Indemnisation des ayants droit en cas de décès

« Un avocat de confiance est un phare qui apporte la lumière et aide à garder le bon cap », Maître Michel Lamy, ancien Bâtonnier de Rouen 

Indemnisation des ayants droit en cas de décès

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Indemnisation des ayants droit en cas de décès

Résumé de l’indemnisation des ayants droit en cas de décès de la victime suite à un accident de la route, une agression, une faute médicale, un accident de la vie…

  1. Droit à Indemnisation pour les Ayants Droit : En cas de décès d’une victime d’accident, les ayants droit (famille proche, conjoint, enfants) peuvent selon les cas avpoir le droit de demander une indemnisation pour leur préjudice moral et économique.
  2. Indemnisation du Préjudice Moral : Les ayants droit peuvent recevoir une compensation pour le préjudice moral subi du fait de la perte d’un proche, comme la douleur et la souffrance émotionnelle.
  3. Réparation du Préjudice Économique : Si la victime décédée contribuait financièrement au soutien de la famille, les ayants droit peuvent être indemnisés pour la perte de ces ressources financières et des frais additionnels engendrés par le décès (frais d’obsèques, etc.).
  4. Procédure d’Indemnisation : La demande d’indemnisation se fait soit auprès de l’assurance de la partie responsable en cas d’accident de la route, soit auprès de l’assurance du professionnel ou de l’établissement médical en cas de faute médicale. Une procédure judiciaire peut être nécessaire en cas de désaccord.
  5. Assistance Juridique : Il est conseillé aux ayants droit de se faire assister par un avocat pour naviguer dans le processus d’indemnisation, notamment pour évaluer le montant juste de l’indemnisation et pour représenter leurs intérêts en cas de litige.

Avis personnel : Dans le cadre d’une proposition d’indemnisation formulée par une compagnie d’assurance, il est fortement conseillé de consulter un avocat. L’expérience montre que les offres initiales faites par les assureurs aux ayants droit ne reflètent pas toujours de manière adéquate l’ampleur du préjudice subi. Un avocat pourra évaluer l’offre de manière experte et s’assurer que les ayants droit reçoivent une indemnisation juste et équitable.

En cas de décès de la victime suite à un accident de la route, une erreur médicale, une agression ou un accident de la vie, les ayants droits de celle-ci peuvent avoir le droit d’être indemnisés. Tout dépendra du cas. On entend par ayants droits les parents, grands-parents, conjoint, enfants, petits enfants, frères et soeurs. L’indemnisation peut concerner le préjudice moral ainsi que le préjudice économique. L’indemnisation pourra correspondre selon la situation à la réparation intégrale du préjudice ou à l’indemnisation prévue dans un contrat. Trois types de situation sont concernées pour une indemnisation des ayants droits : Voir aussi quand demander le préjudice moral ?

Indemnisation des ayants droits de la victime dans le cadre d’un contrat

Il s’agit des situations où la victime ne peut être indemnisée par un tiers ou par la solidarité nationale. Exemples : la victime toute seule qui tombe dans son escalier, la victime qui a un accident de la route seule. Une indemnisation des ayants droits de la victime en cas de décès de celle-ci est possible si la victime avait souscrit antérieurement une assurance individuelle ( GAV pour un accident de la vie, garantie conducteur en cas d’accident de la route ). L’indemnisation dépendra du contenu du contrat. Il y a des contrats qui se réfèrent au droit commun comme s’il y avait un responsable : l’indemnisation se fera alors selon le principe de la réparation intégrale du préjudice. Il y a des contrats qui prévoient une indemnisation spécifique : il faut alors prendre connaissance de ce que l’assureur a prévu. L’idée à priori sera l’indemnisation pour les ayants droits d’un préjudice moral et d’un préjudice économique.

