Indemnisation des ayants droit en cas de décès
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Indemnisation des ayants droit en cas de décès
En cas de décès de la victime suite à un accident de la route, une erreur médicale, une agression ou un accident de la vie, les ayants droits de celle-ci peuvent avoir le droit d’être indemnisés. Tout dépendra du cas. On entend par ayants droits les parents, grands-parents, conjoint, enfants, petits enfants, frères et soeurs. L’indemnisation peut concerner le préjudice moral ainsi que le préjudice économique. L’indemnisation pourra correspondre selon la situation à la réparation intégrale du préjudice ou à l’indemnisation prévue dans un contrat. Trois types de situation sont concernées pour une indemnisation des ayants droits :
Indemnisation des ayants droits de la victime dans le cadre d’un contrat
Il s’agit des situations où la victime ne peut être indemnisée par un tiers ou par la solidarité nationale. Exemples : la victime toute seule qui tombe dans son escalier, la victime qui a un accident de la route seule. Une indemnisation des ayants droits de la victime en cas de décès de celle-ci est possible si la victime avait souscrit antérieurement une assurance individuelle ( GAV pour un accident de la vie, garantie conducteur en cas d’accident de la route ). L’indemnisation dépendra du contenu du contrat. Il y a des contrats qui se réfèrent au droit commun comme s’il y avait un responsable : l’indemnisation se fera alors selon le principe de la réparation intégrale du préjudice. Il y a des contrats qui prévoient une indemnisation spécifique : il faut alors prendre connaissance de ce que l’assureur a prévu. L’idée à priori sera l’indemnisation pour les ayants droits d’un préjudice moral et d’un préjudice économique.
Indemnisation des ayants droits de la victime dans le cadre de la solidarité nationale
En dehors de toute responsabilité reconnue d’un tiers, ou lorsque celui-ci n’est pas assuré ou insolvable, il arrive que la victime puisse être indemnisée par la solidarité nationale. Cette possibilité vaut également pour les ayants droits de celle-ci en cas de décès. Exemples : La Civi en cas d’agression, l’Oniam en cas d’infection nosocomiale. En ce cas, l’indemnisation des ayants droits se fait sur le principe de la réparation intégrale de son préjudice. Pour les ayants droits ce sera le préjudice moral et le préjudice économique.
Indemnisation des ayants droits de la victime par l’assurance d’une personne responsable
Lorsqu’une victime décède du fait de la responsabilité d’un tiers, ses ayants droits peuvent être indemnisés du préjudice moral et du préjudice économique. Exemples : en cas d’accident de la route, d’accident de la vie. Le principe est la réparation intégrale du préjudice.
Prendre un avocat pour se défendre pour l’indemnisation des ayants droits
Il peut être judicieux de vous faire défendre si vous êtes un ayant droit car il n’existe pas de barème officiel et la présence d’un avocat peut être déterminante pour obtenir une indemnisation sérieuse. L’avocat pourra intervenir pour défendre au mieux les préjudices suivants :
Le préjudice moral ou préjudice d’affection
Prévu par la nomenclature Dintilhac le préjudice moral est un poste de préjudice qui répare le préjudice d’affection que subissent certains proches à la suite du décès de la victime directe.
Le préjudice économique
C’est sur ce poste la présence d’un avocat compétent est la plus déterminante. Ce poste là est régulièrement minimisé dans les indemnisations, les ayants droits ne se rendant pas compte de ce que signifie ce poste.
Voir aussi sur le sujet :
Décès dans un accident de la route
Décès suite accident de moto
Décès suite à un accident de vélo
Décès suite accident médical
Décès suite à infection nosocomiale
Résumé de la page Indemnisation des ayants droit en cas de décès: le cabinet d'avocat intervient pour la défense des victimes suite à un accident corporel. Ne pas faire confiance à l'assurance. Si vous vous posez des questions concernant le thème Indemnisation des ayants droit en cas de décès, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocat.
Exemples de questions posées concernant l’indemnisation des ayants droits d’une victime décédée.
Décès de mon ex mari père de mes deux enfants indemnisation des ayants droits
Mon ex mari a été opéré. En salle de réveil tout allait bien, les infirmières étaient en train de l’installer. Quelques minutes plus tard je reçois un appel de l’anesthésiste précisant qu’ils le redescendaient au bloc à cause d’une hémorragie. Environ 2 heures et demi après le premier appel l’anesthésiste m’annonce le décès du a une hémorragie de la rate qui avait été touchée lors de l’intervention mais qu’au bloc ils ne s’en étaient pas aperçu lors de l’opération. Elle me précise aussi que pour cette opération ils avaient du aller très profond à l’intérieur. J’étais atterré parce qu’elle me disait Elle avouait l’erreur chirurgicale Il se faisait opérer au niveau d’une artère rénale Que dois-je faire très perturbée ainsi que nos deux fils Nous voulons agir entre autre pour connaître la vérité mais aussi pour l’indemnisation de mes enfants ayants droits pour leur avenir.
Accident montagne
Mon pére est décédé dans un accident de montagne. Déja que nous n’avions pas notre mére… On se retrouve avec mon frère qui n’a que quinze ans sans argenT. Je fais des études. Ma tante dit qu’il doit y avoir une indemnisation des ayants droits. Merci de nous éclairer.
Je suis à la recherche d’un avocat
Je viens de perdre ma soeur dans un accident de voiture et je suis à la recherche d’un avocat qui sache défendre nos intérêts.
Indemnisation ayants droits
Je souhaite connaître quelle sera l’indemnisation d’une victime décédée d’une infection nosocomiale contractée à l’hopital. Nous avons besoin d’un avocat en dommage corporel pour celà.