❓ Diagnostic erroné & AVC — responsabilités, preuves, démarches, indemnisation

Essentiel : en cas d’AVC, un diagnostic erroné/retard peut engager la responsabilité médicale et ouvrir droit à l’indemnisation d’une perte de chance. Obtenez le dossier complet et les horodatages, faites une expertise, mobilisez CCI/ONIAM si adapté, et chiffrez selon Dintilhac avec des provisions rapides.

Diagnostic erroné et AVC : responsabilités, preuves et indemnisation

Un accident vasculaire cérébral (AVC) mal diagnostiqué ou diagnostiqué trop tard (confusion avec migraine, vertige bénin, hypoglycémie, crise d’angoisse…) peut entraîner une perte de chance d’éviter ou de réduire les séquelles (thrombolyse, thrombectomie, prise en charge spécialisée). Objectif : sécuriser la preuve médicale, analyser les délais clés et obtenir une indemnisation (faute médicale ou, dans certains cas, aléa thérapeutique via ONIAM).

1. Quand la responsabilité peut-elle être engagée ?

• Retard diagnostique : signes d’AVC/TIA banalisés (hémiparesie, troubles du langage/vision, ataxie, céphalées violentes inhabituelles).
• Absence d’orientation en filière neuro-vasculaire (UNV), appel neuro manquant, transport inadéquat.
• Imagerie inadaptée/tardive : pas de scanner/IRM d’emblée, absence d’angioscanner en cas de suspicion d’occlusion.
• Non-recours injustifié à la thrombolyse ou à la thrombectomie malgré critères réunis.
• Défaillance de surveillance (aggravation non détectée, hypertension non contrôlée, troubles du rythme négligés).
• Information du patient insuffisante sur l’urgence de consulter à T0 en cas de symptômes d’alerte.

2. Délais et actes médicaux déterminants

• T0 : début des symptômes (ou « dernier vu normal ») → appeler le 15/112.
• Imagerie immédiate (scanner ± angioscanner / IRM de diffusion) pour éliminer l’hémorragie et rechercher une occlusion.
• Thrombolyse IV chez patients éligibles (fenêtre courte, critères cliniques/biologiques).
• Thrombectomie mécanique si occlusion d’un gros vaisseau et critères remplis (fenêtre élargie selon imagerie de viabilité).
• Surveillance continue (tension, glycémie, rythme, état neurologique) et prévention complications.

3. Preuves clés à réunir

• Dossier médical intégral : régulation SAMU (enregistrements + main courante), urgences, UNV, imagerie (compte rendu + CD), biologie, prescriptions.
• Horodatages essentiels : dernier vu normal, appel, arrivée, imagerie, décision thérapeutique, injection, ponction (thrombectomie).
• Feuilles de surveillance (scores neurologiques, constantes), transmissions infirmières, check-lists.
• Témoignages des proches sur les premiers symptômes, délais et informations reçues.
• Pièces économiques : arrêts de travail, revenus, aide humaine, frais de transports/soins, aides techniques.

4. Démarches et voies de recours

1. Demande de dossier médical (LRAR) à tous les intervenants (SAMU, urgences, hôpital, clinique, radiologie).
2. Réclamation auprès de l’établissement/assureur et/ou saisine CCI (conciliation + avis d’experts) en cas de faute présumée ou d’aléa.
3. ONIAM : indemnisation possible pour accidents médicaux non fautifs graves répondant aux critères légaux.
4. Référé-expertise judiciaire pour faire analyser rapidement délais et décisions (perte de chance).
5. Action au fond (civile/administrative selon le statut de l’établissement) si l’offre est insuffisante.

5. Comment se calcule l’indemnisation ?

En cas de perte de chance (ex. absence de thrombolyse/thrombectomie possible), l’indemnisation est proportionnelle à la probabilité perdue d’éviter/aggraver les séquelles. Les postes sont chiffrés selon la nomenclature Dintilhac :

• Patrimoniaux : frais de santé actuels/futurs, appareillages, aménagement du logement/voiture, aide humaine, pertes de gains professionnels, incidence professionnelle.
• Extra-patrimoniaux : souffrances endurées, déficit fonctionnel permanent, préjudice esthétique, d’agrément, sexuel, préjudices des proches si besoin.

6. Questions techniques fréquentes (à documenter)

• Symptômes d’alerte reconnus : face qui s’affaisse, faiblesse d’un bras, trouble du langage, troubles visuels, vertige brutal inhabituel, céphalée explosive.
• Contre-indications à la thrombolyse correctement évaluées ? (saignement, délai réel, anticoagulants, imagerie).
• Filière neuro-vasculaire activée ? (appel neurologue, UNV, transfert thrombectomie).
• Traçabilité des décisions et des délais « porte-imagerie », « porte-aiguille », « porte-ponction ».

7. Exemple concret

Patiente 54 ans, aphasie brutale à 08:05, consult’ d’urgence à 08:45. Diagnostic initial : crise d’angoisse; scanner retardé à 10:20, occlusion M1 découverte. Thrombectomie réalisée à 12:05, séquelles aphasiques importantes. L’expertise retient une perte de chance liée au retard d’imagerie et d’orientation neuro-vasculaire. Indemnisation : SE 3/7, DFP 40 %, aide humaine 2 h/j, incidence professionnelle, soins futurs (orthophonie), aménagement domicile.

8. Modèles très courts (à copier/coller)

9. Le rôle de Maître Morin

• Collecte/lecture du dossier, reconstitution des chronologies (horodatages).
• Choix de la voie (faute/CCI/ONIAM), référé-expertise, stratégie d’évaluation des préjudices poste par poste.
• Négociation avec les assureurs et action en justice si l’offre est insuffisante.

Conclusion

En cas d’AVC mal diagnostiqué ou tardivement pris en charge, la clé est de figer les preuves, d’objectiver les délais critiques et de solliciter une expertise pour établir la faute ou la perte de chance. Avec un dossier structuré et l’appui d’un avocat, vous maximisez vos chances d’une réparation intégrale.

💡 Vous suspectez un diagnostic erroné d’AVC ? Contactez Maître Morin pour obtenir le dossier, enclencher l’expertise et faire valoir vos droits.