Comment déclarer une maladie nosocomiale ?

« Un avocat de confiance est un phare qui apporte la lumière et aide à garder le bon cap », Maître Michel Lamy, ancien Bâtonnier de Rouen 

Maître Morin vous présente ses domaines d’intervention en matière de faute médicale et d’accident de la route. Il reste à votre disposition si vous avez des questions particulières. N’hésitez pas à le contacter via la messagerie.

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Comment déclarer une maladie nosocomiale ? Henri H.

Top réponse résumée à la question:

  1. Pour déclarer une maladie nosocomiale, commencez par informer l’équipe médicale qui vous a traité, afin qu’ils puissent enregistrer l’infection et initier une évaluation médicale approfondie.
  2. Obtenez une documentation médicale détaillée de votre infection, y compris les diagnostics, traitements, et tout autre rapport pertinent, pour appuyer votre déclaration.
  3. Contactez le service des relations avec les patients de l’hôpital ou de la clinique où vous avez été traité pour signaler officiellement la maladie nosocomiale et demander un dossier de suivi.
  4. Envisagez de soumettre une demande d’indemnisation auprès de l’ONIAM ou de votre assurance maladie, en fournissant tous les documents nécessaires à l’appui de votre cas.
  5. Pour une assistance juridique et des conseils sur la manière de procéder, il peut être judicieux de consulter un avocat dans le droit de la santé ou les maladies nosocomiales.

Réponse sur Comment Déclarer une Infection Nosocomiale

En tant que victime d’une infection nosocomiale, il est crucial de comprendre les démarches à suivre pour déclarer cette maladie et obtenir une indemnisation adéquate. Voici un guide détaillé pour vous assister dans cette procédure.

1. Comprendre l’Infection Nosocomiale

  • Définition : Une infection nosocomiale est une infection contractée lors d’un séjour dans un hôpital ou une clinique, qui n’était pas présente à votre arrivée et qui se manifeste dans les 48 heures suivant l’admission.

2. Transmission et Risques

  • Transmission : Ces infections peuvent se transmettre via divers facteurs de risque, incluant les procédures médicales et les conditions d’hygiène de l’établissement.
  • Bactéries responsables : Différentes bactéries peuvent être à l’origine de ces infections, nécessitant souvent des traitements spécifiques.

3. Démarches de Déclaration

  • Recueil d’Informations : Rassemblez toute documentation liée à votre séjour hospitalier et à votre infection, y compris les rapports médicaux et les résultats des tests.
  • Contact avec l’Établissement de Santé : Informez l’établissement où vous avez contracté l’infection de votre intention de déclarer une maladie nosocomiale.

4. Indemnisation des Victimes

  • Loi KOUCHNER : Selon cette loi, les victimes d’infections nosocomiales graves contractées après le 4 septembre 2001 peuvent prétendre à une indemnisation.
  • CRCI : La Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation évalue les demandes d’indemnisation et propose une conciliation si nécessaire.
  • ONIAM : L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux indemnise les victimes selon les critères de gravité établis.

Exemples Concrets

  1. Cas d’une Infection Post-Opératoire : Un patient ayant subi une chirurgie développe une infection due à Staphylococcus aureus 48 heures après l’opération. Il recueille ses dossiers médicaux et contacte la CRCI pour une évaluation et une possible indemnisation.
  2. Infection en Milieu Hospitalier : Une personne hospitalisée pour une affection non liée développe une infection urinaire nosocomiale. Elle prend des notes détaillées sur son séjour et les soins reçus, et initie une demande auprès de l’ONIAM pour obtenir réparation.

Voir aussi

En tant qu'avocat dans la défense des droits des victimes d’infections nosocomiales, je propose mes services pour vous accompagner dans ces démarches complexes. Mon rôle consiste à :

Analyser votre cas spécifique et évaluer les chances d'indemnisation.
Vous aider à rassembler les documents nécessaires.
Représenter vos intérêts devant la CRCI et l’ONIAM.
Vous assister en cas de procédures judiciaires ultérieures.
Si vous avez été victime d'une infection nosocomiale et souhaitez obtenir une indemnisation, n'hésitez pas à me contacter pour une consultation approfondie et un accompagnement personnalisé.
Questions de victimes

Questions de victimes sur comment déclarer une maladie nosocomiale ?

Déclaration d’Infection Nosocomiale Post-Opératoire

J’ai subi une intervention chirurgicale, après laquelle j’ai été infecté par un staphylocoque. Je suis maintenant sous un traitement antibiotique long et difficile. La clinique semble ne pas avoir déclaré cet incident, ce qui me préoccupe. La guérison et la rééducation prennent beaucoup de retard à cause de cela. Je suis récemment retraité, donc le travail n’est pas un problème, mais les autres aspects de ma vie sont gravement affectés. Je suis perdu et ne sais pas comment procéder.

Procédure pour Déclarer une Maladie Nosocomiale

Je cherche des conseils sur la manière de déclarer une maladie nosocomiale pour mon beau-père, qui a contracté un staphylocoque après une opération. J’ai vu le formulaire à télécharger mais je ne sais pas comment constituer un dossier solide pour cette situation.

Requête d’Indemnisation pour Maladie Nosocomiale

Je me tourne vers vous pour obtenir des formulaires et des documents nécessaires pour engager une déclaration et une demande d’indemnisation suite à une maladie nosocomiale que j’ai subie. J’apprécierais beaucoup que vous m’envoyiez ces documents par courrier ou par email.

Assistance pour Démarches Relatives à une Maladie Nosocomiale

Je cherche de l’aide pour ma sœur qui, suite à une opération, a contracté un staphylocoque doré, puis a subi un AVC. Nous envisageons de mettre en demeure l’établissement médical pour une déclaration auprès de leur assurance et sollicitons votre aide pour gérer ce dossier.

Doit-on Déclarer une Infection Nosocomiale?

Je me demande si l’établissement hospitalier doit faire une déclaration d’infection nosocomiale ou si je dois signer un document particulier après avoir contracté un staphylocoque doré pendant mon séjour hospitalier pour une césarienne.

Démarches Suite à une Infection Nosocomiale Post-Opératoire

Après une hystérectomie, j’ai contracté une infection nosocomiale. J’ai perdu beaucoup de sang pendant l’opération, ce qui a entraîné un hématome et des complications. Malgré les traitements, j’ai des problèmes digestifs persistants. Aujourd’hui, je souhaite déclarer cette infection, faire reconnaître les complications et obtenir un avis d’expert médical.

Démarches Après Infection Nosocomiale

J’ai contracté une infection nosocomiale suite à une opération d’un orteil. Le chirurgien admet son incertitude quant à l’évolution du dommage. Je souhaite savoir si je dois faire une déclaration à mon assurance ou entreprendre d’autres démarches.