemnisation d’une erreur médicale via la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI), maintenant plus communément appelée les Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation (C.R.C.I.), est un processus destiné à faciliter la réparation des préjudices subis par les patients en raison d’accidents médicaux, sans avoir à engager une procédure judiciaire longue et coûteuse. Voici un résumé des étapes clés pour se faire indemniser d’une erreur médicale via cette procédure :

  1. Éligibilité : Pour être éligible, l’accident médical, l’affection iatrogène, ou l’infection nosocomiale doit avoir entraîné des dommages significatifs. Cela inclut généralement un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) d’au moins 24 %, une incapacité temporaire de travail de six mois consécutifs (ou discontinus sur une période de douze mois), ou des troubles particulièrement graves dans les conditions de vie de la personne.
  2. Dossier de demande : Le patient (ou ses ayants droit en cas de décès) doit constituer un dossier comprenant un formulaire de demande, un certificat médical détaillé, et tout autre document médical pertinent pour démontrer les préjudices subis. Ce dossier est ensuite envoyé à la C.R.C.I. compétente géographiquement.
  3. Évaluation et avis : Après réception du dossier, la C.R.C.I. procède à son évaluation. Elle peut demander une expertise médicale pour évaluer précisément le préjudice. Sur la base de cette évaluation, la commission rend un avis sur le caractère indemnisable de l’accident médical et, le cas échéant, sur le montant de l’indemnisation.
  4. Proposition d’indemnisation : Si la C.R.C.I. reconnaît le droit à indemnisation, elle transmet son avis à l’assureur de l’établissement ou du professionnel de santé responsable. L’assureur dispose alors d’un délai de quatre mois pour faire une offre d’indemnisation au patient.
  5. Acceptation de l’offre : Le patient peut accepter ou refuser l’offre. S’il l’accepte, l’indemnisation est versée dans les délais convenus. En cas de refus, le patient peut engager une action en justice pour obtenir réparation ou demander une réévaluation de l’offre.
  6. Rôle de l’ONIAM : Si l’assureur refuse de faire une offre ou si l’offre est jugée insuffisante par la C.R.C.I., l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) peut intervenir pour indemniser directement le patient, puis se retourner contre le responsable pour récupérer les fonds.

Ce processus offre un moyen alternatif aux procédures judiciaires traditionnelles pour les victimes d’erreurs médicales, en privilégiant la conciliation et la rapidité d’indemnisation. Il est important de noter que les détails spécifiques du processus peuvent varier en fonction de la législation et des pratiques locales.

En tant qu'avocats dans le droit de la santé, notre cabinet est dédié à défendre les droits des victimes d'erreurs médicales. Nous comprenons l'impact profond que ces événements peuvent avoir sur votre vie et celle de vos proches. C'est pourquoi nous nous engageons à vous fournir un soutien juridique complet et personnalisé pour vous guider à travers le processus d'indemnisation.