
Maître Morin vous présente ses domaines d’intervention en matière de faute médicale et d’accident de la route. Il reste à votre disposition si vous avez des questions particulières. N’hésitez pas à le contacter via la messagerie.
❓ Infection de prothèse de hanche : les 3 questions les plus posées
1) Infection de prothèse de hanche : qui peut indemniser ?
• Établissement de santé (clinique/hôpital) : responsabilité fréquemment engagée pour infection nosocomiale (sauf cause étrangère) → indemnisation par l’assureur RC.
• Chirurgien/anesthésiste : indemnisation en cas de faute (manquement aux règles de l’art, défaut d’information, retard de prise en charge, geste inadapté).
• ONIAM via CCI : prise en charge au titre de la solidarité nationale si infection nosocomiale grave ou aléa thérapeutique (apprécié en expertise).
• Produit défectueux (implant/ciment/ancillaire) : action contre le fabricant en responsabilité du fait des produits défectueux.
2) Quelles preuves & démarches (et comment obtenir une provision) ?
• Chronologie : frise datée (chirurgie → premiers symptômes → prélèvements → gestes → évolution).
• Retentissement : douleurs, limitation fonctionnelle (marche, escaliers), aides techniques (cannes, releveurs), arrêts de travail et pertes de gains, besoin d’aide humaine.
• Démarches : mise en cause amiable (LRAR) de l’établissement/professionnels + saisine CCI (expertise gratuite). Demandez une provision chiffrée (soins, pertes de revenus, déplacements, matériel). En cas de refus/lenteur → référé-provision devant le juge.
3) Comment est calculée l’indemnisation ? (nomenclature Dintilhac & spécificités orthopédiques)
• Extra-patrimonial : souffrances endurées (0/7), DFP/AIPP (déficit fonctionnel lié à la hanche), préjudice esthétique (cicatrices, fistules), agrément (sport/marche), préjudice moral.
• Patrimonial : dépenses de santé actuelles & futures (antibiothérapie prolongée, PICC-line, réintervention/échanges de prothèse), frais divers (déplacements, pansements), aide humaine, pertes de gains (avant/après consolidation), incidence professionnelle (reclassement, pénibilité), aides techniques & aménagements (cannes, barres d’appui).
Spécificités PJI : réinterventions successives, immobilisations longues, risques de rechute/antibiorésistance, parfois Girdlestone (retrait sans réimplantation) avec impact fonctionnel majeur — à capitaliser (renouvellements/soins futurs).
Essentiel : l’infection de prothèse de hanche peut ouvrir droit à indemnisation via l’assureur de l’établissement/professionnels, l’ONIAM (selon gravité) ou le fabricant (défaut). Montez un dossier probant, demandez une provision, puis une réparation complète Dintilhac.
Infection de prothèse de hanche (PJI) : prise en charge, preuve de nosocomialité & indemnisation
L’infection de prothèse de hanche (ou periprosthetic joint infection) est une complication grave : douleurs, fièvre, écoulement, impotence, parfois sepsis. Au-delà des soins urgents (prélèvements, antibiothérapie, chirurgie), il faut documenter l’épisode pour faire reconnaître une infection nosocomiale et obtenir une réparation intégrale des préjudices.
1) Signes d’alerte après arthroplastie
- Douleur croissante au bassin/pli de l’aine, boiterie, raideur inhabituelle.
- Fièvre, frissons, écoulement de la cicatrice, rougeur/chaleur locale.
- Altération de l’état général ou difficulté brutale à la mise en charge.
2) Examens indispensables
- Bilan biologique : CRP, NFS ± hémocultures si fièvre/sepsis.
- Ponction articulaire (si possible avant ATB) : numération, culture, antibiogramme.
- Imagerie : radio comparée, écho (collection), scanner/IRM selon cas.
- Traçabilité de l’antibioprophylaxie initiale et des soins de pansement.
3) Prise en charge thérapeutique (principes)
- DAIR (débridement, lavage, changement des pièces mobiles) + ATB si infection précoce/sensible.
- Reprise en 1 temps (explantation + réimplantation immédiate) dans indications sélectionnées.
- Reprise en 2 temps (explantation + spacer imprégné, puis réimplantation différée) pour infections complexes/chroniques.
- Antibiothérapie ciblée longue (IV puis orale) selon antibiogramme, suivi infectiologique.
4) Impact fonctionnel et quotidien
- Arrêts de travail prolongés, rééducation lourde, aide humaine temporaire.
- Risques de reprises chirurgicales, douleurs persistantes, boiterie, limitation d’agrément (sport, voyages).
- Retentissement psychologique (anxiété, sommeil) et esthétique (cicatrices multiples).
5) Prouver la nosocomialité (check-list)
- Chronologie : absence de signes à l’admission → symptômes après l’acte/séjour (délai compatible).
