Maître Morin vous présente ses domaines d’intervention en matière de faute médicale et d’accident de la route. Il reste à votre disposition si vous avez des questions particulières. N’hésitez pas à le contacter via la messagerie.

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Contestation expertise médicale de la CCI

Rappel

Objectif de l'expertise :
L'expertise médicale de la CCI vise à évaluer les dommages corporels subis par un patient à la suite d'un acte médical. Elle détermine si ces dommages sont imputables à une faute médicale, un aléa thérapeutique, ou à un risque lié à l'acte médical.

Processus indépendant :
L'expertise est réalisée par un expert médical indépendant désigné par la CCI. Cet expert n'a aucun lien avec les parties impliquées, garantissant une évaluation objective et impartiale des faits.

Rapport médical :
L'expert rédige un rapport détaillé après avoir examiné le patient, étudié les dossiers médicaux et éventuellement entendu les parties concernées. Ce rapport évalue la nature et la gravité des dommages et précise leur lien avec l'acte médical.

Avis de la CCI :
À partir du rapport de l'expert, la CCI rend un avis sur la responsabilité et la nature de l'indemnisation éventuelle. Si le préjudice dépasse un certain seuil de gravité, la victime peut être indemnisée par l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) sans avoir à prouver une faute.

Gratuité et accès simplifié :
La saisine de la CCI est gratuite pour les victimes. Cela permet aux patients ayant subi un dommage médical d'accéder à une procédure d'expertise et de conciliation sans engager des frais importants ni entamer une procédure judiciaire longue et coûteuse.

Après avoir contracté une infection nosocomiale lors d'une chirurgie de l'arthrodèse lombaire, j'ai participé à une expertise médicale organisée par la CCI. Cependant, je me suis senti défavorisé, présentant seul face à plusieurs professionnels. Le rapport final n'a pas reconnu la gravité de mes hospitalisations et souffrances, concluant à ma consolidation. J'ai contesté ce rapport et on m'a conseillé de chercher une contre-expertise, mais je rencontre des refus des médecins recours. Je suis déterminé à poursuivre pour obtenir réparation, même si cela implique des démarches judiciaires. Je cherche de l'aide pour accéder à un médecin recours dans ma région, compte tenu de mes limitations de mobilité et de transport. Que pouvez-vous faire pour m'aider ?

Réponse de l'avocat :

Je comprends la frustration et l'injustice que vous ressentez face à la situation actuelle, notamment concernant l'expertise médicale que vous jugez insatisfaisante et la difficulté à obtenir une contre-expertise.

1. Contestation de l'expertise médicale CCI : Il est crucial de contester formellement les conclusions de l'expertise médicale si elles ne reflètent pas fidèlement vos préjudices et votre état de santé. Comme votre avocate l'a suggéré, une contre-expertise est effectivement une étape nécessaire. Il est regrettable que vous rencontriez des refus de la part des médecins recours, mais il existe des solutions.
2. Recherche d'un médecin expert indépendant : Je peux vous aider à identifier et à contacter un médecin expert indépendant qui serait disposé à réaliser cette contre-expertise. Cela peut nécessiter de s'étendre au-delà de votre région immédiate pour trouver un professionnel qualifié et impartial.
3. Accompagnement juridique : En parallèle, mon intervention en tant qu'avocat peut consister à préparer et à soumettre une demande formelle pour la révision de votre dossier auprès de la CCI, tout en envisageant les démarches judiciaires nécessaires si une solution amiable ne peut être trouvée. Cela inclut la préparation de votre dossier pour une éventuelle action en justice, s'appuyant sur les nouvelles évaluations médicales et les preuves de vos souffrances et traitements continus.
4. Support logistique et pratique : Concernant vos défis de mobilité et de transport, je peux également vous conseiller sur les options disponibles pour faciliter votre accès aux soins médicaux et aux expertises nécessaires, y compris l'organisation de transport adapté si nécessaire.
5. Communication avec la CPAM : Je collaborerai avec vous pour informer et mettre à jour la CPAM de votre situation, en veillant à ce que toutes les démarches entreprises soient documentées et communiquées conformément aux procédures.

Je vous encourage vivement à me contacter directement afin que nous puissions discuter de ces options en détail et commencer immédiatement à travailler sur votre dossier. Votre droit à une réparation juste et complète est primordial, et je suis ici pour vous soutenir dans cette démarche.

Liste des questions concernant la contre expertise médicale

Rappel


Contre-Expertise Médicale dans l'Indemnisation du Préjudice Corporel

La contre-expertise médicale est une démarche essentielle dans le cadre de l'indemnisation des victimes de préjudices corporels. Elle permet de contester une expertise initiale jugée insuffisante ou inéquitable. Lorsqu'une victime d'accident, que ce soit de la route, de la vie, ou d'une faute médicale, estime que l'évaluation des séquelles, du taux d'incapacité ou de l'impact sur sa vie quotidienne ne reflète Pas correctement la réalité, elle peut solliciter une contre-expertise.

