Contre expertise médicale : qu'est-ce qu'une contre expertise médicale ?
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Principe de la contre expertise
Top résumé sur la contre expertise
- Le Concept de Contre-Expertise Expliqué : Bien que le terme "contre-expertise" ne soit pas officiellement reconnu dans le domaine juridique, il décrit l'action d'une victime contestant les résultats d'une expertise médicale réalisée à la demande de son assurance, estimant que les conclusions sont injustes ou incorrectes.
- Importance de l'Avis Médical Indépendant : Avant d'engager une procédure potentiellement coûteuse de contre-expertise, il est conseillé de consulter un médecin conseil indépendant dans l'accompagnement des victimes. Cela permet d'obtenir une évaluation objective des dommages corporels et de vérifier la justesse de l'expertise initiale.
- La Procédure de la Contre-Expertise : En cas de confirmation d'un désaccord significatif avec l'expertise de l'assurance par un avis médical indépendant, la victime peut proposer la mise en place d'une expertise contradictoire, visant à obtenir une évaluation équitable et consensuelle des préjudices.
- L'Accompagnement Juridique Nécessaire : La contre-expertise et l'expertise contradictoire nécessitent une expertise juridique et médicale approfondie. L'accompagnement par un avocat dans le droit des victimes est vivement conseillé pour naviguer efficacement dans ces procédures complexes et garantir les droits de la victime.
- Invitation à Solliciter une Aide Professionnelle : Les victimes en désaccord avec les conclusions d'une expertise médicale sont encouragées à se tourner vers des professionnels du droit dans la défense des victimes de dommages corporels, afin d'assurer une représentation adéquate et de maximiser les chances d'obtenir une indemnisation juste.
Avis personnel : au fond, peu importe les termes juridiques: la victime doit tout simplement retenir qu'elle a le droit de se défendre et que la parole d'un médecin expert d'assureur est discutable.
Le terme contre-expertise est mal employé. En tant que telle, cette expression n'existe pas juridiquement. On comprend cependant qu'en l'utilisant la victime signifie qu'elle n'est pas d'accord avec l'expertise médicale de l'assureur et qu'elle entend la contester en faisant une "contre expertise". Il faut comprendre la valeur juridique de telle ou telle expertise médicale afin d'agir correctement suite à un désaccord. L'expertise médicale n'est que l'avis du médecin conseil de l'assurance. La victime a parfaitement le droit de ne pas la trouver juste. Comment faire alors ? Le mieux est probablement de commencer en demandant un avis médical à un médecin conseil de victime : inutile de perdre son temps et son argent avec une expertise contradictoire si malheureusement l'expertise de l'assureur est correcte. Si l'avis confirme qu'il y a un désaccord sur l'expertise médicale, il convient alors de proposer à l'assureur la mise en place d'une expertise contradictoire.
Comprendre le Principe de la Contre-Expertise
Introduction au Concept de Contre-Expertise
Le terme "contre-expertise" est fréquemment utilisé pour exprimer un désaccord avec les conclusions d'une expertise médicale ordonnée par une assurance. Bien que juridiquement le terme ne soit pas reconnu, il traduit la volonté de la victime de contester une évaluation qu'elle estime injuste ou incorrecte. Cette section introduit l'importance de comprendre la valeur juridique d'une expertise médicale pour agir adéquatement en cas de désaccord.
La Valeur Juridique d'une Expertise Médicale
L'expertise médicale, représentant l'avis du médecin conseil de l'assurance, n'est pas infaillible. La victime a le droit de remettre en question sa justesse. Cette partie du texte souligne la première étape à entreprendre en cas de désaccord : consulter un médecin conseil indépendant dans l'accompagnement des victimes. Cela permet d'obtenir un deuxième avis avant d'envisager une démarche plus coûteuse et complexe comme l'expertise contradictoire.
La Procédure de Contre-Expertise
Si l'avis indépendant confirme le désaccord avec l'expertise initiale, il devient alors pertinent de proposer à l'assureur la mise en place d'une expertise contradictoire. Cette section détaille la procédure à suivre pour engager une contre-expertise, soulignant l'importance d'un consensus pour une évaluation équitable des dommages et préjudices.
