Maître Oscar Morin vous propose un moteur de recherche exclusif destiné à aider les victimes de préjudices corporels. Cet outil compile une large collection de questions et réponses expertes, couvrant des cas allant des accidents de la route aux erreurs médicales, pour offrir des conseils précis et adaptés. Il sert de guide pour naviguer les complexités légales des situations des victimes. De plus, le cabinet d'avocats de Maître Morin offre un premier rendez-vous gratuit pour évaluer les recours possibles.
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Liste de questions sur l'erreur chirurgicale
Rappel Rôle de la CRCI :
La CRCI intervient pour faciliter l'indemnisation des victimes d'erreurs chirurgicales en évitant le recours aux tribunaux. Elle évalue les demandes d'indemnisation liées à des accidents médicaux, y compris les erreurs commises lors d'interventions chirurgicales, et favorise une résolution amiable des litiges.
Critères de recevabilité :
Pour qu’une demande soit examinée par la CRCI, l'erreur chirurgicale doit entraîner un certain niveau de gravité. Par exemple, un déficit fonctionnel permanent supérieur à 24%, une incapacité temporaire totale de travail d’au moins six mois consécutifs, ou des troubles graves dans les conditions d’existence de la victime.
Procédure d'expertise médicale :
Une fois saisie, la CRCI désigne un expert médical pour évaluer la réalité et l’ampleur du préjudice subi par la victime de l’erreur chirurgicale. L’expert examine également si l’erreur constitue une faute médicale ou si elle relève d’un aléa thérapeutique (accident médical non fautif).
Avis et propositions d'indemnisation :
Après examen du dossier et des expertises, la CRCI rend un avis sur la responsabilité médicale. Si une faute chirurgicale est reconnue, ou si le dommage est jugé indemnisable malgré l’absence de faute, la CRCI propose une indemnisation. Cette indemnisation est souvent financée par les assurances des professionnels de santé ou par l’ONIAM si l'accident est non fautif.
Processus rapide et gratuit :
La procédure devant la CRCI est gratuite et vise à offrir une indemnisation rapide pour les victimes d'erreurs chirurgicales, réduisant ainsi le besoin de longues et coûteuses procédures judiciaires. Une fois la proposition d’indemnisation acceptée par la victime, le paiement est généralement effectué sous trois à six mois.
Erreur chirurgie maxillofaciale
Erreur chirurgien orthopédiste
Erreur opération canal carpien
Opération de la cataracte ratée
Exemples de questions de victimes sur l'erreur chirurgicale
Opération poignet
Suite à une opération pour un poignet cassé à l'hôpital, des dommages aux ligaments ont été causés par le chirurgien, entraînant des douleurs nécessitant une seconde intervention pour une tendinite de Quervain. Les complications post-opératoires se sont aggravées, et je souffre de plus en plus, au point de ne plus pouvoir utiliser ma main normalement. À qui puis-je m'adresser pour obtenir réparation des dommages causés par ces deux hôpitaux ?
Réponse de l'avocat :
Je suis sincèrement désolé d'apprendre les difficultés et les douleurs que vous avez subies suite à vos opérations. Face à cette situation, il est essentiel de prendre des mesures appropriées pour garantir que vos droits soient respectés et que vous obteniez la réparation adéquate pour les erreurs médicales subies.
- Consultation médicale indépendante : Il serait judicieux de consulter un médecin indépendant pour évaluer l'ensemble de vos préjudices physiques et documenter précisément les erreurs et les complications que vous avez rencontrées. Cette évaluation servira de base pour toute action en réparation.
- Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux (CCI) : La CCI est une option pour résoudre les litiges liés aux erreurs médicales sans passer par un long procès. Je peux vous aider à préparer et à soumettre une demande à la CCI, qui évaluera votre cas et déterminera si une indemnisation est appropriée. La CCI mandate un expert médical pour examiner les dossiers et faire des recommandations sur l'indemnisation.
- Action en justice : Si la procédure via la CCI ne mène pas à une issue satisfaisante, ou si vous préférez une approche directe, je peux vous représenter dans une action en justice contre les hôpitaux et les praticiens concernés pour faute médicale. Nous pourrions rechercher une compensation pour vos souffrances physiques, vos pertes de capacités, ainsi que les frais médicaux et autres dépenses liées à vos traitements.
- Négociation avec les assureurs : Parallèlement, je pourrais engager des discussions avec les assureurs des hôpitaux pour parvenir à une indemnisation amiable, si cela semble être une voie prometteuse en fonction des circonstances de votre cas.
Je vous encourage vivement à me contacter pour que nous puissions discuter plus en détail de votre situation et examiner ensemble les meilleures options pour défendre vos intérêts et obtenir la réparation que vous méritez.
Opération oeil
J’ai subi une opération pour un ptérygion à l'œil gauche, qui a entraîné des complications telles que la diplopie (vision double), le ptosis (affaissement de la paupière) et une inflammation persistante. Une seconde intervention pour traiter un granulome n’a montré aucune amélioration. Je souffre également de difficultés à conduire, notamment de nuit, et l'utilisation prolongée d'écrans provoque des migraines. Mon travail, qui nécessite l'usage constant d'un ordinateur, est devenu extrêmement difficile, m'obligeant à un mi-temps thérapeutique et un aménagement de poste. Mon médecin traitant et le médecin de prévention m'ont conseillé de faire un signalement à l'ordre des médecins. Que puis-je faire juridiquement contre l'ophtalmologue responsable de mon opération ?
Réponse de l'avocat :
Je suis désolé d'apprendre les complications sérieuses que vous endurez suite à votre opération. Il est important de prendre des mesures pour adresser cette situation et chercher réparation pour les dommages que vous avez subis.
- Signalement à l'Ordre des Médecins : Comme conseillé par votre médecin traitant, faire un signalement à l'Ordre des Médecins est une première étape judicieuse. Cela permettra d'initier une enquête sur la pratique de l'ophtalmologue concerné.
- Évaluation par la Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux (CRCI) : Vous pouvez également soumettre votre cas à la CRCI pour obtenir une évaluation indépendante des préjudices subis et la possibilité d'une indemnisation sans passer par un procès. La CRCI examine les cas de complications médicales pour déterminer si les dommages étaient évitables et si une compensation est due.
- Consultation médicale indépendante : Il serait bénéfique de consulter un autre ophtalmologue indépendant pour obtenir un second avis sur votre condition. Ce professionnel pourra fournir un rapport médical détaillé qui sera crucial en cas de procédure légale ou de demande d'indemnisation.
- Action légale contre l'ophtalmologue : En fonction des résultats du signalement et des recommandations de la CRCI, il peut être approprié d'envisager une action en justice contre l'ophtalmologue pour négligence médicale. Je peux vous représenter dans cette démarche pour assurer que tous les aspects de votre cas sont correctement pris en compte et que vous recevez l'indemnisation adéquate.
- Soutien pour les aménagements de travail : Je vous conseillerai également sur les meilleures stratégies pour négocier les aménagements nécessaires avec votre employeur, en accord avec les recommandations médicales, pour vous permettre de continuer à travailler dans les meilleures conditions possibles.
Je vous invite à prendre contact avec mon cabinet pour une première consultation gratuite. Nous pourrons alors discuter plus en détail de votre situation et examiner les documents pertinents pour déterminer la meilleure façon de procéder.