Comment évaluer le préjudice esthétique ?

“Un avocat de confiance est un phare qui apporte la lumière et aide à garder le bon cap”, Maître Michel Lamy, ancien Bâtonnier de Rouen 

Le cabinet vous accueille et vous présente son activité orientée vers l’indemnisation des victimes d’accidents de la route, d’accidents de la vie et d’erreurs médicales.

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Comment évaluer le préjudice esthétique ? Sébastien M.

Top réponse résumée à la question

  1. Définition du Préjudice Esthétique : Le préjudice esthétique se réfère à l’impact visuel et physique des séquelles laissées par un accident ou une maladie sur l’apparence de la victime. Il peut concerner des cicatrices, des déformations ou tout autre changement ayant un effet sur l’aspect physique.
  2. Évaluation par un Expert Médical : L’évaluation du préjudice esthétique est généralement réalisée par un expert médical, qui examine l’étendue et la visibilité des dommages esthétiques. L’expert prendra en compte la localisation, la taille, et la nature des marques ou des cicatrices.
  3. Utilisation d’une Échelle de Gravité : L’expert utilise souvent une échelle de gravité pour classer le préjudice esthétique, allant de léger à très grave. Cette échelle aide à standardiser l’évaluation et à déterminer l’indemnisation appropriée.
  4. Considération de l’Impact Psychologique : Outre l’aspect physique, l’évaluation peut aussi prendre en compte l’impact psychologique du préjudice esthétique sur la victime, comme une baisse de l’estime de soi ou des troubles émotionnels.
  5. Rôle dans le Calcul de l’Indemnisation : Le préjudice esthétique est un élément clé dans le calcul de l’indemnisation totale d’une victime. Une évaluation précise est essentielle pour garantir que la victime reçoive une compensation juste pour les changements permanents dans son apparence et leur impact sur sa vie.
Avis personnel : Bien que le préjudice esthétique soit une composante du dossier d'indemnisation, il est important de le contextualiser par rapport à l'ensemble du préjudice subi. Il ne devrait pas devenir un point d'obsession. Ce qui compte véritablement, c'est que l'indemnisation globale, prenant en compte tous les postes de préjudices, soit équitable et adéquate. La focalisation excessive sur le préjudice esthétique peut parfois éclipser d'autres aspects essentiels de l'indemnisation. L'objectif principal devrait être d'obtenir une compensation juste et complète qui reflète l'impact total de l'accident sur la vie de la victime, tant sur le plan physique que psychologique.

J’aimerais comprendre comment fonctionne l’évaluation du préjudice esthétique. Mon enfant a subi une blessure oculaire significative, entraînant des changements visibles et potentiellement évolutifs. La couleur de son œil a changé, sa pupille reste dilatée, et il a des clignements fréquents. L’évaluation du préjudice esthétique a été fixée à 1,5 sur 7. Cette évaluation par demi-point est-elle standard ? Elle me semble minimiser la situation.

Réponse de l’Avocat

L’évaluation du préjudice esthétique permanent est un aspect crucial dans la détermination des dommages et intérêts dans les cas de blessures corporelles. Cette évaluation est faite sur une échelle de 1 à 7, où chaque point représente le degré de gravité du préjudice esthétique. L’utilisation de demi-points est effectivement courante et permet une évaluation plus précise et nuancée des préjudices subis.

Cependant, il est important de noter que l’évaluation doit refléter fidèlement l’impact visuel et psychologique de la blessure sur la vie de la victime. Si vous estimez que l’évaluation actuelle ne reflète pas adéquatement l’impact des séquelles sur votre enfant, il est possible de contester cette évaluation.

Le préjudice esthétique, souvent sous-évalué par les assurances, peut être l’objet d’une remise en question par la personne lésée. En effet, si l’offre d’indemnisation ne semble pas convenir, la victime a le droit de la rejeter, en gardant à l’esprit qu’elle dispose de 15 jours pour se rétracter après avoir accepté l’offre.