Exemple de question de victime pour une contre expertise
Demande d'Aide et Contre-Expertise Médicale
Ma tante, reconnue handicapée par la MDPH, a été victime d'un accident de la route où elle a été percutée par un bus sur un passage piéton. Suite à cet accident, toutes les démarches nécessaires ont été entreprises, incluant le dépôt de plainte et le suivi médical. Récemment, elle a été convoquée par un expert médical désigné par l'assurance de la compagnie de bus. L'expert a conclu à un taux de préjudice de 2%. Ma tante conteste ce rapport, estimant que ce taux ne reflète pas l'ampleur de ses souffrances et des préjudices physiques et moraux subis, qui affecteront sa vie jusqu'à son terme. La mention de ses séquelles n'a pas été considérée adéquatement dans l'évaluation. Nous sollicitons votre aide pour obtenir une contre-expertise médicale afin de revoir à la hausse l'évaluation du préjudice et assurer une indemnisation juste.
Réponse d'un Avocat :
Tout d'abord, permettez-moi d'exprimer ma sympathie pour les épreuves que traverse votre tante à la suite de cet accident. La contestation d'une évaluation de préjudice par un expert médical désigné par une assurance est une démarche légitime, surtout lorsque le taux attribué ne semble pas refléter fidèlement l'ampleur des séquelles et des souffrances endurées. Pour contester cette évaluation et demander une contre-expertise, plusieurs étapes sont à suivre :
Rassemblement de tous les documents médicaux : Il est crucial de collecter l'intégralité des documents médicaux attestant des blessures subies et des traitements suivis depuis l'accident. Ces documents serviront de base à la contre-expertise. Choix d'un médecin expert indépendant : Pour la contre-expertise, il est recommandé de choisir un médecin expert dans l'évaluation des dommages corporels et reconnu par les tribunaux. Je peux vous aider à identifier un expert qualifié. Demande formelle de contre-expertise : Cette demande doit être adressée à l'assurance responsable avec une argumentation solide basée sur les éléments médicaux et, si nécessaire, sur des témoignages relatifs aux répercussions de l'accident sur la vie quotidienne de votre tante. Prise en charge des frais : La question des frais de la contre-expertise doit être abordée. Dans certains cas, ces frais peuvent être partagés ou pris en charge par l'assurance si la contre-expertise révèle effectivement un taux de préjudice sous-évalué. Recours juridique : Si l'assurance refuse la demande de contre-expertise ou si le désaccord persiste après celle-ci, il est possible d'engager une procédure judiciaire pour faire valoir les droits de votre tante. En tant qu'avocat, je peux vous accompagner tout au long de cette démarche pour défendre efficacement ses intérêts.
L'Importance de l'Accompagnement Juridique
La gestion d'une contre-expertise ou d'une expertise contradictoire demande une connaissance approfondie des aspects juridiques et médicaux. Ici, l'accent est mis sur l'intérêt de se faire accompagner par un avocat dans le droit des victimes. Notre cabinet d'avocats est présenté comme une ressource clé pour conseiller et représenter les victimes dans leur démarche d'indemnisation, assurant ainsi le respect de leurs droits et l'obtention d'une indemnisation adéquate.
Conclusion : Solliciter une Aide Professionnelle
Cette dernière section réitère l'invitation aux victimes en désaccord avec leur expertise médicale à solliciter l'avis de notre cabinet d'avocats. Elle souligne notre engagement à offrir un soutien dans le cadre d'une contestation d'expertise médicale, garantissant ainsi la défense efficace des droits et intérêts des victimes.
Si vous êtes en désaccord avec votre expertise médicale et que vous souhaitez une contre-expertise, n'hésitez pas à demander son avis à notre cabinet d'avocat.
Lire sur le sujet l'importance de la lettre de doléances
Le cabinet d'avocat intervient pour la défense des victimes. Ne pas faire confiance à l'assurance. Si vous vous posez des questions concernant le thème Contre expertise médicale, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocat.
Exemples de questions de victimes concernant la contre expertise
Contre expertise
A la lecture du rapport, il apparaît clairement que de nombreux éléments, que j’avais pourtant portés à la connaissance de l’expert, n’ont pas été pris en compte. L’estimation de l’ampleur des dommages que j’ai subis et de mon préjudice sont donc erronés, d'ailleurs j'ai pu me rendre auprès d'un chirurgien orthopédiste et traumatologiste du pied et de la cheville qu'il apparait une douleur sur l'insertion distale du tendon rotulien en faveur d'une tendinite d 'insertion confirmé par IRM du genou gauche et également une arthropathie dégénérative débutante au niveau fémoraux tibial externe. Donc je souhaiterais prendre rendez-vous avant fin février avec un expert pour une contre expertise pour faire avancer mon dossier.
