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Conduite sous l’empire de stupéfiants
La conduite automobile sous l’effet de drogues illicites est strictement interdite et considérée comme un délit. Actuellement, les conducteurs pris en flagrant délit de conduite sous stupéfiants sont soumis à une amende de 4 500 €, mais cette sanction peut atteindre 7 ans de prison et une amende de 100 000 € en cas d’accident de la route causant des blessures.
Dans le cas tragique d’un accident de la route entraînant la mort, les conducteurs sous l’emprise de stupéfiants peuvent être condamnés à 10 ans de prison et à une amende pouvant atteindre 150 000 €.
Ces derniers jours, l’actualité a mis en lumière une répression plus forte des conduites sous l’emprise de drogues illicites. Des débats sont en cours pour la suppression automatique du permis de conduire en cas d’infraction de ce type.
Cette mesure est encore en phase de réflexion, mais actuellement, la conduite sous stupéfiants entraîne la perte de 6 points sur le permis de conduire, tout comme la conduite sous l’emprise de l’alcool.
Les conducteurs dont le taux d’alcoolémie est égal ou supérieur à 0,50 gr/litre de sang ou 0,25 mg/litre d’air expiré sont également passibles de sanctions.
Délit de conduite sous stupéfiants
La conduite sous l’emprise de drogues est sévèrement punie par la loi, comme le précise l’article L.235-1 du Code de la Route. Tout conducteur ayant consommé de la drogue et pris le volant est passible d’une amende et d’une peine d’emprisonnement, dont la gravité varie en fonction des circonstances, notamment en cas d’accident.
En l’absence d’accident, conduire sous l’empire de stupéfiants est considéré comme une contravention qui peut coûter jusqu’à 4 500 € d’amende et entraîner une peine de prison de deux ans. Le véhicule peut également être confisqué.
En cas de condamnation, six points sont retirés du permis de conduire. Pour déterminer si un conducteur est sous l’effet de stupéfiants, des tests salivaires sont couramment utilisés. Contrairement aux tests d’alcoolémie, il n’y a pas de seuil légal de tolérance et toute trace de drogue est passible de sanctions.
Garantie individuelle du conducteur
La garantie individuelle du conducteur et la conduite sous stupéfiants posent un problème majeur en matière d’assurance. En effet, si vous êtes responsable d’un accident sous l’emprise de la drogue ou de l’alcool, votre assurance ne couvrira pas les dommages corporels que vous pourriez subir.
Cela signifie que si vous avez souscrit une garantie individuelle du conducteur, celle-ci ne sera pas valide dans ce cas. Il est donc essentiel de bien lire les clauses d’exclusion de votre contrat d’assurance avant de souscrire une telle garantie.
En revanche, si vous êtes victime d’un accident de la route impliquant un conducteur sous l’emprise de stupéfiants, vous serez indemnisé par l’assurance du responsable. Il est recommandé de se faire accompagner d’un avocat spécialisé et d’un médecin de recours pour être certain d’obtenir une indemnisation juste et complète pour votre préjudice corporel.
Résumé de la page Conduite sous l’empire de stupéfiants : Notre cabinet d'avocat intervient pour la défense des victimes d'un accident de la route et l'indemnisation du préjudice corporel qui en découle. Si vous vous posez des questions sur le thème Conduite sous l’empire de stupéfiants, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocat.
Voici des exemples de questions que des victimes ont posé après avoir été impliquées dans un accident de la route causé par un conducteur ayant pris des stupéfiants :
- Comment puis-je obtenir une indemnisation pour mes blessures si le conducteur responsable avait consommé des drogues illicites avant l’accident ?
- Y a-t-il des ressources disponibles pour m’aider à couvrir les coûts médicaux et de réadaptation après l’accident, étant donné que l’assurance du conducteur responsable ne couvrira pas les dommages causés par sa consommation de drogue ?
- Puis-je poursuivre le conducteur responsable en justice pour les dommages causés à ma voiture, même s’il a été condamné pour conduite sous stupéfiants ?