Que veut dire ITT ?

Maître Morin vous présente ses domaines d’intervention en matière de faute médicale et d’accident de la route. Il reste à votre disposition si vous avez des questions particulières. N’hésitez pas à le contacter via la messagerie.

Profitez d'un rendez-vous gratuit pour recevoir un avis sur votre situation et une proposition d'intervention. Cliquez sur l'image pour en savoir plus.

Que veut dire ITT ? Luna l.

Top résumé de la réponse à la question

Définition : ITT signifie "Incapacité Temporaire Totale", un terme médico-légal anciennement utilisé pour décrire la durée pendant laquelle une personne est incapable d’exercer son activité professionnelle à la suite d’une blessure ou d’une maladie. On l'appelle aujourd'hui le DFT.
Usage dans le Contexte Médical : Dans le domaine médical, l'ITT sert à évaluer la gravité des blessures d’une victime et le temps nécessaire à sa convalescence.
Impact sur les Indemnisations : L'ITT est souvent un critère pris en compte pour le calcul des indemnisations dans les cas d’accidents ou de préjudices corporels.
Importance dans les Procédures Judiciaires : Dans un contexte judiciaire, l'ITT peut influencer les décisions concernant les compensations financières.
Différence avec l'Incapacité Permanente : Contrairement à l'incapacité permanente, l'ITT est temporaire et se réfère uniquement à la période d'incapacité immédiate suivant l’événement.

Comprendre l'Incapacité Temporaire Totale (ITT)

Définition de l'ITT

L'ITT, correctement nommée "Incapacité Temporaire Totale" et non "Incapacité Temporaire de Travail" (un terme de droit pénal), est un terme médico-légal qui désigne la période durant laquelle une victime d'accident, d'agression, ou de complication médicale est totalement incapable de mener ses activités habituelles. Cette incapacité englobe une variété de tâches quotidiennes, allant de la gestion des tâches ménagères et familiales à l'exercice d'une activité professionnelle, soulignant ainsi que l'ITT concerne toutes les personnes, indépendamment de leur statut professionnel.

Évaluation Médicale de l'ITT

L'ITT est déterminée par un médecin, souvent un médecin légiste, qui rédige un Certificat Médical Initial Descriptif des Lésions. Cette évaluation peut inclure à la fois des incapacités physiques et psychologiques.

Importance de l'ITT en Droit Pénal

En droit pénal, la durée de l'ITT fixée par le médecin légiste est essentielle pour évaluer la gravité de l'infraction pénale. Elle influence la qualification de l'infraction et peut distinguer les infractions involontaires des infractions volontaires.

Répercussions en Droit Civil

En droit civil, l'ITT correspond à ce qu'on appelle aujourd'hui le Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT). Elle est évaluée pour indemniser les préjudices subis par la victime, en tenant compte des répercussions tant dans la sphère privée que professionnelle.

Obtenir un Certificat d'ITT

Pour obtenir un certificat d'ITT, vous devrez vous rendre dans un service de médecine légale à la suite d'une réquisition de la police ou de la gendarmerie. Le médecin effectuera un examen médical et vous remettra un certificat, ou l'enverra directement aux autorités concernées.

En tant qu'avocat, je suis à votre disposition pour vous guider dans la compréhension et la gestion de votre dossier d'ITT. Que ce soit pour interpréter le certificat médical, comprendre les implications légales de l'ITT ou pour assurer une indemnisation adéquate, mon cabinet est prêt à vous assister. Contactez-moi pour une aide personnalisée et professionnelle dans le traitement de votre cas.

Questions de victimes sur Que veut dire ITT ?

Agression avec Fracture et ITT

Je me suis retrouvé victime d'une agression qui m'a laissé avec une fracture de l'humérus et une immobilisation actuelle. On m'a attribué une ITT de 45 jours et deux mois d'arrêt de travail. Ayant déjà déposé plainte, je me demande quelles sont les prochaines étapes à suivre pour mon cas.

Accident à Vélo et Proposition d'Indemnisation

Récemment impliqué dans un accident de vélo avec une automobiliste, j'ai reçu une ITT de 15 jours. C'est la première fois que je fais face à une telle situation, et je ne sais pas comment m'assurer que l'indemnisation proposée par l'assurance sera juste et adéquate compte tenu de mes douleurs et de ma situation.

Agression Familiale avec ITT

Mon fils, ma fille et moi avons été agressés chez nous par une personne armée. J'ai reçu deux jours d'ITT et mes enfants sont traumatisés. Je suis perdu quant à la suite des procédures et souhaite savoir si j'ai droit à un avocat pour nous aider dans cette situation.

Calcul du Préjudice après Attaque par un Chien

J'ai été mordu par un chien errant et n'ai reçu aucune ITT, mais j'ai subi des préjudices physiques et psychologiques importants. Je me prépare à me porter partie civile au tribunal et je souhaite savoir quelles indemnités je pourrais réclamer pour compenser les troubles que j'ai subis.

Agression avec Armes et Indemnisation

Victime d'une agression avec une arme blanche, j'ai subi un traumatisme crânien et un choc psychologique. Avec 8 jours d'ITT et 12 jours d'arrêt de travail, je me sens complètement perdu et j'aimerais savoir comment obtenir une indemnisation pour mon préjudice.