Contre expertise médicale
Suite à une angioplastie fémorale par système de proglide, le point de ponction à été ligaturé par le fil de suture (proglide). Malgré mes plaintes de douleur aucun examen a été fait et ils m’ont laissé partir chez moi. 3 jours après je me suis retrouvée en ischemie critique. Mon médecin m’a envoyé dans une autre clinique pour me faire une endartériectomie. A ce jour je me déplace difficilement. J’ai été expertisé et je refuse l’aléa thérapeutique. Je souhaite une contre expertise médicale.
Contre expertise médicale
L’expert de l’assurance prêt habitation m’a consolidée à 80% sur le professionnel et seulement 40% sur le fonctionnel pour atteindre le seuil de 50% en deçà du minimum de 66%. Mon endométriose sévère est injustement pronostiquée, et je souhaite trouver un médecin expert pour la contre expertise et en profiter pour me faire accompagner par un avocat qui a déjà travaillé avec … car nous allons sûrement aller vers une expertise judiciaire par la suite…
Contester une expertise médicale suite avp non responsable
J’ai été victime d’un accident de la circulation avec délit de fuite. Classé sans suite par le Procureur de la République faute de témoin. Le conducteur mis en cause n’était pas assuré. A ma demande mon assurance a délégué un expert médical. Ce dernier n’a pu définir mon préjudice physique et a eu recours à un nouvel expert chirurgien orthopédique au CHU. Je conteste ses conclusions. A savoir qu’il affirme que je présentais un état antérieur de type de rupture du tendon du supra épineux. Je n’ai jamais eu de problème avec celle-ci. Voir même que « vu mon âge et être droitier » ceci explique les conclusions. 8 % AIPP retenues. Je suis handicapé car je ne peux plus me servir normalement de mon bras gauche. Douleurs aigues importantes et lancinantes. Je dois recourir à l’aide de mon épouse pour mettre mes effets vestimentaires. Je précise que ma femme est handicapée à 100%.(fauteuil roulant). Cet expert travaillant pour le compte de l’assurance je comprends qu’il ne m’est pas alloué plus de 10% car l’assureur ne dédommage pas avant 10 % d’ AIPP. Aussi pouvez-vous m’aider. J’envisage de faire procéder une contre expertise médicale.
Contre expertise décision assurance
J’ai eu un accident de voiture, après le compte rendu de l’urgence le médecin expert de l’assurance a attesté que je ne pouvais pas bénéficier d’indemnisation corporelle car mes préjudices corporels n’excéder pas 10% d’invalidité. Suite à cet accident j’ai une partie de la mâchoire arrachée dont plusieurs dents en moins ainsi que des problèmes de vue et plusieurs égratignures. Je tiens à rappeler qu’il n’y a eu aucune visite médicale de sa part, il s’est uniquement basé sur le compte rendu des urgences qui n’était pas complet au moment de l’envoi. Jusqu’aujourd’hui je ne me suis toujours pas remise physiquement de mon accident car fur et à mesure mon cas s’est révélé être beaucoup plus compliqué. J’ai subi 5 interventions chirurgicales et ce n’est pas encore terminé. Je souhaiterai faire une contre expertise médicale pour qu’un médecin expert puisse définir exactement le pourcentage de préjudice subis. De plus je souhaiterai savoir sur quoi ce base une médecin expert pour définir un pourcentage d’invalidité. En plus du préjudice corporel, j’ai subis un préjudice esthétique et psychologique. Je voudrais avoir un accompagnement dans ma démarche afin que l’assurance re étudie mon dossier. Je suis un peu perdue, et je ne sais pas par où commencer.
Question sur la contre expertise
Ma fille a eu un accident. Depuis son accident, elle a subi 2 opérations et n’a jamais retrouvé la flexion du coude à 100%. Nous venons de contester l’indemnisation proposée par nos assurances car nous estimons que certains dommages sont sous estimés et nous demandons une contre expertise. Il demande un certificat médical critique avant toute nouvelle expertise, est-ce une obligation ? L’assurance nous dit que c’est à nous de trouver et de payer l’expert, est-ce vrai ? Si contre expertise il y a, elle sera réalisée conjointement par le première expert et le notre. est-ce une obligation ? Si vous savez, combien coûte une expertise par un médecin ?