Cette contre-expertise est effectuée par un médecin expert indépendant, choisi par la victime, afin d'obtenir une évaluation plus juste et d'assurer une indemnisation conforme à la gravité des préjudices subis. Le recours à un avocat en réparation du préjudice corporel et à un médecin expert des victimes est souvent recommandé pour accompagner cette démarche, car ils s'assureront que les droits de la victime sont bien respectés face à l'assureur.

La contre-expertise peut également être ordonnée par un juge en cas de désaccord persistant entre la victime et l'assureur. Elle est un droit pour la victime et une garantie d'équité dans le processus d'indemnisation.

Contestation expertise médicale

Contre expertise médicale et CCI

Désaccord avec évaluation du médecin

Exemples de questions concertant la contre expertise médicale

Contester une expertise médicale

Après un accident domestique affectant ma main gauche, mon assurance a organisé une visite médicale avec un expert qui a évalué mon dommage corporel à 3%. J'ai contesté ce pourcentage à temps. Que dois-je faire maintenant pour obtenir une contre-expertise ?

Réponse de l'avocat :

Je comprends votre préoccupation concernant l'évaluation de votre dommage corporel qui semble sous-estimée. La démarche à suivre pour une contre-expertise médicale est une étape cruciale pour assurer que l'ampleur réelle de vos préjudices soit correctement reconnue et indemnée.

Voici comment je peux vous aider :

1. Évaluation du dossier initial : Avant de procéder, il serait judicieux de revoir ensemble l'expertise initiale et votre contestation pour évaluer les bases de votre désaccord avec l'évaluation de l'expert de l'assurance.
2. Organisation de la contre-expertise : Si la nécessité d'une contre-expertise est justifiée, je pourrai vous aider à organiser cette démarche. Cela implique de choisir un médecin expert indépendant qualifié dans le domaine concerné. La contre-expertise devra être menée de manière objective et détaillée pour refléter fidèlement l'étendue de vos préjudices.
3. Procédures d'assurance : Je vous assisterai également dans les communications avec votre assurance pour faire valoir le besoin d'une réévaluation et pour s'assurer que les résultats de la contre-expertise soient pris en compte dans le calcul de votre indemnisation.
4. Négociations ou actions en justice : Selon les résultats de la contre-expertise et la réponse de votre assurance, il peut être nécessaire de négocier une meilleure offre d'indemnisation. Si un accord n'est pas possible, je suis prêt à vous représenter dans des démarches judiciaires pour faire valoir vos droits.
5. Suivi continu : Tout au long de ce processus, je m'engage à vous tenir informé des avancements et à vous conseiller sur les meilleures actions à entreprendre pour défendre vos intérêts.

Je vous invite à me contacter dès que possible pour discuter de votre situation plus en détail et pour planifier les prochaines étapes. Votre juste indemnisation est notre priorité, et je m'assurerai que toutes les mesures nécessaires soient prises pour obtenir le résultat que vous méritez.

Contre expertise coup du lapin

Suite à un accident de voiture où j'ai subi un coup du lapin, le médecin expert mandaté par mon assurance a établi un rapport de consolidation, et je ne suis pas d'accord avec cette décision. Mon assurance me fait une proposition que je trouve insatisfaisante. Je souhaite solliciter une contre-expertise par un autre médecin expert et envisage également de faire appel à un avocat pour m'accompagner dans mes démarches. Pouvez-vous m'aider à organiser ces procédures ?

Réponse de l'avocat :

Je comprends votre situation et la nécessité de clarifier votre position face à la décision de consolidation qui a été prise par le médecin expert. Il est crucial que vos préjudices soient correctement évalués pour que vous receviez une indemnisation juste et équitable.

1. Procédure de contre-expertise : Engager une contre-expertise est une démarche judicieuse lorsque les conclusions de l'expertise initiale ne reflètent pas fidèlement les séquelles de l'accident. Je peux vous aider à identifier et à solliciter un médecin expert indépendant dans les blessures de type coup du lapin, qui pourra réévaluer votre état de manière objective.
2. Intervention d'un avocat : En tant qu'avocat dans les dommages corporels et les accidents de la route, je propose de vous représenter et de superviser tout le processus, y compris la coordination avec le nouvel expert médical. Je m'assurerai également que toutes les démarches administratives avec votre assurance soient gérées de manière efficace pour défendre vos intérêts.
3. Négociation avec l'assurance : Une fois la contre-expertise réalisée, je négocierai avec votre assurance sur la base des nouveaux éléments apportés par le rapport du médecin. Mon objectif sera d'obtenir une révision de la proposition initiale d'indemnisation pour qu'elle corresponde réellement à l'impact de vos blessures sur votre qualité de vie.
4. Suivi juridique : Je vous accompagnerai tout au long du processus pour vous assurer que vous êtes bien informé(e) et que vos questions et préoccupations soient adressées. Cela comprend la préparation pour les éventuelles discussions ou audiences, si nécessaire.