- Microbiologie : cultures positives (ponction/hémocultures), antibiogrammes datés.
- Traçabilité : fiche d’antibioprophylaxie (molécule/heure), check-lists d’asepsie, fiches de pansements, pose/retrait de drains et cathéters.
- Réinterventions et comptes rendus opératoires (DAIR, 1 ou 2 temps) + comptes rendus d’ID/consultations.
6) Pièces à réunir pour le dossier
- Dossier médical complet : CR de bloc, feuilles d’anesthésie, prescriptions, courbes de température, soins infirmiers, imagerie.
- Prélèvements et antibiogrammes, dates d’ATB, ordonnances, attestations de soins à domicile.
- Factures (transports, pansements, matériel), arrêts de travail, bulletins de paie/attestations employeur.
- Journal des douleurs/mobilité et photos de la cicatrice (évolution).
7) Parcours d’indemnisation
- Établissement de santé (et son assureur) : responsabilité engagée en principe en cas d’infection nosocomiale (sauf cause étrangère).
- Commission d’indemnisation spécialisée : expertise médicale indépendante, tentative d’accord amiable.
- À défaut : expertise judiciaire et action en responsabilité. Demandes de provisions possibles en attendant la consolidation.
8) Expertise médicale : points à défendre
- Mission orientée « infection associée aux soins » (chronologie, protocoles, délais diagnostic/ATB, indication des reprises).
- Évaluation du DFT (incapacité temporaire), des SE/7, du DFP % (séquelles durables), aide humaine, soins futurs (nouvelles reprises, contrôles, ATB prolongées).
- Retentissement professionnel (reclassement, pénibilité) et agrément (loisirs, sport).
9) Postes de préjudice à chiffrer
- Avant consolidation : frais de santé non remboursés, DFT, souffrances endurées (SE), pertes de gains, frais divers (trajets, pansements, aide).
- Après consolidation : DFP %, préjudice d’agrément, préjudice esthétique, incidence professionnelle, aide humaine résiduelle, soins futurs (révision prothétique, contrôles infectio).
10) Modèles brefs de courriers
« Objet : Déclaration d’infection de prothèse de hanche – Demande d’ouverture de dossier corporel.
Suite à l’arthroplastie du [date], une infection a été diagnostiquée (ponction/cultures et antibiogrammes joints).
Je sollicite l’ouverture d’un dossier, une expertise dédiée et le versement d’une provision (frais, pertes de revenus). »
« Objet : Communication du dossier médical complet – Infection nosocomiale présumée.
Merci de me transmettre l’intégralité du dossier (CR opératoires, check-lists, antibioprophylaxie, soins/pansements, prélèvements, hémocultures, imagerie) concernant l’épisode infectieux des [dates]. »
Cas pratique
Prothèse totale de hanche posée le 12/03. J+7 : fièvre 38,6°C, écoulement. Ponction : germe sensible documenté. DAIR à J+9 + ATB IV 2 semaines puis orale 6 semaines. Deux mois d’arrêt, aide à domicile 1 h/j, 18 séances de kiné. À la consolidation : SE 4/7, DFP 6 % (raideur, endurance réduite), préjudice esthétique 2/7, incidence pro (aménagement de poste), soins futurs (contrôles annuels). Expertise contradictoire : infection nosocomiale retenue. Offre revalorisée après ajout de l’aide humaine et des trajets médicaux.
Conclusion
L’infection de prothèse de hanche exige une réponse médicale rapide et une documentation rigoureuse (chronologie, microbiologie, traçabilité). Si l’infection est nosocomiale, la responsabilité de l’établissement est en principe engagée : faites chiffrer vos préjudices poste par poste, demandez des provisions, et préparez l’expertise avec un médecin-conseil pour obtenir une réparation intégrale.
💡 Astuce : conservez toutes les ordonnances, planches d’ATB, dates de ponction et de réintervention ; ces éléments sont décisifs pour la nosocomialité et le chiffrage final.
Recours infection sur prothèse de hanche
Rappel
Prise en Charge via la CRCI en Cas de Problème suite à une Opération de Prothèse de Hanche : La Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux (CRCI) offre une voie pour obtenir une indemnisation en cas de problème médical lié à une opération, telle qu'une prothèse de hanche. Les conséquences de ces opérations peuvent être prises en charge par la CRCI s'il y a eu une faute médicale, un aléa thérapeutique, ou une infection nosocomiale.
Je vous contacte concernant ma maman qui est venue en France pour une arthroplastie totale de la hanche gauche. Suite à son opération, elle a développé des douleurs et, quelques jours après, a présenté de la fièvre et des vomissements. Sa cicatrice s'est ensuite ouverte, révélant une infection due à la bactérie Streptococcus pneumoniae, nécessitant une réintervention urgente. Tous les frais de la première intervention ont été prépayés, mais je me demande si je dois également prendre en charge les coûts de cette deuxième opération due à l'infection. Est-il possible que cette infection soit considérée comme une maladie nosocomiale et, si oui, comment puis-je gérer cette situation pour obtenir une indemnisation?