Indemnisation des ayants droits de la victime dans le cadre de la solidarité nationale

En dehors de toute responsabilité reconnue d’un tiers, ou lorsque celui-ci n’est pas assuré ou insolvable, il arrive que la victime puisse être indemnisée par la solidarité nationale. Cette possibilité vaut également pour les ayants droits de celle-ci en cas de décès. Exemples : La Civi en cas d’agression, l’Oniam en cas d’infection nosocomiale. En ce cas, l’indemnisation des ayants droits se fait sur le principe de la réparation intégrale de son préjudice. Pour les ayants droits ce sera le préjudice moral et le préjudice économique.

Indemnisation des ayants droits de la victime par l’assurance d’une personne responsable

Lorsqu’une victime décède du fait de la responsabilité d’un tiers, ses ayants droits peuvent être indemnisés du préjudice moral et du préjudice économique. Exemples : en cas d’accident de la route, d’accident de la vie. Le principe est la réparation intégrale du préjudice.

Prendre un avocat pour se défendre pour l’indemnisation des ayants droits

Il peut être judicieux de vous faire défendre si vous êtes un ayant droit car il n’existe pas de barème officiel et la présence d’un avocat peut être déterminante pour obtenir une indemnisation sérieuse. L’avocat pourra intervenir pour défendre au mieux les préjudices suivants :

Le préjudice moral ou préjudice d’affection

Prévu par la nomenclature Dintilhac le préjudice moral est un poste de préjudice qui répare le préjudice d’affection que subissent certains proches à la suite du décès de la victime directe.

Le préjudice économique

C’est sur ce poste la présence d’un avocat compétent est la plus déterminante. Ce poste là est régulièrement minimisé dans les indemnisations, les ayants droits ne se rendant pas compte de ce que signifie ce poste.

Voir aussi sur le sujet :

Décès dans un accident de la route
Décès suite accident de moto
Décès suite à un accident de vélo
Décès suite accident médical
Décès suite à infection nosocomiale

Le cabinet d'avocat intervient pour la défense des victimes suite à un accident corporel. Ne pas faire confiance à l'assurance. Si vous vous posez des questions concernant le thème Indemnisation des ayants droit en cas de décès, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocat.
Questions de victimes

Exemples de questions posées concernant l’indemnisation des ayants droits d’une victime décédée.

Décès de mon ex mari père de mes deux enfants indemnisation des ayants droits

Mon ex mari a été opéré. En salle de réveil tout allait bien, les infirmières étaient en train de l’installer. Quelques minutes plus tard je reçois un appel de l’anesthésiste précisant qu’ils le redescendaient au  bloc à  cause d’une hémorragie. Environ 2 heures et demi après le premier appel l’anesthésiste m’annonce le décès du a une hémorragie de la rate qui avait été touchée lors de l’intervention mais qu’au bloc ils ne s’en étaient pas aperçu lors de l’opération. Elle me précise aussi que pour cette opération ils avaient du aller très profond à l’intérieur. J’étais atterré parce qu’elle me disait Elle avouait l’erreur chirurgicale Il se faisait opérer au niveau d’une artère rénale Que dois-je faire très perturbée ainsi que nos deux fils Nous voulons agir entre autre pour connaître la vérité mais aussi pour l’indemnisation de mes enfants ayants droits pour leur avenir.

Accident montagne

Mon père est décédé dans un accident de montagne. Déjà que nous n’avions pas notre mère… On se retrouve avec mon frère qui n’a que quinze ans sans argent. Je fais des études. Ma tante dit qu’il doit y avoir une indemnisation des ayants droits. Merci de nous éclairer.

Je suis à la recherche d’un avocat

Je viens de perdre ma soeur dans un accident de voiture et je suis à la recherche d’un avocat qui sache défendre nos intérêts.

Indemnisation ayants droits

Je souhaite connaître quelle sera l’indemnisation d’une victime décédée d’une infection nosocomiale contractée à l’hôpital. Nous avons besoin d’un avocat en dommage corporel pour cela.