Dans un tel cas, il est conseillé à la victime de demander une contre-expertise médicale, réalisée par un médecin de son choix et orienté vers la défense des intérêts de la victime, bien que les frais de cette expertise restent à sa charge. Si cette deuxième évaluation médicale ne mène pas à un accord, la question est alors portée devant les tribunaux. À ce stade, une expertise judiciaire est initiée, avec un expert nommé directement par le juge pour fournir une évaluation finale et impartiale.

Il est important de noter que si le préjudice esthétique permanent affecte la carrière professionnelle de la victime, par exemple dans le cas d’un acteur ou d’un mannequin, il peut être intégré dans la catégorie des préjudices professionnels. De même, le préjudice esthétique temporaire peut être considéré dans le cadre du « déficit fonctionnel temporaire » ou des « souffrances endurées ».

Exemple : Prenons le cas de Julien, un mannequin professionnel, qui subit une blessure au visage lors d’un accident de voiture. L’assurance lui propose initialement une indemnisation pour préjudice esthétique de niveau 1 sur une échelle de 7, ce qui semble nettement insuffisant compte tenu de l’impact de la blessure sur sa carrière. Julien décide donc de contester cette offre et demande une contre-expertise. Suite à cette démarche, une nouvelle évaluation est réalisée, rehaussant le niveau de préjudice à 3,5, ce qui se traduit par une indemnisation plus significative, correspondant mieux à l’impact réel de la blessure sur sa profession.

Exemple : Un client, après un accident de moto, s’est retrouvé avec des cicatrices importantes sur le visage. L’assurance a initialement évalué son préjudice esthétique à 2/7. Suite à notre intervention et une contre-expertise, cette évaluation a été revue à 4/7, ce qui a considérablement augmenté son indemnisation.

En tant qu'avocat dans les préjudices corporels, je peux vous aider à revoir cette évaluation. Je vous propose de prendre rendez-vous pour discuter plus en détail de la situation de votre enfant et de la façon dont nous pouvons travailler ensemble pour obtenir une indemnisation juste et appropriée. Nous pourrons envisager de solliciter une contre-expertise médicale si nécessaire et de négocier avec les assurances pour assurer que le préjudice de votre enfant soit correctement évalué et indemnisé.

N'hésitez pas à me contacter pour convenir d'un rendez-vous.
Questions de victimes

Exemples de questions de victimes sur le préjudice esthétique

Question 1 : Indemnisation Après Fracture du Nez et Traumatisme Dentaire “Bonjour, après un accident de vélo causé par une voiture, j’ai eu une fracture du nez avec un léger déplacement et un traumatisme dentaire. Je voudrais connaître le montant moyen acceptable d’indemnisation par mon assurance, incluant les douleurs temporaires et le préjudice esthétique.”

Question 2 : Evaluation d’Indemnisation Après Accident “Bonjour, suite à un accident, j’ai reçu un rapport médical avec une évaluation dAIPP à 18% et un préjudice esthétique à 4,5/7. Je ne suis pas d’accord avec certains points. Quels sont les préjudices indemnisés et est-ce normal?”

Question 3 : Besoin de Conseil pour Préjudice Esthétique Permanent “Bonjour, après une erreur médicale, un comité d’experts a reconnu un préjudice esthétique permanent mais l’estime très léger. J’ai besoin d’être accompagné par un médecin expert. Pouvez-vous m’aider?”

Question 4 : Avis sur Procédure de Contestation de Rejet par la CCI “Bonjour, suite à un rejet de la CCI concernant une chirurgie maxillaire, j’ai un diagnostic qui démontre un lien de causalité avec mes séquelles actuelles. Je souhaite avoir votre avis sur ma procédure.”

Question 5 : Demande d’Avis sur Proposition d’Indemnisation “Bonjour, suite à un accident, mon assurance propose une indemnisation pour divers postes dont un préjudice esthétique temporaire. J’aimerais avoir votre avis sur cette proposition.”

Question 6 : Assistance pour Chiffrer Préjudice Après Accident “Bonjour, après un accident de la route avec des séquelles physiques et esthétiques, je cherche de l’aide pour chiffrer mon préjudice et pour être accompagné dans cette démarche.”