Réponse de l'avocat :
Je suis vraiment navré d'apprendre les complications post-opératoires rencontrées par votre mère. Votre situation nécessite une attention immédiate pour déterminer les droits de votre mère à une éventuelle indemnisation.
Infection Nosocomiale
Une infection survenue dans un établissement de santé peu après une intervention peut effectivement être considérée comme une maladie nosocomiale, surtout si elle est causée par une bactérie contractée dans cet environnement. En France, les infections nosocomiales permettent souvent aux patients d'obtenir une indemnisation pour les préjudices subis sans avoir à prouver une faute de l'établissement de santé.
Procédure à Suivre
- Documentation Médicale : Il est crucial de rassembler toute la documentation médicale pertinente, y compris les rapports de l'opération, les résultats des tests montrant l'infection, et les détails de la réintervention. Cette documentation sera essentielle pour prouver le lien entre l'opération et l'infection.
- Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux (CRCI) : Vous pouvez saisir la CRCI pour obtenir une évaluation de votre cas. La CRCI examine les cas de préjudices médicaux et peut recommander une indemnisation par l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) si l'événement est reconnu comme une maladie nosocomiale.
- Assistance Juridique : Notre cabinet peut vous assister dans la démarche de saisie de la CRCI, dans la préparation de votre dossier, et dans toutes les négociations nécessaires avec les assurances ou les établissements de santé pour défendre les droits de votre mère.
Prochaines Étapes
Je vous propose de nous rencontrer lors d'une consultation initiale gratuite pour discuter plus en détail de la situation de votre mère et pour planifier les meilleures actions à entreprendre. Il est important d'agir rapidement pour s'assurer que tous les droits à indemnisation sont préservés et que les coûts médicaux supplémentaires liés à cette infection soient couverts.
Prothèse de hanche
Dernièrement, dans une discussion, une personne m'expliquait que mon opération (prothèse totale de hanche) pourrait être reconnue comme une erreur médicale. Suite à des problèmes de santé (dysplasie spondylo épiphysaire) et sur les conseils de mon ancien médecin généraliste, je me suis fait opérer. Le chirurgien m'a rallongé la jambe droite, créant un déséquilibre de la hanche. J'ai toujours eu mal à cette prothèse malgré des années de rééducation. Le déséquilibre du bassin m'a rapidement déclenché des douleurs lombaires. Les antalgiques ne sont plus efficaces. Pourriez-vous, s'il vous plaît, m'apporter quelques informations sur ma situation ?
Réponse de l'avocat
Je suis désolé d'apprendre les problèmes de santé que vous rencontrez suite à votre opération de prothèse totale de hanche. Votre situation mérite une attention particulière, et il est possible que vous soyez effectivement victime d'une erreur médicale. Étapes à Suivre :
- Analyse Médicale Complète :
- Il est essentiel d’obtenir un rapport médical complet détaillant les problèmes que vous avez rencontrés depuis l’opération, y compris les douleurs persistantes et le déséquilibre de la hanche.
- Consultation d’un Médecin Expert :
- Nous vous recommanderons si besoin de consulter un médecin expert indépendant qui pourra évaluer si le rallongement de votre jambe et les douleurs subséquentes sont dues à une erreur lors de l’opération.
- Saisine de la CRCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux) :
- La CRCI peut être saisie pour évaluer les erreurs médicales et proposer une indemnisation sans avoir recours à une procédure judiciaire. Nous préparerons un dossier complet pour soumettre votre cas à la CRCI.
Notre Intervention :
- Évaluation et Conseil :
- Nous analyserons votre dossier médical et les rapports d’expertise pour déterminer la meilleure stratégie à adopter. Nous vous conseillerons sur les démarches à suivre pour maximiser vos chances d'obtenir une indemnisation.
- Préparation et Dépôt du Dossier CRCI :
- Nous nous occuperons de la rédaction et du dépôt de votre dossier auprès de la CRCI. Cela inclut la collecte de toutes les preuves nécessaires et la rédaction des arguments juridiques pour soutenir votre demande.
- Représentation et Suivi :
- Nous vous représenterons lors des expertises médicales et des auditions avec la CRCI. Nous nous assurerons que vos droits soient respectés et que votre préjudice soit correctement évalué.
- Négociation et Indemnisation :
- En cas de reconnaissance d’erreur médicale par la CRCI, nous négocierons avec les assureurs pour obtenir une indemnisation juste couvrant tous vos préjudices (douleurs, invalidité, perte de qualité de vie, etc.).
