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L'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) indemnise plusieurs types de préjudices liés aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales. Voici les principaux types de préjudices pris en charge :
1. Préjudices Patrimoniaux (économiques)
Ce sont les pertes financières subies par la victime et ses proches :
- Dépenses de santé actuelles et futures : frais médicaux, hospitalisation, rééducation, soins à domicile.
- Frais d’aménagement du logement et du véhicule : en cas de handicap.
- Pertes de gains professionnels : manque à gagner en raison de l'incapacité à travailler.
- Assistance tierce personne : coût d'une aide à domicile.
2. Préjudices Extra-Patrimoniaux (moraux et corporels)
Ils concernent la souffrance physique, psychologique et l'atteinte à la qualité de vie :
- Déficit fonctionnel temporaire et permanent : incapacité à réaliser des actes du quotidien.
- Souffrances endurées : douleur physique et psychologique.
- Préjudice esthétique : cicatrices, déformations.
- Préjudice d'agrément : impossibilité de pratiquer des loisirs ou activités habituelles.
- Préjudice sexuel et d'établissement : impact sur la vie intime et familiale.
3. Préjudices des Proches
L'ONIAM indemnise également les proches en cas de décès ou de handicap grave de la victime :
- Préjudice d'affection : douleur morale des proches.
- Préjudice économique : perte de revenus du foyer due à l'incapacité ou au décès de la victime.
L'ONIAM intervient uniquement en cas d'accident médical non fautif ou d'aléa thérapeutique, lorsque les préjudices sont d'une gravité suffisante et dépassent un certain seuil.