Qu’est-ce qu’une erreur médicale ?

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Pouvez-vous me dire en quoi consiste une erreur médicale et comment être indemnisé ? Christian B.

Merci de m'avoir contacté pour vos préoccupations concernant une erreur médicale et les démarches d'indemnisation. Je vais essayer de vous expliquer cela de manière simple et claire.

Qu’est-ce qu’une Erreur Médicale ?

Une erreur médicale se produit lorsqu'un professionnel de santé, comme un médecin ou un chirurgien, dévie des normes et pratiques médicales établies. Cela peut inclure des erreurs de diagnostic, de traitement, ou d’intervention chirurgicale. Toutefois, il est important de noter qu'une erreur médicale ne devient une faute engagent la responsabilité du professionnel que si elle est due à une négligence ou à un manquement aux soins requis.

Comment être Indemnisé pour une Erreur Médicale ?

1. Identification et Preuve de l'Erreur : La première étape est de déterminer si une erreur médicale a effectivement eu lieu. Cela nécessite souvent l'expertise d'un médecin-conseil, qui examinera votre dossier médical et évaluera si les soins fournis ont dévié des standards médicaux.
2. Engager une Procédure d'Indemnisation : Plusieurs options s'offrent à vous pour obtenir une indemnisation :
   • Assurance : Si vous disposez d'une assurance accidents ou d'une protection juridique, vous pouvez faire une réclamation auprès de votre compagnie d’assurance.
   • Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) : Pour les cas sans faute médicale claire (comme les aléas thérapeutiques), la CCI peut offrir un chemin vers l'indemnisation.
   • Action en Justice : Si une faute médicale est établie, vous pouvez intenter une action en justice contre le professionnel de santé ou l'établissement médical. Cette démarche peut impliquer de comparaître devant une juridiction compétente, souvent le tribunal de grande instance.
3. Calcul de l'Indemnisation : L'indemnisation dépend des préjudices subis et de leur gravité. Le montant variera en fonction de la perte de revenus, des frais médicaux, du préjudice corporel, et de l'impact global sur votre vie.
4. Fonds de Garantie : Dans certains cas, notamment pour les infections nosocomiales, vous pouvez également être indemnisé par le biais de fonds de garantie spécifiques.

Pour une prise en charge adaptée à votre situation, je vous recommande fortement de vous faire assister par un avocat spécialisé en droit médical, qui pourra vous guider à travers ce processus complexe et vous aider à obtenir la réparation adéquate pour les préjudices subis.

N'hésitez pas à revenir vers moi pour toute question supplémentaire ou pour entamer les démarches nécessaires.

Questions posées à l’avocat de victimes

Objet : Demande de conseil juridique pour une potentielle erreur médicale

Je me permets de vous contacter pour solliciter votre avis concernant une situation que je suspecte être une erreur médicale affectant ma mère. Après une opération du col du fémur, ma mère a été admise en maison de rééducation, où elle a suivi des séances de kinésithérapie. Récemment, lors d'une séance d'ostéopathie, elle a ressenti une douleur intense. Le lendemain, elle était incapable de marcher, et il a été constaté que les vis posées lors de sa première opération avaient été déplacées et endommagées. Elle doit maintenant subir une nouvelle intervention chirurgicale pour la pose d'une prothèse. Face à cette situation, j'aimerais savoir quels sont mes recours légaux. Est-ce que cet incident peut être qualifié d'erreur médicale ? Si oui, quelles sont les démarches à suivre pour obtenir une indemnisation pour les préjudices subis par ma mère ? Devrais-je engager une procédure contre l'établissement ou les professionnels de santé impliqués ?

Objet : Consultation pour une potentielle erreur médicale concernant une opération du genou

Je sollicite votre expertise juridique suite à une situation médicale complexe que j'ai vécue. L'an dernier, je me suis fait opérer du ménisque gauche. Durant cette arthroscopie, le chirurgien a diagnostiqué un ligament croisé rompu. Sur cette base, j'ai subi une seconde opération pour réparer ce ligament. Cependant, en l'absence de récupération post-opératoire, j'ai consulté un autre chirurgien spécialisé qui, après analyse de mon IRM, a informé que mon ligament croisé n'était pas rompu et semblait être intact. Actuellement, je suis toujours en arrêt de travail du fait de l'absence de récupération de la flexion de mon genou, et le nouveau chirurgien ne peut garantir une récupération complète ni l'absence de douleurs futures. Je me trouve dans une situation délicate et souhaiterais savoir s'il est possible de faire examiner mes images IRM par un médecin expert pour évaluer s'il y a eu erreur médicale lors du premier diagnostic et de l'opération subséquente. Dans l'affirmative, quelles seraient les démarches à suivre pour obtenir une indemnisation pour les préjudices subis ?

Objet : Demande d'informations sur les démarches d'indemnisation après un accident médical et la notion d'erreur médicale

Je me tourne vers vous en tant que victime d'un accident médical, cherchant des éclaircissements sur les démarches pour obtenir une indemnisation. Suite à cet accident, j'ai subi des séquelles importantes qui m'ont laissé avec une incapacité permanente, affectant mon intégrité physique et entraînant un déficit fonctionnel. Je souhaite comprendre comment engager une démarche amiable ou, si nécessaire, une procédure auprès des juridictions compétentes pour être indemnisé. J'ai été informé de l'existence de l'ONIAM pour les indemnisations des accidents médicaux, mais je suis également en contact avec mon assureur pour une offre d'indemnisation. Quelles sont les étapes pour déposer une demande d'indemnisation et comment le rapport d'expertise influence-t-il le montant de l'indemnisation ? Comment les assureurs calculent-ils les indemnisations en fonction de la nomenclature et du barème en vigueur, notamment en cas d'aggravation de l'état de santé post-accident ? De plus, j'aimerais savoir si mon cas relève de la responsabilité civile ou pénale, notamment si l'accident est considéré comme un accident du travail ou un accident de la circulation. Comment puis-je obtenir réparation pour le préjudice subi, et quelle est la meilleure façon d'aborder les assureurs pour garantir une indemnisation intégrale ? Enfin, pourriez-vous me conseiller sur la possibilité de faire assister par un professionnel pour m'accompagner dans ces démarches et pour veiller à ce que mes droits soient pleinement respectés ?

Objet : Demande d'informations sur la notion d'erreur médicale et les démarches d'indemnisation

Je vous écris pour solliciter des éclaircissements sur la notion d'erreur médicale, ayant été victime d'un accident. J'aimerais comprendre ce que cela implique et comment procéder pour être indemnisé. Je souhaiterais savoir en détail ce qu'englobe une erreur médicale, notamment en ce qui concerne les accidents de la vie, les accidents de la circulation, et les accidents du travail. Comment la réparation du préjudice est-elle évaluée dans de tels cas, et quelle est la différence entre une faute inexcusable et une infraction ordinaire ? Par ailleurs, je suis intéressé(e) à comprendre comment les compagnies d'assurance interviennent dans le processus d'indemnisation. Comment les indemnisations sont-elles calculées, notamment en ce qui concerne les préjudices corporels, le préjudice esthétique, et la nécessité d'une tierce-personne ? De plus, pourriez-vous m'expliquer comment la loi Badinter s'applique dans les cas d'accidents de la circulation et en quoi elle diffère des procédures en droit commun pour les autres types d'accidents ? Enfin, j'aimerais connaître les démarches pour une indemnisation intégrale et savoir comment les postes de préjudices sont évalués lors des expertises. Quelle est la procédure pour obtenir une rente en cas de consolidation et d'indemnisation du préjudice corporel ?