Je vous invite à prendre rendez-vous pour une première consultation, au cours de laquelle nous pourrons discuter plus en détail de votre cas et commencer à planifier les étapes suivantes. Cette première rencontre est cruciale pour établir une stratégie adaptée à votre situation.

Exemple de question de victime pour une contre expertise 

Demande d'Aide et Contre-Expertise Médicale

Ma tante, reconnue handicapée par la MDPH, a été victime d'un accident de la route où elle a été percutée par un bus sur un passage piéton. Suite à cet accident, toutes les démarches nécessaires ont été entreprises, incluant le dépôt de plainte et le suivi médical. Récemment, elle a été convoquée par un expert médical désigné par l'assurance de la compagnie de bus. L'expert a conclu à un taux de préjudice de 2%. Ma tante conteste ce rapport, estimant que ce taux ne reflète pas l'ampleur de ses souffrances et des préjudices physiques et moraux subis, qui affecteront sa vie jusqu'à son terme. La mention de ses séquelles n'a pas été considérée adéquatement dans l'évaluation. Nous sollicitons votre aide pour obtenir une contre-expertise médicale afin de revoir à la hausse l'évaluation du préjudice et assurer une indemnisation juste. 

Réponse d'un Avocat :

Tout d'abord, permettez-moi d'exprimer ma sympathie pour les épreuves que traverse votre tante à la suite de cet accident. La contestation d'une évaluation de préjudice par un expert médical désigné par une assurance est une démarche légitime, surtout lorsque le taux attribué ne semble pas refléter fidèlement l'ampleur des séquelles et des souffrances endurées. Pour contester cette évaluation et demander une contre-expertise, plusieurs étapes sont à suivre :

Rassemblement de tous les documents médicaux : Il est crucial de collecter l'intégralité des documents médicaux attestant des blessures subies et des traitements suivis depuis l'accident. Ces documents serviront de base à la contre-expertise. Choix d'un médecin expert indépendant : Pour la contre-expertise, il est recommandé de choisir un médecin expert dans l'évaluation des dommages corporels et reconnu par les tribunaux. Je peux vous aider à identifier un expert qualifié. Demande formelle de contre-expertise : Cette demande doit être adressée à l'assurance responsable avec une argumentation solide basée sur les éléments médicaux et, si nécessaire, sur des témoignages relatifs aux répercussions de l'accident sur la vie quotidienne de votre tante. Prise en charge des frais : La question des frais de la contre-expertise doit être abordée. Dans certains cas, ces frais peuvent être partagés ou pris en charge par l'assurance si la contre-expertise révèle effectivement un taux de préjudice sous-évalué. Recours juridique : Si l'assurance refuse la demande de contre-expertise ou si le désaccord persiste après celle-ci, il est possible d'engager une procédure judiciaire pour faire valoir les droits de votre tante. En tant qu'avocat, je peux vous accompagner tout au long de cette démarche pour défendre efficacement ses intérêts.

L'Importance de l'Accompagnement Juridique

La gestion d'une contre-expertise ou d'une expertise contradictoire demande une connaissance approfondie des aspects juridiques et médicaux. Ici, l'accent est mis sur l'intérêt de se faire accompagner par un avocat dans le droit des victimes. Notre cabinet d'avocats est présenté comme une ressource clé pour conseiller et représenter les victimes dans leur démarche d'indemnisation, assurant ainsi le respect de leurs droits et l'obtention d'une indemnisation adéquate.

Conclusion : Solliciter une Aide Professionnelle

Cette dernière section réitère l'invitation aux victimes en désaccord avec leur expertise médicale à solliciter l'avis de notre cabinet d'avocats. Elle souligne notre engagement à offrir un soutien dans le cadre d'une contestation d'expertise médicale, garantissant ainsi la défense efficace des droits et intérêts des victimes.

Si vous êtes en désaccord avec votre expertise médicale et que vous souhaitez une contre-expertise, n'hésitez pas à demander son avis à notre cabinet d'avocat.

Lire sur le sujet l'importance de la lettre de doléances

Le cabinet d'avocat intervient pour la défense des victimes. Ne pas faire confiance à l'assurance. Si vous vous posez des questions concernant le thème Contre expertise médicale, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocat.

