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Définition de la tétraplégie
La tétraplégie traumatique est une condition qui se caractérise par la paralysie des quatre membres, conséquence d’une lésion de la moelle épinière. Cette condition est souvent associée à des problèmes vésico-sphinctériens et résulte généralement d’une fracture ou d’une luxation des vertèbres cervicales, notamment à la suite à un accident de la route. Il existe deux types de tétraplégie : complète et incomplète.
La tétraplégie complète se caractérise par une absence totale de sensation et de mouvement en dessous de la lésion, tandis que la tétraplégie incomplète se traduit par une persistance partielle de la sensibilité ou de la motricité, en particulier dans la région périnéale. La tétraplégie est généralement provoquée par une lésion située au-dessus de la première vertèbre dorsale, c’est-à-dire au niveau cervical de la colonne vertébrale.
Indemnisation tétraplégie accident de la route
La loi Badinter du 5 juillet 1985 régule l’indemnisation des accidents de la circulation en fonction de la qualité des victimes lors de l’accident.
Les passagers transportés, les cyclistes, les piétons ainsi que les conducteurs non fautifs sont considérées comme des victimes protégées, tandis que les victimes non conductrices âgées de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans ou présentant un taux d’invalidité de plus de 80 % sont considérées comme supers protégées.
En ce qui concerne les victimes conductrices, la loi prévoit le principe de l’indemnisation intégrale des préjudices, sauf en cas de faute de conduite ayant contribué à la réalisation de leurs dommages. La loi Badinter établit également des principes en matière de procédures d’indemnisation, imposant aux assureurs des délais pour présenter des offres d’indemnisation, que ce soit sous forme de provisions ou d’indemnisation définitive après consolidation de l’état médico-légal.
Les assureurs du responsable de l’accident doivent également mettre en place une expertise médicale pour évaluer les préjudices de la victime. À cette occasion, la victime est informée de son droit de se faire assister par le médecin conseil de son choix afin de garantir une reconnaissance complète des dommages subis.
Cependant, la loi Badinter ne prévoit pas de barème officiel d’indemnisation en France et le principe est celui de l’indemnisation intégrale des préjudices, en fonction de la situation personnelle et individuelle de chaque victime. En cas de gros préjudice comme une tétraplégie, il est pertinent de se faire assister par un médecin expert indépendant ainsi que d’un avocat afin d’être certain que l’ensemble des préjudices soient correctement évalués.
Résumé de la page Tétraplégie suite à un accident de la route: Notre cabinet d'avocat intervient pour la défense des victimes d'un accident corporel et de la Tétraplégie suite à un accident de la route qui en découle. Si vous vous posez des questions sur le thème Tétraplégie suite à un accident de la route, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocat.
Exemples de questions de victimes suite à une tétraplégie
Accident de la route tétraplégie
Notre fils âgé de 21 ans a été victime d’un accident de la route en tant que passager du véhicule. Nous ne savons pas comment prendre en main le dossier. La police nous a indiqué que notre fils allait devoir engager une procédure pénale ou civile. Nous avons besoin de conseils afin de prendre la bonne direction dès le départ. Nous nous occupons de son dossier car notre fils est tétraplégique suite à l’accident qu’il a subi. Pouvez vous nous conseiller sur la défense de ses intérêts et son indemnisation ?