Indemnisation du conducteur

Indemnisation du conducteur : comment le conducteur peut se faire indemniser ?

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Principes de l’indemnisation du conducteur d’un véhicule terrestre à moteur

L’accident de la route tout seul

En cas d’accident seul le conducteur ne pourra être indemnisé de ses blessures que s’il a souscrit une garantie du conducteur. Une lecteure attentive du contrat ( conditions particulières et conditions générales ) permettra de déterminer les conditions d’indemnisation.

L’accident de la route avec un ou plusieurs véhicules tiers

Si le conducteur a une garantie du conducteur il pourra être indemnisé mais la garantie ne jouera qu’à titre d’avance sur recours.

Il convient de lire attentivement le constat amiable ou le procès verbal de police afin de déterminer les circonstances de l’accident. En effet, dans le cadre de la loi Badinter, la faute, totale ou partielle, du conducteur peut lui être opposée pour limiter son droit à indemnisation.

Article 4 de la loi Badinter :
« La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages qu’il a subis ».

SI vous avez été victime d’un accident de la route en tant que conducteur n’hésitez pas à demander son avis à notre cabinet d’avocat.

Exemples de questions de victimes sur l’indemnisation du conducteur

Accident route avec décès du conducteur

Mon frère a subi hier un accident mortel de la route. L’enquête est en cours mais les premiers éléments sont formels. Un conducteur Ivre (pas encore interrogé par la gendarmerie, car en cellule de dégrisement) est entré en collision par l’arrière, violement, alors que l’on frère en moto conducteur arrivait sur un rond point. Des témoins ont été interrogés. Mon frère est décédé sur place. Autopsie demandée. Mon frère était papa d’une fille et était le principal contributeur financier du foyer (foyer avec sa compagne avec qui il n’était ni marié ni pacsé). J’ai besoin d’aiguiller sa compagne et la mère. Mon premier réflexe étant de chercher un avocat pénaliste…

Aide victime accident de la route du conducteur

J’ai été percutée en tant que conducteur à l’arrière de ma voiture en entrée d’agglomération (ma vitesse : 48km/h, la vitesse de l’autre conducteur estimée à environ 100km/h). Déportée sur le côté droit, j’ai percuté deux obstacles (poteaux) puis j’ai réussi à m’arrêter. Je suis enceinte de 7 mois. Le conducteur m’ayant percuté a fait un délit de fuite. Il a été cependant retrouvé et identifié. Il était en suspension de permis, faisait la course avec un autre véhicule, et était probablement sous l’emprise de l’alcool. La gendarmerie m’a dit qu’il répondrait de ses actes. De mon côté j’ai été transférée aux urgences puis suis restée sous surveillance hospitalière pendant 24H. Par chance, mon bébé va bien et je ne semble pas avoir d’autres séquelles physiques que des maux de tête et de dos (séances d’ostéopathies prévues à venir). Mon dépôt de plainte est prévu pour la semaine prochaine. Actuellement c’est mon conjoint qui a contacté notre assurance le jour de l’accident pour régler les « urgences » du moment. Comme je vous le disais précédemment, je suis perdue face aux procédures et j’aurais aimé savoir si vous aviez des conseils particuliers quant à ma situation (si j’ai bien compris c’est beaucoup au cas par cas) : attitude/conseils face à mon assurance, procédure après mon dépôt de plainte, ou autre. Faut-il que je me fasse aider de votre cabinet d’avocat pour demander une indemnisation particulière (sachant que je n’ai pas les moyens de payer quelqu’un) ?

Avis indemnisation du conducteur

Maître, Je viens par ce document vous demander des informations. Est-ce que la faute commise par un conducteur dans ce cas de figure est de nature à exclure le droit à indemnisation ? Ou à la limiter ?

Expertise médicale prochainement conducteur

J’aurais besoin d’aide , car j’ai eu un accident corporel de la circulation. Je suis responsable de cet accident, étant seul véhicule impliqué et étant conducteur. A ce jours je suis toujours en arrêt maladie pour un stress Post Traumatique. Le problème , c’est qu’on m’a diagnostiqué l’épilepsie. Je n’ai plus le droit de travailler en contact des clients , de porter des charge lourdes. La médecine du travail , ne veut pas que je reprennes le travail. Comment faire pour que l’assurance conducteur prenne en compte ma perte activité suite à l’accident et qu’elle ne rejette pas la faute sur ma maladie ? Qu’elle minimise pas le stress post traumatique ainsi que mes douleurs physiques ?

Expertise médicale garantie conducteur

J’ai eu un accident de la route où j’étais responsable, j’étais donc sous la garantie conducteur. J’ai eu une première expertise médicale et le medecin expert a voulu avoir l’avis d’un medecin sapiteur; ils m’ont donné rendez vous avec un chirurgien orthopédiste. J’ai reçu le compte de cette nouvelle expertise qui ne me convient pas, en effet ils contredisent mes bilans (scanner, scintigraphie…), d’après eux mes douleurs seraient du à de l’anxiété;  ils m’ont renvoyé mon dossier médical mais il me manque ses bilans en question. Ils m’ont fixé un taux d’AIPP à 5%. Est-ce que d’après vous je peux faire appel de cette décision ?

Rapport expertise medicale

Victime d’un accident de la route, conducteur d’une moto, refus de priorité par une voiture, je percute donc la voiture sur son coté. En agglomération vitesse 50 km/h. Bilan Moto HS, physiquement os cassés et beaucoup de dégâts musculaires. Clôture par mon médecin traitant avec guérison apparente avec possibilité de rechute ultérieure. Mon assurance m’a mandaté un expert médicale pour une expertise. J’y suis allé sans trop savoir pourquoi je devais. Je viens de recevoir son rapport mais je n’y comprend pas grand chose. Je ne suis pas expert j’ai traversée cette période en suivant le mouvement  et je me suis rendu compte un peu tardivement qu’il y avait peut être des choses sur les quelles je ne suis pas assez renseigné. Bref, Comment puis-je avoir un avis sur mon rapport d’expertise et ne pas me faire avoir afin que mes dommages en tant que conducteur ne soient pas minimisés ainsi que mon indemnisation ?