Par Maître Oscar Morin – Avocat en droit du dommage corporel
Consultez un avocat avant la première expertise médicale et avant toute signature, dès que des séquelles ou des pertes de revenus apparaissent.
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Maître Morin vous présente ses domaines d’intervention en matière de faute médicale et d’accident de la route. Il reste à votre disposition si vous avez des questions particulières. N’hésitez pas à le contacter via la messagerie.
❓ Quel est le bon moment pour consulter un avocat après un accident de voiture ?
Le bon moment : le plus tôt possible, dès que votre état le permet. Une intervention précoce sécurise la preuve, l’expertise médicale, les provisions et le chiffrage intégral des préjudices (nomenclature Dintilhac). Attendre expose à des erreurs irréversibles (expertise non contradictoire, offre sous-évaluée, délais). Il n’y a pas d’urgence émotionnelle, mais il existe des enjeux juridiques précoces qu’il vaut mieux sécuriser.
Essentiel : consultez avant la première expertise médicale et avant toute signature.
1) Immédiatement (J0–J7)
Consultez sans attendre si l’un de ces éléments est présent :
- Blessures avec arrêt de travail, hospitalisation, chirurgie ou séquelles possibles.
- Accident grave (multi-victimes, décès), alcool/stupéfiants, délit de fuite.
- Pression de l’assureur pour signer une offre rapide.
- Responsabilité contestée (constat incomplet, versions divergentes, témoins manquants).
👉 Règle d’or : ne signez rien sans avis.
2) Pourquoi ne pas attendre la consolidation ou l’offre de l’assureur ?
Parce que :
- L’expertise médicale fixe des postes clés (DFT/DFP, souffrances, aide humaine, incidence professionnelle).
- Les provisions (acomptes) peuvent être obtenues avant consolidation.
- Une offre précoce est souvent incomplète (déductions, taux, capitalisation).
3) Avant toute expertise médicale
- Exigez une expertise contradictoire.
- Faites-vous assister d’un médecin conseil de victime (indépendant).
- Préparez un dossier médical exhaustif : CMI, imagerie, ordonnances, rééducation, arrêts, journal des symptômes.
🎯 L’avocat fixe les enjeux : DFT/DFP, souffrances, aide humaine, PGPA/PGPF, incidence pro, aménagements.
4) Avant d’accepter une offre d’indemnisation
- Exigez la méthode de calcul (tables de capitalisation, taux, indexation).
- Vérifiez les déductions (IJSS, prévoyance) et évitez le double compte.
- Comparez poste par poste (Dintilhac) et réclamez des provisions si la consolidation n’est pas acquise.
5) Si l’un de ces cas s’applique
- Temps partiel thérapeutique, reclassement, perte d’emploi, indépendant impacté.
- Victime passager, piéton, cycliste ou conducteur non responsable.
- Conducteur fautif blessé (droits possibles selon garanties/loi).
- Véhicule non assuré, étranger, location, sinistre à l’étranger.
- Préjudices psychiques (ESPT, anxiété) nécessitant une reconnaissance spécifique.
6) Chronologie conseillée
- J0–J2 : soins + CMI, constat/PV, photos, témoins, déclaration assureur.
- J2–J10 : contact avocat, demande de provisions, organisation d’une expertise contradictoire.
- 1–3 mois : preuves économiques (salaires, IJSS, prévoyance), tableau PGPA, journal de bord, suivi médical.
- À la consolidation : chiffrage définitif (DFP, PGPF, aide humaine, incidence pro) et négociation/recours.
7) Documents à réunir pour l’avocat
Faits : constat, PV, photos, témoins, rapports dépanneur/expert auto.
Médical : CMI, comptes rendus, imagerie, ordonnances, arrêts, rééducation.
Économie : 12 bulletins de paie (24–36 si variables), attestations employeur, avis d’imposition, relevés IJSS/prévoyance, frais.
Assurances : contrat auto, GAV, protection juridique, échanges assureurs.
8) Ce que l’avocat apporte concrètement
- Stratégie amiable/judiciaire et mise en cause des bons interlocuteurs.
- Organisation de l’expertise contradictoire et choix du médecin conseil de victime.
- Chiffrage Dintilhac complet (PGPA/PGPF, DFT/DFP, souffrances, aide humaine, aménagements, incidence pro) + contrôle des déductions.
- Négociation des provisions puis de l’offre finale (indexation, clauses de révision si rente).
🧠 Astuce : tenez un journal de bord (douleurs, soins, dépenses, pertes de revenus) et exigez toujours la méthode de capitalisation.
9) FAQ – L’essentiel à retenir
Quand consulter ? Le plus tôt possible, avant l’expertise et avant toute signature.
Y a-t-il urgence ? Oui dès qu’il existe des blessures, des pertes de revenus ou une pression pour signer.
Honoraires ? Transparence dès le premier rendez-vous (honoraires adaptés, parfois assurance de protection juridique).
À propos
Maître Oscar Morin vous présente ses domaines d’intervention en accident de la route et faute médicale. Il reste à votre disposition pour toute question particulière. Contactez-le via la messagerie et profitez d’un rendez-vous gratuit pour un premier avis et une proposition d’intervention. Un premier échange permet souvent d’éviter des erreurs irréversibles. Ce rendez-vous est sans engagement.
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