Exemples de questions de victimes concernant la contre expertise

Contre expertise

A la lecture du rapport, il apparaît clairement que de nombreux éléments, que j’avais pourtant portés à la connaissance de l’expert, n’ont pas été pris en compte. L’estimation de l’ampleur des dommages que j’ai subis et de mon préjudice sont donc erronés, d'ailleurs j'ai pu me rendre auprès d'un chirurgien orthopédiste et traumatologiste du pied et de la cheville qu'il apparait une douleur sur l'insertion distale du tendon rotulien en faveur d'une tendinite d 'insertion confirmé par IRM du genou gauche et également une arthropathie dégénérative débutante au niveau fémoraux tibial externe. Donc je souhaiterais prendre rendez-vous avant fin février avec un expert pour une contre expertise pour faire avancer mon dossier.

Contre expertise médicale

Suite à une angioplastie fémorale par système de proglide, le point de ponction à été ligaturé par le fil de suture (proglide). Malgré mes plaintes de douleur aucun examen a été fait et ils m’ont laissé partir chez moi. 3 jours après je me suis retrouvée en ischemie critique. Mon médecin m’a envoyé dans une autre clinique pour me faire une endartériectomie. A ce jour je me déplace difficilement. J’ai été expertisé et je refuse l’aléa thérapeutique. Je souhaite une contre expertise médicale.

Contre expertise médicale

L’expert de l’assurance prêt habitation m’a consolidée à 80% sur le professionnel et seulement 40% sur le fonctionnel pour atteindre le seuil de 50% en deçà du minimum de 66%. Mon endométriose sévère est injustement pronostiquée, et je souhaite trouver un médecin expert pour la contre expertise et en profiter pour me faire accompagner par un avocat qui a déjà travaillé avec … car nous allons sûrement aller vers une expertise judiciaire par la suite…

Contester une expertise médicale suite avp non responsable

J’ai été victime d’un accident de la circulation avec délit de fuite. Classé sans suite par le Procureur de la République faute de témoin. Le conducteur mis en cause n’était pas assuré. A ma demande mon assurance a délégué un expert médical. Ce dernier n’a pu définir mon préjudice physique et a eu recours à un nouvel expert chirurgien orthopédique au CHU. Je conteste ses conclusions. A savoir qu’il affirme que je présentais  un état antérieur de type de rupture du tendon du supra épineux. Je n’ai jamais eu de problème avec celle-ci.  Voir même que « vu mon âge et être droitier » ceci explique les conclusions. 8 %  AIPP retenues. Je suis handicapé car je ne peux plus me servir normalement de mon bras gauche. Douleurs aigues importantes et lancinantes. Je dois recourir à l’aide de mon épouse pour mettre mes effets  vestimentaires. Je précise que ma femme est handicapée à 100%.(fauteuil  roulant). Cet expert travaillant pour le compte de l’assurance je comprends qu’il ne m’est pas alloué plus de 10% car l’assureur ne dédommage pas avant 10 % d’ AIPP. Aussi pouvez-vous m’aider. J’envisage de faire procéder une contre expertise médicale.

Contre expertise décision assurance

J’ai eu un accident de voiture, après le compte rendu de l’urgence le médecin expert de l’assurance a attesté que je ne pouvais pas bénéficier d’indemnisation corporelle car mes préjudices corporels n’excéder pas 10% d’invalidité. Suite à cet accident j’ai une partie de la mâchoire arrachée dont plusieurs dents en moins ainsi que des problèmes de vue et plusieurs égratignures. Je tiens à rappeler qu’il n’y a eu aucune visite médicale de sa part, il s’est uniquement basé sur le compte rendu des urgences qui n’était pas complet au moment de l’envoi. Jusqu’aujourd’hui je ne me suis toujours pas remise physiquement de mon accident car fur et à mesure mon cas s’est révélé être beaucoup plus compliqué. J’ai subi 5 interventions chirurgicales et ce n’est pas encore terminé. Je souhaiterai faire une contre expertise médicale pour qu’un médecin expert puisse définir exactement le pourcentage de préjudice subis. De plus je souhaiterai savoir sur quoi ce base une médecin expert pour définir un pourcentage d’invalidité. En plus du préjudice corporel, j’ai subis un préjudice esthétique et psychologique. Je voudrais avoir un accompagnement dans ma démarche afin que l’assurance re étudie mon dossier. Je suis un peu perdue, et je ne sais pas par où commencer.

Question sur la contre expertise

Ma fille a eu un accident. Depuis son accident, elle a subi 2 opérations et n’a jamais retrouvé la flexion du coude à 100%. Nous venons de contester l’indemnisation proposée par nos assurances car nous estimons que certains dommages sont sous estimés et nous demandons une contre expertise. Il demande un certificat médical critique avant toute nouvelle expertise, est-ce une obligation ? L’assurance nous dit que c’est à nous de trouver et de payer l’expert, est-ce vrai ? Si contre expertise il y a, elle sera réalisée conjointement par le première expert et le notre. est-ce une obligation ? Si vous savez, combien coûte une expertise par un médecin ?